Les conséquences juridiques de l'acquittement devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. Problématique
    
  • 2. Intérêt du sujet
    
  • 3. Méthodologie de recherche
    
  • 4. Délimitation du sujet
    
  • 5. Structure du travail
    
• CHAPITRE I. LE MAINTIEN EN DETENTION DE
  
• L'ACQUITTE
  
  • Section 1. La possibilité de principe de maintien en détention
    
    • §.1. Fondement, procédure et effets de la mesure
      
      • A. Le fondement de la mesure
        
      • B. La procédure
        
      • C. Les effets de la mesure
        
    • §.2. Les difficultés de la mesure
      
      • A. Une procédure trop simplifiée
        
      • B. Une procédure qui met en cause les droits de l'accusé
        
  • Section 2. La mesure du safe house comme alternative à la détention
    
    • §.1. Le régime juridique du safe house
      
      • A. Le fondement juridique du safe house
        
      • B. La nature juridique du safe house
        
    • §.2. Les effets du safe house
      
      • A. Les conditions de vie au safe house
        
      • B. La fin du séjour au safe house
        
• CHAPITRE II. LA REMISE EN LIBERTE DE L'ACQUITTE
  
  • Section 1. Le principe de la remise en liberté
    
    • §.1. Le fondement de la mesure de remise en liberté
      
      • A. La condition préalable à la mise en liberté
        
      • B. Les justifications de la mesure
        
    • §.2. Le régime de l'exécution de la mesure
      
      • A. Le moment de l'exécution de la mesure
        
  • Section 2. Les difficultés de mise en oeuvre de la remise en liberté
    
    • §.1. L'état de la question
      
      • A. Le séjour limité en Tanzanie
        
      • B. L'identification du pays d'accueil
        
    • §.2. Les solutions possibles
      
      • A. La protection temporaire par le TPIR
        
      • B. La recherche d'asile
        
      • C. Le rapatriement au pays d'origine, le Rwand
        
• CHAPITRE III. LE DROIT A REPARATION POUR
  
• L'ACQUITTÉ
  
  • Section 1. La problématique de réparation pour l'acquitté devant le
    
  • TPIR
    
    • §.1. Un régime juridique qui fait abstraction du droit à réparation
      
    • pour l'acquitté
      
      • A. L'absence de l'action en réparation apr~s acquittement
        
    • §. 2. Une pratique qui semble donner une place restreinte à la
      
    • réparation pour l'acquitté
      
      • A. La réparation fondée sur l'article 5 du Rqglement
        
      • B. La reparation fondée sur d'autres instruments des droits de l'homm
        
  • Section 2. La nécessité et les promesses d'un véritable régime de
    
  • réparation pour l'acquitté devant les juridictions
    répressives internationales
    
    • §.1. La nécessité d'un véritable régime de réparation pour l'acquitté
      
      • A. Les fondements factuels de réparation pour l'acquitté
        
      • B. Le droit et l'obligation juridique de réparation pour l'acquitté
        
    • §.2. Les promesses d'un véritable régime de réparation pour l'acquitté
      
      • A. La consécration du principe de réparation pour l'acquitté par le Statut de la
        C.P.I.
        
      • B. La mise en oeuvre du droit à réparation pour l'acquitté devant la C.P.I.
        
• CONCLUSION GENERALE ET SUGGESTIONS
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. Instruments nationaux rwandais
    
  • A. Jurisprudence nationale étrangère
    
  • A. Ouvrages et articles publiés dans des ouvrages collectifs
    
• ANNEXES