CONCLUSION
Conclure un travail scientifique c'est donner l'essentiel de ce
qui a constitué les méandres de ce travail.
Ainsi, au terme de cette étude portant sur
«Les Etats et les organisations internationales face
à la protection des fonctionnaires internationaux, analyse et
suggestion : cas de l'ONUde 2015 à
2018», nous nous étions posé
quelques questions qui ont constituées la problématique de ce
travail, à savoir :
- Un fonctionnaire International, ne voit-ilpas dans
l'embarras ? Quel intérêt privilégie-t-il à
priori ?
- Ne subit-il pas de pression de la part de son pays ?
- Est-il protégé juridiquement pour exercer
paisiblement sa fonction ?
- En cas de préjudice, qui peut réclamer la
réparation du préjudice subi par un fonctionnaire
International ?
Eu égard à cette problématique, la
réflexion ci-après a été fournie comme
hypothèse, il s'agit de dire que : le fonctionnaire international
peut rencontrer des difficultés dans l'exercice de sa fonction qui peut
dans certains cas, du moins en apparence, sembler en désaccord avec les
intérêts individuels d'un pays donné.
En donné que l'organisation Internationale poursuit un
intérêt qui est différent de celui que poursuit chaque
Etat membre, le fonctionnaire international (Secrétaire
Général de l'ONU) doit être neutre dans l'exercice de sa
fonction.
Tout fonctionnaire a des devoirs et des droits. Par ailleurs,
afin d'exercer paisiblement sa fonction, et d'une manière
indépendante, l'agent international doit bénéficier d'une
certaine protection juridique, coulée sous forme des privilèges,
immunités et facilités, non pas pour l'intérêt de sa
personne mais, plutôt pour celui de l'exercice de sa fonction.
Notre intérêt a porté aussi au fil de
nos réflexions sur la responsabilité des internationale des Etats
et des O.I. en cas des dommages causés aux fonctionnaires
internationaux, alors que la notion de réparation est au départ
du droit interne.
Ce travail sur le fonctionnaire international a
présenté un intérêt pour notre formation en relation
Internationale c'est-à-dire ;
- Comprendre l'Etat, l'organisation de la fonction
internationale et l'Administration Internationale
- Connaître le fonctionnaire international, ses
différentes obligations et ses droits qui entourent les fonctionnaires
internationaux ;
- Mieux apprécier les actes posés par les agents
internationaux et responsabilité des Etats et Organisations
Internationale face à la protection des agents des nations
unies
La méthodologie utilisée pour vérifier
ces hypothèses s'est servie des techniques documentaires, d'interview,
d'observation participante et son traitement a été
effectué par les méthodes Juridico-fonctionnelle et
dialectiques.
Nous avons essayé d'analyser les différents
paramètres qui entrent en ligne de compte des relations entre les Etats
et les Organisations Internationales ; et les Fonctionnaires
internationaux et sa protection.Les Fonctionnaires internationaux, de par leur
position au centre des actions des O.I. et des Etats, se doivent de remplir ou
de jouer un rôle important dans les respects des normes
internationales.
Les Etats sont obligés de respecter les règles
du Droit international public dans les relations internationales, ce qui
revient à dire que si un préjudice arrive suite à un fait
de l'Etat, ce dernier est obligé de réparer.
De même, les Etats doivent respecter les Fonctionnaires
internationaux envoyés par les O.I. auxquelles ils appartiennent en
observant les principes, usages et ainsi la volonté de renforcer la
protection de bénéficiaires des immunités et
privilèges en droit international.
Par ailleurs, les cas jurisprudentiels de la
responsabilité des Etats du fait des actes des organisations
internationales dont ils sont membres sont très limités. Il
convient de noter que souvent et comme dans de cas évoqué dans
notre étude, la juridiction internationale (la CJI), ne s'est pas
prononcé au fond, elle ne s'est pas arrêtée à
énoncer que sur les principes.
A ce point, nous estimons aussi opportun de soulever une autre
difficulté, et pas d'ailleurs la moindre, et elle est liée
à la position des Etats d'envoi et celle de l'ONU, car celle-cicherchant
à conserver son image d'une mission de la paix ;
C'est pourquoi, nous orientons nos suggestions vers :
- La surveillance interne, l'ONU et des O.I. parce que
nous savons que pour ceux qui travaillent pour l'ONU, la protection de sa
réputation est primordiale ;
- pour un besoin urgent,la bien meilleure définition de
l'endroit où se situe la responsabilité.
- la promotion de la mise en mouvement du droit pour
éviter l'impunité et améliorer ces Organisations
Internationales à l'endroit où elles travaillent.
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