La capacité de la femme mariée en matière du travail en droit français et en droit congolais

BIBLIOGRAPHIE

I. DOCUMENTS OFFICIELS

A. SOURCES INTERNATIONALES

1. La Charte des Nations Unies du 25 juin 1945.

2. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948.

3. Le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966.

4. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes du 18 décembre 1979.

B. DROIT FRANÇAIS

1. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

2. La constitution du 4 octobre 1958.

3. La loi du 18 février 1938.

4. La loi du 22 septembre1942.

5. La loi n° 65-570 du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux.

6. La loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 portant code du travail français.

C. DROIT CONGOLAIS

1. La Constitution de la République du 18 février 2006.

2. Le Code civil congolais livre III.

3. L'Ordonnance-loi n° 67/310 du 9 août 1967 portant Code du travail.

4. La loi n° 87-010 du 1^er août 1987 portant code de la Famille.

5. La loi n° 15/2002 du 16 octobre 2002 portant nouveau code du travail.

6. Document des stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP), Kinshasa, 2006.

II. OUVRAGES

1. ARNAUD, A.J., Essai d'analyse structurale du Code civil français. La règle du jeu dans la paix bourgeoise, Paris, LGDJ, 1973.

2. BENSADON, N., Les droits de la femme. Des origines à nos jours, Paris, P.U.F., 1994

3. CAMERLYNCK, G.H., Droit du travail : le contrat de travail, tome I, 2^ème éd., Paris, Dalloz, 1982.

4. CARBONNIER, J., Droit civil : la famille, les incapacités, Paris, P.U.F., 1995.

5. C.O.B., Mari et femme égaux devant la loi, Bruxelles, Vanoverberghe, 1989.

6. DARANAS, S. et MATA PANZU, Guide de droit du travail, Kinshasa, Ed. Kazi, 2001

7. ERNST-HENRION, M. et DALCQ, J., La femme : pierre d'angle de la famille de demain. Ses droits actuels et futurs, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1975.

8. ERNST-HENRION, M., La condition de la femme dans la famille et dans la société, Bruxelles, Zennev Henrion, 1989.

9. FAVENNEC-HERY, Code du travail, 64^ème éd., Paris, Dalloz, 2002.

10. LANGLOIS, P., Droit du travail, 6^ème éd., Paris, Sirey, 1987.

11. LEMESLE, R., Le droit du travail en Afrique francophone, Paris, Edicef, 1989.

12. LUKIANA MUFWANKOLO, M.A., La promotion des droits des femmes. Une stratégie pour la paix en RDC, Kinshasa, IDLP, 2000.

13. LUWENYEMA LULE, Précis de droit du travail zaïrois, Kinshasa, Ed. Lule, 1989.

14. MAINGAIN, B., Le droit social et la crise de l'emploi, tome I, Paris et Bruxelles, De Boeck et Larcier s.a., 1996.

15. NATIONS UNIES, Discrimination à l'égard de la femme : la Convention et le Comité, New York et Genève, fiche d'information n° 22, 1999.

16. PIRON, P. et DEVOS, J., Codes et lois du Congo belge, tome III, 2^ème éd., Bruxelles, Larcier s.a., 1959.

17. SERIO, D. et HENNEBELLE, D., Le droit du travail en QCM, Paris, Ellipses, 2003.

18. SHOMBA KINYAMBA et TSHUND'OLELA, Méthodologie de la recherche scientifique. Etapes, contraintes et perspectives, Kinshasa, M.E.S., 2000.

19. VENANDET, G., Le droit social, Paris, Ed. Organisation, 1993.

20. UNICEF, La situation des enfants dans le monde 2007, New York, Publications Unicef, 2006.

III. ARTICLES

1. ARSEGUEL, A. et REYNES, B., « L'égalité professionnelle entre hommes et femmes dans le droit français », in Actes du Colloque européen, Louvain-la-Neuve, P.U.L., 1986.

2. KUMBU ki NGIMBI, « Le silence coupable », in Afrique d'Espérance, n° 2, Kinshasa, février-mai 2003.

3. KUMBU ki NGIMBI, « Du code du travail de 1967 à celui de 2002 : avancée, stagnation ou recul du droit du travail congolais ? », in Congo-Afrique n° 386, juin-juillet-août 2004.

4. LUKOKI, A., « La situation sociale des congolais est restée préoccupante en 2002 », in Le Potentiel n° 2716, 2 janvier 2003.

5. MUKADI BONYI, « Le nouveau code du travail n'a pas supprimé l'autorisation maritale », in Le Potentiel n° 2783, 26 mars 2003.

6. TSHIMANGA, M.A., « A propos de l'autorisation maritale : de quoi s'agit-il ? », in Le Potentiel n° 2766, 6 mars 2003.

7. W.T., « Le Ministère du Travail élabore d'autres projets du code de travail », in Le Potentiel n° 2764, 4 mars 2003.

IV. COURS

1. BOMPAKA NKEYI, Cours de Droit civil. Les personnes, UNIKIN, G₁ Droit, 2002-2003.

2. MASANGA PHOBA, Cours de droit du travail, UNIKIN, L₁ Droit, 2005-2006.

3. MATENSI TAKIKANGU, Cours de Philosophie contemporaine, Kalonda, G₃ Philosophie, 2001-2002.

V. AUTRES SOURCES

1. www.pereenfantifrance.com

2. www.cedaw/fr.com

3. www.rencontreweb.com/odya

4. http// : digitalcongo.net