Problématique d'administration de la preuve de l'infraction de viol en droit pénal burundais

Section II. La technologie au service de la preuve en cas de viol

Lorsqu'un viol se commet et que la victime porte plainte devant l'OPJ qui a pour mission de recevoir les dénonciations, plaintes et rapports relatifs aux infractions, celui-ci l'écoute et rédige un procès-verbal (PV) d'audition qui constitue le dépôt de plainte. Il interroge donc la victime sur les détails de l'infraction (la date, l'heure, le lieu d'agression, l'auteur présumé,...) afin de recueillir un maximum d'indices.

Comme nous l'avons dit supra, la première chose que l'OPJ fait est d'envoyer la victime chez le médecin expert qu'il désigne lui-même afin qu'il lui délivre le certificat médico-légal qui servira de preuve. En effet, le médecin examine les organes génitaux de la victime pour établir la matérialité des faits. Les résultats du laboratoire concluent parfois à des lésions, inflammation (sang encore frais, marque de frottement, écorchures, présence de spermes dans le sexe féminin, une grossesse en cours si un temps est écoulé, etc.).

Malheureusement, les hôpitaux nationaux ne sont pas encore en mesure d'établir que ces spermes sont attribuables à tel et non à tel autre, que le frottement ayant enflammé la partie intérieure du sexe de la victime est le fait de tel abuseur surtout en se basant sur les marques ou les traces encore visibles (que cette grossesse est l'oeuvre de tel homme, etc.).

L'OPJ chargé des dossiers peut également procéder à l'audition d'autres personnes (témoins, auteur présumé), afin de récolter un maximum d'éléments pour réunir des preuves sur l'existence ou l'absence d'infraction ainsi que sur l'identification du présumé coupable. Mais comment se fier aux seules déclarations des témoins ou du présumé violeur, comment savoir s'ils disent réellement la vérité face à la fragilité du témoignage qui peut s'avérer erroné ou purement mensonger comme nous l'avons vu plus haut.

A cet égard, BORRICAND écrira que « les progrès de la science donnent aux juges des certitudes et ont déjà évité des erreurs judiciaires. »^126(*)

Il faut donc faire recours à des techniques permettant d'obtenir l'individualité d'une trace, d'un échantillon comme entre autres la dactyloscopie, l'analyse des empreintes génétiques, l'hypnose, le détecteur de mensonge, la narco-analyse, la psychiatrie, le prélèvement sanguin, les écoutes électroniques, etc.

§1. Les empreintes génétiques

La preuve par empreintes génétiques ou ADN est souvent présentée aujourd'hui comme la preuve parfaite permettant de confondre l'auteur d'un crime dès lors qu'il a laissé sur les lieux du crime ou sur le corps de la victime quelques cellules de son sang, salive, sperme,... et qu'une comparaison pourra être faite avec des cellules appartenant à son propre corps s'il est soupçonné. D'où un engouement pour ce procédé dans beaucoup de pays et spécialement souvent dans leur législation.

Les analyses d'ADN sont donc indispensables dans la détermination des vrais auteurs de l'acte incriminé. Pour le cas du viol, les spermes laissés par le violeur sont comparés à ceux du prévenu plaidant non coupable. C'est un travail qui se déroule au laboratoire.

L'individualité des gènes permet d'éviter les risques de confusion et de doute sur le coupable et d'indiquer précisément l'auteur du viol.

La même technologie débouche à la découverte du vrai père de l'enfant et donc l'auteur de la grossesse disputée. A l'heure qu'il est, il est même possible de prélever ne fût-ce que la salive du père et de l'enfant et après examen du laboratoire, des similitudes excluant toute autre personne se dessinent sans conteste.

* ¹²⁶ BORRICAND, J., Droit pénal et procédure pénale, Paris, Dalloz, 2000, p.270.