La capacité de la femme mariée en matière du travail en droit français et en droit congolais

SECTION III. DE L'EGALITE DE GENRES

Les problèmes que la femme rencontre tout au long de la vie peuvent se résumer en un seul : la discrimination.

Aussi, les mouvements féministes n'ont-ils cessé de militer pour la promotion des droits de la femme dans la société. Et leur lutte a conduit à certaines victoires dont l'adoption de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes (CEDEF), même si les résultats sur le terrain sont encore loin d'être atteints tels qu'envisagés par les Nations Unies en 1979.

Nous présenterons la problématique de l'égalité de genres avant d'analyser les lignes maîtresses de la CEDEF.

§1. Problématique

L'égalité des femmes et des hommes a toujours été l'un des objectifs de l'ONU. Dans le préambule de la Charte des Nations Unies adoptée en 1945, les pays signataires affirment leur volonté de « proclamer à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes (...) »

Cette affirmation associe égalité et développement humain, en reconnaissant que les femmes aussi bien que les hommes ont une contribution essentielle à apporter aux progrès économiques et sociaux des Nations. L'égalité entre les sexes est ainsi perçue comme un corollaire immédiat de l'égalité des droits et des chances prônée par les Nations Unies.

A. Présentation des concepts

Il est question de ressortir ici le sens des expressions courantes du vocabulaire des mouvements féministes.

1. Parité et gender

La parité renvoie en général à l'égalité, à la similitude parfaite entre deux individus. Elle désigne spécialement dans le cadre de la promotion des droits de la femme, la reconnaissance des droits de manière égale entre hommes et femmes. Il s'agit d'une égalité juridique et non mathématique.

Le gender, quant à lui, est l'équivalent anglais du mot français genre et désigne l'ensemble d'éléments présentant des caractères communs.

De nos jours, l'on parle de plus en plus du gender ou de l'égalité entre les genres plutôt que de l'égalité entre les sexes, une distinction ayant été faite entre les notions de « genre » et de « sexe ».

Aussi, pour l'UNICEF, « le sexe est une distinction biologique [les femmes ayant deux chromosomes x et les hommes un chromosome x et un chromosome y] alors que le genre est une construction sociale par laquelle on définit ce qui est féminin et ce qui est masculin » (^21(*)).

2. La discrimination

La discrimination est le fait de séparer, de faire une distinction entre une catégorie des personnes et d'autres, avec effet de restreindre les droits d'un groupe.

Et l'expression « discrimination à l'égard des femmes » vise toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine (^22(*)).

Cela étant, un plaidoyer en faveur de l'égalité reste indispensable.

* ²¹ UNICEF, La situation des enfants dans le monde 2007, New York, publications UNICEF, 2006, p.1

* ²² Art. 1^er de la CEDEF