Problématique d'administration de la preuve de l'infraction de viol en droit pénal burundais

Section 2 : Le viol et infractions voisines

Le viol présente des confusions très fréquentes avec les infractions qui lui sont voisines, c'est-à-dire celles ayant un caractère sexuel. Dans le but de dissiper toutes ces confusions et d'apporter une certaine lumière à chacune de ces infractions pour ne plus les confondre, on va essayer d'opérer une distinction entre elles. On se limitera au cas d'attentat à la pudeur et de l'outrage public à la pudeur.

§1. Le viol et l'attentat à la pudeur

Le Code pénal burundais ne définit pas l'attentat à la pudeur, il se contente seulement d'opérer une distinction entre l'attentat à la pudeur sans violence sur la personne d'un enfant âgé ou apparemment âgé de moins de 18 ans et l'attentat à la pudeur avec violence et d'en énumérer les peines.

Il convient donc de doter cette infraction d'une définition et d'en déterminer les éléments constitutifs avant d'opérer toute distinction avec le viol.

L'attentat à la pudeur est défini comme un acte impudique exercé intentionnellement sur une personne de l'un ou l'autre sexe contre la volonté manifestée ou présumée de celle-ci. Tout acte, tout attouchement pudique exercé sur une personne et susceptible de blesser sa pudeur, constitue un attentat à la pudeur.^52(*)

Quant à la jurisprudence et la doctrine, elles définissent l'attentat à la pudeur comme étant « tout acte contraire aux moeurs exercé intentionnellement et directement sur une personne sans le consentement valable de celle-ci. »^53(*)

De part cette définition, il ressort comme éléments constitutifs de l'attentat à la pudeur, un acte matériel portant atteinte à la pudeur et l'élément intentionnel.

Les dispositions du Code pénal burundais présentent l'attentat à la pudeur sous diverses formes quant à son exécution. Ainsi, l'attentat peut être commis avec ou sans ruse, menaces, violences, et les peines qui l'assortissent diffèrent selon l'atmosphère dans laquelle cette infraction est perpétrée. La pénalité peut même être la mort du prévenu si son forfait a causé la mort de la victime.

I. L'acte matériel

Toute infraction comporte un élément matériel, c'est-à-dire un comportement jugé antisocial par le législateur et susceptible d'être objectivement constaté de l'extérieur.^54(*)

L'attentat à la pudeur requiert donc comme un acte matériel, toute action physique, immédiate contraire aux moeurs, exercée sur une personne. L'acte impudique doit être de nature à offenser la pudeur ou la morale de la communauté, d'une région ou d'un pays et pas seulement la pudeur personnelle de la victime. Et pour être punissable, il faudra que cet acte soit réellement immoral car un acte relevant d'une légère impudicité ne peut être poursuivi d'attentat à la pudeur.^55(*)

* ⁵² RCN Justice et Démocratie, Cours de droit pénal spécial, p.78.

* ⁵³ BOLONGO, L., op. cit., p.340.

* ⁵⁴ LEVASSEUR, G., Le droit pénal appliqué, Paris, Cujas, 1969, p.108. cité par BIGIRIMANA,A.,De l'attentat a la pudeur en droit pénal burundais,mémoire,UB.,Bujumbura,1992,p.10

* ⁵⁵ VOUIN, R., Droit pénal spécial, Paris, Dalloz1988, p.457