C. Le rapatriement au pays d'origine, le Rwand
Bien que le rapatriement au pays d'origine ne soit pas
préféré par les acquittés au motif de crainte
d'insécurité152, il semble que ce soit la solution qui
pose le moins de difficultés juridiques. Le Rwanda reconnaît que
les acquittés sont libres de retourner au Rwanda et qu'accueillir les
acquittés est un devoir de l'Etat rwandais à l'égard de
ses citoyens153. Les acquittés ont droit à
résider dans leur pays comme tout autre rwandais154.
Mais, par-delà les mots de bienséance officiels,
il importe de souligner que le motif d'insécurité argué
par les acquittés ne doit pas être totalement ignoré. Les
réactions du Gouvernement rwandais, voire l'exemple des
déclarations ci-haut citées annonçant une intention de
déclencher de nouvelles poursuites à l'encontre de
l'acquitté BAGAMBIKI n'ont pas manqué de semer un climat
d'inquiétude chez les acquittés. Le Gouvernement rwandais devrait
prendre une attitude active par son initiative dans le cadre de ses devoirs
à l'égard de ses citoyens comme il l'a invoqué, de faire
un appel aux acquittés de rentrer et de procéder à de tels
arrangements avec le Tribunal.
Ainsi une fois la liberté est obtenue, la seconde
préoccupation de l'acquitté reste la possibilité de
revendiquer la réparation des torts subis en raison de la
détention.
152 Cfr. interview, op. cit., note 84.
153 Cfr. interview avec Alloys MUTABINGWA, Représentant du
Gouvernement rwandais au TPIR, 24 juillet 2007.
154 Arts. 23 al. 2 Ó « Tout citoyen rwandais a le
droit de quitter librement son pays et d'y revenir. » et 24 de la
Constitution de la République du Rwanda du 4 juin 2003,
précitée Ó « Tout Rwandais a droit à sa
Patrie. ».
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