La société en commandite simple en droit OHADA

• CHAPITRE I. LES INÉGALITÉS ENTRE ASSOCIES DANS LA SOCIÉTÉ EN
  
• Chapitre II. L'INCOMPLÉTUDE DE LA LÉGISLATION PAR RENVOI DE LA
  
• Chapitre I. LES QUALITÉS JURIDIQUES DE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
  
• CHAPITRE II. LES QUALITÉS ÉCONOMIQUES DE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
  
• INTRODUCTION
  
• PARTIE I.
  
• CHAPITRE I.
  
  • SECTION I. LES INÉGALITÉS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DES ASSOCIÉS
    
    • A. Une responsabilité objective pour le commandité
      
    • A. Une obligation rigide pour le commandité
      
  • SECTION II. LES INÉGALITÉS INHÉRENTES AUX DROITS DES ASSOCIÉS
    
    • A. L'inégalitaire droit de la cession des parts sociales
      
    • A. L'injustice légitime entre vifs contre le commanditaire
      
• Chapitre II.
  
  • SECTION I. LES INSUFFISANCES LIÉES AUX RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA
    
    • A. Le manque de clarification du statut du gérant non associé
      
    • B. L'incertitude du principe de la défense d'immixtion
      
    • A. La complexité du régime fiscal de la commandite simple
      
    • A. La multitude des facteurs de dissolution de la société
      
    • A. Le défaut lié à l'exigence d'une clause de continuation
      
• PARTIE II.
  
• Chapitre I.
  
  • SECTION I. UN GAGE DE RESPECT DE LA VOLONTÉ DES ASSOCIÉS
    
    • A. La liberté dans la fixation du capital social
      
    • A. L'assouplissement de l'exigence de la capacité
      
    • B. La rupture avec la règle des incompatibilités
      
  • SECTION II. UNE GARANTIE DE LA GESTION EFFICACE DE LA SOCIÉTÉ
    
    • A. La stabilité des fonctions du gérant
      
    • A. L'utilité résiduelle de la défense d'immixtion
      
• CHAPITRE II.
  
  • A. La facilité de réunion et de maintien du capital social
    
  • A. La transition patrimoniale entre les générations
    
  • A. L'absence de risque majeur pour l'investisseur
    
  • B. La facilité de contrôle de la société
    
  • A. Un outil de coopération par la coentreprise
    
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. Mémoires
    
• CHAPITRE I. LES INÉGALITÉS ENTRE ASSOCIES DANS LA SOCIÉTÉ EN
  
• Chapitre II. L'INCOMPLÉTUDE DE LA LÉGISLATION PAR RENVOI DE LA SOCIÉTÉ
  
• CHAPITRE II. LES QUALITÉS ÉCONOMIQUES DE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE