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La société en commandite simple en droit OHADA


par Lamoussa YIMOU NASSANDJA
Université de Lomé, Togo - Master en Droit privé fondamental, Recherche 2021
  

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BIBLIOGRAPHIE

81

I. OUVRAGES GÉNÉRAUX

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§ JEZE, (G.), Cours de finances publiques, Paris, LGDJ, 1936.

§ LE BARS (B.), Droit des sociétés et de l'arbitrage international, Pratique en droit de l'Ohada, Joly, Paris, éd. 2011, 554 p.

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§

82

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§ LYON-CAEN (Ch.) et RENAULT (L.), Traité de Droit commercial, éditions F. Pichon et Durand-Auzias, 1922, Paris, tome V, 722 p.

§ MERLE (Ph.), Droit commercial, Sociétés commerciales, Dalloz, 22e édition, 2018/2019, 1000 p.

§ MESTRE (J.) et BLANCHARD-SEBASTIEN (C.), Sociétés commerciales, Lamy, Paris, 2004, 2286 p.

§ PEDAMON (M.), Le contrat en droit allemand, LGDJ, Paris, 2e éd., 2004, 283 p.

§ RIPERT (G.) et ROBLOT (R.), Traité de Droit commercial, L.G.D.J., 17ème éd. Paris, 1998, 1598 p.

§ RODIERE (R.) et OPPETIT (B.), Droit commercial et groupements commerciaux, 10e éd., Dalloz, Paris, 1980, 484 p.

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§ SERRA (Y.), La non concurrence en matière commerciale, sociale et civile (Droit interne et communautaire), Dalloz, Paris, 1re éd. 1991, p. 337.

§ SZRAMKIEWICZ (R.), Histoire du droit des affaires, LGDJ, Paris, éd. 2019, 444 p.

§ THALLER (E.), Traité élémentaire de droit commercial à l'exclusion du droit maritime, 7e, éd., Paris, 1925, 1136 p.

§ J. ISSA-SAYEGH, et al., OHADA, Traité et Actes Uniformes commentés et annotés, Juriscope, Paris, éd. 2018, 1522 p.

II. OUVRAGES SPÉCIAUX

§ SALEILLES (R.), Histoire des sociétés en commandite, Annales de droit commercial, 1897, pp. 49 à 63.

§ VIANDIER (A.), La notion d'associé, LGDJ, 1978, 314 p.

§

83

VIANDIER (A.) (dir.), HILAIRE (J.), MERLE (H.) et SERBAT (H.), La société en commandite entre son passé et son avenir, CREDA, éd. Litec, Paris, 1983, 399 p.

III. MÉMOIRES ET THÈSES

A. Mémoires

§ JEAN-BAPTISTE (G.), Les sociétés de personnes et la problématique de l'intuitus personae, en France et au Québec, Mémoire, Université de Montréal, septembre 2005,

128 p., disponible sur
hhps// www.papyrus.bib.umontrreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/2434/11733223.P

§ KEBE (F. K. T.), La société en commandite simple, Mémoire de maîtrise, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2000, 36 p.

§ KEITA (C.), La transformation des sociétés commerciales, Mémoire de maîtrise, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2000, 57 p.

§ SOW (R. P. A.), La société en nom collectif au Sénégal : Bilan et perspectives, Mémoire de maîtrise, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, sous la direction de M. Cheikh Sadibou DIALLO, 2010, 90 p.

B. ThèseS

§ BELLET (J.), Des actions de priorité, thèse, Paris, 1904, 106 p.

§ COPPENS (P.), L'abus de majorité dans les sociétés anonymes, thèse, Paris, 1945, 266 p.

§ CORDONNIER (P.), De l'égalité entre actionnaires, thèse, Paris, 1924, 599 p.

§ FOLLY (M. A.), Le statut des dirigeant sociaux en droit de l'OHADA, thèse, Université de Montpellier, 2014, 584 p.

§ MOULIN (J.-M.), Le principe d'égalité dans la société anonyme, thèse, Université d'Aix-Marseille, 1999.

§ NDIAYE (M.), L'inégalité entre associés en droit des sociétés, thèse, Université Paris I, Panthéon Sorbonne, juillet 2017, 568 p.

§ NZE NDONG DIT MBELE (J.-R.), Le dirigeant de fait en droit privé français, thèse, Université Nancy 2, juillet 2008, 403 p.

84

IV. ARTICLES ET CHRONIQUES

§ ALEMAWO (K.), « La condition du nu-propriétaire de droits sociaux », disponible sur http://www.ohada.com, Ohdata D-12-51, 21 p.

§ BASTIAN (V. D.) et BOURNAT (P.), « Société en commandite simple », J.-Cl. Sociétés, Traité, Fasc. 63, n° 13.

§ BERTREL (J.-P.), « Liberté contractuelle et sociétés, essai d'une théorie du juste milieu en droit des sociétés », RTD Com. 1996, pp. 595 et ss.

§ CHAMPAUD (C.), « Le contrat de société existe-t-il encore ? » in L. CADIET (dir.), Le Droit contemporain des contrats, Economica, 1987, pp. 125-138.

§ DAIGRE (J.-J.), « Actions privilégiées, catégories d'actions et avantages particuliers », in Prospectives du droit économique, Dialogues avec, M. JEANTIN, éd., Dalloz, 1999, pp. 213-214.

§ DECKON (F. K.), « Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale en droit uniforme de l'OHADA », disponible sur http://www.ohada.com, Ohdata D-13-47, 16 p.

§ DEMOGUE (R.), « Du droit de contrôle du commanditaire », Annale de droit commercial, 1901, pp. 121 s.

§ DERRIDA (F.), « Société en commandite simple », Rép. Dalloz, Sociétés, n° 118.

§ DIOUF (N.), « Les sociétés de personnes », in Sociétés commerciales et G.I.E., Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 363-364.

§ FACON (P.), « Le régime des sociétés de personnes », disponible sur https://www.lecoindesentrepreneurs.fr, mis à jour le 27 novembre 2019, pp. 2 s.

§ LAINÉ (H.), « La société en commandite à responsabilité limitée de droit allemand (GmbH & Co KG) : aspects juridiques et fiscaux », in Revue Dossier d'information thématique juridique et fiscale allemande, Janvier 2005, n° 1, pp. 2 s., disponible sur : www.avolegal.de.

§ MARTIN (D.), « Les pouvoirs des gérants de sociétés de personnes », Revue Trimestrielle de Droit commercial, Paris, Avril/juin 1973, n° 185, pp. 204 s.

§

85

MEISSONNIER (G.) (dir.), « Droit des entreprises » t. VII, in Encyclopédie juridique de l'Afrique, Les Nouvelles Editions Africaines, 1982, Abidjan, Dakar, Lomé, p. 17 s., spéc. p. 102 s.

§ MESTRE (J.), « L'égalité entre associés, (aspects de droit privé) », in Revue Sociétés, 1989, pp. 399 et s.

§ MONEGER (J.), « De l'ordonnance de Colbert de 1673 sur le commerce au code de commerce français de Septembre 2000 : Réflexion sur l'aptitude du droit économique et commercial à la codification », in Revue internationale de droit économique 2004/2 (t. XVIII, 2), pp. 171-196, disponible sur https://www.cairn.info.

§ NEGRIN (O.), « Une légende fiscale : la définition de l'impôt de Gaston Jèze », Revue de droit public, n° 1, 2008, p. 119-131

§ PAGNUCCO (J. Ch.), « L'obligation à la dette de l'associé indéfiniment responsable », RTD com., 2012, n° 55, pp. 55-74.

§ PIC (P.), « La défense d'immixtion des commanditaires dans la gestion des sociétés et la crise actuelle », Dalloz, Recueil Hebdomadaire, Chronique, 1933, pp. 21 s.

§ POTU (E.) « La défense d'immixtion du commanditaire », Annale de droit commercial, 1910, pp. 121 s.

§ SCHILLER (S.), « L'égalité en droit des sociétés », in L'égalité, Arch. phil. dr., t. 51, éd. Dalloz, 2008, n°98, pp. 119-131.

§ TORK (S.), « Le rachat par les sociétés cotées de leurs propres actions et le principe d'égalité des actionnaires », Bull. Joly Bourse, 2002, pp. 509 s.

§ RIVOIRE (Th.), « Qu'est-ce que l'affectio societatis ? », disponible sur https://www.legalife.fr/guides-juridiques/affectio-societatis/, commentaire posté le 11 avril 2017, pp. 1 s.

V. DICTIONNAIRES

§ BRAUDO (S.), Dictionnaire du droit privé, disponible sur
www.dictionnaire.juridique.com.

§ CORNU (G.), (dir.) et al., Vocabulaire juridique, Édition 2018.

§

86

Dictionnaire de Langue française, Le Petit Larousse illustré, Paris, édition 2019, disponible sur https://www.amazon.fr.

§ Dictionnaire Larousse, disponible sur
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/d%C3%A9ficit/22673.

§ Grand Dictionnaire Terminologique, sur www.orthogrenoble.net.

§ GUINCHARD (S.) et DEBARD (Th.), Lexique des termes juridiques, Dalloz, 26e éd.

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§ Juridictionnaire, disponible sur
https://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/juridi/indexfra.html?lang=fra&le r=indxcatloga&page=9JRHqv2dig0I.html.

§ PUIGELIER(C.), Dictionnaire juridique, Larcier, Bruxelles, éd. 2015, disponible sur www.larciergroup.com.

§ ROIG (E.), Fiches pratiques Lexique, disponible sur https://droit-
finances.commentcamarche.com/faq/23958-quote-part-definition.

VI. LÉGISLATIONS

§ Code civil en vigueur au Togo depuis le 1er mai 1956.

§ Code Général des Impôts du Togo, modifié par la loi de finance gestion 2021 adoptée le 18 décembre 2020.

§ Code togolais de personnes et de la famille à jour de la loi no 2014-019 du 17 novembre 2014.

§ Code de commerce du Mali, disponible sur https://www.a-
mla.org/images/acts/code_commerce%20du%20Mali.pdf.pdf

§ Code de Commerce français, 2019, disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr.

§ Code français des sociétés, 32e éd., Dalloz, 2016

§ Code civil du Québec, disponible sur http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/pdf/cs/CCQ-1991.pdf, à jour au 11 décembre 2020.

§

87

Code de Commerce du Japon, traduit en français par S. Komachiva, Paris, LGDJ, 1954.

§ Décret n° 2012-038/PR du 27 juin 2012 portant révision des taux de cotisation à la caisse nationale de sécurité sociale.

§ Loi n° 2021-012 du 18 juin 2021, portant Code du travail au Togo,

§ Loi n° 2019-005 du 17 juin 2019-005 portant Code des investissements en République togolaise

§ Loi no 2014-019 du 17 novembre 2014 portant modification des articles 99, 100, 153, 403, 404, 419 et 420 de la loi no 2012-014 du 06 juillet 2012 portant code des personnes et de la famille.

§ Loi n° 2011-006 portant Code de sécurité sociale au Togo.

§ Loi française n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr.

§ Loi n°8540 du 29 juillet 1985 portant quatrième partie des obligations civiles et commerciales du Sénégal, publiée au Journal officiel de la République du Sénégal, n° du 5096 du 21 décembre 1985.

§ Loi n° 66-22 du 1er septembre 1962 relative aux sociétés commerciales en Guinée, V. Encyclopédie juridique de l'Afrique, Les Nouvelles Editions Africaines, 1982, Abidjan, Dakar, Lomé.

§ Loi française n° 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, en vigueur au Togo, disponible sur http://jo.gouv.tg/node/10084, consulté le 30 mars 2021 à 18h 04'.

§ Ordonnance n° 58 du 14 octobre 1975 portant sur la règlementation de la profession de commerçant au Mali, Encyclopédie juridique de l'Afrique, Les Nouvelles Editions Africaines, 1982, Abidjan, Dakar, Lomé.

§ Ordonnance de 1673 sur le commerce encore connue sous le code Savary, disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr.

§ Traité de l'OHADA révisé à Québec le 17 octobre 2008, entré en vigueur le 21 mars 2010. VII. JURISPRUDENCES

§

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CA, Douai, 3 juillet 1970, Rev. Sociétés, 1970, p. 635

§ Cass. civ. 28 mai 1921, S. 1921, 1, p. 321.

§ Cass. req. 10 juillet 1990, D. 1901, p. 436

§ Cass. com. 9 octobre 1972, Rev. Sociétés,1973, p. 475.

§ Cass. 1re Civ., 17 janvier 2006, n° 55 FS-B : D. 2006, p. 716.

§ Cass. civ., 4 février 1997, JurisData, n° 1997-000443, V. https://www.legifrance.gouv.fr

§ Civ. 1ère, 15 juin 2017, pourvoi n°16-21874, disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr

§ Civ. 3e, 27 avril 2017, pourvoi n°15-23440, disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr

§ CJCE, 23 avril 1991, Höfner, aff. C-41/90 disponible sur http://www.marche-public.fr,

§ CA Paris, 17 novembre 1902, D. 1903. 2. 496.

§ Cass. Civ., 4 janvier 1887, D. 87. 1. 124.

§ Civ. 3e, 12 oct. 1971, Bull. civ. III, n°486, p. 347.

§ Com. 10 fév. 1970, D. 1970. 441, note A. Honorat

§ Com. 16 déc. 1997, n° 95-169, Bull. Joly, 1998. 543, n° 176, LE CANNU (P.)

§ Req. 12 mars 1928, S. 1928, I, 226. VIII. WEBOGRAPHIE

§ https://business.abidjan.net

§ https://business.lesechos.fr

§ https://droit-finances.commentcamarche.com

§ http://legisquebec.gouv.qc.ca

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§ https://www.larousse.fr

§ https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

§ https://www.legifrance.gouv.fr

§ http://www.marche-public.fr

§ http://www.ohada.com

§ https://seninfogreffe.sn

§ www.avolegal.de

§ www.dictionnaire.juridique.com

§ www.larciergroup.com

§ www.orthogrenoble.net

90

TABLE DES MATIÈRES

91

LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES, ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS IV

SOMMAIRE VI

INTRODUCTION 1

PARTIE I. UNE SOCIÉTÉ AUX INCONVÉNIENTS APPARENTS 10

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld