La capacité de la femme mariée en matière du travail en droit français et en droit congolais

B. Les luttes féministes

A une époque, les femmes ont cessé d'être passives. Quelques unes d'entre elles, plus conscientes que leurs soeurs, ont assez paradoxalement réclamé d'abord, avec le droit de vote, la participation au gouvernement et à la confection des lois. C'est de cette victoire que devaient s'écouler toutes les autres.

Toutes ces luttes avaient comme soubassement la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de Versailles de 1789.

L'article 6 de ce texte proclame que « tous les citoyens sont (...) admissibles à toutes dignités, places et emplois (...) selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents »

Malheureusement de 1789 à 1793, les idées nouvelles relatives à l'émancipation de la femme exaltées par les révolutionnaires furent vite muselées ; mais les revendications n'ont pu cesser. On aboutit progressivement au changement des mentalités et l'on commençait à prendre en considération les préoccupations des femmes.

Marlyse ERNST-HENRION confirme que « un peu partout, il s'avéra assez vite qu'il n'y avait pas grand danger à autoriser les femmes à être électrices et même éligibles » (^39(*)).

Nous constatons que la longue route de l'émancipation de la femme mariée s'est construite pierre par pierre pendant plusieurs décennies et a apporté quelques résultats tant soit peut satisfaisants.

Ainsi, quelques aménagements législatifs imposés principalement par le développement industriel qui fit venir dans des usines et plus tard dans des bureaux un grand nombre de femmes et par des circonstances de guerre apportèrent aux travailleuses un embryon d'autonomie économique.

De petites victoires marquèrent donc de temps en temps de petites étapes jusqu'à ce que la jurisprudence admît que l'autorisation pouvait être tacite et résulter en définitive de l'absence d'opposition expresse du mari. Ce tempérament jurisprudentiel était ainsi le précurseur des réformes de 1938 et de 1942 portant suppression de l'incapacité juridique de la femme mariée.

* ³⁹ ERNST-HENRION, M., La condition de la femme dans la famille et dans la société, Bruxelles, Ed. Zennev Henrion, 1989, p. 53