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La problématique de la protection des fonctionnaires internationaux : cas de l'ONU


par Israel BONGONGO ATULA
Université de Kinshasa - Graduat 2018
  

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2.1.2. Critères de définition

Il n'existe pas de définition propre à une organisation internationale.

a. Sur le plan juridique,

Michel Virally dira qu'une organisation internationale « est l'association d'États souverains établie par un accord (c'est généralement un traité international qui devient son statut) entre ses membres et dotée d'un appareil permanent d'organes communs, chargés de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêt commun par une coopération entre eux»55(*).

Pour sa part, Sir Gerald Fitzmaurice dira que c'est l'«Association d'Etats constitués par un traité dotée d'une constitution et d'organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres».

b. Sur le plan politique,

C'est aussi un « ensemble structuré de pays différents qui coordonnent leur action en vue d'atteindre des objectifs communs».

De ces définitions se dégagent des éléments communs que sont le regroupement d'Etats, la recherche d'objectifs communs. Georges Abi-Saab dira que : « trois éléments se détachent de ces définitions : la base, qui est un traité servant de constitution du point de vue juridique, et reflétant une volonté politique de coopération dans certains domaines; la structure, ou aspect institutionnel, qui garantit un certain degré de permanence et de stabilité dans le fonctionnement de l'organisation ; les moyens qui sont des fonctions et des compétences traduisant un certain degré d'autonomie pour l'organisation vis-à-vis de ses membres»56(*).

On peut élargir la signification des OI pour aller jusqu'à dire que « C'est la manifestation la plus achevée sur le plan international d'un pouvoir institutionnel qui consiste en la mise en place d'une manière permanente d'une sorte de service public permettant la réalisation d'une politique globale. C'est plus qu'un traité, simple accord de volonté entre Etats : c'est plus que l'institutionnalisation des conférences périodiques entre représentants des Etats»57(*).

Les objectifs poursuivis par les Organisations Internationales sont multiples et diverses et dépendent du domaine de leur compétence. L'ONU par exemple, est chargée du maintien de la paix à travers le Conseil de sécurité ; mais cherche aussi à résoudre les problèmes internationaux socio-économiques et humanitaires par le biais de ses institutions spécialisées.

Quant aux OIG régionales, nées pour créer des espaces communs de libre-échange, elles mettent en place des politiques de coopération dans les domaines socio-économiques. Leurs objectifs, en général, c'est de développer des solidarités régionales, de trouver et de rendre les politiques conciliables pour tous.

* 55Michel Virally dans Georges Abi-Saab dir, Le concept d'organisation internationale, UNESCO, Paris, 1980, p. 52

* 56Georges Abi-Saab dir, Le concept d'organisation internationale, UNESCO, 1980, pp. 11-12

* 57Gérard Foissy, Les organisations internationales : rouages d'une planète, Ed Foucher, 2001, p. 9

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