Problématique d'administration de la preuve de l'infraction de viol en droit pénal burundais

c. Surprise

Pour le cas de la surprise, le défaut de consentement peut résulter d'un acte commis à l'insu des intéressés. Il faudra comprendre le mot « surprise » dans le sens juridique de tromperie et non dans le sens commun d'étonnement.

C'est le cas d'un agresseur qui s'introduirait dans le lit d'une femme marié, la nuit pour se livrer à des attouchements et qui parviendrai à avoir des rapports sexuels avec elle, alors qu'elle croyait se livrer à son mari.^24(*)

Sera également poursuivi de viol par ruse un féticheur qui aurait des relations sexuelles avec une femme mariée stérile qui chercherait à avoir des enfants en lui affirmant faussement que c'est le seul moyen pour elle de concevoir.^25(*)

d. Abus d'une personne

Il y a abus de la faiblesse de la victime lorsque celle-ci, à raison de son état physique ou de son état mental, est dans l'incapacité de consentir.^26(*)

L'infirmité ou la déficience qui porte sur l'état physique ou sur l'état mental de la victime peut être définitive, mais aussi temporaire et résulter à titre d'exemple, de l'absorption d'un médicament, de l'alcool ou de la drogue.^27(*) C'est le cas pour l'agresseur qui profiterait de l'état d'évanouissement ou de l'état d'ivresse de la victime pour la violer.

* ²⁴ DURRIEU & WANQUET : Aide aux victimes : les agressions sexuelles : http://www.SOSfemmes.com/violence/viol.menu.httm (27/08/2007)

* ²⁵ BOLONGO, L., op. cit., p.334.

* ²⁶ GARCON, G., Attentat contre les personnes, ministère de la justice, édition RCN, Kigali, 2004, p.36

* ²⁷ Ibidem.