Problématique d'administration de la preuve de l'infraction de viol en droit pénal burundais

II. Vérification du bien-fondé des accusations de l'enfant

Pour se fier aux accusations de l'enfant, le juge dispose de plusieurs moyens dont principalement la confrontation de l'enfant avec un agresseur et l'expertise de crédibilité.

1. La confrontation de l'enfant avec son agresseur

Du moment que deux thèses s'affrontent, la confrontation sera toujours systématique malgré que dans sa souveraineté décisionnelle, le juge soit libre dans la détermination du mode de preuve à utiliser.^115(*)

Mais nul ne peut nier que dans des cas pareils, c'est l'enfant qui se trouve dans une position d'infériorité car faire face à son agresseur adulte n'est pas facile surtout quand il s'agit d'un proche. Cette confrontation est lourde de conséquence. Elle n'est pas dans la matière qui nous occupe une garantie ni dans un sens ni dans un autre.

La confrontation d'une fillette avec son père ou son instituteur, personne respecté, voire aimé, n'exclut pas la manipulation de la part de l'adulte, souligne CRETIN. Il serait dès lors naïf de considérer que toute perversion est exclue du fait de la présence du magistrat. Cela a comme conséquence que la parole de l'enfant sous terreur devient particulièrement fragile et rétractable. Dans la plupart des cas, l'enfant préférera se taire car il est pris dans un conflit de loyauté extrêmement difficile à gérer pour lui.^116(*)

MARIELLE et CHOULOT soulignent que quand l'on fait confiance à la parole de l'enfant, les aveux de l'abuseur et les preuves matérielles de l'abus deviennent beaucoup plus difficiles à recueillir. A la question de savoir comment distinguer ce qui est dit au premier intact de ce qui a été rétracté, elles préconisent que la personne à laquelle l'enfant se confie en premier enregistre sur magnétophone les déclarations de celui-ci.^117(*)

2. L'expertise de crédibilité

Pour vérifier le bien-fondé des accusations portées par l'enfant, le magistrat peut également faire recours à l'expertise de crédibilité. L'enfant sera donc examiné par un médecin qui devra évaluer le degré de crédibilité de sa parole. Mais là aussi, il convient que la personne qui entend l'enfant soit réellement compétente en la matière.

En effet, la personne qui écoute doit savoir qu'il n'a pas les mêmes mots que l'adulte pour désigner son corps. Que certains gestes peuvent ne pas paraître répréhensibles mais banales ou au contraire d'autres sont ressentis comme honteux, défendeur en fonction des tabou, de l'entourage ou de difficultés propres à l'enfant quant à ses représentations personnelles de la sexualité.

Mais, pour WOLF, « il m'embête » peut vouloir dire : il se livre à des attouchements sexuels ou il a plaisanté sur mon corps sexué. L'utilisation de poupées sexuées qui permet à l'enfant de désigner et de montrer plutôt que de parler peut aider quand on a affaire à des jeunes enfants ou à des adolescents déficients intellectuels.^118(*)

* ¹¹⁵ CRETIN, T., La preuve impossible, Québec, RSC, 1992, p.53.

* ¹¹⁶ Ibidem

* ¹¹⁷ MARIELLE, B. et CHOULOT, J.J., op. cit., p.69.

* ¹¹⁸ WOLF, V.A, « La parole et la souffrance de l'enfant victime d'abus sexuels », cité par MARIELLE et CHOULOT, op. cit., p.70.