TABLE DES
MATIERES
DEDICACE i
REMERCIEMENTS ii
SIGLES ET ABREVIATIONS
iii
INTRODUCTION GENERALE iv
CHAPITRE I : DES GENERALITES
vii
Section I : Notions
générales vii
§1. Définition de
l'infraction de viol vii
§2. Eléments
constitutifs x
I. L'élément
légal x
II. L'élément
matériel xi
1. Notion de
pénétration sexuelle xi
2. Absence de consentement
xiii
a. Violence xiii
b. Les menaces xiv
c. Surprise xiv
d. Abus d'une personne xv
III. L'élément moral
xv
§3. Quid de la tentative de
viol xvi
§4. Les formes de viol
xvii
I. Le viol individuel
xvii
II. Viol collectif xvii
III. Viol avec violence
xviii
IV. Viol incestueux xviii
V. Viol par une autorité
morale xix
VI. Viol conjugal xix
VII. Viol en temps de guerre
xxi
§5. Viol contre la personne
d'un mineur xxv
Section 2 : Le viol et infractions
voisines xxvi
§1. Le viol et l'attentat
à la pudeur xxvii
I. L'acte matériel
xxviii
II. L'élément
intentionnel xxviii
III. La tentative xxix
§2. Le viol et les outrages
publics aux bonnes moeurs xxxi
CHAPITRE II. PRECARITE DES MOYENS DE
PREUVE DE L'INFRACTION DE VIOL xxxiii
Section I. La preuve en
matière pénale xxxiii
§1. La charge de la preuve
xxxiv
§2. Principe de la
liberté de la preuve xxxvi
I. Portée du principe
xxxvi
II. Fondement du principe
xxxvi
III. Les limites de la
liberté de preuves xxxvii
1. Respect des formes
déterminées par la loi xxxvii
2. Respect de la libre contradiction
des preuves xxxvii
3. Respect de la dignité de
la personne humaine xxxviii
§3. Principe de l'intime
conviction xxxviii
§4. Les modes de preuve en
matière pénale xxxix
I. L'Aveu xl
II. Le témoignage
xli
III. Les constatations
matérielles xliii
1. La descente sur les lieux
xliii
2. Les saisies perquisitions
xliii
3. Les expertises xliv
IV. Les présomptions
xlv
Section II : Analyse de preuves
spécifiques au viol xlvi
§1. L'aveu xlvi
§2. Témoignage
xlvii
§3. Objets matériels et
traces corporelles xlviii
§4. Expertise
médico-légale xlix
Section III. Le viol sur mineur et
sa preuve lii
§1. L'administration de la
preuve médicale liii
I. La preuve physique
liii
II. L'examen médical
proprement dit liii
§2. La recevabilité de
la déclaration de l'enfant lvi
I. La valeur juridique de la
déclaration de l'enfant lvi
II. Vérification du
bien-fondé des accusations de l'enfant lviii
1. La confrontation de l'enfant avec
son agresseur lviii
2. L'expertise de
crédibilité lix
III. Complexité et
précarité de la preuve lix
CHAPITRE III. POUR UN RENFORCEMENT
ET UN ETABLISSEMENT EFFECTIF DE LA PREUVE DE L'INFRACTION DE VIOL
lxi
Section I. Des problèmes
liés à la preuve en matière de viol lxi
§1. Difficultés
liées à l'administration de la preuve médicale
lxii
§2. Les difficultés
liées au témoignage lxiii
I. L'invraisemblance
lxiii
II. Faux témoignage et
subornation de témoins lxiv
III. Témoignage erroné
lxv
§3. Difficultés de
réunir les preuves lxv
§4. Les fausses victimes ou
faux viols lxvi
Section II. La technologie au
service de la preuve en cas de viol lxvi
§1. Les empreintes
génétiques lxvii
§2. La dactyloscopie
lxviii
§3. La narco-analyse
lxix
§4. L'hypnose lxix
§5. Le détecteur de
mensonge lxx
§6. Ecoutes
électroniques lxxi
§7. La photographie
lxxii
§8. Quid de la fiabilité
des techniques modernes de la preuve ? lxxii
CONCLUSION GENERALE
lxxiv
BIBLIOGRAPHIE lxxix
TABLE DES MATIERES
lxxxiv
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