Le projet de loi sur les partis politiques au Maroc

A- La genèse :

Dès l'an 2000, et sous le règne de l'Alternance, que l'idée d'élaborer une nouvelle loi sur les partis politiques a vu le jour. À la base, en avril 2001, le Premier ministre Abderrahmane Youssoufi demanda à son ministre des Droits de l'Homme de travailler sur une proposition de loi régissant les partis politiques. Une commission interministérielle est créée pour superviser les propositions du département de Mohamed Aujjar. Elle regroupe des juristes du ministère des Droits de l'Homme, de la Justice, du ministère de la Communication, des représentants du ministère chargé des Relations avec le Parlement et des hauts fonctionnaires du secrétariat général du gouvernement. Le mot d'ordre d'Abderrahmane Youssoufi est clair : proposer une loi qui garantit la liberté de création de formations politiques, imposer la démocratie et exiger une gestion saine du patrimoine des partis politiques.

Une première mouture est remise six mois plus tard. L'un des acteurs du projet a décrit cette première mouture comme étant « un copié collé de la loi sur les partis au Cambodge, amendée de quelques spécificités marocaines »^1(*). Entre temps, la mouture en question va passer à la moulinette par le ministère de Intérieur qui greffe un certain nombre de clauses particulières : conditionner l'autorisation d'un parti à sa participation aux consultations électorales et imposer des quotas pour les moins ambitieux. Les partis existants étaient tenus de participer aux élections, d'ouvrir leur comptabilité au contrôle et de tenir leur congrès dans un délai maximal de quatre ans. Les nouveaux devaient, en outre, réunir un minimum de 1000 membres fondateurs et de 3000 congressistes accourus de tout le territoire.

La commission ratifie la proposition de loi faite par le ministère des Droits de l'Homme et la remet au Premier ministre. Il était prévu que cette loi passe au Conseil des Ministres en septembre 2001, pour être présentée au Parlement, mais elle a été reportée, suite à la polémique qui était née sur la base des propositions du ministère de l'Intérieur. Le Premier ministre a été déçu, et le projet va être enterré, au profit de la préparation des élections 2002.

En octobre 2001, Driss Jettou, le nouveau Premier ministre à la place de Youssoufi, demanda à son ministre des droits de l'Homme de ressortir la loi sur les partis politiques, des tiroirs, et de terminer le travail. Quelque mois plus tard, le ministre des droits de l'Homme est évincé. C'est le ministère de l'Intérieur qui va récupérer le projet. C'est Mohamed Boufous, directeur des collectivités locales, qui est chargé de remodeler la loi. Les artificiers du ministère de l'Intérieur ont pour mission de « sécuriser »le champ politique marocain^2(*).

Quelques mois plus tard, le Roi est monté au créneau et insiste sur la nécessité de la reforme. D'ailleurs, ce n'est pas la première fois que le Souverain parle de la reforme. C'est ainsi que dès le 13 octobre 2000, à l'occasion de l'ouverture de la première session de la quatrième année législative, le Souverain souligna le lien entre l'impératif de développement, de démocratisation et de modernisation et le nécessaire renforcement des partis politiques :

«La réalisation du développement, la démocratisation et la modernisation nécessitent l'amélioration et le renforcement des structures d'intermédiation et d'encadrement politique, que sont les partis politiques, les centrales syndicales, les associations et les médias, ainsi que l'élargissement de la participation à tous les niveaux, local, régional et national.
Les organisations et les formations fondées sur la démocratie interne, le respect du droit à la différence, la compétence, la modernité, la rationalité et l'efficacité, gérées en tant qu'entités politiques capables de former des élites compétences, imbues des valeurs de l'efficience économique, de la solidarité sociale et de la moralisation de la vie publique et capables de vulgariser une saine éducation politique, de proposer des solutions et de concevoir des projets sociétaux, sont susceptibles de donner à la démocratie marocaine une nouvelle impulsion qui libère les énergies, ravive l'espoir et ouvre les horizons».

Aussi dans le discours prononcé à l'occasion de l'ouverture de la première session de la cinquième année législative, le 12 octobre 2001, le Souverain avait émis le voeu que le projet de loi régissant les partis politiques permette une implication des élites nationales dans l'action politique »: L'esprit patriotique nous dicte d'oeuvrer pour qu'il y ait un seul gagnant, à savoir la démocratie marocaine, où toutes les sensibilités politiques nationales puissent trouver leur place véritable, dans un paysage politique sain. Aussi, et pour renforcer le rôle des partis politiques dans ce domaine, vous invitons-nous à accorder un intérêt particulier, au nouveau projet de loi régissant les partis. Notre voeu, en effet, est qu'il permette à toutes les élites nationales de s'impliquer dans l'action politique au sens noble du terme, et d'emprunter, à cet effet, le moyen d'expression idéal, que représentent les partis politiques».

De nouveau, dans le discours du Trône du 30 juillet 2003, le Roi avait explicité le rôle des partis politiques en précisant que la consolidation de la démocratie ne peut aboutir qu'avec la présence de partis politiques réellement représentatifs, capables d'encadrer le citoyen et de le représenter, et d'impulser l'énergie des jeunes dans le cadre d'un sain émulation autour de programmes réalistes et tangibles en vue d'assurer la formation d'élites conscientes. A ce titre, le Souverain a souligné la nécessite d'adopter une loi relative aux partis politiques, définissant le cadre, clair et efficient, pour leur création et gestion ainsi que les règles d'exercice de leurs responsabilités : « Le raffermissement de la démocratie resterait incomplet en l'absence de partis politiques forts (...). Notre préoccupation sincère de réhabilitation de l'action politique au sens noble du terme, Nous amène à insister de nouveau sur la nécessité d'activer l'adoption d'une loi sur les partis, marquant ainsi notre ferme volonté de les doter de moyens efficients leur permettant d'assumer pleinement leur mission».

 Dans le discours du Trône du 30 juillet 2004, le Roi avait convié l'ensemble des parties concernées à s'atteler, dans un esprit de concertation, à l'élaboration d'une loi sur les partis politiques : « Persuadé que la réussite de toute réforme est tributaire de la mise à niveau des institutions et des acteurs concernés, il convient de s'atteler, dans un esprit de concertation, à l'élaboration d'une loi sur les partis politiques de manière à leur permettre de remplir pleinement leur mission constitutionnelle en matière de représentation et d'encadrement des citoyens, et de formation d'élites aptes à participer aux institutions démocratiques et à servir l'intérêt général. Ce faisant, les partis politiques se doivent de constituer un solide relais entre l'Etat et les citoyens dans des actions complémentaires aux initiatives de proximité des organisations de la société civile. Nous sommes, à cet effet, déterminé à renforcer les formations politiques et à réhabiliter l'action partisane sérieuse, de manière à permettre l'émergence d'un paysage politique fondé sur de puissants pôles aux visions différenciées et claires »^3(*).

Après ce dernier discours, les choses se précisent. Le ministère de l'Intérieur remet sa copie au lendemain de l'ouverture du Parlement. L'objectif : l'adoption de cette loi avant la fin de l'année. La question qui se pose est pourquoi un tel projet de loi sur les partis politiques est lancé à ce moment ? Dans quelle perspective historique, politique, et sociale s'inscrit-il ?

* ¹ -Telquel, n°141, 16 juin 2005.

* ² - le journal Hebdomadaire du 5 au 11 juin 2004.

* ³ - Le Matin du Sahara et du Maghreb, 29/10/2004, « check-up et mise à niveau nécessaires et incontournables : Avant- projet de loi relatif aux partis politiques".