Problématique d'administration de la preuve de l'infraction de viol en droit pénal burundais

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE I : DES GENERALITES
  
  • Section I : Notions générales
    
    • §1. Définition de l'infraction de viol
      
    • §2. Eléments constitutifs
      
      • I. L'élément légal
        
      • II. L'élément matériel
        
        • 1. Notion de pénétration sexuelle
          
        • 2. Absence de consentement
          
          • a. Violence
            
          • b. Les menaces
            
          • c. Surprise
            
          • d. Abus d'une personne
            
      • III. L'élément moral
        
    • §3. Quid de la tentative de viol
      
    • §4. Les formes de viol
      
      • I. Le viol individuel
        
      • II. Viol collectif
        
      • III. Viol avec violence
        
      • IV. Viol incestueux
        
      • V. Viol par une autorité morale
        
      • VI. Viol conjugal
        
      • VII. Viol en temps de guerre
        
    • §5. Viol contre la personne d'un mineur
      
  • Section 2 : Le viol et infractions voisines
    
    • §1. Le viol et l'attentat à la pudeur
      
      • I. L'acte matériel
        
      • II. L'élément intentionnel
        
      • III. La tentative
        
    • §2. Le viol et les outrages publics aux bonnes moeurs
      
• CHAPITRE II. PRECARITE DES MOYENS DE PREUVE DE L'INFRACTION DE VIOL
  
  • Section I. La preuve en matière pénale
    
    • §1. La charge de la preuve
      
    • §2. Principe de la liberté de la preuve
      
      • I. Portée du principe
        
      • II. Fondement du principe
        
      • III. Les limites de la liberté de preuves
        
        • 1. Respect des formes déterminées par la loi
          
        • 2. Respect de la libre contradiction des preuves
          
        • 3. Respect de la dignité de la personne humaine
          
    • §3. Principe de l'intime conviction
      
    • §4. Les modes de preuve en matière pénale
      
      • I. L'Aveu
        
      • II. Le témoignage
        
      • III. Les constatations matérielles
        
        • 1. La descente sur les lieux
          
        • 2. Les saisies perquisitions
          
        • 3. Les expertises
          
      • IV. Les présomptions
        
  • Section II : Analyse de preuves spécifiques au viol
    
    • §1. L'aveu
      
    • §2. Témoignage
      
    • §3. Objets matériels et traces corporelles
      
    • §4. Expertise médico-légale
      
  • Section III. Le viol sur mineur et sa preuve
    
    • §1. L'administration de la preuve médicale
      
      • I. La preuve physique
        
      • II. L'examen médical proprement dit
        
    • §2. La recevabilité de la déclaration de l'enfant
      
      • I. La valeur juridique de la déclaration de l'enfant
        
      • II. Vérification du bien-fondé des accusations de l'enfant
        
        • 1. La confrontation de l'enfant avec son agresseur
          
        • 2. L'expertise de crédibilité
          
      • III. Complexité et précarité de la preuve
        
• CHAPITRE III. POUR UN RENFORCEMENT ET UN ETABLISSEMENT EFFECTIF DE LA PREUVE DE L'INFRACTION DE VIOL
  
  • Section I. Des problèmes liés à la preuve en matière de viol
    
    • §1. Difficultés liées à l'administration de la preuve médicale
      
    • §2. Les difficultés liées au témoignage
      
      • I. L'invraisemblance
        
      • II. Faux témoignage et subornation de témoins
        
      • III. Témoignage erroné
        
    • §3. Difficultés de réunir les preuves
      
    • §4. Les fausses victimes ou faux viols
      
  • Section II. La technologie au service de la preuve en cas de viol
    
    • §1. Les empreintes génétiques
      
    • §2. La dactyloscopie
      
    • §3. La narco-analyse
      
    • §4. L'hypnose
      
    • §5. Le détecteur de mensonge
      
    • §6. Ecoutes électroniques
      
    • §7. La photographie
      
    • §8. Quid de la fiabilité des techniques modernes de la preuve ?
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERESDEDICACE i