CHAPITRE I. LES INÉGALITÉS ENTRE ASSOCIES
DANS LA SOCIÉTÉ EN
COMMANDITE SIMPLE 12
Section I. Les inégalités relatives aux obligations
des associés 13
§ I. L'inégalité inhérente à
l'obligation à la dette sociale 13
A. Une responsabilité objective pour le commandité
13
B. Une responsabilité subjective nuancée pour le
commanditaire 15
§ II. L'obligation de non-concurrence à la
société 16
A. Une obligation rigide pour le commandité 16
B. Une obligation souple pour le commanditaire 18
Section II. Les inégalités inhérentes aux
droits des associés 19
§ I. L'inégalité fondée sur les droits
individuels 19
A. L'inégalitaire droit de la cession des parts sociales
20
B. La répartition inadéquate du pouvoir de
contrôle des associés 21
§ II. Les discriminations collectives contre les
commanditaires 23
A. L'injustice légitime entre vifs contre le
commanditaire 23
B. La non incidence du décès du commanditaire sur
la vie sociétaire 25
Chapitre II. L'INCOMPLÉTUDE DE LA
LÉGISLATION PAR RENVOI DE LA SOCIÉTÉ
EN COMMANDITE SIMPLE 28
Section I. Les insuffisances liées aux règles de
fonctionnement de la commandite
simple 28
§ I. Le recours imprécis aux règles de gestion
de la société en nom collectif 29
A. Le manque de clarification du statut du gérant non
associé 29
B. L'incertitude du principe de la défense d'immixtion
31
§ II. L'imprécision du statut des membres devant
l'administration publique 34
A. La complexité du régime fiscal de la commandite
simple 34
B. Les difficultés liées au statut social du
gérant 36
92
Section II. Les inconvénients inhérents à la
fin de la commandite simple 38
§ I. La fragilité de l'existence de la commandite
simple 38
A. La multitude des facteurs de dissolution de la
société 38
B. La transformation comme facteur facile de disparition 40
§2. Le sort incertain de la commandite simple sans
commandité 41
A. Le défaut lié à l'exigence d'une clause
de continuation 41
B. L'insécurité juridique liée à la
dissolution de la commandite simple 42
PARTIE II. UNE SOCIÉTÉ AUX
POTENTIALITÉS MÉCONNUES 44
Chapitre I. LES QUALITÉS JURIDIQUES DE LA
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE 46
Section I. Un gage de respect de la volonté des
associés 47
§ I. La promotion de la liberté des associés
47
A. La liberté dans la fixation du capital social 47
B. La liberté dans la rédaction des statuts 48
§ II. La souplesse relative à la personne du
commanditaire 50
A. L'assouplissement de l'exigence de la capacité 50
B. La rupture avec la règle des incompatibilités
52
Section II. Une garantie de la gestion efficace de la
société 53
§ 1. Les qualités inhérentes au statut de la
gérance 54
A. La stabilité des fonctions du gérant 54
B. Le renforcement des pouvoirs du gérant 55
§ II. Les qualités fondées sur le rôle
des associés non gérants 57
A. L'utilité résiduelle de la défense
d'immixtion 57
B. La fiabilité du mode de contrôle de la gestion
59
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