La problématique de la protection des fonctionnaires internationaux : cas de l'ONU

CHAPITRE 1 : NOTIONS ET DEFINITIONS DES CONCEPTS CLEFS

Le but primordial de cette étude est de présenter les Etats et les Organisations Internationales face à la protection des fonctionnaires Internationaux. Il s'avère important dans ce premier chapitre de mener une étude approfondie et explicative des notions des Fonctionnaires Internationaux et des Organisations internationales, considérées comme le socle de cette analyse et enfin présenter les Etats.

Les explications des concepts est la toute première phase dans l'élaboration d'un travail scientifique car, certains termes ont souvent prêté confusion. C'est ainsi que nous avons le devoir de définir et d'expliquer les notions d'Etat et des Organisations Internationales afin d'orienter favorablement nos lecteurs dans la saisie nette de ces vocables.

Quoi de plus utile que de connaitre le sens de chaque concept composant notre sujet pour avoir l'idée complète de la protection des fonctionnaires internationaux surtout en ce temps fort de la mondialisation et dans ses relations avec les Etats où ils travaillent.

Ce chapitre est subdivisé en trois sections. Il est ainsi nécessaire de comprendre les notions d'Etat dans la première section, les notions des Organisations Internationales dans la seconde et enfin à la dernière section d'explorer ses contraintes sur terrain.

SECTION I : NOTION DE L'ETAT

«Les difficultés que la langue éprouve à rendre compte de l'Etat provient de ce qu'il n'appartient pas au monde de phénomènes concrets. Nul ne l'a jamais vu. Et comme on ne peut cependant douter de la réalité, ce qu'elle est d'ordre conceptuel. L'Etat est une idée».^19(*)

Le dictionnaire de terminologie du droit international désigne par Etat, «un groupement humain établi de manière permanente sur un territoireayant une organisation politique propre dont l'existence politique dépend juridiquement de lui-même et relevant directement du droit international».^20(*)

L'Etat est un organe premier en droit international, sujet primaire, et est plus compris partant ses éléments constitutifs (territoire, population, gouvernement, souveraineté). La souveraineté est le caractère qui écarte toute obligation nécessaire malgré l'adage « pacta sunt servanda' ».

Ainsi le professeur Greg. BASUE BABU KAZADI souligne quand il dit : «la souveraineté permet néanmoins (...) à l'Etat de n'être lié à défaut d'intérêt commun d'humanité que par son propre consentement»^21(*).

Le professeur Sayeman BULA-BULA pense à son tour que la souveraineté ou l'indépendance distingue l'Etat des autres entités (on se réfère ainsi particulièrement aux entités fédérées au sens d'un Etat fédéral) susceptible de réunir les éléments composants. Il va également reprendre la position de la CIJ : « la souveraineté est ce qui différencie l'Etat de l'organisation (...) »^22(*).

De ce qui précède, le professeur Greg. BASUE BABU KAZADI résumera en disant que la souveraineté est l'attribut de l'Etat en vertu duquel l'Etat n'admet pas une institution supérieure au-dessus de lui, à l'intérieur de ses frontières et impose sa puissance publique à toutes les collectivités infra-étatiques^23(*).

Emmanuel DECAUX nous fait remarquer que le principe de souveraineté pleine et entière de l'Etat est l'attribut essentiel; car, tous les Etats sont égaux et bénéficient d'une égalité souveraine : article 2§1 :''l'organisation des Nations Unies est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres''.^24(*)

Si l'insistance est faite sur la souveraineté parmi tous les éléments, c'est par ce qu'elle est la plénitude des compétences et elle est l'antivol de toute ingérence : le principe de non-ingérence aux affaires intérieures d'un Etat.^25(*)

Il convient de comprendre l'Etat, au regard des différentes définitions, comme toute entité compétente sur laquelle s'exerce le droit international. Il demeure le cadre sur lequel s'exerce les relations internationales en premier lieu (ambassades, postes consulaires, missions spéciales, ...) avant de se voir appliquées sur les O.I, en seconde position.

Néanmoins, L'Etat est resté longtemps l'acteur premier et unique de la société internationale. Mais face à la multiplication des guerres, des échanges multinationaux et au développement des progrès techniques, le besoin de se réunir pour décider ensemble est devenu plus que nécessaire. C'est à ce niveau que nous trouvons l'essence des organisations internationales.

Avant d'aborder la notion du fonctionnaire international, il serait intéressant de mieux comprendre l'administration publique internationale ou la fonction publique internationale qui constitue son cadre de travail.

* ¹⁹YEZI PIANA FUMU, Notes de cours des Relations Internationales Africaines., L2 droit-unikin, 2011-2012, inédit, p34.

* ²⁰ Dictionnaire de Terminologie, cité par S. BULA-BULASayeman, Syllabus de cours de Droit international public, G3droit-Unikin, 2009-2010, Inédit, p130

* ²¹ BASUE BABU KAZADI Greg., Droit communautaire africain, L2droit/dip & r.i-Unikin, 2011-2012, Inédit.p.55

* ²² S. BULU-BULA, Les immunités pénales et inviolabilité du ministre des affaires étrangères en droit international. Principe. Caractères. Portée. Exceptions. Limites. Sanctions (affaire du mandat du 11 avril 2000. RD du Congo Royaume de Belgique, CIJ, arrêt du 14 février 2002), PUK, Kinshasa, 2004, p131

* ²³ G. BASUE BABU KAZADI, Op.Cit., p33

* ²⁴ E. DECAUX, Droit International Public 4^ième éd, Dalloz, Paris, 2004, p 116

* ²⁵Art.2§7 de la charte des Nations Unies