SECTION 2. ADMINISTRATION
PUBLIQUE INTERNATIONALE
La fonction publique internationale ou l'Administration
publique Internationale se comprend comme moyens humains des Organisations
internationales. Certains auteurs parlent de l'Administration
Internationale.
§1. Eléments
définitionnels
En droit international, le sens de la Fonction Publique est
variable ; et ce terme recouvre plusieurs contenus dans le droit des
Organisations. Dans le cadre de notre travail, c'est le sens organique de ce
terme qui nous intéresse. Ainsi, la fonction publique (l'administration)
internationale se comprend comme l'ensemble du personnel (moyens humains)
appelé à remplir les tâches spécifiques par les
statuts du personnel et uni par des liens d'organisation.
Dans la pratique courante des Organisations
Internationales, et singulièrement dans celles des institutions
spécialisées de l'ONU, l'on a tendance à identifier la
notion de secrétariat à celle de la fonction publique
internationale.
Une Organisation Internationale est la réunion de
plusieurs peuples poursuivant chacun un intérêt ; et
intérêt diffère d'un peuple à un autre. D'où,
l'existence d'un tiers impartial et neutre s'avère indispensable. Ce
tiers se dresse au milieu des intérêts combien divergents des
peuples en vue de les servir tous sans exclusion, dans la mesure exigée
par les intérêts de chaque peuple. Ce tiers impartial n'est autre
que le fonctionnaire international.
§2. Eléments historique de la fonction
publique internationale
La fonction publique internationale se confond avec la
notion du secrétariat. La fonction publique internationale telle qu'elle
est aujourd'hui est le résultat d'une évolution. Voici les
grandes étapes de cette évolution :
a. Le modèle des bureaux internationaux
Ces bureaux ont exigé avant la création de la
Société des Nations, en sigle SDN et l'Organisation
Internationale du Travail, OIT, en sigle. Les missions administratives du
19ème siècle avaient des bureaux internationaux qui
fonctionnaient avec un personnel administratif international. Il n'y avait de
véritable fonction publique internationale.
b. Le modèle du secrétaire
général fonctionnaire
Le secrétariat de la SDN est devenu une
véritable administration internationale. Cette administration comportait
trois aspects essentiels.
· Indépendance des Etats vis-à-vis du
secrétaire, ce qui confirmait son caractère
international ;
· Activité exclusivement administrative,
c'est-à-dire apolitique ; il gère divers services
administratif et technique ;
· Unité du secrétaire général
duquel dépendant tous les organes de l'organisation.
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