TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE................................................................................................................
i
AVERTISSEMENT
ii
DEDICACE................................................................................................................
iii
REMERCIEMENTS
iv
LISTE DES ABREVIATIONS, ACRONYMES ET SIGLES
v
LISTE DES FIGURES
viii
RESUME...................................................................................................................
ix
ABSTRACT................................................................................................................
x
INTRODUCTION GENERALE
1
I. CONTEXTE DE L'ETUDE ET JUSTIFICATION DU
SUJET
1
II. CLARIFICATION CONCEPTUELLE
5
A. La CEEAC (Communauté Economique
des Etats d'Afrique Centrale)
5
B. La problématique des
élections présidentielles
8
C. Implication
10
D. Impact
12
E. Intégration régionale
13
III. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE DE
L'ETUDE
15
A. Délimitation temporelle
15
B. Délimitation spatiale
16
IV. OBJECTIFS DE L'ETUDE
19
A. Objectif principal
20
B. Objectifs secondaires
20
V. INTERETS DU SUJET DE RECHERCHE
20
A. Intérêt scientifique
20
B. Intérêt
opérationnel
20
VI. LA CONSTRUCTION DE LA PROBLEMATIQUE
21
A. ETAT DE LA QUESTION
21
B. LA PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE
29
C. LES HYPOTHESES DE RECHERCHE
30
VII. LE CADRE THEORIQUE
31
A. Le constructivisme
31
B. Le Néofonctionalisme
32
VIII. LE CADRE METHODOLOGIQUE
34
A. Les techniques de collecte des
données
34
1. La recherche documentaire
35
2. Les entretiens semi-directifs
35
B. Les méthodes d'analyse des
données
36
1. La méthode qualitative
36
2. La méthode évaluative
37
IX. ORGANISATION DU TRAVAIL DE RECHERCHE
37
Première partie : CADRE GENERAL DE
L'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU
TCHAD
38
Chapitre 1er : LE CONTEXTE GENERAL
ET LES FONDEMENTS DE L'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS
PRESIDENTIELLES AU TCHAD
41
Section 1ère : LE CONTEXTE
GLOBAL DE DIFFUSION ET D'INSTITUTIONNALISATON DES ELECTIONS
42
Paragraphe 1er : Un contexte
marqué par le succès des idées démocratiques
42
A. Les effets miroirs de la
démocratisation dans les autres pays
42
1. L'influence de la démocratisation
des Etats d'Europe centrale, de l'Est et balte
43
2. L'exemple des autres Etats d'Afrique
comme pionniers de la démocratie en Afrique
44
B. L'acceptation des élections comme
marqueurs de stabilité et de paix
46
1. Les postulats d'une théorie de la
paix démocratique
47
2. Les conditions d'une paix
démocratique : le cas du Tchad
49
Paragraphe 2ème :
L'émergence de l'observation électorale comme source de
légitimité des mesures internationales
50
A. Le contexte d'émergence des
fondements substantiels et règles et mesures universelles de
l'observation électorale pour l'Afrique centrale
51
1. La Conférence franco-africaine de
la Baule et le retour du multipartisme politique
52
2. Les Manifestations et mutations de la
conférence de la Baule dans les pays d'Afrique
53
B. L'émergence de l'observation
électorale comme source de construction de la légitimité
des règles électorales par les mesures clés de l'UA pour
les élections crédibles
55
1. De la Déclaration de l'UA sur les
principes régissant les élections démocratiques en
Afrique
55
2. Des Directives pour les missions
d'observation et de suivi des élections de l'Union Africaine
56
Section 2ème : LES
FONDEMENTS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS DE L'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS
L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD
57
Paragraphe 1er : Le cadre
international de l'implication de la CEEAC dans l'observation
électorale
57
A. Le cadre universel de la
légitimité de l'observation électorale internationale
57
1. La DUDH et le Pacte international relatif
aux droits civils et politiques
57
2. La Déclaration de principes pour
l'observation internationale des élections et le code de conduite
à l'usage des observateurs électoraux internationaux
59
B. Le cadre juridico-institutionnel
continental de l'observation électorale internationale par les
organisations interétatiques
60
1. Les fondements de l'acte constitutif de
l'UA, et le rôle de la CADEG dans l'observation des élections en
Afrique centrale
61
2. La compréhension du cadre de
construction de la bonne gouvernance et de la démocratie en Afrique
centrale par le biais de la CADEG
62
Paragraphe 2ème : Le cadre
contractuel et les instruments juridiques nationaux régissant
l'organisation des élections au Tchad
64
A. Les engagements du Tchad sur le plan sous
régional régissant l'observation des élections en Afrique
centrale par la CEEAC
64
1. Le traité révisé de
la CEEAC et le Protocole Révisé du Conseil de Paix et de
Sécurité de l'Afrique Centrale (COPAX)
64
2. Les décisions, déclarations
et directives relatives aux élections en Afrique centrale
65
B. Le cadre législatif et
règlementaire national encadrant l'organisation et l'observation
internationale des élections au Tchad
66
1. Les différentes constitutions du
31 mars 1996 et 04 mai 2018
66
2. Les codes électoraux et les autres
textes régissant la gestion des élections
67
CONCLUSION DU CHAPITRE
69
Chapitre 2ème : LES
MODALITES D'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS
PRESIDENTIELLES AU TCHAD
70
Section 1ère : LES MODALITES
D'ORGANISATION DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE INTERNATIONALE DE LA
CEEAC
71
Paragraphe 1er : La
rationalité des Missions d'observation électorale
internationale
71
A. De la détermination, de la
composition et des objectifs des missions d'observation électorale
internationale de la CEEAC
71
1. De la détermination et de la
composition des missions d'observation électorale internationale de la
CEEAC
72
2. Des objectifs des missions d'observation
électorale internationale de la CEEAC
73
B. Le renforcement du consensus politique et
la rationalisation du contentieux post-électoral
74
1. La consolidation d'un consensus politique
autour des élections apaisées
75
2. La rationalisation du contentieux
post-électoral
76
Paragraphe 2ème : Le travail des
Missions d'Observation Electorale Internationale de la CEEAC dans les
différentes phases du processus électoral
76
A. De l'organisation et du
déroulement des différentes phases de l'Observation
électorale de la CEEAC
77
1. Les différents fonctions et
objectifs de la mission pré-électorale
77
2. Le rôle et le fonctionnement dans
les phases électorale et post-électorale
78
B. Les partenaires et organes d'appui
à l'observation électorale de la CEEAC : le cas de EISA
79
1. Présentation de l'institut
EISA : histoire, objectifs, missions et fonctions
79
2. Le mode d'implication de EISA dans
l'observation des élections en Afrique centrale
80
Section 2ère : LES MODALITES
D'INTERVENTION DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE DE LA CEEAC
82
Paragraphe 1er : Une diplomatie de
paix menée par les missions préélectorales
82
A. L'observation de l'environnement
politique avant le jour du scrutin
83
1. Les objectifs de l'observation de
l'environnement politique préélectorale
83
2. Les modalités de
déroulement de l'observation préélectorale de
l'environnement politique
85
B. La préparation du terrain à
la mission d'observation des scrutins
86
1. La préparation logistique
86
2. La préparation politique et
sociale
87
Paragraphe 2ème : Les
modalités d'intervention des missions d'observation le jour du
scrutin
88
A. L'organisation pratique de la formation,
de l'observation proprement dite et les questions logistiques
88
1. La formation et le déploiement des
équipes d'observateurs
88
2. Les questions logistiques relatives
à l'observation du scrutin
90
B. La rédaction des différents
rapports et la gestion du contentieux post électoral
91
1. La rédaction des différents
rapports et déclarations
91
2. La gestion du contentieux
électoral
93
CONCLUSION DU CHAPITRE
95
CONCLUSION PARTIELE 1
96
Deuxième partie : LA PORTEE DES ACTIONS
DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD SUR
LE PROCESSUS D'INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE
97
Chapitre 3ème : LES IMPACTS
DES MISSIONS DE LA CEEAC SUR LA STABILITE DU TCHAD ET LE PROCESSUS ET
D'INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE
100
Section 1ère : LES IMPACTS
POSITIFS DES DIFFERENTES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE INTERNATIONALE DE LA
CEEAC DANS LA CONSTRUCTION DES ELECTIONS APAISEES
101
Paragraphe 1er : Les impacts
positifs sur l'évolution de la situation politique du Tchad
101
A. L'inscription du Tchad dans une
trajectoire d'élections pacifiques et apaisées
102
1. Une dévolution électorale
menant à une routinisation des élections comme impact des actions
de la CEEAC
102
2. Une transformation du système et
de l'environnement des élections
103
B. L'acceptation du verdict des urnes comme
résultat des actions de la CEEAC dans l'observation des élections
présidentielles au Tchad
104
1. La construction consensuelle du
système politique et électoral
104
2. L'émergence d'une culture
politique de dévolution du pouvoir
106
Paragraphe 2ème : LES
IMPACTS POSITIFS SUR LA DYNAMIQUE DE L'INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE
CENTRALE
107
A. La construction et la consolidation d'une
crédibilité de la CEEAC
107
1. L'utilité de l'institution aux
yeux de la population
107
2. L'émergence et la consolidation
d'effets domino (spill over effects)
108
B. L'apparition d'un sentiment
d'appartenance/allégeance
109
1. La CEEAC perçue comme un espace de
construction de valeurs partagées
110
2. Un sentiment d'appartenance sur des bases
sociologiques, géographiques et institutionnelles
111
Section 2ème : LE VERSANT
NEGATIF DES IMPACTS DES ACTIONS DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS
PRESIDENTIELLES AU TCHAD
112
Paragraphe 1er : Les rentes
politiques négatives de l'observation électorale internationale
de la CEEAC
113
A. Une intervention favorisant la
montée de groupes hégémoniques
113
1. Une concurrence permanente des
identités ethniques, régionales ou religieuses
114
2. La montée des alliances
méprisant les libertés et les droits fondamentaux
115
B. La légitimation d'une
« démocratie de façade »
caractérisée par une faiblesse de la justice, une
laïcité en péril et une dégradation du tissu
social
117
1. La faiblesse de la justice
institutionnelle
117
2. La remise en cause la laïcité
et la dégradation du tissu social comme conséquence de la
légitimation de la dévolution électorale du pouvoir
119
Paragraphe 2ème : Les
impacts économiques négatifs des actions de la CEEAC dans
l'observation électorale sur le processus d'intégration
régionale en Afrique centrale
120
A. La méfiance des investisseurs
étrangers par rapport aux « violations » des
impératifs démocratiques
120
1. L' « échec
relatif » du financement et de la mise en oeuvre du Plan National du
Développement 2017-2021
121
2. Le retard économique causé
par la méfiance et la peur des partenaires étrangers dues aux
incertitudes de la vie politique
122
B. Le recours à la
conditionnalité politique dans la coopération et l'octroi de
l'aide publique au développement
123
1. La suspension de l'aide publique au
développement et les sanctions économiques
123
2. Une imposition d'un modèle
économique libéral comme corollaire du régime
démocratique
125
CONCLUSION DU CHAPITRE
126
Chapitre 4ème : LA
PERFECTIBILITE DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE INTERNATIONALE DE LA
CEEAC
127
Section 1ère : LES
FAIBLESSES ET LES LIMITES DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE DE LA CEEAC ET
DE LEURS IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT POLITIQUE AU TCHAD
128
Paragraphe 1er : Les conjonctures
d'ordre normatif et les difficultés d'ordre opératoire,
inhérents aux missions d'observation électorale de la CEEAC
128
A. Les limites d'ordre normatif
129
1. La décrépitude et
l'inadaptabilité des textes normatifs
129
2. Une inadéquation des documents de
procédure
131
B. Les difficultés d'ordre
opératoire
132
1. Les problèmes d'ordre
logistique
132
2. La question des compétences
133
Paragraphe 2ème : Les
limites fonctionnelles et organisationnelles des élections
présidentielles au Tchad
135
A. La faiblesse de la démocratisation
du Tchad conduisant à des problèmes d'ordre structurel et
politique
135
1. Les limites liées à la
mauvaise compréhension de la démocratie, à l'exercice des
médias et de la société civile
136
2. Les insuffisances d'ordre
économique, socioculturel et humanitaire liées à la
gouvernance
138
B. Les problèmes d'ordre fonctionnel
et les défis sécuritaires
139
1. La situation sécuritaire
constituant un frein pour un véritable déploiement de la
mission
139
2. Les questions d'ordre logistique et les
limites liées à la communication
140
Section 2ème : LES ASPCTES
MELIORATIFS POUR UNE IMPLICATION EFFICACE DES MISSIONS DE LA CEEAC DANS
L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD
141
Paragraphe 1er : Une
réorientation de l'implication de la CEEAC à travers le
renforcement des dispositifs normatif, logistique et la médiation en
période électorale pour un meilleur résultat
142
A. La révision du dispositif normatif
régissant l'organisation des élections et la réorientation
des pouvoirs des missions d'observation préélectorale
142
1. Le renforcement des instruments
juridiques pour une meilleure prise en compte des réalités
sociopolitiques
143
2. Une révision du cahier de charge
et des pouvoirs des missions préélectorales
143
B. La réorientation de l'implication
de la CEEAC dans les processus électoraux : la médiation en
période électorale comme solution à la montée des
crises électorales et politiques
144
1. La portée et les objectifs de la
médiation en période électorale
145
2. Les impacts éventuels et la
nécessité de la médiation électorale sur le
processus de pacification du Tchad
146
Paragraphe 2ème : Une
meilleure prise en compte des volets opératoires et des conditions
sécuritaires des missions d'observation électorale
147
A. Le renforcement des capacités et
du dispositif logistique et sécuritaire
147
1. La formation pour un renforcement des
capacités de tous les acteurs impliqués dans l'observation
électorale
147
2. Une meilleure prise en compte des
conditions logistiques et sécuritaires
148
B. Le travail en réseau avec tous les
acteurs impliqués
150
1. Une prise en compte rationnelle des
actions et des points de vue des ONG et des Organisations de la
Société Civile
151
2. Une bonne collaboration avec les autres
Missions d'observation et le renforcement du cahier de charge des institutions
d'appui électoral
153
CONCLUSION DU CHAPITRE
154
CONCLUSION PARTIELLE 2
155
CONCLUSION GENERALE
156
SOURCES ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
160
TABLE DES MATIERES
183
ANNEXES..................................................................................................................
A
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