La problématique de la protection des fonctionnaires internationaux : cas de l'ONU

§2. Définition et objectifs d'une organisation internationale

2.1. Les organisations intergouvernementales

2.1.1. Définition

D'après l'article 1er de la convention des Nations Unies sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales, une organisation internationale est entendue comme « une association d'Etats indépendants et souverains, constituée par traité, dotée d'une constitution et d'organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres ». Certains auteurs ont critiqué cette définition en disant qu'elle pourrait paraître trop doctrinale et trop réductrice des différences constatées dans la pratique internationale pour refléter la réalité concrète^49(*).

Organisation internationale est un groupement composé ou non d'États (organisation intergouvernementale), à vocation soit universelle, soit régionale ou continentale. (Les organisations internationales ont notamment pour objet la sécurité collective des États et la promotion de la condition humaine dans la communauté mondiale.)^50(*) .

Nous avons aussi une autre définition ; « Une organisation internationale est l'association d'États souverains établie par un accord (c'est généralement un traité international qui définit son statut) entre ses membres et dotée d'un appareil permanent d'organes communs, chargés de la réalisation des intérêts communs par une coopération entre eux. Les organisations internationales possèdent une personnalité juridique distincte de celle des États membres »^51(*) .

Estimant que cette définition est complète, SMOUTH, M, C, donne une définition à la fois succincte et complète ; une organisation internationale est « une association d'Etats établie par accord entre les membres et dotée des objectifs d'intérêt commun qui les ont déterminés à s'associer»^52(*). Ainsi, l'Organisation Internationale est d'abord et avant tout un lieu de coopération interétatique^53(*). Elle est dotée de la personnalité juridique internationale ; mais cette personnalité juridique est limitée à son objet. C'est toujours par un traité international que l'organisation internationale naît.

Mais ces différentes définitions recouvrent des réalités multiples et différentes, car l'organisation internationale se distingue de la conférence diplomatique par l'existence et la permanence d'organes structurés, dotés de pouvoirs propres. Le nombre et la structure de ses organes varient suivant l'importance de l'organisation, le but qu'elle poursuit ou la complexité de ses tâches, comme nous le verrons plus loin^54(*).

* ⁴⁹ OMEONGA, O., J., Droit International Public, Cours G3RI, FSSAP, UNIKIN, 2008

* ⁵⁰ LAROUSSE, Dictionnaire Illustré, maison d'édition Larousse- nouvelle édition, claude Hergé, 2010.

* ⁵¹Assemblée générale des Nations unies, 2 juin 2009, Responsabilité des organisations internationales. Restructuration des projets d'articles... (doc. no A/CN.4/L.743), p. 1

* ⁵²Assemblée générale des Nations unies, 2 juin 2009, Responsabilité des organisations internationales. Restructuration des projets d'articles... (doc. no A/CN.4/L.743), p. 1

* ⁵³LABANA, L., Les Relations Internationales (Présentation Panoramique et approches théoriques, Médias Paul, Kinshasa, 2006, p.34

* ⁵⁴ LABANA, L., Les Relations Internationales (Présentation Panoramique et approches théoriques, Médias Paul, Kinshasa, 2006, p.74