La problématique de la protection des fonctionnaires internationaux : cas de l'ONU

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS iv

INTRODUCTION 1

I. PROBLEMATIQUE 2

II. HYPOTHESES DE TRAVAIL 4

III. CHOIX ET INTERET DU SUJET 5

IV. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 7

4.1. METHODES 7

4.2. TECHNIQUES 7

4.2.1. Technique Documentaire 8

VI. DIFFICULTES RENCONTREES 8

VII. PLAN SOMMAIRE 9

CHAPITRE 1 : NOTIONS ET DEFINITIONS DES CONCEPTS CLEFS 10

SECTION I : NOTION DE L'ETAT 10

SECTION 2. ADMINISTRATION PUBLIQUE INTERNATIONALE 12

§1. Eléments définitionnels 12

§3. Les caractéristiques de la fonction publique internationale 14

SECTION 3 : RAPPORT ENTRE LES ETATS ET LES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX 15

1.3.1. Rapport entre l'Etat et ses Représentants 15

1.3.1.1. A l'égard d'une mission diplomatique 15

1.3.1.2. A l'égard d'une personne invitée d'une mission 16

Une personne invitée d'une mission, est aussi couvert par une protection dans le cadre de sa mission en respectant les lois et règlements du pays hôte. 16

1.3.2. Rapport entre O.I. et les fonctionnaires Internationaux 16

1.3.2.1. Les Obligations des fonctionnaires Internationaux 17

1.3.2.2. Les droits des fonctionnaires Internationaux 20

1.3.2.3. Les privilèges 21

1.1. Notion 21

1.2. Sortes de privilèges 21

1.2.1. En tant que fonctionnaire international² 21

1.2.2. En tant que diplomate 22

1.2.3. Les immunités 22

1.2.3.1. Notion 22

1.3. Sortes d'Immunités 23

1.3.1.L'Immunité de juridiction 23

1.3.2. L'Immunité d'exécution 25

1.3.2.1. Les facilités 25

CHAPITRE II. NOTIONS SUR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES FONCTIONNAIRES 27

INTERNATIONAUX 27

SECTION 1, NOTION SUR L'ORGANISATION INTERNATIONALE 27

§1. Genèse des organisations internationales 27

§2. Définition et objectifs d'une organisation internationale 29

2.1. Les organisations intergouvernementales 29

2.1.1. Définition 29

2.1.2. Critères de définition 31

2.2. Les organisations non gouvernementales 32

§3. Création et cadre Juridique 33

3.1. Création 33

3.2. Cadre juridique 33

3.3. Structure organique 34

3.4. Statuts des langues employées 34

3.5. Les moyens d'actions et compétences 35

3.5.1. Les moyens Institutionnels 35

3.5.2. Les Moyens financiers 36

3.5.3. L'accord de siège 37

3.6. La qualité de Membre 38

§4. Distinction entre Organisations intergouvernementales et Organisations non gouvernementales 38

4.1. Travail 38

4.2. Distinction entre Organisations intergouvernementales et Organisations non gouvernementales 39

4.3. Classifications, Nombre et domaines d'exercice 40

§5. La disparition des Organisations Internationales 42

SECTION 2.NOTION SUR LES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX 43

§1. Notion et Définition 44

§2. Classification des fonctionnaires Internationaux 50

§3. Modalités et conditions de recrutement 51

1.1. Les cadres politiques 53

1.2. Les cadres administratifs 54

CHAPITRE III. RESPONSABILITE DES ETATS ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES FACE A LA PROTECTION DES AGENTS DES NATIONS UNIS 55

SECTION 1. NOTIONS ET CONSIDERATION SUR LA RESPONSABILITE 55

§1. Les Conditions de la responsabilité internationale 55

SECTION 2. RESPONSABILITE INTERNATIONALE DES ETATS EN DROIT 64

INTERNATIONAL 64

§1. La responsabilité dans le cadre des Organisations Internationales 65

§2. La responsabilité des O.I. dans le cadre des opérations de maintien de la paix 68

SECTION 3. PROBLEMES RENCONTRES DANS L'EXERCICE DE SES 70

FONCTIONS ET PERSPECTIVES 70

§1. Difficultés rencontrées 70

§2. Les perspectives d'avenir 71

CONCLUSION 73

BIBLIOGRAPHIE 76

TABLE DES MATIERES 82