Problématique d'administration de la preuve de l'infraction de viol en droit pénal burundais

§2. La dactyloscopie

La dactyloscopie est l'étude des empreintes digitales permettant d'identifier un individu. Cette étude des empreintes digitales est longtemps restée un moyen privilégié d'identification des personnes et reste encore très utilisée. Les empreintes digitales sont en effet formées par des crêtes de la peau présentes exclusivement à la face palmaire des mains et des pieds. Ils sont uniques chez chaque individu, y compris chez les vrais jumeaux constituant ainsi un moyen sur l'identification des personnes.

En cas de viol, l'examen des empreintes digitales laissées sur le corps de la victime pendant l'affrontement peut conclure à une part jouée par le présumé violeur.

Dès la commission de ce crime, la victime devra alors être présentée tout droit au technicien qui ne relève pas seulement les traumatismes causés sur les organes, mais aussi et surtout toutes les autres taches, traces, marques dont l'individualité va conclure à affirmer ou infirmer le rôle joué par le présumé violeur.

§3. La narco-analyse

Cette technique consiste à pratiquer un examen neuropsychiatrique sur une personne après lui avoir infecté un narcotique par voie intraveineuse. A cet instant, les barrages psychiques volontaires ou involontaires disparaissent temporairement ; ce qui permet à la personne d'exprimer des idées ou des sentiments qu'il n'extériorisait pas par méfiance ou inhibition, ou qui étaient refoulées dans son subconscient.

Selon JORDAN, le degré de fiabilité et d'efficacité de cette technique à des fins probatoires semble faible. Il s'explique en disant qu'en France des expériences furent effectuées dans un hôpital de BESANCON et les résultats furent loin d'être probants.

En effet, seulement 12% parmi ceux-ci furent jugés satisfaits alors que 60% furent négatifs et 30% jugés intéressants sur des détails secondaires. Il semble, conclut-il que plusieurs individus demeurent apte au mensonge malgré l'effet de la drogue.^127(*)

Si nous adaptons cette utilisation de la drogue à la situation qui prévaut dans notre pays, on remarque souvent que les soûlards qui se querellent ont tendance à révéler facilement ce qu'ils avaient caché et le racontent à haute voix sous pression justement de l'alcool qui fonctionne dans ce cas comme de la drogue. Un adage latin va dans le même sens «in vino veritas ».^128(*)

§4. L'hypnose

L'hypnose est utilisée par les forces policières pour des fins d'enquête ainsi que par les psychiatres pour appuyer leur diagnostic. Par cette technique, on peut plonger dans le subconscient d'un individu pour y rechercher des souvenirs qui seraient inaccessibles de façon consciente.

Mais est-il vrai que la personne dit la vérité lorsqu'elle est en transes hypnotiques ? Le droit burundais réprime les extorsions d'aveux notamment par la torture, et les preuves par divination, envoûtement,... sont prohibées.

Cependant pour BELANGER et hors le cas de confusion, il peut arriver que l'hypnose constitue le seul moyen de permettre le rappel des événements, surtout si ces derniers furent la cause d'un blocage émotionnel.^129(*)

Selon cet auteur, s'il est retenu que ce procédé psychiatrique peut déboucher à la découverte de la vraie face du drame, le danger d'influencer la mémoire d'un sujet sous hypnose est grand pour dire que le potentiel manipulatoire diminue la fiabilité des résultats de l'hypnose. Il dit aussi que même après la séance hypnotique le sujet risque de considérer véridiques des pseudo souvenirs qu'il aurait inventé de toutes pièces pendant l'hypnose. Il y aurait alors fabulations, c'est-à-dire tendance chez la femme hypnotisée à combler ses trous de mémoire par du matériel fantasmé ou imaginé, matériel qui sera ultimement accepté comme étant véridique par l'hypnotisé et trop souvent par l'hypnotiseur.^130(*)

* ¹²⁷ JORDAN,J.C., « The phosphatase use of psychonarcosis in France »cité par PATENAUDE;la preuve des techniques modernes et le respect des valeurs fondamentales,Sherbrooke,neuve de droit,1990,p.175

* ¹²⁸ La vérité se trouve dans le vin

* ¹²⁹ BELANGER, J., L'hypnose psycho légale : une histoire à suivre, Montréal, 1984, p.866.

* ¹³⁰ BELANGER, J., op. cit., p. 53