La capacité de la femme mariée en matière du travail en droit français et en droit congolais

CHAPITRE I. DES CONSIDERATIONS GENERALES

De tous temps, le travail est considéré comme la clé de tout développement socio-économique. Toutes les sociétés recourent à ce moyen afin de faire face aux aléas de la vie et de garantir un avenir plus ou moins meilleur en se mettant à l'abri des risques.

Aujourd'hui plus qu'hier, les efforts de modernisation nécessitent encore beaucoup plus d'assiduité au travail afin d'être au même diapason que nos contemporains. Le travail ennoblit l'homme, lui rend sa dignité et l'élève. L'heure n'est plus en effet à l'inertie, à l'attentisme ni à l'interventionnisme divin à outrance, car la manne du ciel appartient à une époque révolue.

Ainsi, l'importance du travail n'étant plus à démontrer, diverses législations au monde ont perçu l'impérieuse nécessité d'ériger le droit au travail parmi les droits fondamentaux. Il en est ainsi de la RDC et de la France.

Cependant, il existe plusieurs manières d'exercer une activité professionnelle. En effet, un individu peut être son propre employeur ; il est indépendant et exerce son activité professionnelle qui lui procure des moyens de subsistance : il n'est soumis à l'autorité de personne et ne dépend que de lui-même.

Il y a également le cas des fonctionnaires et agents de l'administration qui sont au service de l'Etat ; ils sont soumis à son autorité et relèvent principalement du droit administratif. Ils ne sont pas liés à l'Etat par un contrat de travail, mais ils sont nommés et soumis aux dispositions d'un statut.

Enfin, il y a le salarié qui met sa force à la disposition d'un autre individu ou d'une société. C'est cette dernière variante qui intéresse notre réflexion.

La technique contractuelle étant ainsi la seule consacrée par le législateur pour l'accès au travail salarié, il importe dans un premier moment de parcourir de fond en comble les différents paramètres du contrat de travail.

SECTION I. DU CONTRAT DE TRAVAIL

A l'heure actuelle, il est évident que la formation des rapports juridiques entre employeurs et salariés se réalise normalement par la technique contractuelle, constate LUWENYEMA LULE (^2(*)).

Et le contrat de travail renferme plusieurs paramètres qu'il convient d'analyser dans ce point. Il s'agira précisément de l'approche conceptuelle, des éléments caractéristiques et des conditions de validité de ce contrat avant d'atterrir sur les parties contractantes.

§1. Approche conceptuelle

De façon plus générale, le contrat est un acte juridique conclu entre deux ou plusieurs personnes et destiné à faire naître des effets juridiques à l'égard des parties. Il est la manifestation ou la rencontre de deux volontés au moins en vue de produire un effet de droit.

Le Code civil congolais livre III en son article 1^er renseigne que « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose »

Concernant spécifiquement le contrat de travail, il est un contrat nommé, c'est-à-dire organisé par la loi et doté de ses règles propres. C'est ici le lieu de circonscrire le sens que lui donnent les législations française et congolaise et, le cas échéant, les auteurs et la jurisprudence.

A. Historique

En réalité, dit LUWENYEMA LULE, « le contrat de travail est un terme assez nouveau datant du XIXème siècle où il est venu faire concurrence à l'expression `contrat de louage des services' » (^3(*))

Cette conception romaniste purement matérialiste du contrat de louage de services ne se souciait guère de prendre en considération la situation du salarié. Le principe de liberté étant respecté, le rapport d'obligation entre le travailleur et son employeur était conçu comme tout autre contrat civil et soumis comme tel aux règles générales des contrats.

Mais cette conception a été critiquée, surtout chez les juristes allemands qui se refusaient à considérer les rapports de travail comme de simples obligations de faire ou de donner. Ils rattachent le contrat de louage de services au droit des personnes et non à celui des contrats patrimoniaux (^4(*)).

C'est ainsi qu'en dépit de l'autonomie de la volonté reconnue aux parties contractantes, une réglementation impérative intervient souvent afin de prévenir les dérives ou de mettre fin aux abus et porte ainsi atteinte à la liberté contractuelle, notamment dans la libre discussion du contenu des obligations réciproques des parties.

Comment définir alors le contrat de travail ?

* ² LUWENYEMA LULE, Précis de droit du travail zaïrois, Kinshasa, Ed. Lule, 1989, p. 95

* ³ Idem, p. 97

* ⁴ CAMERLYNCK, G.H. et LYON-CAEN, G., Droit du travail, 6^ème éd., Paris, Dalloz, 1973, p. 116