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La société en commandite simple en droit OHADApar Lamoussa YIMOU NASSANDJA Université de Lomé, Togo - Master en Droit privé fondamental, Recherche 2021 |
FACULTE DE DROIT Année Universitaire 2019 - 2020 Mémoire N° / LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE EN DROIT OHADA Pour l'obtention du Master en Domaine : Science Juridique, Politique et de l'Administration Mention : Droit privé Spécialité : Droit privé fondamental Présenté par Monsieur YIMOU NASSANDJA Lamoussa Soutenu Publiquement, Le 27 /08 /2021 Composition du Jury de soutenance Président du jury : M. JOHNSON-ANSAH Ampah, Maître-assistant Examinateurs /juges : M. ADJALLE-DADJI Yao Délali, Assistant en droit privé M. AVEGNON Koffi Edem, Assistant en droit privé Directeur de mémoire : Professeur AYEWOUADAN Akodah, Maître de conférences, Agrégé des Facultés de droit, Université de Lomé.
FACULTE DE DROIT DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE Année Universitaire 2019 - 2020 Mémoire N° /
LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE EN DROIT OHADA Pour l'obtention du Master en Domaine : Science Juridique, Politique et de l'Administration Mention : Droit privé Spécialité : Droit privé fondamental Présenté par Monsieur YIMOU NASSANDJA Lamoussa Soutenu Publiquement, Le 27 /08 /2021 Composition du Jury de soutenance Président du jury : M. JOHNSON-ANSAH Ampah, Maître-assistant Examinateurs /juges : M. ADJALLE-DADJI Yao Délali, Assistant en droit privé M. AVEGNON Koffi Edem, Assistant en droit prive Directeur de mémoire : Professeur AYEWOUADAN Akodah, Maître de conférences, Agrégé des Facultés de droit, Université de Lomé. I AVERTISSEMENT L'Université de Lomé n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce document ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. Dédicace II À ma très chère mère, Arzouma NADJOUA, À la mémoire de mon père, Djama YIMOU NASSANDJA Et à mon jeune frère Yéndoubé YIMOU NASSANDJA. III REMERCIEMENTS Nous tenons à témoigner notre gratitude : Au Professeur Akodah AYEWOUADAN, Responsable de la
présente promotion de master, pour avoir accepté de diriger la
rédaction de ce mémoire. Ses orientations et multiples
corrections nous ont permis d'aboutir aux idées qui s'y trouvent
, Au Professeur AGBENOTO Koffi et au Professeur WOLOU Komi,
pour leurs encouragements, conseils et la documentation qu'ils nous ont fournie
lors de nos recherches , Au Professeur ADJITA A. Shamsidine, actuel Doyen de la
Faculté, pour ses multiples apports qui nous ont donné une autre
ouverture sur l'intérêt de notre sujet de mémoire
, Au Professeur Cheik Abdou Wakhab NDIAYE de l'UCAD, pour
nous avoir recommandé plusieurs institutions lors de nos recherches sur
la pratique des sociétés en commandite simple au
Sénégal , A madame TSHAKADI Ayawa, pour la documentation et ses
multiples conseils , A notre chère soeur ainée, Viviane KOMBATE
et à notre camarade et frère K. Mawupemo AZAKPO, pour leur
participation à la mise en forme du présent document
, Enfin, à tous nos camarades de promotion pour la convivialité, la fraternité et le soutien mutuel que nous avons été les uns pour les autres. Que cette famille puisse exister au-delà de la cause qui nous a réunis pendant deux ans. LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES, ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS Al. : Alinéa Arch. Ph. dr. : Archives de Philosophie du Droit Art. : Article AU : Acte uniforme AUS : Acte Uniforme portant organisation des Sûretés AUSCGIE : Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique C/ : Contre CA : Cour d'Appel Cass. : Cour de Cassation française Cass. civ. : Chambre civile de la Cour de cassation française Cass. com. : Chambre Commerciale de la Cour de cassation française C. civ. : Code civil
Dir. : Sous la direction Ed. : Edition Gaz. Pal. : Gazette du palais GmbH & Co KG : Geselschaft mit beschränkter Haftung und Compagnie Kommanditges (Société en commandite à responsabilité limitée de droit allemand) IV Ibid. : Ibidem (au même endroit) In. : Dans Infra : Ci-dessous, plus bas LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence L. : Loi LPA : Les Petites Affiches Mél. : Mélanges N° : Numéro OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Ohadata : Banque numérique de données juridiques de l'OHADA Op. cit. : Opere citato (dans l'ouvrage précité) P. : Page Pp. : Pages Préc. : Précité V RCCM : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier Rev. : Revue
UCAD : Université Cheick Anta Diop de Dakar V. : Voir Vol. : Volume SOMMAIRE VI VII INTRODUCTION 1 PARTIE I. UNE SOCIÉTÉ AUX INCONVÉNIENTS APPARENTS 10 CHAPITRE I. LES INÉGALITÉS ENTRE ASSOCIES DANS LA SOCIÉTÉ ENCOMMANDITE SIMPLE 12 |
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