La capacité de la femme mariée en matière du travail en droit français et en droit congolais

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. PROBLEMATIQUE
    
  • 2. INTERET DU SUJET
    
  • 3. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 4. METHODOLOGIE
    
  • 5. DIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I. DES CONSIDERATIONS GENERALES
  
  • SECTION I. DU CONTRAT DE TRAVAIL
    
    • §1. Approche conceptuelle
      
      • A. Historique
        
      • B. Définition
        
    • §2. Eléments caractéristiques
      
      • A. Le lien de subordination
        
      • B. La prestation de travail
        
      • C. La rémunération
        
    • §3. Les conditions de validité
      
      • A. Conditions de fond
        
      • B. Condition de forme
        
    • §4. Les parties au contrat de travail
      
      • A. L'employeur
        
      • B. Le travailleur
        
  • SECTION II. NOTIONS SUR LA CAPACITE
    
    • §1. Appréhension
      
    • §2. Les incapacités juridiques
      
      • A. Formes d'incapacité
        
      • B. Les catégories d'incapables
        
    • §2. Les régimes de protection des incapables
      
      • A. La représentation
        
      • B. L'assistance
        
      • C. L'autorisation
        
  • SECTION III. DE L'EGALITE DE GENRES
    
    • §1. Problématique
      
      • A. Présentation des concepts
        
      • B. Appel en faveur de l'égalité
        
    • §2. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
      
      • A. Historique de la CEDEF
        
      • B. Contenu de la CEDEF
        
• CHAPITRE II. ETUDE COMPARATIVE DE LA CAPACITE PROFESSIONNELLE DE LA FEMME MARIEE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT CONGOLAIS
  
  • SECTION I. LA LEGISLATION FRANÇAISE SUR LA CAPACITE PROFESSIONNELLE DE LA FEMME MARIEE
    
    • §1. Le régime du code civil Napoléon
      
      • A. Du caractère libéral du code civil Napoléon
        
      • B. Les luttes féministes
        
    • §2. Les réformes de 1938 et de 1942
      
      • A. Motivations
        
      • B. Innovations
        
    • §3. Le régime en vigueur : la liberté totale
      
      • A. La loi n° 65-570 du 13 juillet 1965
        
      • B. Le Nouveau Code Civil Français
        
      • C. Le Code du travail
        
  • SECTION II. LA POSITION DU LEGISLATEUR CONGOLAIS
    
    • §1. La législation coloniale
      
      • A. Le décret du 25 juin 1949
        
      • B. Le régime du contrat de travail des indigènes
        
    • §2. L'Ord-Loi n° 67/310 du 09 août 1967
      
      • A. Rupture avec le passé
        
      • B. La portée exacte de l'Ord-loi n° 67/310 du 09 août 1967 sur la capacité professionnelle de la femme mariée
        
    • §3. La loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002
      
      • A. Contexte d'élaboration
        
      • B. Innovations ou recul ?
        
    • §4. Appréciation critique du nouveau Code du travail
      
      • A. Analyse croisée avec le Code du travail français
        
      • B. Le silence coupable
        
      • C. Perspectives de lege ferenda
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES