2. Intérêt du sujet
Il se pose actuellement dans la pratique du TPIR, des
difficultés liées à la gestion de la situation
d'après acquittement. Nous espérons, par ce travail, mettre
à la disposition des différents intervenants des pistes de
réflexion pour une réglementation appropriée. Nous
imaginons que ce travail pourra également apporter une modeste
contribution à d'autres tribunaux pénaux internationaux
opérant dans les mêmes conditions que le TPIR.
3. Méthodologie de recherche
Pour mener à bien cette étude, nous avons suivi
une méthodologie empruntant certaines techniques et méthodes.
Ainsi, la technique documentaire nous a permis d'avoir accès aux
différentes sources légales, doctrinales et jurisprudentielles.
La recherche documentaire a été, en tant que de besoin,
complétée par la technique d'interview des acteurs ou
témoins dans la gestion des situations résultant de
l'acquittement.
Nous nous sommes également servi de la méthode
exégétique pour analyser et interpréter les documents
consultés et de la méthode comparative pour confronter les textes
du TPIR avec d'autres normes tant nationales qu'internationales.
6 Cfr. arts. 258-259 du Décret du 30 juillet
1888 instituant le Code civil Livre IIIè sur des contrats ou
des obligations conventionnelles tel que modifié, in B.O.,
1888, p. 109 (ce décret fait partie de la législation
rwandaise).
4. Délimitation du sujet
Notre travail s'inscrit dans le cadre du droit de
procédure pénale internationale dont le champ d'application est
assez vaste pour embrasser l'activité de toutes les juridictions
répressives à caractère international. Notre ambition est
cependant limitée au champ de travail du TPIR.
Les effets possibles de l'acquittement sont nombreux. Mais,
nous nous sommes limités à certains effets jugés
importants. Dans ce travail, nous avons d'abord traité les effets qui
sont prévus dans les textes du Tribunal, notamment le maintien en
détention ou la remise en liberté de l'acquitté. Nous
avons ensuite vu ceux relevant de la jurisprudence dont le plus
intéressant reste le droit à réparation de
l'acquitté.
5. Structure du travail
Le présent travail est structuré en sorte de
traiter séparément les trois effets susmentionnés. Ainsi,
après la partie introductive, le premier chapitre analysera la question
du maintien en détention, le deuxième chapitre examinera la
question de remise en liberté. Le troisième chapitre
s'intéressera au problème de la réparation du
préjudice de la personne acquittée. La conclusion
générale comprendra nos suggestions ou recommandations.
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