PARTIE II.
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UNE SOCIÉTÉ AUX POTENTIALITÉS
MÉCONNUES
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La société en commandite simple, telle que
régie174 par l'AUSCGIE, ne présente
pas que des inconvénients. Son régime juridique comporte un
certain nombre de particularités qui sont autant des qualités.
Les avantages qu'offre son régime juridique ont très vite
été négligés à cause des
sociétés de capitaux. Ces dernières ont pu donc occulter,
par leur image apparemment bien attrayante, les atouts que présentent
les sociétés de personnes et en particulier la
société en commandite simple.
En effet, les sociétés de capitaux, étant
caractérisées par la limitation de la responsabilité des
associés à leurs apports, ont semblé gagner l'approbation
des acteurs économiques. Ces derniers n'ont donc plus cherché
à découvrir l'utilité réelle de la SCS. La seule
image qui en est retenue est qu'elle est une société de personnes
dans laquelle les associés peuvent être responsables
indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Or, au-delà de
la responsabilité solidaire et indéfinie qui ne concerne
d'ailleurs qu'une catégorie d'associé au sein de la SCS, cette
dernière possède diverses potentialités.
Parmi les sociétés commerciales prévues
par le législateur OHADA, la SCS est l'une des sociétés
qui offrent assez de liberté et de souplesse aux associés
après la société par actions simplifiées (SAS). Les
règles régissant sa constitution et son fonctionnement en
convainquent suffisamment. La SCS a cette particularité avantageuse de
garantir du crédit à la société, par la
responsabilité solidaire et indéfinie des commandités tout
en protégeant les tiers175. De même,
le problème de l'incapacité, des interdictions ou des
incompatibilités ne se posent pas en ce qui concerne l'associé
commanditaire. Aucun capital social minimum176
n'est exigé et les associés peuvent assouplir le régime de
cession de leurs parts sociales177. Ce sont
quelques éléments qui traduisent l'intérêt de la
SCS. Il existe autant d'avantages dans le régime juridique de cette
forme sociale, mais ils sont simplement méconnus dans l'espace OHADA.
Pour mieux répertorier les qualités de la SCS,
il faut distinguer selon qu'elles sont juridiques (chapitre I)
ou économiques (chapitre II).
174 Par rapport à la
société en nom collectif et à toutes les
sociétés de capitaux telles que la SARL, la SA, à
l'exception de la SAS, la société en commandite simple est la
forme sociale la plus souple en ce qu'elle regroupe à la fois les
commerçants et les noms commerçants d'où sa nature
hybride.
175 La responsabilité illimitée
des associés commandités fonde la confiance des tiers
créanciers.
176 Répondant, à titre
supplétif, du régime de la société en nom
collectif, la commandite simple peut également se constituer sans
capital social minimum.
177 C'est une société de grande
liberté et la formulation de la majorité des clauses statutaire
relève du bon plaisir des associés.
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