Problématique d'administration de la preuve de l'infraction de viol en droit pénal burundais

CHAPITRE III. POUR UN RENFORCEMENT ET UN ETABLISSEMENT EFFECTIF DE LA PREUVE DE L'INFRACTION DE VIOL

Tout au long du précédent chapitre, nous avons relevé les divers modes de preuve auxquels recourt l'enquêteur pour établir la véracité des faits reprochés à un accusé. Les mêmes moyens probatoires sont employés par le juge pour établir sans équivoque la responsabilité du prévenu. Tout particulièrement nous avons ciblé le crime de viol et les preuves spécifiques évoquées devant la juridiction saisie du dossier y relatif tout en démontrant leur précarité.

Il convient donc d'emblée d'établir, dans le présent chapitre, les difficultés inhérentes à ces modes de preuve de l'infraction de viol disponibles dans le droit burundais et d'apporter quelques propositions de renforcement d'autre part.

Section I. Des problèmes liés à la preuve en matière de viol

Lorsqu'un viol se commet, l'officier de la police judiciaire est saisie de la plainte dans les plus brefs délais notamment pour qu'il établisse une réquisition à expert adressée au médecin aux fins d'expertise médico-légale de peur que les traces de la violence encore visibles disparaissent avec le temps. En même temps, il procède aux interrogatoires, à l'égard de différentes personnes ayant joué un certain rôle dans le drame ou détenant une quelconque information à propos du crime commis tout récemment. Il existe autant de procédés dans la recherche de la vérité sur le crime.

Mais comme le viol se commet généralement loin des curieux, on remarque souvent qu'avant d'appeler au secours, la victime jette un coup d'oeil sur elle pour vérifier si elle est dans un état présentable. Cette réaction tout à fait humaine comporte le risque de faire disparaître certains indices.

Ce comportement fait que la victime porte plainte généralement plusieurs jours après les faits.

Dès lors, à part l'opportunité d'un aveu non extorqué et qui perdure de l'OPJ au juge, les autres moyens probatoires connaissent des limites, des obstacles d'autant plus complexes que les intervenants (OPJ, OMP, juge) ont du mal à confirmer le vrai coupable du crime. A travers cette section, nous allons présenter la fragilité des moyens de preuve disponibles dans nos juridictions. Nous aborderons plus précisément les modes de preuve qui sont plus usités en matière de viol à savoir la preuve médicale et la preuve testimoniale.

§1. Difficultés liées à l'administration de la preuve médicale

Si le viol est commis et que la victime ne tarde pas à aller à l'hôpital, les conclusions tirées des résultats du laboratoire sont souvent déconcertantes : vagin habitué, rien à signaler, congestion des organes sexuels, des rapports auraient eu lieu, la fille est depuis longtemps déviergée, présence de spermes, etc.^119(*)

Tous ces résultats provenant du médecin non seulement ne désignent pas l'abuseur, mais aussi ne font pas le constat d'une marque de violence. En effet, sauf de rares cas, les femmes ayant maintes fois eu des rapports sexuels, donc déviergées, ne présentent rien lors de l'examen. Dès lors, la matérialité des faits s'avère complexe, le devoir le plus ardu reste de prouver que le rapport ayant eu lieu, il n'y a pas eu consentement dans le chef de la victime.

On assiste aussi aujourd'hui à un autre grand obstacle, auquel se heurte la preuve médicale. En effet, les rapports d'expertise médicale faits par des experts sont aujourd'hui de plus en plus contesté par les policiers qui redemandent dans la plupart des cas une contre expertise pour être sûr des résultats qui leur sont délivrés. Ce manque de crédibilité est dû surtout sur le fait que les médecins experts sont imprécis dans leurs résultats et plus encore certains se permettent de qualifier l'infraction alors que cela n'est pas de leur ressort.

* ¹¹⁹ JASPARD, M., Violences contre les femmes, Paris, édition la découverte, 2005, p.37