Le projet de loi sur les partis politiques au Maroc

• Montpellier
  
• September-2005
  
  • Introduction : ............................................................6
    

• A- La genèse :
  
• B- Le contexte :
  
  • 1- Une défaillance législative concernant les partis politiques :
    
  • 2- Les élections de 2002 et le gouvernement Jettou :
    
  • 3- Les attentats du 16 mai :
    
  • 4- Le projet américain de grand Moyen Orient :
    
• C- Le nouveau projet de loi sur les partis politiques :
  
  • 1- Le projet de loi : étude de texte :
    
  • 1-2 De l'organisation et de l'administration des partis politiques :  
    
  • 1-3 Le rôle du ministère de l'Intérieur :
    
  • 2- La réception du texte.
    
  • 2-1 - Réactions des partis politiques vis-à-vis du projet de loi :
    
  • 2-2 La question occulte : la reforme constitutionnelle.
    
• Conclusion :
  
• A- le soutien de l'Etat aux partis politiques.
  
  • 1-Les subventions aux groupes parlementaires :
    
  • 2- La participation de l'Etat au financement des compagnes électorales 
    
• B - Ressources propres aux partis politiques :
  
  • 1 - Les cotisations :
    
  • 2- La participation des parlementaires ou « l'impôt partisan » :
    
• C- La problématique du financement au sein des partis politiques 
  
  • 2- Le financement secret de la vie partisane au Maroc :
    
  • 3- Le financement étranger dans la vie partisane :
    
  • 4- Les fonds privés et les partis politiques :
    
• D- Le nouveau projet et la question financière :
  
  • 1- L'exemple des législations des pays démocratiques :
    
  • 2- Les scandales dans les pays ayant un financement public1
    
• A- Les Etats-Unis.
  
  • B- L'Allemagne.
    
• C- L'Italie.
  
• D- Ailleurs.
  
  • 3- L'exemple marocain :
    
• Conclusion :
  

• AnnexesAnnexe 1
  
  • Les partis du « mouvement national » :
    
  • Les partis du makhzen :
    
  • Nouveau dans le Jeu politique :
    
  • Les partis berbéristes :
    
  • Les partis islamistes :
    
  • Extrême gauche :
    
  • PROJET DE LOI RELATIVE AUX PARTIS POLITIQUES
    
    • ARTICLE 16 - Le parti légalement constitué peut ester en justice, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer 
      
    • - ses ressources financières
      
    • - les biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de son activité et à la réalisation de ses objectifs.
      
  • ARTICLE 20. - Tout parti politique est tenu d'avoir un programme, des statuts et un règlement intérieur écrits. 
    
  • ARTICLE 24 - Les statuts fixent les règles relatives au fonctionnement du parti et à son organisation administrative et financière, conformément aux dispositions de la présente loi.
    
  • OUVRAGES :
    
  • REVUES :
    
  • QUTIDIENS :
    
  • ARTICLES :
    
  • SITES INTERNET :