Le projet de loi sur les partis politiques au Maroc

4- Le projet américain de grand Moyen Orient :

En 2002, le président des Etats-Unis, G.W.Bush a lancé le programme « Millenium Challenge Account » (programme d'aide financière pour les pays en voie de développement). Il s'agit des fonds qui ont pour mission de récompenser les pays dont les gouvernements seront estimés être "des dirigeants justes, favorables à l'investissement étranger et instigateurs de projets pour satisfaire les besoins de base de la santé et de l'éducation". Elles seront réparties entre les pays en voie de développement qui respectent les trois grands critères : bonne gouvernance, ouverture sur l'investissement étranger, et indicateurs sociaux satisfaisants.

Dans la première liste élaborée par les responsables du Fonds, le Maroc ne figure pas. Affichant des indicateurs de base (santé, éducation) en deçà des critères minima, il ne répond pas aux exigences américaines. A moins, si l'on s'en réfère à la définition des modes d'attribution, qu'il ne fasse un effort sur au moins un des trois grands critères. Ce sera celui de la bonne gouvernance, mesuré, entre autres, par le respect des libertés civiques et des droits politiques, mais là aussi le Maroc est sérieusement épinglé. Selon le rapport annuel de Freedom House, ONG chargée d'évaluer les droits politiques pour le MCA, "le droit des Marocains à changer démocratiquement leur gouvernement est limité". L'ONG revient aussi sur la concentration des pouvoirs "Non seulement la Constitution réserve au roi le pouvoir exécutif, mais elle lui accorde aussi un pouvoir religieux en sa qualité de commandeur des croyants". En se référant aux ministères de souveraineté, l'ONG rapporte : "Les ministères les plus importants ont toujours été dédiés aux alliés les plus fidèles du palais (...) Le roi peut dissoudre le Parlement à sa discrétion". Le rapport précise aussi : "Contrairement aux élections passées, le déroulement des élections de 2002 a été libre et transparent". Les rédacteurs du rapport relèvent aussi l'absence "remarquée" des islamistes des urnes, le manque de transparence dans la formation du nouveau gouvernement, pour souligner : "Politiquement, les choses ont peu changé". A ce niveau, il reste au Maroc à traduire le changement politique souhaité en réalité. Sur un groupe de 26 pays, le Maroc fait partie des six épinglés. Le Mali, le Népal et le Malawi sont toujours en avance sur le Royaume.

Pour être éligible au programme, le Maroc a multiplie les gestes de séduction à l'égard des Etats Unis, en jouant la carte de l'ouverture politique. Et dans ce cadre que s'inscrit certain nombre d'actions entrepris par le pouvoir : c'est l'amnistie de quelque 25 prisonniers politiques, la réforme de la Moudawana, et la mise en place de l'instance « Equité et Réconciliation ». Pour le pouvoir marocain, il faut convaincre les Américains que le Maroc a besoin d'argent, que démocratie et misère ne peuvent cohabiter, et que les efforts entrepris par le Royaume sur la voie démocratique méritent bien une aide financière. Les besoins américains de crédibiliser aux yeux des opinions publiques, arabes comme américaine, leur politique étrangère centrée sur la démocratisation du monde arabe, se font pressants.

Dès lors, les Marocains s'empressent de jouer la carte du "modèle démocratique". Pour cela, il aurait été profondément incohérent que le Royaume ne puisse pas bénéficier d'un fonds d'aide au développement, conditionné justement par les performances en matière de liberté politique, qui sera lancé cette année. D'autant que l'échec de l'intermédiation de Jacques Chirac en décembre dernier pour convaincre les Algériens de discuter avec les Marocains a définitivement montré que seul les Américains avaient un rôle à jouer dans le règlement du conflit du Sahara. Du fait de la précipitation, la stratégie de séduction à l'égard de l'oncle Sam devait donc passer inévitablement par des symboles forts^1(*)1, et le projet de loi sur les partis politiques fait partie.

* ¹¹ -« Le Maroc va-t-il vers la « feuille de route » de Bush ? », Nadia Hachimi Aloui, Journal Hebdomadaire, n° 143, du 17 au 23 janvier 2004.