La problématique de la protection des fonctionnaires internationaux : cas de l'ONU

II. HYPOTHESES DE TRAVAIL

Il ne suffit pas seulement de poser ces questions, il faut également tenter d'y répondre, ce qui nous oblige à émettre les hypothèses du travail.

La présentation des hypothèses consiste à trouver une réponse ou des réponsesprovisoires à la question ou aux questions posées par le sujet.

Selon GRAWITZ, une hypothèse « est une proposition de réponses à la question posée ; elle tend à formuler une relation entre des faits significatifs. Même plus au moins précise, elle aide à sélectionner les faits observés ». ^8(*)

L'hypothèse est une supposition, c'est une proposition concernant la valeur d'un paramètre. C'est la forme d'une distribution et le plus souvent, la loi probabiliste à l'origine du caractère des observations.^9(*) Ainsi, au regard de la problématique posée ci-dessus, nous formulons les hypothèses ci-dessous :

Dans les intérêts contradictoires des sujets de droit international, le fonctionnaire international peut rencontrer des difficultés dans l'exercice de sa fonction. D'ailleurs la déclaration fait en 1932 par Eric Drumond (Secrétaire Général devant l'Assemblée de la SDN) tente d'expliquer ces difficultés ; «  les fonctionnaires du secrétariat sont tenus non seulement de connaître naturellement la situation et les points de vue de plusieurs pays, afin de faciliter leur entente, mais aussi d'agir en tant que serviteurs de l'intérêt général public, qui peut dans certains cas, du moins en apparence, sembler en désaccord avec les intérêts individuels d'un pays donné »^10(*)

En donné que l'Organisation Internationale poursuit un intérêt qui est différent de celui que poursuit chaque Etat membre, le fonctionnaire international (Secrétaire Général de l'ONU) doit être neutre dans l'exercice de sa fonction.

Afin d'exercer paisiblement sa fonction, et d'une manière indépendante, l'agent international doit bénéficier d'une certaine protection juridique.

III. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Tout travail scientifique doit avoir les appréciations dans tous les sens.

Cette étude revêt un intérêt majeur aussi bien pour ceux qui ont comme référence le droit international public ainsi que ceux qui s'intéressent à l'actualité internationale et l'évolution du droit international ou de relations internationales.

Ce travail sur le fonctionnaire international présente un intérêt pour notre formation en relation Internationale. En tant qu'étudiant en Relations Internationales, ce travail nous aide à :

- Comprendre l'Etat, l'organisation de la fonction internationale et l'Administration Internationale

- Connaitre le fonctionnaire international, ses différentes obligations et ses droits qui entourent les fonctionnaires internationaux ;

- Mieux apprécier les actes posés par les agents internationaux et responsabilité des Etats et organisations internationale face à la protection des agents des nations unis 

En outre, cette étude a pour objectif d'éclairer, le tout dans un espace restreint, un sujet pluridisciplinaire à l'histoire, la diplomatie, les relations internationales, la notion de responsabilité internationale. Un sujet qui n'est sans susciter des réelles controverses voir de véritables antagonismes au sein de la communauté internationale. Il permet au lecteur non seulement de saisir le fondement de la responsabilité internationale des Etats, mais aussi la portée d'une réparation d'un dommage sur le plan international.

Par ailleurs, certains chercheurs ont exploré quelques domaines des fonctionnaires internationaux sous différentes orientations, nous citions :

- NYEMBO BAATIE Nicola, il a abordé leproblème du statut des fonctionnaires internationaux^11(*) ;

- ON'UMANGA WEMBO Michaël a parlé sur La pratique des privilèges et immunités en Droit International^12(*) 

- SULUBIKA OMARIMichel, a explosé sur l'Analyse juridique de l'immunité de juridiction reconnue au personnel de la MONUC.^13(*)

- RURAMIRA BizimanaZébédée, a réfléchi sur La responsabilité internationale des états membres^14(*),

Quant à nous, nous avons voulu, en tant que futur relationniste d'orienter notre réflexion sur le comportement des Etats et les Organisations Internationale face la protection des fonctionnaires internationaux.

Certes, ces excellentes études vont certes enrichir mon orientation.Pour paraphraser Jean Claude Thoenig, « les sciences sociales savent identifier des opportunités pour des interventions qui produisent du changement en analysant le contexte, les niveaux multiples qui le composent, les jeux stratégiques qui s'y déploient. Elles évaluent l'efficacité des instruments de politique, adoptent le point de vue d'un acteur impliqué dans le co-pilotage et qui a la volonté de faire évoluer quelque chose et enfin, elles repèrent les lieux et moments favorables à une action permettant de faire une différence en termes d'innovation ».^15(*)

De ce qui précède, une méthodologie peut être évoquée.

* ⁸GRAWITZ, M., Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, Ed. 2001, p.398.

* ⁹MULUMA, M., Les guide du chercheur en sciences sociales et humaines, Kinshasa, Sogedep, 2003, p.36.

* ¹⁰ BALANDA MIKUIN LELIEL, Le droit des Organisations Internationales, SEDI, Kinshasa, 2006, p.256.

* ¹¹Nicolas NYEMBO BAATIE, « Statut juridique des fonctionnaires internationaux: cas du secrétaire général de l'ONU », Université Protestante au Congo (UPC) - TFC, Graduat à  la Faculté de Droit, Option Droit Public International 2009, p. 34.

* ¹²ON'UMANGA WEMBO Michaël. « La pratique des privilèges et immunités en Droit International,l'impasse de la Politique sans le Droit ou l'utopie du Droit sans la Politique », Université de Kinshasa - Licence en droit international public & relations internationales 2011, p. 25.

* ¹³SULUBIKA OMARIMichel, « l'Analyse juridique de l'immunité de juridiction reconnue au personnelmilitaire de la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC) », Université officielle de Bukavu - Licence de droit option droit public 2008, p. 5.

* ¹⁴RURAMIRA BizimanaZébédée, « La responsabilité internationale des états membres », Université Catholique de Louvain - DES Droit international et européen 2005, p.101.

* ¹⁵ THOENIG Jean Claude « Pour une épistémologie des recherches sur l'action publique », pp.285-306, in Les dynamiques intermédiaires au coeur de l'action publique, FILATRE Daniel et DE TERSSAC Gilbert (coordonnateurs), Toulouse, Octarès, 2005, p24.