La problématique de la protection des fonctionnaires internationaux : cas de l'ONU

CHAPITRE II. NOTIONS SUR LES ORGANISATIONSINTERNATIONALES ET LES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX

Une organisation internationale (OI) est une personne morale de droit public fondée par un traité international par des États ou des organisations internationales afin de coordonner une action sur un sujet déterminé dans les statuts.^43(*)

Ces organisations prennent une importance particulière grâce à l'essor de la mondialisation, à la multiplication des échanges à l'échelle mondiale notamment depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, par exemple en apportant un cadre juridique à certaines activités concernant l'ensemble du monde ou de vastes zones de celui-ci. ^44(*)

SECTION 1, NOTION SUR L'ORGANISATION INTERNATIONALE

§1. Genèse des organisations internationales

Dans la Grèce antique, il y avait des formes d'organisation dans les différentes cités. Les décisions étaient prises toujours à la majorité. Une première conception d'organisation internationale avait déjà émergé, à savoir la prise de décision à la majorité.

Plus tard, au XVII^ème siècle, l'idée de créer une «société des nations» était toujours d'actualité au niveau européen. «Le Français Emeric de Crucé proposa en 1623 une assemblée mondiale, présidée par le pape, où tous les princes seraient représentés ; la Turquie, la Chine, le Japon y participeraient»^45(*)

La révolution industrielle des siècles à venir a engendré un essor considérable de l'économie créant ainsi des espaces communs. Le besoin de paix et de stabilité devient une obligation vu que le commerce ne pouvait se développer en temps de guerre.

Le traité de Münster (septembre 1648) mit fin à la guerre des trente ans et une nouvelle conception de l'Etat vit le jour.

L'acte final du Congrès de Vienne (septembre 1814- juin 1815) qui mit fin aux guerres napoléoniennes jeta définitivement les bases du système de conférences, car il constitue la première grande rencontre diplomatique européenne. C'est un Congrès qui a aussi marqué le début des « traités multilatéraux » au sens propre du terme. Ces traités ont été le « moyen juridique qui a permis la création des organisations internationales »^46(*) seulement les Etats européens, et c'est seulement lors de la première conférence (1899) de La Haye que les Etats non européens ont pris part, notamment les Etats-Unis. Il en sera de même avec la deuxième conférence de La Haye où plusieurs pays d'Amérique ont siégé.

Par la suite les deux conférences de la Paix de La Haye (1899 et 1907) ont renforcé le pouvoir des traités.

Les premières organisations internationales sont apparues depuis le XIX^ème siècle. C'étaient essentiellement des commissions fluviales qui avaient pour objectif de réguler la navigation sur les grands fleuves d'Europe vu que chaque Etat s'estimait propriétaire exclusif de la partie du fleuve situé sur son territoire. Ainsi, « une commission centrale pour la navigation du Rhin a été créée en 1831 ; et un système analogue sur le Danube en 1856»^47(*). D'autres « groupements » toujours à vocation technique verront le jour quelques années plus tard. Ce sont les Unions. L'Union Internationale du Télégraphe en 1865, l'Union Postale Universelle en 1874, l'Union pour la Protection internationale de la propriété industrielle en 1883.

La première tentative réussie d'organisation à compétence régionale fut l'Union internationale des Républiques américaines en 1889. Cette institution qui réunissait les États-Unis et les Nations d'Amérique Latine comportait un organe permanent, le bureau commercial.

Sur le plan des organisations non gouvernementales, la pionnière a été l'Association internationale des travailleurs, un syndicat des travailleurs né en 1864. La Croix Rouge internationale a été créée en 1863 à Genève pour porter assistance aux blessés de guerre par Henri Dunant.

Entre 1919 et 1939, les chocs du premier conflit mondial, combinés avec la révolution scientifique et technique du XX^ème siècle va accélérer le développement de ce processus de solidarité, la naissance de la société des Nations (S.D.N) en 1919, constitue un événement important dans les relations Internationales. Première organisation universelle à caractère politique, la S.D.N incarna entre 1919 et 1939, l'idéal de la paix par le droit et par la sécurité collective.

La partie XIII du traité de Versailles institua la première organisation à vocation véritablement sociale : l'organisation internationale du travail au sein de laquelle la représentation est tripartite, comprenant les délégués gouvernementaux, les représentations des employeurs et les représentants des travailleurs.

Après 1945, le mouvement s'amplifie et on assiste à une prolifération extraordinaire des organisations internationales tant au niveau mondial que régional.

Depuis les années 1970, le nombre des créations a nettement baissé, beaucoup d'organisation, notamment parmi celles qui ont été créées par les pays en développement, connaissent des difficultés de fonctionnement et l'on parle maintenant d'une crise des Organisations Internationales. L'ONU exerce une mission de service public international dans le cadre de l'ensemble formant ce que l'on appelle le « système des Nations Unies » composé de l'ONU et de ses institutions spécialisées.

Actuellement, l'on dénombre plus de 700 organisations Internationales,dont l'organisation des Nations Unies est la plus importante.^48(*) En général, Elles sont pourtant récentes.

* ⁴³Hans Schweizer, Encyclopædia Universalis, vol. 10 : interférences libertins, Malesherbes, France S.A, 20 juin 1985, 1247, pp. 29-31.

* ⁴⁴Abi-Saab (G.), La notion d'organisation internationale. Essai de synthèse sous dir. G. Abi-Saab, Le concept d'organisation internationale, UNESCO, 1981, pp. 9-11.

* ⁴⁵ Pierre Gerbet dans Georges Abi-Saab, Le concept d'organisation internationale, UNESCO, 1980, p.31

* ⁴⁶ Georges Abi-Saab dir, Le concept d'organisation internationale, UNESCO, Paris, 1980, p. 10

* ⁴⁷ Pascal Boniface, Le monde contemporain : les grandes lignes de partage, 1^ère édition 2001, Paris, PUF, Collection Premier Cycle, p. 27

* ⁴⁸ OMEONGA, O., J., Droit International Public, Cours G3RI, FSSAP, UNIKIN, 2008, p.78