Problématique d'administration de la preuve de l'infraction de viol en droit pénal burundais

II. L'examen médical proprement dit

L'examen médical doit permettre de poser un diagnostic grâce à un faisceau de preuves comme nous l'avons dit plus haut. Les motifs de cet examen médical sont extrêmement variés. Il faudra donc évaluer et chercher à comprendre les motifs qui ont poussé les parents, le service social ou judiciaire à faire examiner l'enfant. Souvent pour les parents, les motivations ne sont pas toujours louables. Il arrive, en effet, que l'un des parents, souvent la mère, par inquiétude soit à l'origine d'une fausse allégation d'abus sexuel. C'est le cas par exemple d'une mère qui trouve sa fillette qui pleure en compagnie de son domestique et qui conclut directement qu'il a abusé d'elle ou une mère par haine pour son mari qui la maltraite l'accuse de viol sur la personne de son propre enfant. Il n'est donc pas toujours évident de détecter ce genre de mensonge, aussi, convient-il d'accueillir la parole des parents avec prudence.

Tout au plus, il faut chercher à comprendre ce qui s'est passé en interrogeant l'enfant. Cet interrogatoire présente un grand intérêt. C'est pour cela qu'elle doit se faire soigneusement et en considérant l'enfant afin qu'il ne soit pas beaucoup plus affecté par cette situation. Mais on n'insistera jamais assez sur le fait que celui qui écoutera le récit de l'enfant doit avoir une bonne pratique de ce genre d'entretien car le témoignage de l'enfant est un élément essentiel du diagnostic, il doit faire foi. On doit montrer à l'enfant qu'on le croit. Cet entretien doit être conduit dans un climat sécurisant suivant l'âge de l'enfant.

Il faut aussi savoir que le langage de l'enfant n'est pas le même que celui d'un adulte. La parole de l'enfant est souvent difficile à « décoder ».

Alors, il peut être intéressant de faire dessiner les enfants les plus jeunes. L'adjonction d'organes génitaux constitue un indice important pouvant signaler l'abus. Il appartient à l'examinateur de poser des questions sans suggérer les réponses. Il pourra utiliser des formules comme « raconte moi plus », « et puis qu'est-il arrivé » ou encore « est-ce que l'on t'a fait faire quelque chose que l'on aurait pas dû te faire ou quelque chose que tu n'aimes pas ? ». Le vocabulaire utilisé par l'enfant mérite enfin de retenir l'attention. L'emploi de termes cru ou orduriers ou de mots non habituellement connu à cet âge constitue un élément de valeur. En tout état de cause, il faut éviter de faire répéter son récit à l'enfant.^108(*)

L'examen clinique de l'enfant ne doit pas conclure à un traumatisme supplémentaire. C'est pour cela que la présence d'un adulte sécurisant pour l'enfant est souhaitable car l'examen doit être aussi complet que possible.

Quelques exemples illustrent les difficultés fréquemment montrées par les médecins lors de l'élaboration du diagnostic.

D'abord, lorsque l'examen est réalisé précocement, il peut révéler l'existence d'ecchymoses, d'hématomes, de traces de griffures ou d'inflammation de la région génitale (vulvite). L'interprétation de ces lésions est parfois délicate. Lorsqu'elles sont discrètes, on ne peut éliminer une cause accidentelle ou infectieuse résultant d'un défaut d'hygiène par exemple.

Des femmes plaignantes qui déclarent que l'enfant criait de douleur quand l'eau touchait la région génitale mais sans révéler que l'enfant n'avait pas été nettoyé des jours auparavant. Un petit garçon qui aime manipuler son organe viril en découvrant le gland à plusieurs reprises va y causer des lésions qui le rendent douloureux et risquent l'infection. Au constant de ces faits, les parents vont penser qu'il y a eu abus généralement de la part du domestique.

Dans tous les cas, il appartient au médecin de conclure de manière nuancée en écrivant notamment que ces lésions peuvent éventuellement être compatible avec des attouchements sexuels mais qu'elles peuvent aussi résulter d'autre cause. De même, l'existence d'un hymen « complaisant » se laissant distendre en raison d'une élasticité particulière permet un acte de pénétration sexuelle sans que cela n'implique une lésion traumatique particulière. Il faudra alors expliquer qu'un acte de pénétration sexuelle a pu être commis en raison de la perméabilité hymenéale et vaginale.^109(*)

En somme, il importe d'effectuer un examen complet afin de rechercher tous les signes d'éventuels sévices. Cheveux, peau, cavité buccale seront examinés avec soin. Et puis, certains signes chez la petite fille sont souvent très évocatrices : érosions, ulcérations, plaies, déchirures de l'hymen ou disparition de l'hymen. Pour les garçons, les organes génitaux seront examinés soigneusement à la recherche d'hématomes, ecchymoses, cicatrices, trace de morsures. L'examen de l'anus doit être effectué avec minutie à la recherche d'un signe traumatique, cicatrices, dilatation anale, laxité du sphincter.^110(*)

Les examens du laboratoire peuvent à la fin constituer des preuves très importantes. Certains ne peuvent être effectués que dans un laps de temps proche de la commission de l'abus sexuel. Ainsi, on effectuera la sérologie, il faut rechercher la présence de spermes, de phosphatase acide prostatique à condition que l'examen soit fait dans les soixante-douze heures qui suivent l'abus, on recherchera systématiquement la gonococcie ou chlanyolide.^111(*)

Il importe aussi de signaler à cet effet que l'on remarque des cas où les enfants lors de l'agression sont contaminés des MST par leur agresseur. Lors de l'examen médical de l'agresseur pour des fins d'enquête, on trouve que le résultat est négatif. Il ne faudrait pas acquitter le prévenu sur le coup car comme nous le savons, étant sous traitement et vu le temps qui s'écoule entre l'abus, l'infection, les enquêtes et le procès, l'accusé serait déjà guéris.

On aura donc vu que la production d'une preuve médicale certaine est chose rare. La parole de l'enfant devient dans un nombre important de cas, le seul élément sur lequel les magistrats pourront prendre appui. Cela montre l'importance qu'il conviendrait de lui accorder.

* ¹⁰⁸ TOCH, A., « Techniques d'enquête policière » in Manuel de formation des magistrats, Kigali, RCN 1509, p.6.

* ¹⁰⁹ MARIELLE, B. et CHOULOT, J.J., op.cit., p.67

* ¹¹⁰ DELMORE, C., op.cit., p.82

* ¹¹¹ DELMORE, C., op.cit., p.84