Problématique d'administration de la preuve de l'infraction de viol en droit pénal burundais

INTRODUCTION GENERALE

La police judiciaire burundaise affiche dans ses statistiques sur la criminalité un taux très prononcé pour les infractions à caractère sexuel aussi bien précisément les cas de viol à l'encontre surtout des femmes, des jeunes filles majeures que mineures et parfois des jeunes garçons. Ce fléau n'a pas cessé d'augmenter malgré les cris de nombreuses personnes et associations et vient par conséquent exacerber, avec cette hausse, l'état déjà critique du peuple burundais s'agissant de la contamination des maladies sexuellement transmissibles et surtout du SIDA.

La meilleure solution à adopter serait de réserver aux auteurs de ce crime une répression exemplaire afin de les intimider et éradiquer l'impunité qui les encourage. Cela pourrait sans doute contribuer à réduire le nombre de crime de ce genre comme la peine joue entre autre la fonction d'intimidation et d'exemplarité.

Mais de toutes les façons, il ne suffit pas d'appréhender et de condamner, il faut aussi prouver que la personne appréhendée est réellement responsable du crime qui lui est reproché. En effet, la personne coupable d'un tel fait répréhensible n'est pas automatiquement repérée, dénichée et jugée sans risque d'erreur ou de confusion. Il ne suffit pas donc de trouver encore faut-il prouver.

Notre travail aura pour fin entre autres d'analyser le régime juridique burundais en matière de l'infraction de viol et de faire état du déroulement de l'activité judiciaire effectuée par les organes compétents des différentes autorités publiques chargées de la répression dès la commission de l'infraction jusqu'à l'identification et la condamnation de son auteur en passant par les enquêtes policières, l'instruction préparatoire et le jugement.

Comment savoir que telle personne a violé telle autre ? Quand la victime est mineure, l'expertise médico-légale qui fait état de lésions locales est souvent le seul élément de preuve disponible. Lorsque la victime est majeure, les enquêteurs ont tendance à vérifier si elle a crié, appelé au secours les voisins ou les passants, futurs témoins tant oculaires qu'auriculaires. L'expertise médicale n'indique pas grand-chose surtout que les majeures ont pour la plupart perdu leur virginité.

Le juge aussi étant en principe déterminé dans sa décision est très souvent déçu à cause de la fragilité de cette insuffisance de preuves. On remarquera aussi que l'examen médical possible au Burundi ne parvient pas à indiquer l'identité du violeur et cela amènera l'accusé à nier les faits en avançant que peut être un autre en est responsable. Par ailleurs, le témoignage à charge est parfois corrompu ou incomplet.

A cet égard deux questions se posent. Primo il convient de se demander si la législation pénale burundaise dispose d'un régime juridique spécial de preuve en matière de viol. En outre, une preuve reste fragile et ne parvient pas à convaincre le juge qui est vaincu par le doute comme le dit l'adage « in dubio pro reo ».^1(*) Face à ce doute, la juridiction risque d'acquitter un vrai coupable ou condamner un pur innocent. Secundo, comment renforcer sinon améliorer le droit de la preuve en matière de viol ?

Nous aurons vu que la tâche n'est pas aussi facile qu'on peut le croire. D'où le choix de notre travail intitulé : « Problématique d'administration de la preuve de l'infraction de viol en droit pénal burundais. »

Ce travail est inscrit dans le domaine du droit pénal et la période de notre recherche est prise en compte dans la démarche scientifique que nous avons entreprise. Et notre étude se situe sur toute l'étendue du territoire national. La méthode utilisée est la méthode analytique qui nous aide à analyser les données recueillies des rapports, des ouvrages, de jurisprudence et autres documents en vue de les interpréter et tirer les conclusions y relatives.

Conscient donc du problème de l'insuffisance de moyens de preuves en matière de crime de viol au Burundi, les objectifs majeurs de notre travail sont premièrement de définir le crime de viol, de faire état de sa propagation et sa gravité, de témoigner des diverses difficultés éprouvées par les organes de poursuite pour établir la véracité des charges contre l'accusé et enfin de proposer sinon suggérer les voies solutionnaires en la matière.

A part l'introduction générale, notre travail se focalisera sur trois chapitres. Le premier chapitre est axé sur les généralités. Il sera question d'apporter des éclaircissements sur la notion du viol et d'autres infractions voisines. Nous montrerons la problématique de la définition du viol et ses différentes formes tout en étudiant ses éléments constitutifs dont l'élément légal, matériel et moral.

Le deuxième chapitre sera tout d'abord consacré à l'étude de la preuve en matière pénale et ensuite nous analyserons les preuves qui sont spécifiquement abordées en cas de viol. Nous aurons aussi à démontrer leur précarité.

Le troisième chapitre concerne les perspectives de renforcement des moyens probatoires dans la lutte contre le crime de viol. Il débute par l'étude critique ayant trait à l'état fragile des voies probatoires disponibles au Burundi et débouche sur diverses techniques modernes de recherche des preuves qu'il importe d'intégrer dans notre droit de la preuve.

Une conclusion générale émaillée de suggestions, de considérations personnelles et de recommandations bouclera notre travail.

* ¹ Le doute profite à l'accusé