Le projet de loi sur les partis politiques au Maroc

B - Ressources propres aux partis politiques :

1 - Les cotisations :

Les cotisations constituent une ressource spécifique des formations politiques. Elles sont même un élément fondamental puisque c'est en principe leur versement qui permet d'obtenir la qualité de membre d'un parti. Soulignons seulement ici que les cotisations, c'est-à-dire « les sommes versées pour adhérer à un parti ou un groupement politique » sont spécifiques aux partis et qu'elles donnent droit à y jouer un rôle. Elles ne sont pas, pour l'essentiel, soumises à des règles particulières. Leur régime est comparable à celui des dons.

Au Maroc, les cotisations ne constituent pas une source importante de financement du fait de leurs caractères minimalistes, et de la difficulté pour en obtenir. Les partis les récupèrent avec souplesse afin de ne pas gêner les adhérents. Et les exemples sur la scène politique marocaine sont abondants. L'un des responsable de l'OADP, (avant qu'il intègre le GSU) précise que « la question financière constitue un vrai problème pour l'organisation, je pense que le fait d'avoir comme adhérents que des catégories sociales populaires et défavorisées(...) explique bien ce phénomène ». Un responsable du PS brosse le même tableau : « les cotisations sont toujours irrégulières ». Et un autre responsable de même parti ajoute « pour nous le handicap c'est le refus de 95% des adhérents à verser leur cotisation,(...)certains pensent que le parti à des fonds secrets, et ils ignorent que si le parti fonctionne, c'est grâce aux dons des membres du bureau politique ».

Certains rapports financiers publiés par certains partis politiques, à l'occasion de leur congrès, montrent bien cette situation. L'USFP montre, dans l'un des ces rapports, qu'entre 1989 et 2000, les cotisations vont atteindre 210.405 DH, et si on prend on compte la totalité des recettes durant la même période qui sont de 26.742.147 DH, cela veut dire que les cotisations ne représentent que 0.79% de la totalité des recettes. Et dans l'année qui suivit, elles vont représenter 0.54% de la totalité des recettes qui atteindront 3018200 DH. Pour le FFD, dans son rapport financier pour la période 1997/2000, publié à l'occasion de son premier congrès en avril 2001, il ne mentionne en aucun cas les abonnements des membres du parti, il parle plutôt des dons des membres et des sympathisants, et il a limité ces dons à 85000 DH, ce qui représente 3.71% des recettes (2.288.242.00). Si on calcule la part de ces cotisations par rapport aux recettes et dépenses des partis politiques, on trouve que les partis ont du mal à remplir leurs activités avec ces cotisations. Prenons l'exemple de l'USFP, il se trouve que les abonnements des ses membres n'arrivent pas à remplir les dépenses de n'importe quel secteur parallèle du parti, que ce soit le secteur féminin ou de la jeunesse du parti dont leurs dépenses ont atteint 271.489 DH pour le premier, et 3.090.525 DH pour le second.

Du fait de l'insignifiance des ces cotisations dans le financement des partis, les partis politiques n'ont pas élaboré de statuts pour ces cotisations, ni pour les cartes d'adhésions. Mais des partis (ex : PI) exigent les cotisations avant de délivrer les cartes d'adhérents. Mais c'est loin d'être la tendance et selon un ancien responsable de MP : « dans notre parti, on a pas un statut interne qui oblige les membres du parti à payer leurs cotisations » avant d'ajouter qu'il y n'a pas de cartes d'adhésions. Cette situation hors norme non seulement prive les partis des cotisations mais rend aussi difficile la possibilité de savoir le nombre d'adhérents.

Cette situation problématique va se complexifier, puisqu'on assiste à un certain changement de rôles. C'est le parti qui maintenant est obligé d'attribuer des revenus à ses adhérents, ce que Daniel Kaksi désigne sous le terme de « les indemnités de la lutte partisane ». Pour certains, l'action politique est devenue une source de rente et d'enrichissement^1(*). Tous ces chiffres et données montrent bien le rôle très limité des cotisations dans le financement des partis, et expliquent aussi la grande tendance chez les partis politiques de compter soit sur le financement illégal, ou soit sur le financement de l'Etat, ce qui pose la question de leur capacité à garder leur indépendance.

* ¹ - Assahifa, n° 195, 1 fév. 2004, dossier « Les secrets de l'argent et des partis ».