La CEEAC et la problématique des élections présidentielles au Tchad: implication et impact sur le processus d'intégration régionale en Afrique Centrale

ABSTRACT

The problem of elections in Central Africa and Chad is presented as a problem of elections at risk. This situation, likely to call into question the efforts made by ECCAS and its Member States in the process of regional integration in Central Africa, has prompted us to carry out this study, the theme of which is: "ECCAS and the problem of presidential elections in Chad: implication and impact on the regional integration process in Central Africa». The main objective of this study is to shed light on the actions of ECCAS in favor of democracy and elections in Chad with a view to highlighting the impact that this management has on the process of regional integration in Central Africa, the mode of involvement of ECCAS being electoral observation. It is part of the dual questioning of the scope and effectiveness of ECCAS actions on the pacification of Chad and their impacts on the regional integration process in Central Africa. To this end, it is based on a central research question: How can the involvement of ECCAS in the observation of the presidential elections in Chad contribute to strengthening the process of regional integration in Central Africa? The answer to this question is formulated in a pivotal hypothesis in these terms: The involvement of ECCAS in the observation of the presidential elections in Chad has made it possible to build the diptych of peaceful elections and regional stability, necessary for strengthening the credibility of these elections and a sense of community belonging.

Two theoretical tools have guided our steps in this research, including: constructivism and neofunctionalism. The methodological framework used for this study is articulated around the hypothetico-deductive, qualitative and evaluative methods by which we processed the data collected via documentary research and semi-structured interviews. Through these tools, we have come to the conclusion that the actions of ECCAS in electoral observation in Chad are a response to a worrying political situation and meet the requirements of a universal and continental institutionalization of democracy and elections as a means of pacifying states. They enabled us to verify our hypotheses and to arrive at the results according to which, these actions participated in the promotion and consolidation of a political culture of devolution of power and consequently, in the pacification of Chad and the emergence of a sense of belonging to the community. This study raises some negative aspects, limits and difficulties to which, we tried to propose recommendations for the reorientation of the specifications of the International Election Observation Mission of ECCAS.

Keywords: ECCAS, Problem, Presidential Elections, Involvement, Impact, Regional Integration.

INTRODUCTION GENERALE

I. CONTEXTE DE L'ETUDE ET JUSTIFICATION DU SUJET

Les débuts des années 1990 sont marqués par des bouleversements politiques dont la guerre du Golfe, la chute du mur de Berlin et celle des régimes d'Europe de l'Est^1(*). La fin de la guerre froide a rompu avec les interventions militaires et ouvert une « nouvelle ère^2(*) » de transformation du système international qui a plongé l'Afrique, à la fois, dans une spirale de conflits violents et dans la démocratisation. Cette démocratisation qui avait pour but, « l'existence d'un Etat ayant l'aptitude et la volonté [...] de créer des conditions d'élections libres et régulières... »,^3(*)tient du fait que l'Afrique perdait son statut d'enjeu stratégique, du fait de la disparition de la rivalité Est-Ouest^4(*). Les élections portées par un élan ambigu^5(*), sont alors consacrées comme une alternative viable à l'auto désignation et un outil de participation des citoyens à la gestion de la chose publique. Même si elles ne sauraient à elles seules être un gage de démocratie^6(*), elles n'en sont pas moins, quelles que soient leurs limites, une condition nécessaire du développement démocratique^7(*).

Malheureusement, pensées comme des processus de paix, elles n'ont pas toujours répondu aux attentes démocratiques mais ont donné plutôt lieu constamment à la critique par une rhétorique forgée autour de notions telles que le tripatouillage, le hold-up, l'instrumentalisation de la loi électorale^8(*).Face à la récurrence des dysfonctionnements^9(*), à la fraude^10(*) et à la violence^11(*), les élections en Afrique soulèvent des réserves et suscitent des appréhensions^12(*). Leur grandeur célébrée par leur consécration constitutionnelle s'éclipse devant les déceptions et régressions engendrées dans la pratique^13(*). Le bilan politique fait état des élections tronquées, entachées d'énormes irrégularités, qui exposent les Etats à de graves crises. Les perdants, s'estimant volés, préfèrent recourir à la force pour la conquête du pouvoir^14(*). Dans ces conditions, la crédibilité des élections semble démentie en Afrique noire francophone^15(*) et justifie notre préoccupation : les élections en Afrique sont-elles des moyens crédibles de pacification des Etats ? S'inscrivent-elles dans les progrès de l'État de droit ou charrient-elles les excès de l'autoritarisme ?

La présente recherche tente de répondre à la question suivante : pourquoi la CEEAC est-elle invitée ou s'invite-t-elle dans les élections présidentielles au Tchad ? La réponse à cette préoccupation se trouve dans les situations d'élections à risque et dans la problématique démocratique à géométrie variable^16(*) observées. En effet, la démocratisation de l'Afrique est apparue comme un espoir de renouvellement d'une élite politique par le choix des dirigeants^17(*) avec de nouveaux programmes de gouvernement^18(*). Le prix de ce nouvel « affranchissement » post-bipolaire est, pour certains, le retour cyclique et humain dans « le nouveau moyen âge^19(*) ». Mais l'orientation démocratique s'est heurtée àl'expansion de l'insécurité et de l'anarchie^20(*)qui fait que la guerre n'est pas remplacée par la paix^21(*). L'effondrement du communisme ayant laissé libre cours au capitalisme a ouvert une voie royale à la démocratie libérale^22(*), et l'élection étant inséparable de la démocratie^23(*), on note, l'acceptation générale en Afrique, de l'organisation d'élections libres et transparentes à intervalles réguliers.^24(*)Elles apparaissent alors progressivement comme un volet incontournable des opérations internationales de pacification^25(*) et à cet effet, elles ont été adoptées. Paradoxalement, elles sont devenues, au fil du temps, des facteurs de désespoir des peuples, parce que, n'ayant pas pu réformer le paysage politique, à cause d'une mauvaise organisation. Elles ont engendré des conflits et de la violence et ont mis à mal des alliances allant parfois jusqu'à menacer l'ordre social, le développement économique et les efforts visant à consolider l'intégration régionale.^26(*)Les conditions d'éligibilité, les règles du jeu, les modalités de dévolution transparente du pouvoir posent avec acuité, cette problématique des élections à risque.^27(*) Avec la paupérisation de la population, les élections se transforment en marqueurs de crises et sources d'instabilité, ainsi que l'illustrent les conflits postélectoraux au Gabon en 2016 et en RDC en 2019, pour ne citer que les plus récents.^28(*) Ce constat contribue à rendre prospères, les notions telles que la démocratie de transit^29(*), la récession démocratique^30(*), le glissement démocratique^31(*) ou encore la régression démocratique^32(*). C'est aussi cette situation qui, en novembre 2000, conduira à la consécration des élections en Afrique francophone à travers la Déclaration de Bamako^33(*). L'Acte Constitutif de l'Union Africaine vient confirmer ce choix des dirigeants africains avec le principe de l'interdiction de changements anticonstitutionnels de gouvernements^34(*). Ce principe a conduit à l'adoption de la décision EX.CL/Dec. 300 (IX) « mettant sur pied une Unité pour l'Assistance à la Démocratie et les Elections au sein du Département des Affaires Politiques de la Commission de l'Union Africaine ». Cette décision sera suivie plus tard par l'adoption de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance (CADEG) en 2007, qui est entrée en vigueur en 2012.

Devant cette situation historique^35(*), il va revenir aux leaders politiques africains de travailler à sa consolidation et d'aider à la résolution des crises qui naissent de la situation politique des différents Etats, par la médiation^36(*), sur un continent où les coups d'Etats ou l'insurrection populaire semblaient être la seule façon de renverser des régimes dictatoriaux^37(*). En dépit de ce pluralisme né du processus de démocratisation, le Tchad, comme l'Afrique centrale est resté une aire de résistance à la démocratie, et demeure dans l'entre-deux des transitions détournées et des cycles d'embellissement des autoritarismes.^38(*) Ces « transitions démocratiques^39(*) » en trompe l'oeil, caractérisées par une incertitude^40(*) ont pris parfois des formes violentes. L'on observe de ce fait, l'apparition des démocratures au sens de HASSNER^41(*) et LINIGER-GOUMAZ^42(*). Apparait alors une sorte de démocratie en apparence dans laquelle, les règles du jeu électoral sont truquées et les régimes en place se maintiennent par le clientélisme et la violence d'Etat^43(*), poussant les Chefs d'Etats ayant lutté pour le changement à créerdes « régimes hybrides^44(*) » caractérisés par une nature hybride de gouvernement.^45(*)

Le Tchad des années 1990 peut se définir en termes de crises économiques et politiques, de tensions et guerres, mais aussi de démocratisation et de droits de l'homme^46(*)sans succomber au mythe d'une « Terre damnée ».^47(*)La réalité patente du vécu quotidien du Tchad, confronté aux obligations occidentales et aux enjeux de la démocratie,^48(*) va conduire à un armistice.^49(*) Le discours de la Baule sonne donc comme une obligation d'adopter la démocratiereprésentative^50(*)et fait que l'élection « est devenue un rite démocratique ». Pour ce faire, des élections ont été régulièrement organisées^51(*) en Afrique et au Tchad. Mais dans la pratique, il est une préoccupation : ces élections garantissent-t-elles les moyens crédibles de promotion de la démocratie et par conséquent, du développement et le processus d'intégration régionale ? La CEEAC, organisation internationale ayant pour fonction centrale, la paix^52(*), s'est alors vue dans l'obligation de se doter d'un agenda et des structures d'accompagnement des processus électoraux. Cet accompagnement concerne bien le monitoring électoral, la supervision, la médiation, l'assistance électorales.^53(*) La CEEAC intervient donc dans ses différentes phases avec pour objectif primordial, briser la spirale des conflits^54(*) en construisant le développement et le bonheur des hommes^55(*), à travers la constitution d'un Etat de droit. La démocratie, vecteur et garant par excellence de la liberté^56(*) se pose alors comme un absolu. C'est alors la quête de la paix, gage du développement et l'intégration régionale qui amène à agir en amont sur les crises électorales et donc, dans les élections.

Le Tchad est le théâtre de crises politiques permanentes, conséquences d'une résistance à sa démocratisation^57(*), des opérations des groupes politico-militaires qui réclament un partage du pouvoir et des richesses nationales^58(*). Seulement, les élections par lesquelles, ce partage est possible, ont toujours été empruntes de contestations.^59(*) Ce travail porte essentiellement sur l'observation électorale qui est « une architecture qui consiste à évaluer les processus électoraux conformément aux principes internationaux qui gouvernent les élections honnêtes et démocratiques et au système juridique du pays où ils se déroulent »^60(*).

II. CLARIFICATION CONCEPTUELLE

Pour Marcel MERLE, « les mots font tantôt la fortune, tantôt la disgrâce des choses. Même les relations entre le vocabulaire et le travail scientifique n'échappent pas complètement à cette règle ».^61(*)Ce passage du mot au concept^62(*)permet qu'une pluralité de significations et d'acceptions entrent dans ce mot.^63(*)C'est la première condition indispensable de toute preuve et de toute vérification^64(*). Il s'agira de définir lesconcepts suivants : CEEAC, Problématique des Elections présidentielles, Implication, Impact et Intégration régionale.

A. La CEEAC (Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale)

La Communauté Economique des États d'Afrique Centrale (CEEAC) est une organisation internationale^65(*)intergouvernementale^66(*), c'est-à-dire une association d'Etats, constituée par un traité, dotée d'organes permanents et possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres.^67(*)C'est une structure de coopération internationale, une association des Etatssouverains d'Afrique centrale, poursuivant des buts d'intérêts communs au moyen d'organes autonomes,^68(*)un ensemble structuré des participants appartenant à des pays différents coordonnant leur action en vue d'atteindre les objectifs communs.^69(*)Vu sa configuration, elle est une organisation à vocation régionale regroupant les Etats sur base des affinités géopolitiques, économiques, politiques, militaires voire ethnique.^70(*)Elle est perçue comme étant la création par les gouvernements de liens économiques entre les pays qui sont proches géographiquement, permettant d'augmenter le pouvoir de négociation des pays membres face aux pays tiers^71(*).C'est aussi, selon la configuration de l'intégration africaine, une des communautés économiques régionales définies en termes « de regroupements régionaux d'Etats africains dirigés par un chef d'Etat ou de Gouvernement, ayant pour objectif de faciliter l'intégration économique régionale entre les membres de chacune des régions et au sein de la CEA, créé dans le cadre du Traité d'Abuja ».^72(*)

Composéede 11 Etats^73(*),la CEEAC a été créée le 18 octobre 1983^74(*) et estl'un des piliers de la Communauté Economique Africaine (CEA)^75(*)et donc de l'intégration économique de l'Union africaine (UA) et l'organisation majeure de l'intégration régionale en Afrique centrale.^76(*)C'est un sujet de Droit international qui fait du droit de la paix^77(*), «  dans le cadre de la centralisation onusienne ou de la délégation aux organismes régionaux^78(*) , [...]c'est-à-dire fondé sur le respect de la démocratie, de l'État de droit et des droits fondamentaux des populations »^79(*), un objectif à atteindre.Elle constitue un des grands ensembles économiques régionaux de l'espace subsaharien, une structure d'organisation et d'harmonisation en Afrique centrale^80(*). La CEEAC est une organisation régionale qui a pour objectif de « promouvoir la coopération et le renforcement de l'intégration régionale en Afrique centrale dans tous les domaines de l'activité politique, sécuritaire, économique, monétaire, financière, sociale, culturelle, scientifique et technique en vue de réaliser l'autonomie collective, d'élever le niveau de vie des populations, d'accroitre et de maintenir la stabilité économique, de renforcer et de préserver les étroites relations pacifiques entre ses Etats membres et de contribuer au progrès et au développement du continent africain »^81(*) et a pour but de faciliter l'intégration économique régionale entre ses membres.

Sur le plan géographique, la CEEAC peut être appréhendée comme une entité régionale comprise entre les tropiques du Cancer et du Capricorne d'une part, la région des grands lacs et le golfe de Guinée d'autre part, variant d'un centre d'intérêt à un autre^82(*).Concept qui recouvre les réalités pratiques, culturelles, politiques et économiques dont l'uniformisation n'est pas évidente^83(*), la CEEAC est un espace de construction d'une communauté de valeurs partagées, un vaste « espace de paix communautaire » et de sécurité démocratique et de gouvernance^84(*).

Confrontée à des années de léthargie due aux conflits politico-militaires qui ont touché sept des onze Etats membres, les chefs d'États et de gouvernements membres de cette institution, se sont engagés à faire renaître l'organisation, et à prendre la responsabilité de la paix et de la sécurité dans la sous-région, lors du sommet du 6 février 1998 à Libreville.Cette initiative correspond « à une exigence historique car la mondialisation ou la globalisation qui se structure dans tous les continents se fait prioritairement au profit des grands pays oudes grandes organisations^85(*) ».A cet effet, ils décident de construire ensemble, sur les bases d'une intégration économique et politique, une architecture de paix et de sécurité sous-tendue par des principes de gouvernance démocratique.^86(*)C'est la raison pour laquelle, ces Etats ont décidé de coopérer pour dépasser le principe de l'équilibre, et créer une communauté d'intérêts et de destin. L'ordre communautaire de la CEEAC se fonde sur la paix et la stabilité, non plus sur une structure de puissance, de domination hégémonique, mais sur le principe de la coopération internationale.La Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centraledont il est question aujourd'hui est celle qui est issue des réformes de 2019^87(*), conduisant à une restructurationinstitutionnelle^88(*), l'intégration dans le Traité des dispositions sur la coopération en matière de politique, de paix et de sécurité^89(*), bref, modifiant son ossature organisationnelle pour faire face aux nouveaux enjeux économiques et politiques continentaux et internationaux.^90(*)

Au demeurant, la CEEAC est un regroupement de onze (11) Etatsque comprend la sous-région géographique Afrique centrale,une organisation internationale à vocation régionale et par ailleurs, un espace de construction d'une communauté de valeurs partagées (la démocratie et la bonne gouvernance par exemple).

B. La problématique des élections présidentielles

Pour mieux appréhender le sens donné à ce groupe de mots, nous présenterons les concepts qui le composent l'un après l'autre : Elections présidentielles et problématique.

- Elections présidentielles

Le concept d'élections est central en sociologie politique. Il dérive du grec « electio » qui signifie action d'élire, de désigner. L'élection « est un mode de dévolution du pouvoir reposant sur un choix opéré par l'intermédiaire d'un vote ou suffrage »^91(*) et se traduit par le choix opéré par les électeurs lors d'un vote. Elle a pour but de désigner des personnes destinées à exercer un mandat^92(*). C'est donc « le mode de désignation par les citoyens de leurs représentants ou leurs délégués soit à l'échelon local, soit à l'échelon national, soit dans le cadre professionnel».^93(*) Mieux, c'est « le mode de désignation des titulaires des rôles politiques octroyant aux membres de la collectivité concernée le droit de choisir leurs représentants».^94(*) Elle est différente du concept de scrutin qui est « l'ensemble des opérations de vote »,^95(*) « un vote émis au moyen de bulletins que l'on dépose dans une urne, d'où l'on les retire ensuite pour les compter »,^96(*) « un mode d'élection des représentants d'une profession, organisation, localité, région, nation ou groupe de nation qui requiert une procédure fortement encadrée par le code électoral ».^97(*) Comme l'affirmait Ernest RENAN « le hasard de naissance est moindre que le hasard des scrutins »^98(*), les modes de scrutins sont des formes particulières selon lesquelles s'exerce le vote en fonction du nombre d'individus à élire, en l'occurrence uninominal ou plurinominal, et de la technique de représentation, c'est-à-dire proportionnel ou majoritaire.^99(*)

Le concept d'élection s'entend non seulement d'un principe, mais également d'une technique de gouvernement.

Consacré tant par les textes constitutionnels que par les prescriptions de la communauté internationale,^100(*) le recours aux élections est aujourd'hui considéré comme l'expression première de la démocratie et de la bonne gouvernance. L'élection, dans le cadre de notre travail de recherche, « est un mode de dévolution du pouvoir reposant sur un choix opéré par l'intermédiaire d'un vote ou suffrage »^101(*). Rapporté à l'adjectif présidentiel, il devient donc un mode d'élection d'un Chef d'Etat, dans une république ou il y a un Président de la République.

- La notion de problématique

Si pour PINTO et GRAWITZ, la problématique est le champ des connaissances théoriques dans lequel, on pose le problème du lien exact de sa proposition et des concepts requis pour les poser,^102(*) et pour LUTUNDULA, c'est l'ensemble des problèmes que l'on tente de résoudre par questionnement qui permettrait de combler l'écart entre ce qui existe et ce que le chercheur croit être^103(*), le terme connaît un grand nombre d'acceptions différentes. Le dictionnaire Robert de 1979 en présente deux sens distincts: « art, science de poser les problèmes » et « ensemble de problèmes dont les éléments sont liés ». Le Larousse de 1906 définissait le terme par trois synonymes : douteux, équivoque, suspect. Et le sens n'a pas évolué depuis, puisque le Larousse de 1979 utilise également trois synonymes : « dont le résultat est douteux, incertain, hasardeux ». Sur l'évolution du concept, le divorce apparent des sens du nom et de l'adjectif dans le dictionnaire Robert historique de la langue française nous en dit un peu plus: « Adj. et n.f. d'abord écrit probleumaticque (1490), est emprunté au bas latin problematicus «constituant un problème auquel on ne peut apporter de solution», emprunté au dérivé grec problêmatikos. Le mot a repris le sens latin de «difficile à résoudre», «douteux», passant dans l'usage général à propos d'une chose qui n'est pas certaine, dont l'existence, la vérité est douteuse (av. 1679). Par extension, il s'applique à ce qui est suspect, équivoque, mystérieux (1798), à ce qui a un caractère hypothétique, énigmatique (1852). Etymologiquement du grec problema, la problématique est ce qui est « jeté devant »^104(*). C'est « l'obstacle qui menace de nous faire trébucher. Au mieux il attire le regard, il nous oblige à ralentir notre pas, à faire un effort que ce soit pour le contourner ou l'enjamber. Au pire il nous interrompt carrément »^105(*).

La problématique des élections présidentielles renvoie donc, dans le cadre de notre travail, à tout ce qui, relativement aux élections présidentielles, constitue un problème auquel on ne peut apporter de solution, ou encore estdifficile à résoudre,douteux. Bref, la problématique des élections présidentielles, dans ce travail, renvoie à toutes les crises nées ou éventuellement, paradoxalement des élections présidentielles, qui nécessitent une médiation de la part des acteurs internationaux, qui constitue un risque d'instabilité politique et qui est difficile à résoudre.

C. Implication

L'implication est un concept qui a fait l'objet de très nombreuses définitions. Celles-ci ont peu à peu constitué ce que MORROW^106(*) qualifie de « chaos conceptuel ». Le terme anglo-saxon « commitment » se traduit de deux manières possibles en Français : implication et engagement. Le terme engagement est celui employé par les québécois^107(*) ; c'est aussi celui qu'utilisent les psychologues pour désigner certaines versions comportementales du concept^108(*). En France, le terme s'est imposé avec les travaux de THEVENET^109(*) et Neveu^110(*) et pouraait être définie comme le contraire de l'indifférence. Suivant la perspective constructiviste, elle a trait à la façon dont l'individu lui-même se représente sa relation avec son environnement de travail. Cette définition apparait plus large que celles proposées par des auteurs tels que MOWDAY, Porter et STEERS^111(*)pour qui,l'implication se caractérise par une forte croyance dans les buts et les valeurs de l'organisation, par une volonté d'exercer des efforts significatifs au profit de celle-ci et un fort désir d'en rester membre^112(*) ; ou encore celle d'ALLENet MEYER^113(*) qui, eux, présentent deux conceptions de l'implication : l'implication affective qui se réfère à l'attachement émotionnel et à une identification envers l'organisation et l'implication « calculée » qui se réfère à une connaissance qu'à l'individu des coûts associés à son départ de l'organisation. Pour Christian PRAT DIT HAURET, l'implication précède la satisfaction.^114(*)L'implication est donc l'état de quelqu'un qui est impliqué dans une affaire.

L'implication de la CEEAC dont il est question dans notre travail se présente sous la forme d'observation électorale. L'expression « observation électorale » est une notion composée. Constituée de « observation », qui vient du verbe "observer", emprunté au latin « observare» qui signifie accomplir, suivre ce qui est prescrit par une loi, une règle, et de « électorale » qui vient d'« élection » empruntant au latin « electio » qui fait référence à l' action d'élire, choix fait par la voie des suffrages^115(*), elle est définie comme « une architecture qui consiste à évaluer les processus électoraux conformément aux principes internationaux qui gouvernent les élections honnêtes et démocratiques et au système juridique du pays où ils se déroulent »^116(*). Selon l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, il s'agit de : « la collecte délibérée de renseignements concernant un processus électoral et la formulation de jugements éclairés sur la conduite de ce processus à partir de renseignements rassemblés par des personnes n'étant pas en soi autorisées à intervenir dans le processus et dont l'engagement dans la médiation ne doit pas nuire aux responsabilités premières en matière d'observation^117(*) ».L'objectif des observateurs électoraux est de renforcer les processus électoraux, à travers la dissuasion et la dénonciation des fraudes et des irrégularités, ainsi que des recommandations visant l'amélioration de ces processus. Il s'agit également pour ces derniers de renforcer la confiance des citoyens et la compréhension internationale par le partage des données d'expérience et d'information relatives au développement démocratique^118(*). Selon les dispositions de la CADEG, « les Missions d'observation des Elections sont effectuées de manière objective et impartiale »^119(*).

L'Institut International pour la Démocratie et l'Assistance Electorale définit l'observation électorale comme : « La collecte délibérée de renseignements concernant un processus électoral et la formulation de jugements éclairés sur la conduite de ce processus à partir de renseignements rassemblés par des personnes n'étant pas en soi autorisées à intervenir dans le processus et dont l'engagement dans la médiation ne doit pas nuire aux responsabilités premières en matière d'observation »^120(*).

Dans le cadre de notre travail, nous pouvons retenir que l'implication dont il est question est l'engagement de la CEEAC comme organisation internationale dans la gestion des processus électoraux en général et les élections présidentielles au Tchad en particulier, à travers l'observation électorale. Le terme implication se confond le plus souvent avec celui de l'impact.

D. Impact

Du latin impactum, de impigere, le mot impact prend le sens de heurter, trace qu'un projectile laisse à l'endroit qu'il a heurté, influence exercée par quelqu'un, par ses idées, effet produit par quelque chose, contrecoup, influence.^121(*)

Selon le Centre International d'Etudes pour le Développement Local (CIEDEL)^122(*), « l'impact d'une action de développement, c'est la situation issue de l'ensemble des changements significatifs et durables, positifs ou négatifs, prévus ou imprévus, dans la vie et l'environnement des personnes et des groupes et pour lesquels un lien de causalité direct ou indirect peut être établi avec l'action de développement ». Les impacts sont : multicritères, multiacteurs, négatifs/positifs selon RAKOTONDRANAIVO et Pottier.^123(*)«L'évaluation de l'impact est un jugement porté sur les dynamiques de changement au sein de la population concernée par l'action. »^124(*)

Le terme "impact" dans sa dimension sociale par exemple fut utilisé pour la première fois dans les années 1970 dans le cadre de travaux académiques publiés par l'Université de Yale sur la responsabilité éthique des investisseurs.^125(*)Démocratisé dans les années 1990, le concept d'impact émane du croisement de différentes cultures et pratiques professionnelles : essor de l'évaluation de l'action publique, mise en oeuvre de programmes de développement international, développement des stratégies de responsabilité sociale des entreprises, influence de la philanthropie sur la mesure de rendements sociaux, etc.L'impact est l'ensemble des conséquences (évolutions, inflexions, changements, ruptures) des activités d'une organisation tant sur ses parties prenantes externes (bénéficiaires, usagers, clients) directes ou indirectes de son territoire et internes (salariés, bénévoles, volontaires), que sur la société en général.Le terme impact est aujourd'hui généralement employé pour désigner les changements provoqués par une organisation sur ses parties prenantes et sur la société en général. Certains parleront d'utilité, de valeur ou d'externalités.

Dans le cadre de notre travail, on entendra par impact, « la différence que fait une organisation par les actions qu'elle réalise et qui se décline en résultats, changements, conséquences. Ces effets peuvent être à court ou à long terme, positifs ou négatifs, se produisant de manière directe ou non, intentionnelle ou pas. »^126(*)En d'autres termes, c'est l'ensemble des changements (positifs ou négatifs, attendus ou inattendus) engendrés par des actions contribuant à faire évoluer les individus et les collectivités et qui tiennent compte des besoins de l'écosystème visé (ici, l'on parle des actions de la CEEAC dans l'observation électorale sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale).

E. Intégration régionale

La littérature consacrée à la régionalisation de l'espace mondial est abondante. L'intégration fait référence de par son étymologie, à l'action de réunir de façon ordonnée les diverses composantes qui forment un ensemble. Ainsi, pourJean-Paul MARTIN et Henri NONN, « l'ensemble des modalités par lesquelles des unités spatiales différenciées contribuent à l'unité du tout régional, s'adaptent à celui-ci en se soumettant à certaines des conditions de son fonctionnement, en s'ajustant entre elles pour affaiblir tensions et conflits^127(*) » renvoie à l'intégration régionale. Les auteurs français continuent dans leur explication en disant qu'il s'agit d'un « enchaînement de divers mécanismes d'adaptation qui permettent aux composants de la structure régionale de s'ajuster entre eux dans le sens d'un renforcement des solidarités internes et d'un plus grand degré d'unité du tout régional exprimé dans son fonctionnement ressenti comme réel par ses habitants^128(*) ». L'intégration régionale serait donc un ensemble de processus en perpétuel mouvement : on parle alors de dynamique. Pour Ernst B. HAAS, l'intégration est un processus dans lequel les élites transfèrent « leurs loyautés, attentes et activités politiques vers un nouveau centre dont les institutions possèdent et revendiquent des compétences supérieures à celles des Etats nationaux préexistants^129(*) ». Cette définition présuppose que l'intégration est une quête permanente jamais définitivement ou difficilement atteinte, une dynamique dans laquelle s'inscrivent les élites qui confèrent à une nouvelle structure une bonne partie des missions qui jadis leur appartenaient. D'ailleurs, Emile Durkheim estime que : « quand la société est fortement intégrée, elle tient les individus sous sa dépendance, considère qu'ils sont à son service et, par conséquent, ne leur permet pas de disposer d'eux-mêmes à leur fantaisie^130(*) ». L'intégration régionale est donc un processus de transfert de loyautés et de compétences débouchant sur la création de pôles décisionnels communs ou encore de nouvelles institutions supranationales. Pour Guy HERMETet al, l'intégration est un « processus par lequel se tissent des liens multiples soit entre Etats, soit, directement entre communautés nationales jusqu'à un seuil remettant en cause, au moins partiellement, le principe même de la souveraineté nationale^131(*) » ou encore la « capacité d'un ensemble, quel qu'il soit, d'assurer sa cohésion en réunissant les différentes unités qui le composent autour de valeurs et de normes communes »^132(*).

Il est important de souligner le fait majeur selon lequel dans les définitions de l'intégration, ressortent un lien direct entre la problématique de l'intégration et celle de la paix. Ainsi selon Karl DEUTSCH, l'intégration est « l'obtention, au sein d'un territoire, d'un sens de la communauté, d'institutions et de pratiques suffisamment fortes diffusées pour assurer, pendant un long moment, des attentes de changement pacifique parmi la population »^133(*). Quant à Joseph NYE, il va jusqu'à affirmer que les organisations politiques régionales ont contribué « à la création d'îlots de paix au sein du système international^134(*) ». Cependant on assiste à une dégradation de l'orientation iréniste des définitions de l'intégration régionale, avec les théories spécifiques à ce phénomène. L'attention est alors attirée sur le pourquoi et le comment d'un processus qui, partant d'un marché commun économique, est censé aboutir à une fusion de nature politique d'institutions et d'entités séparées en une entité plus large au sein d'une même région^135(*). En Afrique, le Traité d'Abuja donne un certain nombre de précisions nécessaires pour une meilleure manipulation de la littérature sur l'intégration, et même pour la précision sur les différentes échelles d'analyse. Une intégration qui se déroulerait dans l'une des cinq (05) régions de l'Afrique sera appelée intégration régionale.

L'intégration régionale est donc comprise, dans le cadre de ce travail, comme le « processus par lequel, la régularité et l'intensité entre certains Etats et entre certaines sociétés s'accroissent, permettent la constitution d'une communauté de sécurité, d'une interdépendance accrue, d'une identité partagée, favorisant, dans une aire géographique particulière, le développement d'actions collectives institutionnalisées, pouvant aller jusqu'à l'unification politique ».^136(*)

III. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE DE L'ETUDE

D'après Madeleine GRAWITZ, « Toute démarche scientifique procède nécessairement par un découpage de la réalité. Il n'est pas possible d'étudier tout à la fois ou, à partir d'un fait étudié, de parcourir tous les éléments influents jusqu'aux extrêmes limites de la terre et jusqu'au début des temps ».^137(*)Étant une intuition, le sujet de recherche peut couvrir des réalités variées et une période de temps fort large nécessitant une délimitation dans le temps et dans l'espace. Pour bien saisir un sujet de recherche et le traiter avec une certaine efficacité, il convient de le délimiter.

L'impératif de ce découpage nous conduit donc à circonscrire notre sujet sur le plan temporel et sur le plan spatial.

A. Délimitation temporelle

Cette recherche s'étend de 2005 à 2021. Cette période a été influencée par plusieurs événements relatifs à la prise en charge des principes régissant les élections démocratiques en Afrique centrale. C'est le cas de la Déclaration sur l'appui au processus électoral dans les Etats membres de la CEEAC signée à Brazzaville le 7 juin 2005. Elle sera aussitôt suivie de la Décision n° 04/CEEAC/CCEG/XII/05 relative à la création de l'Unité d'appui électoral aux Etats membres au sein du Secrétariat général de la CEEAC ; et de la Décision n°19/CEEAC/CCEG/XII/07 relative à l'envoi des missions internationales d'observation électorale dans les Etats membres signée à Brazzaville le 30 octobre 2007. Mais il est important de rappeler qu'en 2002, a été possible, l'expression del'assentiment, lors de la 38^èmesession ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernements de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), devenue Union Africaine (UA),relatif à la Déclaration sur les principes régissant les Elections Démocratiques en Afrique. En réponse à cette déclaration, le Conseil des Ministres réuni à Durban en juillet de la même année a adopté la décision EX.CL/Dec. 300 (IX) « mettant sur pied une Unité pour l'Assistance à la Démocratie et les Elections au sein du Département des Affaires Politiques de la Commission de l'Union Africaine ». Cette déclaration sera suivie plus tard par l'adoption de la CADEG en 2007, entrée en vigueur en 2012.

L'année 2021 renvoie à la tenue des dernières élections présidentielles au Tchad. Bien que la CADEG soit entrée en vigueur seulement en 2012, la CEEAC a été tout de même présente dans les élections présidentielles précédentes et nous avons jugé opportun de commencer l'analyse à partir de cette période où la CEEAC a été effectivement présente. Pour plus de crédibilité et d'efficacité, nous nous attarderons donc sur les élections présidentielles de 2011, 2016 et 2021.

B. Délimitation spatiale

Cette étude a pour cadre l'Afrique centrale au sens de la CEEAC. Créée en 1983, cette communauté économique régionale (CER) regroupe les Etats de l'une des cinq régions que compte le continent africain.^138(*)Cette zone comprend, en effet, le territoire et la mer, lieux traditionnels de l'expression des enjeux géopolitiques, culturels ou interculturels. Elle s'inscrit dans un espace de « l'Afrique médiane^139(*) » compris entre l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique orientale. Elle s'étire au nord jusque dans les limites du Tchad et de l'Algérie. Elle est limitée à l'Ouest par le Nigeria et l'océan Atlantique. A l'Est, elle est configurée par le Soudan dont le tracé descend vers le sud des Grands lacs, l'Ouganda, la Tanzanie. La Zambie et la Namibie cernant la RDC et l'Angola, la séparent de l'Afrique du sud, partie de l'Afrique australe.

Au total, l'ensemble des Etats de la CEEAC couvre une superficie de 6.667.078 km², pour une population estimée à 197.235.361 habitants.^140(*)Le cadre spatial de la CEEAC englobe les anciens territoires de l'Afrique équatoriale française (AEF)^141(*), les anciennes possessions belges^142(*), portugaises^143(*), et l'ex-colonie espagnole de la Guinée équatoriale. L'espace CEEAC intègre en son sein le cadre géopolitique de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL).

Figure 1: Carte de la CEEAC^144(*)

Sur le plan restrictif, notre recherche touche le Tchad qui, considéré à ce jour comme le berceau de l'humanité,^145(*) a vécu une histoire pour le moins, mouvementée^146(*). Pays d'Afrique centrale, le Tchad, avec une superficie de 1 284 000 km². Partageant ses frontières avec la Libyeau Nord, le Soudanà l'Est, la République Centrafricaine au Sud, le Cameroun, le Nigeria et le Niger à l'Ouest, le Tchad a une population estimée à 17.963.211 habitants.^147(*)Enclavé, le port maritime le plus proche de lui est à plus de 1000 km. Pourtant, il est conçu, comme l'atteste l'histoire de son peuplement, plutôt comme un pays charnière et un lieu d'échange transsaharien que comme une contrée maintenue dans l'isolement par son enclavement.^148(*) Situé dans la partie orientale du Lac Tchad, ce pays subit les effets de la désertification et de l'assèchement progressif de ce qui fut, dans l'histoire, une véritable mer intérieure d'une superficie de près de 330 000 km², qui se serait étendue de Bongor^149(*) à Faya^150(*) sur près de 1000 km, 50 000 ans avant notre ère.

De par sa position géographique^151(*), Jean-Pierre MAGNANT ditqu'il est « un espace qui correspond en gros à la partie orientale des civilisations du Niger et celles du Nil, entre l'Afrique blanche et l'Afrique des forêts^152(*) » et pour démontrer le fait qu'il est un pays contrasté, car recouvrant des réalités géographiques, historiques, culturelles, humaines et socioéconomiques fondamentalement différentes, ABDERAHMAN DADI indique qu' «au Tchad, la géographie et l'histoire ne se rencontrent pas^153(*). » Trois régions climatiques semblent se juxtaposer : le Sahara, le Sahel et la région soudanienne. Ces trois régions naturelles couvrent aussi des réalités culturelles et socioéconomiques différentes.

Le Tchad a une grande histoire, car de la fin du XIX^ème siècle au début du XX^ème siècle, la France affirme progressivement sa souveraineté sur l'ensemble du territoire qu'elle incorpore à l'Afrique-Équatoriale française (AEF) en 1920.^154(*) Le pays obtient son autonomie en 1958, puis son indépendance en 1960, avec pour premier chef d'État François TOMBALBAYE. Le pays estrégulièrement le théâtre de troubles socio-politiques, liés à des dissensions internes qui ont abouti à la mort en Avril 2021 d'Idriss DEBY ITNO, le plongeant dans une situation d'insécurité. Le Tchad est dès lors, dirigé par son fils^155(*), MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO^156(*). La chute de HISSEIN Habré le 1^er décembre 1990 et l'arrivée du pouvoir DEBY entrouvrent des perspectives inédites en décrispant un tant soit peu, le climat politique. Le multipartisme sera rétabli et la Conférence Nationale Souveraine de 1993^157(*) a jeté les bases d'un Etat de droit, ayant permis l'adoption d'une constitution^158(*), le 31 mars 1996. Depuis, de nombreuses consultations électorales ont été organisées régulièrement dont les élections présidentielles de 1996 et de 2001. La modification de la constitution en 2005 a permis la reconduction, à la tête de l'Etat, d'Idriss DEBY en 2006, 2011, 2016, à la suite d'élections contestées par les opposants.^159(*)En 2018, une nouvelle loi constitutionnelle est promulguée, à la faveur d'un Forum National Inclusif^160(*)ramenant la limitation des mandats qui a été supprimée par la loi N°08/PR/2005 portant modification de la Constitution du 31 mars 1996. D'autres élections présidentielles se sont déroulées en avril 2021, à la veille du décès du Maréchal Idriss DEBY ITNO, réélu dès le premier tour. Le Tchad est membre fondateur de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC)^161(*) et il s'est développé entre les deux parties, une riche et dense relation qui, en plus de trente-cinq (35) ans, concerne aussi bien les domaines de l'économie, la paix, la sécurité, la bonne gouvernance et la démocratie etc.

Figure 2: Carte de la République du Tchad^162(*)

IV. OBJECTIFS DE L'ETUDE

Les objectifs de recherche sont l'idée principale, une description précise de ce qu'on projette réaliser avec ladite recherche et ce qu'elle devrait produire.De l'avis de John DEWEY^163(*), « avoir un objectif, c'est avoir l'intention de faire quelque chose et percevoir la signification des choses à la lumière de cette intention ».La présente étude portant sur la CEEAC et la problématique des élections présidentielles au Tchad comporte un objectif principal et deux objectifs secondaires.

A. Objectif principal

Le principal objectif de cette analyse est d'éclairer les actions de la CEEAC en faveur de la démocratie et les élections au Tchad dans l'optique de faire ressortir l'impact que cette gestion a sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale.

B. Objectifs secondaires

Afin d'atteindre l'objectif principal susmentionné, les objectifs secondaires suivants ont été poursuivis :

- Faire ressortir le cadre et les modalités d'implication de la CEEAC dans les processus électoraux au Tchad, notamment les élections présidentielles ;

- Apprécier l'impact de l'observation des élections présidentielles au Tchad par la CEEAC sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale.

V. INTERETS DU SUJET DE RECHERCHE

Pour Gordon MACE et François PETRY, « l'importance ou la pertinence politique et sociale d'un problème est le premier élément qui sert à justifier le choix d'un sujet^164(*) ». Ce travail de recherche obéità cette règleet revêt un intérêt à la fois scientifique (A) etopérationnel (B).

A. Intérêt scientifique

« Le travail scientifique est solidaire d'un progrès »^165(*).Ce travail de recherche présente la démarche de construction d'une théorie de la paix et contribuera à l'analyse de la prévention des crises causées par les élections présidentielles au Tchad. Il contribuera à l'analyse électorale qui est moins fournie en termes de paradigmes en Afrique et permettra de mettre en lumière, les liens qui peuvent exister entre la médiation électorale et le processus d'intégration régionale.

B. Intérêt opérationnel

Cette recherche se veut de montrer que l'implication de la CEEAC dans les élections présidentielles au Tchad a un impact sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale et partant, sur la dynamique du développement des Etats africains et du respect de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance, ce qui légitime sa fonction sociale. Il s'agira de scruter les actions de la CEEAC et proposer des solutions qui mettront un terme à l'individualisme et au non-respect des constitutions, concernant l'organisation des scrutins, lesquelles débouchent souvent sur des crises multiples et diverses. La bonne gouvernance doit favoriser des actions synergiques pour imposer une situation de démocratie et de tranquillité sociale, gage de la construction de l'intégration régionale.

VI. LA CONSTRUCTION DE LA PROBLEMATIQUE

Il s'agit dans cette articulation, de poser des préoccupations relativesà notre objet d'étude et d'en faire ressortir le problème afin de le traiter. La problématique implique alors un « ensemble construit, autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes d'analyse qui permettent de traiter le sujet choisi^166(*)». C'est « l'approche ou la perspective théorique qu'on décide d'adopter pour traiter le problème posé par la question de départ^167(*)». Il s'agira à cet effet, de présenter une revue de la littérature relative à la question, avant d'en présenter les questions de recherche et les hypothèses.

A. ETAT DE LA QUESTION

Le but de la revue de la littératureou état de la question est de « montrer comment le problème de recherche s'inscrit dans le champ des connaissances sur le sujet et comment les connaissances permettent de préciser les questions et/ou les hypothèses de recherche »,^168(*) puisque « tout travail de recherche s'inscrit dans un continuum et peut être situé dans et par rapport à des courants d'influence... ».^169(*)L'étude des textes pertinents nous ont conduits à l'élaboration d'un texte de synthèse et de confrontation des idées et des théories relatives à « ce qui pose problème », sur les différents aspects de la question des élections en Afrique centrale. C'est dans cette logique que la littérature relative à la médiation électorale, l'intervention des organisations internationales, dans les processus électoraux, le développement et l'intégration régionale attirera notre attention.

Ø Littérature sur les élections à risque en Afrique

Pour éviter des heurts entre acteurs politiques au sein d'un même Etat, les élections sont le meilleur moyen depacification. Mais malgré l'organisation des élections dites pluralistes, l'Afrique centrale aura connu une histoire politique des plus mouvementées. Ces élections sont qualifiées de « pas comme les autres »^170(*) et « sans choix »^171(*), parce qu'elles ne cessent de produire des scènes macabres^172(*).L'analyse de l'environnement politique nous fait rejoindre Célestin LUANGE^173(*) qui, abordant la question des élections présidentielles en Afrique, bien que disputées à intervalles réguliers^174(*) et jouant un rôle capital pour ce continent qui prétend au développement, celles-ci sont caractérisées par le contentieux d'éligibilité^175(*) et le contentieux de contestation des résultats^176(*) et donc, les conflits pré et post-électoraux, posant la problématique des élections à risque.

Se fondant sur les recherches menées par MBATA MANGU, Estanislas NGODI^177(*) estime que le constitutionalisme et la démocratie en Afrique sont fortement menacés et que les manifestations du refus de l'alternance politique comme la fraude électorale et l'intervention dans le jeu électoral sont notoirement connues. Pour lui, les cas de fraude sont si nombreux et flagrants qu'ils sont devenus une activité dite de « technologie électorale ». Dénoncés par les observateurs étrangers et les organisations d'observation des élections, ils poussent au boycott des élections par les partis d'opposition et font naitre des confrontations qui se transforment en affrontements armés entre différents groupes politiques. L'intervention dans le jeu électoral est liée à la fraude électorale et consiste à prendre des mesures d'autorité pour influencer le scrutin. Cette intervention est constatée à tous les stades et se présente sous la forme de : blocage de la proclamation des résultats défavorables au parti et tentatives de modification du jeu électoral ; proclamation des résultats avant d'entrer en possession des Procès-verbaux des bureaux de vote ; annulation des voix obtenues par les partis de l'opposition dans son fief ; suspension de la commission électorale en plein déroulement du scrutin ; annulation des élections remportées par l'opposition. Le refus de l'alternance politique conduit à des conséquences dramatiques et les fraudes sont à l'origine des violences armées et guerres civiles.^178(*)L'histoire de l'Afrique de l'ère démocratique révèle que les élections comportent des risques énormes.^179(*)

Pierre JACQUEMOT^180(*) pense qu'il existe une corrélation forte entre élection et exacerbation des tensions et des conflits et que rien n'éveille autant les énergies, les inquiétudes, les espoirs et les frustrations qu'une élection. Pour cet auteur, cette situation tirerait ses sources dans ce que Guy HERMET qualifie d'«élections sans choix »^181(*), sans doute à cause de la grande contradiction institutionnelle de la décolonisation,^182(*)et de la greffe de l'État colonial^183(*) qui crée une hybridation particulière de la forme électorale en Afrique. Le vote ethnique, souvent invoqué par les analystes politiques^184(*) vient asseoir un modèle d'allégeance qui, même si elle est un artefact politique facile à manoeuvrer, est prédéterminante dans le jeu politique et la communautarisation de la politique et conduit très souvent à des crises assez graves. L'exemple du Kenya^185(*) et de la Guinée Conakry^186(*) que l'auteur présente, dans lesquels, les élections ont fait naitre des rancoeurs ancestrales et conduit à des crises sanglantes en est évocateur.

Ø Démocratie, développement et intégration régionale

Le continent africain souffre de plusieurs maux que nous pouvons citer : l'instabilité politique, les coups d'État, les conflits armés, l'exode des compétences etc.^187(*)alors que l'intégration tant cherchée par les africains a trois objectifs : la stabilité politique, le développement économique, les biens publics régionaux. Si pour Patrick CHABAL, la démocratie en Afrique n'est pas gage de diminution des tensions et des conflits puisqu'elle est, entre autres, instrumentalisée par les dirigeants soucieux de conserver le pouvoir^188(*),Mamoudou GAZIBO^189(*), explique, dans une étude sur le NEPAD, que le continent a pris l'engagement de respecter les normes mondiales en matière de démocratie, dont les principales composantes sont le pluralisme politique, l'existence de plusieurs partis politiques et de plusieurs syndicats, l'organisation périodique d'élections démocratiques libres, justes et transparentes afin de permettre aux populations de choisir librement leurs dirigeants.^190(*)La situation née des différentes crises politiques ne favorise ni l'harmonisation des politiques économiques ni la stabilisation du continent. Cela rejoint les idées de Martine AHANDA^191(*)quiprésente la corrélation entre démocratie, Etat de droit et développement en démontrant qu'une démocratie est nécessairement un Etat de droit, lorsqu'elle cite Gérard CONAC, qui souligne que : « si l'Etat de droit et la démocratie correspondent à des notions différentes, dans la pratique comme dans la théorie, elles sont complémentaires^192(*) ». Le continent africain est donc, selon les termes de l'auteure, « en proie au sous-développement chronique lié au recul de l'Etat de droit matérialisé par des prises inconstitutionnelles de pouvoir »^193(*) et cela ne favorise pas la stabilité. C'est aussi le point de vue de l'homme politique béninois Adrien HOUNGBEDJI qui, dans Il n'y a de richesses que d'hommes^194(*)pense que chaque fois que l'Etat choisit de s'écarter du chemin du droit ou de tordre le cou à la loi, il « sort » de la route et devient un danger pour la Nation. L'Etat de droit, la démocratie et les droits de l'homme doivent donc rester au coeur de la pensée et de l'action des dirigeants soucieux du devenir de leurs pays.

Ø Observation électorale internationale par les organisations internationales

SERI Jean-Jacques^195(*)déploie que la démocratie devient cauchemardesque pour les populations africaines qui, désabusées, commencent à regretter l'époque du monopartisme^196(*), alorsque l'observation internationale des élections est au centre des exigences du droit international surtout que le slogan « Pas ou plus d'élections nationales sans leur observation internationale » semble devenir la symphonie qui régit presque le fonctionnement de la communauté internationale^197(*).C'est surement la raison pour laquelle, Fabien Désiré NDOUMOU^198(*) pense que depuis quelques années, les organisations internationales, les ONG envoient leurs représentants pour des missions internationales d'observation des élections à la demande des autorités des pays hôtes et Sylvain OLLIER^199(*) pense que les objectifs de l'observation électorale par les organisations internationales sont de renforcer l'intégrité des processus électoraux à travers la dissuasion et la dénonciation des fraudes et des irrégularités, ce par des recommandations visant l'amélioration de ces processus et dans le but de renforcer la confiance des citoyens, de même que la coopération internationale ou l'intégration régionale. L'objectif étant de renforcer la coopération à travers la création d'un espace construit autour d'une communauté de valeurs partagées dont la démocratie, à travers des élections libres, crédibles et transparentes, c'est exactement le cas de la CEEAC au Tchad, dans le partage de données d'expérience et d'information relatives au développement démocratique^200(*).

Sacha NESTOROVIC^201(*) démontre que la démocratisation des Etats est principalement réalisée par l'assistance électorale des organisations intergouvernementales. Elle se manifeste sous sa forme la plus visible par l'organisation d'élections régulières pour la mise en place d'un pouvoir démocratique. L'organisation d'élections démocratiques, réalisées avec l'assistance électorale des organisations intergouvernementales est devenue un procédé incontournable de pacification des États. Dans les États en transition démocratique, l'assistance électorale est en effet utilisée comme un moyen permettant la mise en place d'un pouvoir démocratique, censé par la suite stabiliser le pays, et le pacifier. Les solutions proposées pour résoudre les crises les plus récentes, comme celles qui ont secoué certains pays d'Afrique, confirment cette tendance. Cette pratique a cependant suscité de nombreuses controverses, à la suite notamment des missions d'assistance électorale n'ayant pas obtenu les résultats escomptés.

Stéphane MONNEY MOUANDJO^202(*) présente le résultat d'une étude comparée des missions internationales d'observation des élections du Commonwealth et de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Pour cet auteur en effet, si la question démocratique et l'observation internationale des élections peuvent paraître nobles dans leurs principes mêmes, elles n'échappent cependant pas à des formes d'instrumentalisation visant à préserver un ensemble d'intérêts sous-jacents. Ainsi, cette analyse permet-elle de comprendre l'histoire, l'évolution et les transformations qui se sont opérées dans la dynamique de l'observation internationale des élections au point de donner lieu à des modèles spécifiques selon que l'on se situe au Commonwealth ou au sein de l'OIF^203(*). Dans un article qu'il a coécrit avec Luc SINDJOUN, il explique que la finalité de l'observation internationale des élections n'est pas simplement d'apporter son expertise mais sert aussi à construire à l'intérieur de l'institution, une culture politique et démocratique authentiquement établies autour des valeurs défendues, partagées et assumées par l'organisation^204(*), tout comme DODZI KOKOROKO qui pense que l'observation internationale des élections est au centre des exigences du Droit International^205(*). Ce dernier, en citant VASAK K, présente d'ailleurs comme portée de l'observation internationale des élections, le fait que désormais « c'est par la voie des élections libres et honnêtes, qu'une démocratie véritable trouve sa légitimité et partant, sa consécration : une consécration interne tout d'abord [...] ; une consécration internationale, ensuite, à condition qu'aucun doute ne puise subsister à l'étranger sur la liberté des élections »^206(*).

Hilaire de Prince POKAM^207(*)fait une analyse sur comment et pourquoi la communauté internationale, à travers ses multiples acteurs aux intérêts parfois divergents, s'organise en interaction avec les acteurs locaux soumis à des logiques interdépendantes et contradictoires pour participer à la gouvernance démocratique.Il pense qu'une proportion d'acteurs hétérogènes de la société internationale se posent en acteurs incontestables de la gouvernance démocratique en Afrique en participant et en procédant à sa définition, à son élaboration et à son assimilation, car la démocratie est devenue une composante très importante, voire indispensable du développement^208(*). David RECONDO^209(*) présente le fruit du témoignage d'un ancien fonctionnaire des Nations Unies, Nguyen HUU DONG dans lequel il montre la complexité de l'assistance internationale dans le domaine électoral. Il souligne notamment, le caractère inévitablement politique de l'intervention onusienne dans le domaine électoral, les contradictions et les rivalités entre organismes au sein de la même organisation, les limites de l'usage des élections comme mode de résolution des conflits, et un optimisme excessif quant aux « bénéfices collatéraux » attribués à l'assistance électorale.

Dans ce travail de recherche, il sera question d'analyser les actions de la CEEAC dans les processus électoraux en Afrique centrale en général et la problématique des élections présidentielles au Tchad en particulier, en mettant un accent sur leurs incidences sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale qui, somme toute, répond aux exigences du développement.

Ø Lien entre l'observation électorale, la médiation électorale internationale et le processus d'intégration régionale

Prenant appui sur les pensées deOUEOGUIN Jean-Marie SOMPOUGDOU^210(*), dans une étude de l'alternance démocratique dans les constitutions de quelques Etats de l'Afrique de l'Ouest, nous voulons montrer la difficulté qu'ont les Etats africains en général à appliquer l'alternance au pouvoir, en estimant que : « L'absence d'alternance démocratique, situation encore répandue sur le continent africain, notamment dans sa partie francophone suscite plusieurs interrogations. [...] il n'est pas assez aisé de comprendre que des chefs d'États puissent toujours se maintenir au pouvoir pendant des décennies. »^211(*) C'est du moins ce qui pousse la CEEAC à s'impliquer dans l'observation électorale. La littérature sur le lien entre l'observation électorale, la médiation électorale et le processus d'intégration régionale attire particulièrement notre attention dans ce travail.

Gérard CONAC^212(*) fait référence au lien entre démocratie et intégration régionale en évoquant le fait que les transitions démocratiques ne peuvent être des aventures isolées, que les violences collectives même les plus lointaines comportent des risques de contagion. Pour cet auteur, les transitions démocratiques peuvent être perturbées par un voisinage instable, d'où l'intervention de la médiation électorale pour maintenir la paix et la stabilité politique dans une espace géographique commun. Pour KOMI TSAKADI^213(*), l'observation électorale n'a pas toujours rempli véritablement sa fonction de prévention des conflits en dissuadant les fraudes électorales. Selon cet auteur, « les missions d'observation électorale déployées lors de ces différentes élections, censées prévenir les fraudes électorales et les conflits, se sont révélées parfois inefficaces ou ont été dévoyées^214(*) ». Le rôle du médiateur peut conduire à la réussite d'une élection en aidant le gouvernement et l'opposition à s'accorder sur des points divergents en vue de l'organisation des élections libres et transparentes et de garantir la sécurité des populations.^215(*) Consacrée par la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, la médiation électorale est aussi un fait important selon les directives de l'Union Africaine pour les missions d'observation et de suivi des élections au point 4.3. La médiation électorale dans ce cas débouche le plus souvent sur des accords, préservant ainsi l'intégrité des Etats concernées, la stabilité politique, gage de l'intégration régionale qui peut y être sous-entendue. Pour le fait que la médiation internationale laisse perdurer des germes conflictogènes électoraux, cet auteur privilégie la médiation locale, mais elle pourrait contribuer à la promotion du droit des peuples à choisir leurs dirigeants en facilitant le dialogue interne, avant, pendant et après les élections.

Pour Christopher FOMUNYOH et Meredith Preston MCGHIE^216(*), la médiation peut porter sur des questions de nature technique ou politique, voire les deux, d'où la nécessité de concilier médiation électorale et intégration régionale^217(*). Une analyse préalable approfondie de la nature et des causes d'une crise permet de déterminer à la fois le niveau de compétences requis pour le médiateur et les divers mécanismes de médiation susceptibles d'être les plus efficaces dans un contexte donné. Ces mécanismes varient selon que la médiation vise à prévenir les conflits au cours du processus électoral, ou à gérer et résoudre un conflit existant concernant le résultat des élections.^218(*)La médiation ne doit pas se substituer aux processus démocratiques^219(*), et son objectif principal doit être d'éviter de compromettre le processus électoral. Lorsqu'un vainqueur est clairement désigné au terme d'un processus crédible, le résultat des élections ne saurait faire l'objet d'une négociation.^220(*)Si la médiation électorale a pour objectif, la résolution des crises résultant des élections et que l'objectif des organisations internationales en Afrique notamment, c'est l'intégration, il va sans dire que le lien entre la médiation électorale pour la stabilité et la paix et le processus d'intégration régionale qui procède de cette stabilité politique des Etats membres d'une organisation internationale d'intégration est assez grand.

Ø Les actions de la CEEAC dans l'observation électorale

La littérature relative à l'intervention de la CEEAC dans l'observation des élections en Afrique centrale n'est pas abondante : juste quelques écrits nous réconfortent dans le choix de notre thème.

Présentantl' « Etat des lieux des relations politiques et diplomatiques entre les Etats membres de la CEEAC », Damien Come AWOUMOU^221(*)présenteles performances de la CEEAC en matière de maintien de la paix, de la sécurité et de promotion de bonne gouvernance en Afrique centrale et pense qu'ils sont assez mitigées du fait de la permanence des perceptions et des représentations péjoratives qui génèrent de la suspicion et de la méfiance vis-à-vis des Etats membres de la communauté et de leurs populations. Il estime que l'efficacité de la CEEAC dépendra de l'intensité, de la qualité même de la communication et de la collaboration qu'entretiennent les Etats membres, tandis que Marc Louis ROPIVIA^222(*) fait la proposition d'une géopolitique de la pacification de l'Afrique, fondée sur la démocratie, la décentralisation, le développement et l'intégration régionale. Il reste même convaincu que la démocratie et la décentralisation administrative restent les deux facteurs clés de succès dans la pacification régionale de l'Afrique centrale.^223(*) Ces auteurs ont le mérite de soulever les facteurs qui entravent le processus de sortie de crise en Afrique centrale tout en y apportant quelques pistes de solution, relevant de la démocratisation et de la promotion de la bonne gouvernance dans les Etats africains, pour parvenir à une intégration régionale réussie.

C'estMEDJO MEKOK Cyriaque Junior^224(*)pense que les missions d'observation en Afrique jouent un rôle important dans la crédibilité des scrutins. Pour lui, la pensée africaine se réfère au fait que le continent africain se doit d'inventer lui-même sa propre modernité et son avenir à partir de deux piliers fondamentaux : l'enracinement dans l'histoire, les valeurs, les réalités de l'Afrique et l'enrichissement par les expériences internationales. Son travail présente les efforts de la CEEAC dans le cadre de l'observation électorale pour la crédibilité des scrutins.Pour Arsène TCHAGNA^225(*), la CEEAC agit en faveur de la démocratie à travers une diversité de pratiques. Celles-ci suggèrent plusieurs déclinaisons de la légitimité démocratique, en liaison à la stabilité politique, aux accords politiques, à l'observation électorale et à la gouvernance transitoire. Dans cette optique, la CEEAC représente un véritable support de la doctrine démocratique.

De cette analyse, nous voulons faire ressortir le fait que l'intégration recherchée par la CEEAC est tributaire de la stabilité politique des Etats. Or, la stabilité des Etats devrait être garantie par la démocratie et par conséquent, l'organisation des élections libres, crédibles, transparentes. L'appui des organisations internationales aux élections dans l'observation l'est pour garantir cette stabilité, gage de l'intégration et du développement. Des problèmes posés, nous pouvons reconnaitre que la problématique des élections en Afrique centrale en général et au Tchad en particulier est une problématique des élections à risque ; et qu'il faille une intervention des organisations internationales qui ont pour fonction centrale, la paix, afin de promouvoir la stabilité politique, facteur important de l'intégration régionale et du développement.

B. LA PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE

La problématique est « la perspective théorique qu'on décide d'apporter pour traiter le problème posé par la question de départ »,^226(*)le fil conducteur de l'argumentation qui permet d'induire chez le correcteur (ou auditeur), le sentiment d'une logique argumentative convaincante dans un champ de réflexion déterminée et clairement déterminé.^227(*)C'est aussi l'ensemble des orientations, des hypothèses, problèmes envisagés dans une théorie, dans une recherche.^228(*)

Le problème que pose, la présente recherche est celui des logiques qui sous-tendent l'intervention de la CEEAC dans les questions politiques et électorales internes aux Etats membres. L'on ne peut comprendre les difficultés auxquelles fait face l'intégration régionale en Afrique Centrale sans prendre en compte ce problème qui a pour conséquence d'alourdir la dynamique et le processus de l'intégration. Ces questions politiques commandent les faibles performances de l'intégration régionale en Afrique Centrale.

A cet effet, la question centrale qui fait l'objet de notre recherche est celle de savoir : Comment l'implication de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad peut-elle contribuer à renforcer le processus d'intégration régionale en Afrique centrale?Autrement dit, quel est l'impact réeldes actions de la CEEAC en matière d'observationélectorale au Tchad sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale ?

Cette question qui est la principale, fait naître les questions subsidiaires ci-après :

1. Quels sont le cadreet les modalités d'implication de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad ? (QS1).

2. Quelle est la portéede l'observation des élections présidentielles au Tchad par la CEEACsur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale ? (QS2).

C. LES HYPOTHESES DE RECHERCHE

Raymond QUIVY et Luc Van CAMPENHOUDT pensent que « L'hypothèse procure à la recherche un fil conducteur particulièrement efficace, à partir du moment où elle est formulée, remplace la question de recherche dans cette fonction, même si celle-ci doit rester présente à l'esprit ».^229(*) Il est important de noter que l'hypothèse que nous posons ici n'est pas une donnée absolue ou définitive.Pour ce faire, les hypothèses seront de deux ordres : une hypothèse centrale et deux hypothèses subsidiaires.

L'hypothèse centrale de notre étude est la suivante (HC) : L'implication de la CEEAC dans l'observation desélections présidentielles au Tchad a permis de construire le diptyque élections apaisées et stabilité régionale, nécessaire au renforcement de la crédibilité de ces élections et du sentiment d'appartenance communautaire.

Première hypothèse secondaire (H S 1) : Le cadreet les modalités d'implication de la CEEAC dans l'observation électorale en Afrique centrale et au Tchad sont constitués de dispositifs juridiques divers et des mécanismes politiques, institutionnels et diplomatiques propres à la CEEAC.

Deuxième hypothèse secondaire (HS 2) :L'observation des élections présidentielles au Tchad par la CEEAC ont eu comme impacts, une construction quasi-permanenteet consensuelle des élections apaisées et pacifiques, la naissance d'un sentiment d'appartenance conduisant à des effets de débordements (spill over effect).

VII. LE CADRE THEORIQUE

Raymond ARON appréhende la théorie comme : « la connaissance contemplative, saisie des idées ou de l'ordre essentiel du monde ».^230(*)Le cadre théorique est l'approbation maîtrisée des champs théoriques, le maniement des concepts permettant de faire avancer la connaissance dans les champs concernés^231(*). La présente recherche s'appuie sur un pôle théorique^232(*) constitué de deux principales théories à savoir : le constructivisme et le néofonctionnalisme.

A. Le constructivisme

Le constructivisme est né des travaux de Peter BERGER et Thomas LUCKMANN^233(*), à partir des années 1980, qui ont fondé leurs analyses sur les pensées de Alfred SCHÜTZ qui a mené dans les années 1920, une recherche sur la compréhension de la réalité en tant que construit social. Ils pensent que la réalité sociale est la résultante d'un face à face qui existe entre les individus dans la société. C'est pourquoi, dans leurs analyses, les deux auteurs privilégient « les interactions qui existent entre les individus »^234(*), pour expliquer les phénomènes sociaux. Dans cet ouvrage intitulé La construction de la réalité sociale, ils démontrent que le processus d'objectivation, d'institutionnalisation et de légitimation fournit à l'individu des bases solides pour construire une réalité sociale. Ils accordent une place majeure à la connaissance. Pour ces deux auteurs, la construction sociale de la réalité c'est « étudier comment toute connaissance ou corps de connaissance en vient à être socialement établi en tant que réalité»^235(*). Le constructivisme soutient que c'est à travers des confrontations dans les différentes interactions sociales que les schèmes de typification acquièrent un statut d'objectivation^236(*). Il est question dans cette théorie de comprendre le processus par lequel les connaissances pré-données sont devenues une réalité^237(*). La réalité sociale ici est le fruit d'une idée abstraite qui s'énonce dans les discours des différents acteurs sociaux pour devenir une réalité palpable. La réalité sociale reste donc intimement attachée au langage, il s'agit d'un donné subjectif qui, au cours du temps, devient une réalité objective.

Cette grille théorique nous permet de voir comment la question de la démocratie et des élections a quitté le stade abstrait pour devenir une réalité sociale. L'on utilise cette approche théorique pour montrer que la question de la bonne gouvernance et la démocratie a été construite par des discours des diplomates et hommes d'Etats au sein des instances internationales, et revendiquée par les Etats. Cette question a été une réalité abstraite par les déclarations d'organisations internationales, la tenue des conférences internationales et devenue une réalité sociale par l'émergence du nouveau constitutionnalisme africain impliquant l'organisation des élections démocratiques dans les pays africains et le déploiement des missions d'observation et de médiation sur le terrain lors de ces consultations électorales. C'est ce qui explique l'importance cruciale de l'application du constructivisme dans le cadre de notre travail.

B. Le Néofonctionalisme

Le néo-fonctionnalisme est une théorie des relations internationales qui permet d'expliquer et de comprendre l'intégration régionale. Il est considéré comme la forme révisée du fonctionnalisme de David MITRANY (1888-1975), dont les réflexions sont contenues dans deux livres, l'un paru en 1933^238(*), le second, plus connu, paru en 1943^239(*). MITRANY propose au monde une « alternative fonctionnaliste », qui consiste à « recouvrir les divisions politiques d'un tissu d'activités et agences internationales, dans lesquelles et grâce auxquelles les intérêts et existences des toutes les nations seraient progressivement intégrées ». Pourlui,« unevéritablecoopération ne peut être réalisée ni par la volonté politique, ni par des règles de droit (...) Il faut donc une coopération internationale pragmatique axée sur les problèmes concrets etsectoriels qui dans la vie moderne, ne peuvent être résolus par un seul pays ».^240(*)La fonction engendrant les organes, le problème à résoudre détermine l'institution. L'idée générale est donc d'organiser certaines activités au plan international, en fonction des besoins du moment et de l'intérêt général. Chaque organisation exerce séparément une fonction, comme dans un organisme vivant. La vision de MITRANY disqualifieen quelque sorte le politique,par définition égoïste, auprofit d'arrangementsinstitutionnelsayant pour but d'apporter des solutionsaux problèmesconcretsquerencontrentlespopulationsauquotidien.Elledisqualifieégalementlesarrangementsinstitutionnelsà caractère généraliste,dont l'ambition,peut-être naïve,est des'occuperoud'apporterdessolutionsàtouslesproblèmesauquelestconfrontéel'humanité.

Le néofonctionnalismefonde ses bases sur les travaux de deux auteurs : Ernst HAAS^241(*) qui a écrit The uniting of Europe et puis, Léon LINDBERG^242(*), l'auteur de The politicaldynamics of Europeaneconomicintegration. Tout en reconnaissant la pertinence des analyses de MITRANY, ces deux auteurs viennent réhabiliter les autorités politiques là où le politologue britannique les avait disqualifiés. Ces auteurs pensent que « le mouvement d'intégration européenne procèderait d'une dynamique combinant des déterminants fonctionnels et sociopolitiques »^243(*). Il est donc né du succès partiel du fonctionnalisme et de l'approfondissement de la Communauté économique européenne, qui incitent plusieurs chercheurs, au cours des années 1950 et 1960, à tenter d'affiner et d'adapter la théorie de MITRANY. Ernst Haas propose une analyse qui met au coeur de son approche le concept d'intégration politique, qu'il définit comme « le processus par lequel on convainc des acteurs politiques vivant dans des situations nationales distinctes de diriger leur appartenance, leurs attentes et leurs activités politiques vers un nouveau centre, dont les institutions disposent d'une juridiction sur des États nationaux déjà existants ou exigent une telle juridiction »^244(*) ou encore un « processus parlequel les acteurs politiques de plusieurs communautésnationales sont déterminés à réorienter leurs allégeances,leurs aspirations et leurs activités politiques vers unnouveau centre dont les institutions possèdent ou demandentla juridiction sur les Etats nationaux préexistants. Le résultat final d'un tel processus est la création d'une nouvelleunité politique coiffant les unités préexistantes »^245(*).

Telle que systématisée par Ernst Haas, cette approche se penche surtout sur la notion d'« effet de débordement » (spill-over effect) ou « d'effet d'entraînement » (knock-oneffect), propulsé par des acteurs non étatiques (les élites économiques, groupes de pression, etc.), où l'intégration dans un domaine entraîne une demande d'intégration dans un autre domaine.^246(*)Au fur et à mesure de la progression de l'intégration surgissent de nouveaux acteurs dont les intérêts ne peuvent plus être définis en termes nationaux : fonctionnaires, lobbies, régions...^247(*)Ces notions,empruntées de la pensée de John MAYNARD KEYNES, affirment que la coopération dans un domaine entraînerait inévitablement des effets qui renforcent la coopération dans d'autres domaines. Le développement de la coopération amènerait un renforcement de la représentation des intérêts au niveau supranational, ce qui aurait pour conséquence, à terme, le transfert progressif des compétences du niveau national au niveau supranational. Les néofonctionnalistes estiment que la dynamique de l'intégration en viendrait à échapper aux États.

Cette théorie intervient dans le but de démontrer que l'intervention de la CEEAC dans la gestion des processus électoraux au Tchad est le fruit d'une coopération politique et que la coopération dans ce domaine entrainerait forcément le renforcement de la coopération dans d'autres domaines, par l'effet de débordement et par conséquent aura un impact sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale.

VIII. LE CADRE METHODOLOGIQUE

D'après Jean Louis LAUBET DEL BAYLE, la méthode est « l'ensemble des opérations intellectuelles permettant d'analyser, de comprendre et d'expliquer la réalité étudiée^248(*) ». « Elle se rapporte à la logique des principes généraux qui guident la démarche d'une investigation systématique dans la poursuite des connaissances^249(*) ».

Afin de bien présenter les différents axes de notre recherche et dans l'optique d'atteindre des résultats probants, nous aurons recours à des techniques de collecte de données précises (A) et à des méthodes d'interprétation de ces données collectées (B).

A. Les techniques de collecte des données

Les sources des données que nous avons utiliséespour la production de la présente étude sont de deux ordres : les données primaires et les données secondaires.Ainsi, ces données seront collectées grâce à des techniques bien précises à savoir la recherche documentaire (1) et les entretienssemi directifs(2).

1. La recherche documentaire

Employer la technique documentaire revient à s'intéresser à tout document qui peut être nécessaire pour le chercheur dans l'élaboration de son travail de recherche. Dans la majorité des cas, nous avons abordé des questions qui ont été traitées bien avant nous dans le champ scientifique.Cette phase nous a permis de découvrir une bibliographie adéquate^250(*) de notre recherche. Elle nous a permis de situer notre travail dans la limite des débats sur le sujet^251(*).Nous avons consulté des ouvrages, articles scientifiques, journaux, rapports sur les élections, la gouvernance, la démocratie et l'intégration en Afrique centrale dans des bibliothèques dela Fondation Paul ANGO ELA (FPAE), de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC)et celle duCentre de Recherche et d'Etudes Politiques et Stratégiques (CREPS). Cette phase d'exploration et de lecture des documents physiques nous a conduits à une confrontation des différentes données recueillies pour en faire ressortir la vérité scientifique.

2. Les entretiens semi-directifs

L'entretien nous a permis d'étudier les faits dont la parole est le vecteur principal^252(*). Bien que ça soit un paradoxe dans les sciences sociales, parce que considéré comme un outil irrecevable du point de vue de l'idéal scientifique, il s'est avéré irremplaçable pour accéder à des connaissances^253(*).Nous avons eu de ce fait, des discussions en tête-à-tête dans lesquelles des personnes nous ont communiqué des informations.^254(*)Ainsi, les conseils reçus des personnes consultées ont participé de l'oralité qui apparaît comme un fait important des civilisations qui aura permis le savoir, le savoir-faire et l'ensemble des valeurs culturelles et morales.^255(*) Cette recherche s'est faite par contacts personnels (entretiens, interview etc.). Notre échantillon a été constitué de dix personnes ressources. Il s'agit de deux fonctionnaires de la CEEAC, en charge des questions électorales, deux observateurs issus d'autres Etats de la CEEAC et ayant participé à au moins une élection présidentielle au Tchad, un médiateur et observateur électoral de l'Union Africaine, un observateur indépendant en l'occurrence, le Directeur exécutif de EISA^256(*). Par ailleurs, nous avons choisi deux (02) enseignants chercheurs et spécialistes des questions électorales dont un enseignant permanent de l'Université de N'Djaména et membre de la Société Civile ; et un autre du Centre de Recherche et d'Etudes Politiques et Stratégiques de l'Université de Yaoundé 2. En outre, nous avons eu des entretiens avec un leader de l'opposition tchadienne et un membre de l'Organe de Gestion des Elections au Tchad, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

B. Les méthodes d'analyse des données

L'objectif ici, c'est de décrire, expliquer et transformer l'objet de recherche pour mieux le connaître^257(*). Les méthodes d'analyse de données s'appuient sur l'idée qu'il n'est possible d'appréhender le fonctionnement d'une organisation « qu'en y pénétrant, en y intervenant et, par conséquent, en la modifiant ».^258(*)Elles visent à donner du sens, en allant au-delà de la description, par l'explication et la théorisation.^259(*) L'acte de transformation de l'objet de recherche est explicitement recherché comme source de connaissance.^260(*)Notre travail s'inscrivant dans le champ des Relations Internationales, nous avons eu recours à deux méthodes d'interprétation des données collectées : la méthode qualitative (1) et la méthode évaluative (2).

1. La méthode qualitative

Nous entendons par « méthode qualitative », la méthode conçue pour analyser, de manière qualitative^261(*), les données recueillies (témoignages, notes de terrain, images vidéo, etc.)^262(*), qui s'appuie sur un processus de recherche mené d'une manière « naturelle », sans appareils sophistiqués ou mises en situation artificielles, selon une logique proche des personnes, de leurs actions et de leurs témoignages^263(*). Elle renvoie à la compréhension et/ou l'explication des phénomènes, des groupes ou encore des faits^264(*).Cette méthode nous a permis decomprendre et d'expliquer l'implication de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad et son impact sur la dynamique de l'intégration régionale en Afrique Centrale. Il s'agit donc d'observer la problématique des élections présidentielles au Tchad comme phénomène et en élucider les particularités par l'analyse de contenu. Cette analyse qualitative a été complétée d'une approche hypothético-déductive par laquelle les hypothèses précédemment formulées ont été plus tard vérifiées au moyen des techniques énoncées plus haut.

2. La méthode évaluative

L'évaluation est une méthode où sont appliquées diverses démarches des sciences sociales, empruntées à la sociologie, aux sciences économiques et politiques, à la psychologie, etc.^265(*) La mobilisation de ces compétences explique, en partie, la convocation des chercheurs au sein d'équipes évaluatives. L'évaluateur se demande si l'on peut atteindre les mêmes effets avec moins de ressources, ou si l'on peut assurer un meilleur degré de réalisation des objectifs avec les mêmes ressources.^266(*)Cette méthode nous a permis d'évaluer la portée des actions de la CEEAC dans l'observation des élections sur le processus d'intégration en Afrique centrale.Toutes les données récoltées ont été évaluées, afin d'en tirer la quintessence.

IX. ORGANISATION DU TRAVAIL DE RECHERCHE

L'objectif général de ce travail est d'analyser la portée des actions de la CEEAC dans l'observationdes élections présidentielles au Tchad,sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale. De ce fait, les questionnements abordés dans notre problématique nous mèneront à orienter notre travail autour de deux parties.

La première portera sur le cadre général de l'implication de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad. Cette première partie comporte deux chapitres dont le premier porte sur le contexte général et les fondements de l'implication de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad (Chapitre 1^er) et le second, sur les modalités d'implication de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad (Chapitre 2^ème).Laseconde partie quant à elle, s'attèlera à présenter :la portée des actions de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale. Elle est aussi constituée de deux chapitres qui portent sur les impacts des missions de la CEEAC sur le processus d'intégration régionale en Afrique centrale (Chapitre 3^ème) et la perfectibilité des missions d'observation électorale internationale de la CEEAC (Chapitre 4^ème).

* ¹ Christophe WONDJI, « Postface : chronologie de l'actualité de l'Afrique des années », in ALI AL'AMIN MAZRUI (S/D), Histoire générale de l'Afrique, Tome VIII, l'Afrique depuis 1935, Paris, Editions UNESCO, 1998, p. 979

* ² Sakamoto, Yoshikazu, « A perspective on the Changing World Order: A Conceptual Prelude. » In Yoshikazu Sakamoto (ed.) Global Transformation: Challenges to the State System. Tokyo: United Nations UniversityPress, 1994, pp.15-56.

* ³ BOUTROS BOUTROS-Ghali, Un agenda pour la démocratisation, New-York, Nations Unies, 1996

* ⁴ Elie MVIE MEKA, Architecture de la sécurité et gouvernance démocratique dans la CEEAC, Yaoundé, Presses Universitaires d'Afrique, 2007.

* ⁵ Jean du Bois de GAUDUSSON, « Les élections à l'épreuve de l'Afrique », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 13, 2002, p. 100-105 ; Pascal QUANTIN, «?Pour une analyse comparative des élections africaines », Politique africaine, n° 69, 1998, p. 12-29.

* ⁶ Christopher FOMUNYOH, Médiation des Conflits Electoraux, Lausanne, Centre for HumanitarianDialogue, Document de Référence, Juillet 2009, p.4.

* ⁷ DODZI KOKOROKO, Contribution à l'étude de l'observation internationale des élections, thèse, Poitiers, Université de Poitiers, 2005; et « Le réformisme électoral en Afrique noire francophone », Démocratie, Droits fondamentaux et Vulnérabilité, Troisièmes Journées scientifiques du réseau « Droits fondamentaux » de l'Agence universitaire de la francophonie, Le Caire, 2005.

* ⁸ DODZI KOKOROKO, « Les élections disputées : réussites et échecs », In Pouvoirs, n° 129 2009/2, Le Seuil, pp. 115-125

* ⁹ Jean Du Bois DE GAUDUSSON, « Les élections entre démocratie et crises : l'enjeu stratégique des opérations électorales, in VETTOVAGLIA J.P (Dir.), Démocratie et élections dans l'espace francophone, Vol II, Bruylant, 2010, pp.176-192, p. 176.

* ¹⁰ DJEDJRO Francis MELEDJE, « Fraudes électorales et constitutionnalisme en Afrique », in Démocratie et élections dans l'espace francophone. Prévention des crises et promotion de la paix, VOL II. Bruylant, 2010. p.795.

* ¹¹ Fabio OLIVIA, « Vainqueurs et Vaincus : deux faces de la même médaille ? Ou comment accepter le verdict des urnes », in VETTOVAGLIA et al, Démocratie et élections dans l'espace francophone, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 454-476.

* ¹² Jean du Bois de GAUDUSSON, « Les élections à l'épreuve de l'Afrique », Cahiers du Conseil Constitutionnel, N° 13, 2003.

* ¹³ Luc SINDJOUN, « Le gouvernement de transition: éléments pour une théorie politico constitutionnelle de l'État en crise ou en reconstruction », Mélanges Slobodan Milacic. Démocratie et liberté : tension, dialogue, confrontation, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 967-1011.

* ¹⁴ Le Togo en 2005, le Tchad en 2006, la République démocratique du Congo en 2006, le Kenya en 2007, le Zimbabwe en 2008 et la Zambie en 2008 en portent plus ou moins témoignage

* ¹⁵ Fabio OLIVIA, op. cit.

* ¹⁶ Luc SINDJOUN et Stéphane MONEY MOUANDJO, « Le Commonwealth », chap. in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, Démocratie et élections dans l'espace francophone, Bruxelles, Emile Bruylants, 2010, Tome 1, pp.685-705, p 689.

* ¹⁷ L'objectif des élections étant de remettre le pouvoir au peuple, la place des élections dans les processus politiques en Afrique est indispensable. SCHWARTZENBERG Roger-Gérard., Sociologie politique, Paris, Montchrestien, 1977

* ¹⁸ LIPSET Martin Seymour dans Political Man. The social bases of politics (Baltimore, John Hopkins, 1959) et L'Homme et la politique, Paris, Seuil, 1963

* ¹⁹ Alain MINC, Le Nouveau Moyen Age. Paris, Gallimard, 1993.

* ²⁰ Robert D., KAPLAN, «The Coming Anarchy», The Atlantic Monthly, February, 1994, pp.44-76

* ²¹ Francis FUKUYAMA, « The End of History? », National Interest (Summer), 1989, pp. 3-18.

* ²² Christophe WONDJI, « Postface : chronologie de l'actualité de l'Afrique des années », in ALI AL'AMIN MAZRUI (S/D), Histoire générale de l'Afrique, Tome VIII, l'Afrique depuis 1935, Paris, Editions UNESCO, 1998, p. 979

* ²³ Philippe ARDANT, Institutions politiques et Droit constitutionnel, LGDJ, 2007, p. 153.

* ²⁴ BABACAR GUEYE, « La démocratie en Afrique : succès et résistances », in Le Seuil « Pouvoirs », 2009/2 n° 129, pp 5 -26

* ²⁵ Maria del Mar BERMUDEZ et Juan Carlos GUERRERO, « les élections dans les opérations internationales de pacification : un instrument de réconciliation ? Une réflexion sur la Bosnie », Culture et Conflits, 40 hiver 2000.

* ²⁶ International Peace Institute, « Les conflits et la violence politique résultant des élections. Consolider le rôle de l'Union africaine dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits », Collection Union Africaine, Décembre 2012.

* ²⁷Ibid

* ²⁸ « Crises sociopolitiques en contexte de démocratisation en Afrique », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 15 juin 2022, https://calenda.org/1002845, consulté le 11 septembre 2022 à 10 heures 53 minutes.

* ²⁹ Fabien EBOUSSI BOULAGA, La démocratie de transit au Cameroun. Paris: L'Harmattan, 1998. 

* ³⁰ Steven LEVITSKY et Lucan Ahmad WAY, « The Myth of Democratic Recession ». Journal of Democracy, vol. 26, 2015, p. 45-58.

* ³¹ Nancy G. BERMEO, « On Democratic Backsliding ». Journal of Democracy, vol. 27, 2016, p. 5-19.

* ³² Luca De TOMINI et WAGEMANN, C. « Varieties of contemporary democratic breakdown and regression: A comparative analysis ». European Journal of PoliticalResearch, vol. 57/3, 2018, p. 12-32.

* ³³ La Déclaration de Bamako est le premier texte normatif dont s'est dotée la Francophonie dans le domaine de la démocratie et des droits de l'Homme. Elle consacre comme objectifs, l'aide à l'instauration de la démocratie, la prévention des conflits et le soutien à l'Etat de droit aux droits de l'Homme.

* ³⁴ Articles 4 et 30 de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, 2002.

* ³⁵ L'Afrique apparaît comme la « région du monde la plus affectée par les luttes armées ou les crises politiques porteuses de germes de guerre ». Human Security Centre, Human Security Report 2005, New York/Oxford, Oxford University Press, p. 24.

* ³⁶ METOU Brusil Miranda, « La médiation de l'Union africaine dans la résolution des crises internes de ses États membres. », Revue québécoise de droit international, 31(2), 2018, pp.39-69.

* ³⁷ Pérouse de Montclos (Marc-Antoine), 2010, Vers un nouveau régime politique en Afrique subsaharienne ? Des transitions dans l'Impasse, Paris-Bruxelles, IFRI.

* 38 Luc SINDJOUN (dir.), La Révolution passive au Cameroun : État, société et changement, Dakar, Paris, Codesria, Karthala, 1999, 425 pages.

* ³⁹Dans son acception temporelle, la transition démocratique est la période ambigüe de changement de régime. On peut la définir comme une période de flux institutionnel, d'incertitude, où la norme démocratique tend à s'imposer comme critère de légitimation et oriente les perceptions et les comportements de la majorité des acteurs.

* ⁴⁰Richard BANEGAS, « Les transitions démocratiques : mobilisations collectives et fluidité politique », Cultures & Conflits [En ligne], 12 | hiver 1993, disponible en ligne à l'adresse https://doi.org/10.4000/conflits.443

* ⁴¹ Pierre GREMION et Pierre HASSNER, Vents d'Est, Paris, PUF, 1990.

* 42 Max LINIGER-GOUMAZ, La Démocrature : Dictature camouflée démocratie truquée. Paris: Editions L'Harmattan, 1992. 364 pp.

* 43 Patrick CHABAL et Jean Pascal DALOZ, L'Afrique est partie ! Du désordre comme instrument politique. In:Revue française d'histoire d'outre-mer, tome 87, n°326-327, 1er semestre 2000. Les Juifs et la mer, sous la direction de Richard AYOUN. pp. 338-339. Daniel BACH, Mamadou GAZIBO. L'Etat néopatrimonial : genèse et trajectoires contemporaines. Presses de l'Universitéd'Ottawa, pp.392, 2011.

* ⁴⁴ Larry J. DIAMOND, «Thinking About Hybrid Regimes », Journal of Democracy, vol. 13, n° 2, 2002, p. 21-35.

* ⁴⁵ Nicolas BAVEREZ, « Les démocratures contre la démocratie », in Le Seuil « Pouvoirs », 2019/2 N° 169 | pages 5 à 17.

* ⁴⁶ Christophe WONDJI, op.cit.

* ⁴⁷ Expression tirée de Frantz FANON, Les damnés de la terre, Paris, Editions Maspero, III^e éditions, 2002.

* ⁴⁸ Thomas NOAH MVOGO, L'Afrique contre la démocratie, le serment violé : l'image sombre d'un continent en déclin, Paris, l'Harmattan, 2010, p. 11

* ⁴⁹ L'armistice est un pacte politique qui met fin aux hostilités, mais pas à la guerre. https://ww.geo.fr.

* ⁵⁰ Issoufou KONATE, Le discours de la Baule 20 Juin 1990. Une nouvelle thérapie pour l'Afrique, Paris, l'Harmattan, 2015, p. 5.

* ⁵¹ Voir « L'Afrique en 2016 », douzième édition de hors-série No 42 de 2015.

* ⁵² Guillaume DEVIN (dir.), Faire la paix. La part des institutions internationales, Paris, Presses de Sciences Pô, 2009, 271 pages.

* ⁵³ Sylvain OLLIER, L'observation internationale des élections dans la région de l'OCDE, contribution à l'étude de l'effectivité du contrôle électoral international, Paris, l'Harmattan, 2013, pp 16-17

* ⁵⁴BANQUE MONDIALE, Briser la spirale des conflits. Guerre civile et politique de développement. De Boeck Supérieur, « Les intelligences citoyennes », 2005.

* ⁵⁵ Jean Jacques ROCHE, Théories des Relations Internationales, Lextenso Editions, Montchrestien, Paris, 2008

* ⁵⁶ Luc SINDJOUN, « Démocratie et sociétés plurielles », in Francophonie et démocratie, Paris, Pedone, 2001(563-583)

* ⁵⁷Babacar GUEYE, op. cit. pp. 16- 20.

* ⁵⁸ Célestin KEUTCHA TCHAPNGA, « Droit constitutionnel et conflits politiques dans les États francophones d'Afrique noire », Revue Française de Droit Constitutionnel 63, n°3 (2005): 453.

* ⁵⁹ Pour ce faire, les organisations internationales interviennent pour appuyer ces processus, pour garantir la stabilité, gage de l'intégration régionale et du développement en Afrique.

* ⁶⁰ Sylvain OLLIER, op. cit. Pp 16-17.

* ⁶¹ Marcel MERLE, Sociologie des relations internationales, Paris, 4e édition, Dalloz, 1988, p. 9.

* ⁶² La clarification des concepts permet de lever l'équivoque sur la complexité et les ambigüités des concepts afin de leur donner un sens ou une signification qui tienne pour la maîtrise des différents contours du sujet.

* ⁶³ Antoine PROST, Les douze leçons sur l'histoire, Paris, Le Seuil, 1996, p.127.

* ⁶⁴ Emile DURKHEIM, Les règles de la méthode sociologique, Paris, Quadrge/PUF, 1895, p. 149

* ⁶⁵ Maurice KAMTO, « La Communauté économique des Etats d'Afrique centrale, une Communauté de plus ? », AFDI, vol.33, 1987, pp.839-862

* ⁶⁶ Guillaume DEVIN, « Chapitre 3. Typologies et approche globale », dans Les organisations internationales. Sous la direction de DEVIN Guillaume. Paris, Armand Colin, « Collection U », 2016, p. 50-63.

* ⁶⁷LOHATA ANGANDA, Notions essentielles des organisations internationales et du Droits des Relations Internationales, L1 RI, 2009-2010, p. 23.

* ⁶⁸ LABANA LASAY'ABAR, Les Relations Internationales, Présentation panoramique et approches théoriques, éd. SIRIUS, Kinshasa, 2006, p.34

* ⁶⁹ Marie Claude SMOUTHS, Les organisations internationales, Armand Colin, paris, 1995, p.12

* ⁷⁰ LABANA, LASAY'ABAR, op. cit, , p.36

* ⁷¹ Alice LANDAU, « Multilatéralisme et régionalisme dans les Relations Economiques Internationales », Régionalisation, mondialisation et fragmentation en Afrique Subsaharienne, Paris, Karthala, 1998.

* ⁷² Guide de l'Union Africaine, éditions 2017, p.134.

* ⁷³ Angola, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Gabon, Guinée équatoriale, Congo, Congo démocratique, Rwanda, Sao Tomé & Principe et Tchad.

* ⁷⁴ Jean KENFACK, « Le Cameroun et la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) », in ATANGANA J.-L., Le Cameroun et le droit international, éd. A.Pedone, 2014, p.218

* ⁷⁵ IBISSAME BAHMANE, « Les communautés Economique Régionales en Afrique », 6^thconference on Economic and management networks 21-23 november 2013-Morroco, p.2.

* ⁷⁶ Marc-Louis ROPIVIA, « Géopolitique de l'Afrique centrale. La CEEAC entre centralité introuvable et déficit chronique d'intégration », Hérodote, 2020/4 (N° 179), p. 130-145.

* ⁷⁷ Le droit international a pendant longtemps été « un droit de la paix et de la guerre. Sous l'empire de la Charte des Nations Unies, il est devenu un droit de la paix et de la sécurité internationales ». Cf. J. Combacau, S. Sur, Droit international public, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (LGDJ), 11e éd., 2014, p. 617., E. David, Principes de droit des conflits armés, Bruxelles, Bruylant, 5e édition, 2012, 1152 p., S. DAZIANO , Faut-il supprimer l'ONU ? Le droit international en crise, Paris, Ellipses, 2006, 171 p. (spéc. p. 15-18).

* ⁷⁸ François MELEDJE DJEDJRO, « L'OUA et le règlement des conflits », Afrique Contemporaine, Numéro spécial, 4e trimestre, 1996, p. 209-216.

* ⁷⁹ Stéphane DOUMBE-Billé, « Droit international et stabilité constitutionnelle en Afrique de l'ouest », in F. MELIN-SOUCRAMANIEN (dir.), Espaces du service public. Mélanges en l'honneur de Jean du Bois de Gaudusson, Tome I (Droit d'ailleurs), Bordeaux, Presses Universitaires de Bordeaux (PUB), février 2014, p. 224.

* ⁸⁰La CEEAC est une organisation structurelle de la CEA qui sera l'achèvement de l'intégration économique africaine. Chapitre XIX, article 88, sur les Relations entre la Communauté et les Communautés économiques régionales.

* ⁸¹ Article 4(1) du Traité révisé instituant la CEEAC, signé le 18 décembre 2019 à Libreville.

* ⁸² Moise MOUPON, « Géostratégie et intégration économique en Afrique centrale », Daniel ABWA et al, Dynamiques d'intégration régionale en Afrique centrale, tome 2..., 2001, p. 483, cité par Blaise Mauroy ELONG, « L'observation électorale internationale et la contestation des résultats en Afrique centrale : le cas du Gabon, et de la RDC », mémoire Master en RI, IRIC UYII, option IRMIC, 2014, p.10.

* ⁸³ Luc SINDJOUN, Sociologie des relations internationales africaines, Paris, Karthala, 2001, p. 10.

* ⁸⁴ Elie MVIE MEKA, op.cit.

* ⁸⁵ Louis Sylvain NGOMA (Général), Une CEEAC dynamique au service de l'intégration en Afrique Centrale, cité par Elie MVIE MEKA, op.cit.

* ⁸⁶ La CEEAC ne pouvait jouer pleinement son rôle en faveur de la paix et de la sécurité, que dans le cadre de la gouvernance démocratique.

* ⁸⁷ Le Chapitre II du Traité révisé de la CEEAC, intitulé « Organes et institutions » fait montre de la réforme de l'architecture institutionnelles de la CEEAC.

* ⁸⁸ Notamment la mutation du Secrétariat Général de la Communauté en une Commission de la Communauté. Article 19, Traité de la CEEAC, Op. Cit.

* ⁸⁹ Le Titre II du Traité révisé de la CEEAC portant sur les politiques communautaires présente en son Chapitre III la coopération en matière de paix et de sécurité.

* ⁹⁰ Le nouvel organigramme a supprimé la commission consultative, créé la commission (Article 12), une représentation permanente (Article 22), un comité inter-Etats des experts, un parlement communautaire (Article 27) et les institutions financières.

* ⁹¹Olivier DUHAMEL et Yves MENY, Dictionnaire constitutionnel, Paris, PUF, 1992, p.1075.

* ⁹²Thierry DEBARD, Dictionnaire de Droit Constitutionnel, Ellipses, 2001.p.125.

* ⁹³ Charles DEBBASCH, Jacques BOURDON, Lexique de politique, Paris, Dalloz, 7e édition, 2001, p. 150.

* ⁹⁴ Guy HERMET, Bertrand BADIE, Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, Paris, Dalloz, 5e édition, 2001, p. 98

* ⁹⁵ Raymond GUILLIEN et Jean VINCENT (dir), Lexique des termes juridiques, Op. Cit., p. 503.

* ⁹⁶Grand Dictionnaire Encyclopédique HACHETTE, Op. Cit, p. 1348.

* ⁹⁷ Mokhtar LAKEHAL, Dictionnaire de Science Politique, 3eEdition, Paris, l'Harmattan, 2005. pp. 352-353.

* ⁹⁸ Ernest RENAN, La reforme intellectuelle et morale de la France, Paris, éditions Createspace Independent, 2015, p. 45, consulté sur http://books.google.cm/books?idle consulté le 17 février 2022, 13h19mn.

* ⁹⁹ Guy HERMET, Bertrand BADIE, op. cit., p. 386

* ¹⁰⁰ Déclaration sur les élections libres et régulières, Déclaration universelle sur la démocratie adoptées par le Conseil interparlementaire respectivement lors de sa 154^ème et sa 161^ème session à Paris le 16 mars 1994 et au Caire le 16 septembre 1997, Charte africaine de la démocratie, des élections de la gouvernance adoptée le 30 janvier 2007.

* ¹⁰¹Olivier DUHAMEL et Yves MENY, op. cit.

* ¹⁰² Roger PINTO, et Madeleine GRAWITZ, Méthodes de Sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 1971, p.289.

* ¹⁰³Christophe M. LUTUNDULA, Méthodes de recherche, Notes de cours G1 Economie, UNIKIN, 2002-2003.

* ¹⁰⁴ Le mot est dérivé du grec proballein, composé de pro «devant» et de ballein «jeter» (Robert Historique). Signalons que le mot objet a exactement la même étymologie, latine cette fois (ce qui est jeté devant).

* ¹⁰⁵ BRENIFIER Oscar, (2001), « La problématique», L'Agora, n° 9, mars, disponible sur : http://www.crdp-montpellier.fr/ ressources/agora/D014004A.HTML

* ¹⁰⁶ Terry R. MOWDAY, « Reflections on the study and relevance of organizational commitment », Human Ressource Management Review, vol. 8, N 4, 1998, pp. 387-401.

* ¹⁰⁷ Bruno FABI, Yves MARTIN et Paul VALOIS, « Favoriser l'engagement organisationnel des personnes oeuvrant dans une organisation en transformation », Gestion, vol. 24, no 3, 1999, p. 102-113.

* ¹⁰⁸Robert-Vincent JOULE, Jean-Léon BEAUVOIS, La soumission librement consentie, Paris, PUF, 1998.

* ¹⁰⁹ THÉVENET Maurice, Impliquer les personnes dans l'entreprise, Paris : liaisons, 1992. 205 pages.

* 110NEVEU, Erik. 1996. Sociologie des mouvements sociaux, Paris, La Découverte, coll. Repères, 123 p.

* ¹¹¹ Terry R. MOWDAY, Lynn W. PORTER et Richard M. STEERS, « Employee-organization: the psychology of commitment, absenteism and turnover », New-York: Academic Press, 1982.

* ¹¹² Terry R. MOWDAY, Lynn W. Porter et Richard M. STEERS, op.cit

* ¹¹³ Neil James ALLEN et John Paul MEYER « The measurement and antecedents of affective, continuance, and normative commitment to the organisation », Journal of Occupational Psychology, Vol 63, 1990, pp. 1-18.

* ¹¹⁴ Christian PRAT DIT HAURET, L'implication organisationnelle et la satisfaction au travail sont-ils des concepts pertinents pour les experts comptables stagiaires aquitains?. Comptabilité et Connaissances, May2005, France.

* ¹¹⁵ Gilles Benoit BANOUEKENI Y'EMOCK et Cyriaque Junior MEDJO MEKOK, « EDEM KODJO ou l'épopée d'un rempart de la paix en Afrique : entre médiation de crises et observation des scrutins », Emmanuel WONYU (dir), EDEM KODJO : un africain entre deux siècles, Yaoundé, Iroko éditons, 2019, p. 219.

* ¹¹⁶ Sylvain OLLIER, op. cit.

* ¹¹⁷ Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, Code de conduite. Observation électorale éthique et professionnelle, p. 10.

* ¹¹⁸ Déclaration de principes pour l'observation internationale d'élections et le code de conduite à L'usage des observateurs électoraux internationaux, commémoration à l'organisation des nations unies, New York, le 27 Octobre 2005.

* ¹¹⁹ Article 21 de la CADEG, adopté le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba, p. 9.

* ¹²⁰ Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, Code de conduite. Observation électorale éthique et professionnelle, p. 10.

* ¹²¹ https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/impact/41780, consulté le 10 septembre 2022 à 23 heures 32 minutes.

* ¹²² Gilbert GRAUGNARD & Nicolas HEEREN, Guide méthodologique. L'évaluation de l'impact : Prise en compte de l'impact et construction d'indicateurs d'impact, Document du CIEDEL, 1999, p.52.

* ¹²³ Auguste RAKOTONDRANAIVO & Sophie POTTIER, Gestion informatisée des lits : état des lieux et analyse a priori des impacts multicritères. 10^e conférence francophone en Gestion et Ingénierie des Systèmes Hospitaliers GISEH, Valenciennes, 26 - 29 octobre 2020.

* ¹²⁴ Gilbert GRAUGNARD & Nicolas HEEREN, op.cit.

* ¹²⁵ https://www.avise.org/evaluation-impact-social/definition-et-enjeux/impact-social-de-quoi-parle-t-on, consulté le 10 septembre 2022 à 23 heures 36 minutes.

* ¹²⁶ Jean-Philippe AGAISSE et al. Guide pratique sur l'impact, www.creativite33.com, 514 293-3994 Version #1 : Mai 2018

* ¹²⁷ Jean-Paul MARTIN, Henri NONN, La Notion d'intégration régionale Dans « Travaux de l'Institut Géographique de Reims », n° 41-42, 1980, p.35.

* ¹²⁸Ibid, p.40.

* ¹²⁹ Ernst B. HAAS, « The Unitingof Europe: Political, social and Economic Forces, 1957 » In S. SAURUGER, Théories et concepts de l'intégration Européenne, Paris, Presses de Sciences Po., 2009, p.16

* ¹³⁰Emile DURKHEIM, Le suicide, étude de sociologie, Paris, PUF, 1897, p.223.

* ¹³¹ Guy HERMET, Bertrand BADIE et al. Dictionnaire de la Science Politique et des institutions politiques, 6ème Edition, Armand COLIN, 2005.

* ¹³²Ibid

* ¹³³ Karl DEUTSCH et al, « Political Community and the North Atlantic Area » In Dario BATTISTELLA et al., Théories des Relations Internationales, Paris, SciencesPo Les Presses, 2019.

* ¹³⁴ Joseph NYE, Peace in Parts: Integration and Conflict in Regional Organizations, Boston, Little Brown, 1971, pp.182.

* ¹³⁵ Dario BATTISTELLA et al., op.cit., p. 460.

* ¹³⁶ Marie-Claude SMOUTS, Dario BATTISTELLA, Pascal VENNESSON, Dictionnaire des relations internationales, Approches Concepts Doctrines, 2^ème édition, Paris, Dalloz, 2006, p.294.

* ¹³⁷ Madeleine GRAWITZ, Méthodes de Sciences Sociales, Paris, 11e éd, 2000. p.107.

* ¹³⁸ Selon l'article 1(d) du traité d'Abuja de 1991, le découpage de l'Afrique s'est fait en cinq régions, notamment l'Afrique du Nord, l'Afrique de l'Ouest, l'Afrique Centrale, l'Afrique de l'Est, et l'Afrique Australe.

* ¹³⁹Concept découlant de celui de la « Mittel -Afrika » emprunté à la géopolitique et à la diplomatie allemandes entre 1880 et 1914 incluait la région des Grands lacs dans de vastes ensembles.

* ¹⁴⁰ Source : Données démographiques de la CEEAC de 2022 sur www.countryeconomy.com

* ¹⁴¹ Congo-Brazzaville, Gabon, Tchad, Oubangui (actuelle Centrafrique).

* ¹⁴² Burundi, Rwanda, R.D Congo.

* ¹⁴³ Angola, (avec le Cabinda), Sao-Tomé & Principe.

* ¹⁴⁴ https://www.memoireonline.com/08/17/10010/m_Les-instruments-du-COPAX-face-aux-enjeux-securitaires-en-Afrique-centrale2.html

* ¹⁴⁵ La découverte du crâne de Toumaï en 2001 dans les plaines du Borkou confirme le statut de berceau de l'humanité à ce jour

* ¹⁴⁶ Robert BUIJTENHUIJS, « Les partis politiques africains ont-ils des projets de société ? L'exemple du Tchad », Afrika Studies Centrum, Leiden. 1994, pp. 119-135, Mohamed TETEMADJI BANGOURA, Violence politique et conflits en Afrique : le cas du Tchad, Paris, L'Harmattan, 2009, Idriss HAGAR BICHARA, Tchad : Les partis politiques et les mouvements armés de 1990 à 2012, Paris, L'Harmattan, 2014, ADOUM Souleymane Abdoulaye, « Tchad : des guerres interminables aux conséquences incalculables », Guerres mondiales et conflits contemporains, 2012/4 (n° 248), p. 45-55, Gilbert L. TAGUEM FAH, « Questions démocratiques, créativité artistique et modes politiques clandestins », Le pays, collection Études Africaines, Politique, langues, économie et santé. 2001, pp .10-16.

* ¹⁴⁷ Population estimée en 2022 par The World Factbook, disponible à l'adresse https://www.cia.gov, consulté le 17 aout 2022 à 09 heures 48 minutes.

* ¹⁴⁸ GUEDENG LEDJEBGUE Éric, La contribution du Tchad dans le processus d'intégration régionale africain, Yaoundé, IRIC-Université de Yaoundé 2, 2014, mémoire de master en Intégration Régionale et Management des Institutions Communautaires.

* ¹⁴⁹ Chef-lieu de la province du Mayo-Kebbi Est, la ville de Bongor est située sur le bord du Logone, fleuve dont il partage la rive Ouest avec la ville de Yagoua, Chef-lieu du Département du Mayo-Danay/Extrême Nord Cameroun.

* ¹⁵⁰ Autrefois appelée Faya-Largeau, cette ville est le Chef-lieu de l'ancienne vaste préfecture du Borkou-Ennedi-Tibesti, territoire désertique qui occupe plus d'un tiers du territoire tchadien, frontalier à la Libye (Nord), au Niger (Ouest) et au Soudan (Est).

* ¹⁵¹ LAOUKISSAM Laurent FECKOUA, Tchad, la solution fédérale : une dynamique de paix et une stratégie de développement par la gestion partagée, Paris, Présence africaine, 1996, p.13.

* ¹⁵² Jean-Pierre MAGNANT, La République du Tchad (S. l : S.n., 1986), p.1.

* ¹⁵³ ABDERAHMAN DADI, Tchad : l'État retrouvé, Paris, l'Harmattan, 1987, 23.

* ¹⁵⁴ Marc MICHEL, « Afrique française libre », dans François MARCOT (S/D), Dictionnaire historique de la Résistance, Paris, Robert Laffont, 2006, Pp. 317-319.

* ¹⁵⁵ Mahamat Idris DEBY ITNO est le Président de Transition (CMT) qui a dirigé le Tchad pendant 18 mois, du 21 avril 2021 au 10 octobre 2022. Il a été reconduit à la tête du pays pour une période transitoire de 24 mois, à la faveur des résolutions du Dialogue National Inclusif et Souverain (DNIS).

* ¹⁵⁶ Jérôme Tubiana, « Le Tchad sous et après DEBY : transition, succession ou régime d'exception ? », in Politique africaine, Paris, Karthala, 2021/4 n° 164, pp.121-140.

* ¹⁵⁷ Robert BUIJTENHUIS, La Conférence Nationale souveraine du Tchad, Paris, ed Karthala, 1993, pp. 45-46.

* ¹⁵⁸ Mohamed TETEMADJI BANGOURA, op. cit., p.87.

* ¹⁵⁹Jerome TUBIANA et Marielle DEBOS, Déby's Chad: Political Manipulation at Home, Military Intervention Abroad, Challenging Times Ahead, Washington D. C., United States Institute of Peace, 2017.

* ¹⁶⁰Tim DIETRICH, Tchad : «l'Affaiblissement du pouvoir judiciaire va se faire au profit de pouvoir exécutif, »Actualité africaine, 2018, p.9.

* ¹⁶¹ https://www.eeas.europa.eu

* ¹⁶² https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/jpg/tchad-2_cle0cc3da.jpg

* ¹⁶³ John DEWEY, Démocratie et éducation (G. Deledalle, Trad). Paris : L'âge d'homme. (OEuvre originale publiée en 1916), 1983, p. 133

* ¹⁶⁴ Gordon MACE et François PETRY, Guide d'élaboration d'un projet de recherche en Sciences sociales, Paris, De Boek Université, 2003, p.9.

* ¹⁶⁵ Max WEBER, le savant et le politique, Paris, Edition 10-18, 2006, p.87.

* ¹⁶⁶ Michel BEAUD, L'Art de la thèse : Comment préparer et rédiger un mémoire de master, une thèse de doctorat ou tout autre travail universitaire à l'ère du numérique, Paris, La Découverte, 2006, p.55.

* ¹⁶⁷ Raymond QUIVY, Luc Van CAMPENHOUDT, Manuel de recherche en science sociales, Paris, Dunod, 3^ème édition, 2006, p.81.

* ¹⁶⁸ Ambroise ZAGRE, Méthodologie de la recherche en sciences sociales, manuel de recherche à l'usage des étudiants, Paris, L'Harmattan, 2013, p.54.

* ¹⁶⁹ Raymond QUIVY, Luc Van CAMPENHOUDT, op cit. p.43.

* ¹⁷⁰ Guy HERMET, Juan LINZ, Alain ROUQUIE, Des élections pas comme les autres, Paris, Presse de la Fondation Nationale de Science politique, 1978. 192p.

* ¹⁷¹ Guy HERMET, « Les élections sans choix » Revue française de science politique, Vol XXVII, 1977, n°1 p30-33

* ¹⁷² NGARTEBAYE Eugène Le Yotha. Le contentieux électoral et la consolidation démocratique en Afrique Francophone. Trajectoire comparative du Bénin et du Tchad, sous la direction d'Olivier Echappé. - Lyon : Université Jean Moulin (Lyon 3), 2014.

* ¹⁷³Célestin LUANGE, 2019, Les élections présidentielles en Afrique noire francophone. Un regard sur leur transparence, Munich, GRIN Verlag.

* ¹⁷⁴DJEDJRO Francisco MELEDJE, « Le contentieux électoral en Afrique », in POUVOIRS, 2009/2 n° 129, p. 139

* 175ESAMBO KANGASHE Jean-Louis, « Les élections africaines en questions... », In CONGO-AFRIQUE, n°489, novembre 2014, p. 771

* ¹⁷⁶ Ibidem, p. 773

* ¹⁷⁷ ETANISLAS NGODI, « Intellectuels, panafricanisme et démocratie en Afrique : bilan et perspectives », in Alexis B. A. ADANDE (dir.), Intégration régionale, démocratie et panafricanisme,paradigmes anciens, nouveaux défis, CORDESIA, 2007, pp.55-78.

* ¹⁷⁸ Idem, p.73

* ¹⁷⁹ Partout, il y a eu des coups de feu à la suite des élections présidentielles et législatives où l'opposition et la Mouvance présidentielle se voient accusées de tricherie aux urnes ou de corruption d'électeurs (Gabon, Togo, Madagascar, Zimbabwe, Congo-Brazzaville, Mali, Guinée Équatoriale, Côte d'Ivoire...).

* ¹⁸⁰Pierre JACQUEMOT, De l'élection à la démocratie en Afrique (1960-2020), Paris, Fondation Jean-Jaurès, 2020, p.6.

* ¹⁸¹ Guy Hermet, « Les élections sans choix », Revue française de science politique, vol. 27, n° 1, 1977, pp. 30-33.

* ¹⁸²« On s'émancipe d'un ordre colonial mais pour acter cette émancipation, on copie l'État du colonisateur. Et on le fait sans conviction, sans histoire, sans légitimité». Bertrand BADIE, Quand le Sud réinvente le monde. Essai sur la puissance de la faiblesse, Paris, La Découverte, 2018, p. 53.

* ¹⁸³ Jean-François BAYART, Ibrahima POUDIOUGOU et Giovanni ZANOLETTI, L'État de distorsion en Afrique de l'Ouest. Des empires à la nation, Paris, Karthala-AFD, 2019.

* ¹⁸⁴ Sebastian ELISHER, Political Parties in Africa. Ethnicity and Party Formation, Cambridge, Cambridge University Press, 2013.

* ¹⁸⁵ Il s'agit principalement des rancoeurs entre Luo, Kalenjin et Kikuyu principalement qui, pendant les élections de 2007, ont fait plus de 1140 homicides et 600000 déplacés.

* ¹⁸⁶ On songe au slogan « TSP » - « tout sauf un Peul » - qui plana sur la campagne d'Alpha Condé, le Malinké.

* ¹⁸⁷ ETANISLAS NGODI, op. cit.

* ¹⁸⁸ Patrick CHABAL, « The Quest for Good Government and Development in Africa: is NEPAD the answer? », International Affairs, vol. 78, n^o 3, 2002, p. 447-462.

* ¹⁸⁹MAMOUDOU GAZIBO, « L'intégration économique », chap. in Introduction à la politique africaine, Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 2010, 292 pages.

* ¹⁹⁰ NEPAD, « Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique », p. 16.

* ¹⁹¹ Martine AHANDA, « Développement et Etat de de droit en Afrique », in Jean Emmanuel PONDI (dir.), Repenser le développement à partir de l'Afrique, Yaoundé, Afrédit, 2010, pp.213-241

* ¹⁹² Cité par le Pr Fidèle MENGUE dans son cours sur les régimes politiques démocratiques, Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA), « Démocratie et droits de la personne », Chaire UNESCO de l'Université d'Abomey-Calavy de Cotonou au Bénin.

* ¹⁹³ Martine AHANDA, op.cit. p.219.

* ¹⁹⁴ Adrien HOUNGBEDJI, Il n'y a de richesses que d'hommes, Paris, Archipel, 2005.

* ¹⁹⁵ SERI Jean-Jacques, La problématique des élections en Afrique : causes et manifestations des crises électorales.Rev. hist. archéol. afr., GODO GODO, N° 27- 2016

* ¹⁹⁶ Avec le parti unique selon Bruno Ehui Koffi, tout le monde évoluait dans un espace politique à la dimension de l`Etat ou du village.

* ¹⁹⁷ ROSTANE MEHDI, (dir.), La contribution des Nations Unies à la démocratisation de l'Etat, Dixièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence, Pedone, 2003, 238 pages

* ¹⁹⁸ Fabien Désiré NDOUMOU, Les missions d'observation des élections, Paris, l'Harmattan, 2012.

* ¹⁹⁹ Sylvain OLIVIER, op. cit.

* ²⁰⁰ Nous nous basons sur la déclaration des principes pour l'observation internationale d'élections, et codes de conduite des observateurs électoraux internationaux et serment devant accompagner le code de conduite des observateurs électoraux internationaux, du 02 Novembre 2005, CDL-AD (2005) 036

* ²⁰¹ Sacha NESTOROVIC, L'assistance électorale multilatérale : Promouvoir la paix par la démocratie, Paris, l'Harmattan, 2012.

* ²⁰² Stéphane MONNEY MOUANDJO, Les institutions internationales, les pays du sud et la démocratie, Tanger, Editions EMI, 2013.

* ²⁰³ S'il est vrai que les deux institutions se rassemblent autour des principes directeurs autant qu'autour de certaines valeurs fondatrices et des finalités précises, elles ne manquent pas non plus de mettre en lumière d'importants éléments de différence marquant par-là leurs particularismes respectifs.

* ²⁰⁴ Luc SINDJOUN et Stéphane MONNEY MOUANDJO, « Le Commonwealth », in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, Démocratie et élections dans l'espace francophone, Bruxelles, Emile Bruylants, 2010, Tome 1, pp.685-705.

* ²⁰⁵ DODZI KOKOROKO, « La portée de l'observation internationale des élections », Chap. in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, op. cit., pp.756-765.

* ²⁰⁶Karel VASAK, « Etude d'introduction », Conférence internationale de Laguna, Bruylant, Bruxelles, 1995, p.40.

* ²⁰⁷ Hilaire de Prince POKAM, Communauté internationale et gouvernance démocratique en Afrique, Paris, l'Harmattan, 2012.

* ²⁰⁸ Ce partenariat semble ambigu et parfois subverti par les enjeux de certains de ces acteurs, à tel point que cette gouvernance semble être à la croisée des chemins.

* ²⁰⁹ David RECONDO, « L'ONU, artisan du processus électoral », Critique Internationale, n°24, 2004/3.

* ²¹⁰ OUEOGUIN Jean-Marie SOMPOUGDOU, L'alternance démocratique dans les constitutions des Etats de l'Afrique noire francophone: cas du Bénin, du Burkina Faso et du Sénégal, thèse de doctorat en Droit Public, UNIVERSITE DE BORDEAUX, 2019.

* ²¹¹Ibid

* ²¹² Gérard CONAC, « Démocratie et élections », chap. in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, Démocratie et élections dans l'espace francophone, Bruxelles, Emile Bruylants, 2010, Tome 1, pp.11-30.

* ²¹³ Komi TSAKADI, « La médiation électorale en Afrique », chap. in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, Démocratie et élections dans l'espace francophone, Bruxelles, Emile Bruylants, 2010, Tome 1, pp.828-846.

* ²¹⁴ Ibid. p.829

* ²¹⁵ Robert A. PASTOR, « Mediating elections », in Journal of democracy, Vol. 9, N°1, January, 1998, pp.154-163.

* ²¹⁶ Christopher FOMUNYOH et Meredith Preston Mc GHIE, « Elections et médiation dans les processus de paix », chap. in La Médiation dans les processus de paix. Manuel pratique pour l'Union Africaine. Tome 2,

* ²¹⁷ Les élections sont à la fois la voie officielle vers un transfert pacifique du pouvoir et la source de déstabilisation et de conflits potentiels. Dans de tels contextes, la médiation peut jouer un rôle important pour empêcher les contentieux électoraux de dégénérer en véritables conflits.

* ²¹⁸ Les acteurs engagés dans un conflit électoral donné devront également définir l'approche du processus de médiation - si un mécanisme de haut niveau ou de base, ouvert ou discret, est le plus approprié.

* ²¹⁹ Du choix d'un médiateur acceptable à la détermination du moment d'agir, les efforts de médiation doivent être menés à la fois dans l'optique de résoudre le conflit immédiat mais aussi de contribuer à un processus plus durable et pacifique lors des futures élections.

* ²²⁰ KHABELE MATLOSA et Victor SHALE, « Uneasy Interface between Elections and Power-Sharing Arrangements in Africa » ( http://www.general.assembly.codesria.org/IMG/pdf/Khabele_Matlosa_and_Victor_Shale.pdf).

* ²²¹ Damien Come AWOUMOU, « L'Etat des lieux des relations politiques et diplomatiques entre les Etats membres de la CEEAC », Enjeux, FPAE, 2015.

* ²²² Marc Louis ROPIVIA, « L'Afrique centrale embrasée : pour une géopolitique de pacification régionale », in Paul ANGO ELA, Prévention des conflits en Afrique centrale : perspective pour une culture de la paix, Paris, Karthala, 2001, pp.153-156.

* ²²³ Ibid., p.153.

* ²²⁴ MEDJO MEKOK Cyriaque Junior, « Les missions d'observation électorales et la crédibilité des scrutins en Afrique centrale », mémoire de master en Relations Internationales, parcours Intégration Régionale et Management des Institutions Communautaires, Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC)/Université de Yaoundé 2, 2019.

* ²²⁵ Arsène TAKWI TCHAGNA : « Brève vue sur les déclinaisons de la démocratie dans la pratique de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) », Revue libre de Droit, 2017, p.46-53.

* ²²⁶ Raymond QUIVY, Luc Van CAMPENHOUDT, op.cit, p. 75.

* ²²⁷ Guy FRECON, Formuler une problématique, Paris, Dunod, 2012, pp.31-32.

* ²²⁸ Albert MULUMBE G TIZI, Le guide du chercheur en sciences sociales et humaines, Kinshasa, éd. SOGEDES, 2003, p.35.

* ²²⁹ Raymond QUIVY, Luc Van CAMPENHOUDT, op .cit, pp.113-114.

* ²³⁰ Raymond ARON, « Qu'est-ce qu'une théorie des relations internationales ? », Revue Française de science politique, 17e année, N°5, 1967, p.838.

* ²³¹ MBONDJI EDJENGUELE, L'ethno- perspective ou la méthode dub discours de l'ethno-anthropologie culturelle, Yaoundé, Presses Universitaires de Yaoundé, 2005, p. 121.

* ²³² Paul De BRUYNE, Dynamique de la recherche en Science Sociale, Vendôme, PUF, 1984, p.35.

* ²³³ BERGER Peter, LUCKMANN Thomas, La Construction sociale de la réalité. Armand Colin, « Individu et Société », 2018.

* ²³⁴ Cabinet psychanalyse Michael BARALLE, « la construction de la réalité sociale », www.michaelbaralle.fr, consulté le 13 aout 2022 à 08 heures 35 minutes.

* ²³⁵ Ibid. p.4.

* ²³⁶ Mohamed CHICHID, « le constructivisme social », Notes Critique sur la thèse de BERGER et LUCKMAN, disponible en ligne sur http://mchahid.wordpress.com/2011/03/13/le-constructivisme-luckmann.

* ²³⁷ La construction de la réalité sociale, https://m.scienceshumaines.com, consulté le 13 aout 2022 à 08 heures 58 minutes.

* ²³⁸ David MITRANY, The progress of international government, Yale University Press, 1933 - 176 pages

* ²³⁹ David MITRANY, A Working Peace System : An Argument for the Functional Development of International Organization, Londres, The Royal Institute of International Affairs, Oxford University Press, 1943.

* ²⁴⁰ChaigneauPascal:Dictionnairedesrelationsinternationales,Paris,Economica,1998

* ²⁴¹ Ernst B. HAAS, The Unitingof Europe: Political, social and Economic Forces, 1957 In S. SAURUGER, Théories et concepts de l'intégration Européenne, Paris, Presses de Sciences Po. 1958.

* ²⁴² Léon LINDBERG, The Political dynamics of European economic integration, 1963

* ²⁴³ Guy MVELLE, Intégration et coopération en Afrique. La difficile rencontre possible entre les théories et les faits, L'Harmattan, 2014, p.46.

* ²⁴⁴ Ernst HAAS, op.cit. p.16.

* ²⁴⁵Ibid

* ²⁴⁶ Une fois lancé, le processus d'intégration est élargi ensuite à des domaines nouveaux par un effet d'engrenage (spill-over effect). Ce spill-over effectdécrit la progression mécanique de l'intégration. L'intégration est, à l'origine, envisagée dans un domaine technique. Au gré des opportunités, de nouveaux domaines sont ensuite intégrés.

* ²⁴⁷ Les stratégies des acteurs concernés ne sont dès lors jamais identiques mais simplement convergentes (principe du consensus). Enfin, les objectifs de l'intégration ne peuvent pas être fixés à l'avance (principe d'incrementalism).

* ²⁴⁸ Jean Louis LAUBET DEL BAYLE, Initiation aux méthodes de recherche en Sciences Sociales, L'Harmattan, Paris, 2000, p.120.

* ²⁴⁹POISSON Yves, 1991, La recherche qualitative en éducation, Québec, P.U.Q.p.16

* ²⁵⁰Stéphane BEAUD et Florence WEBER, F., Guide de l'enquête de terrain, Paris la découverte, 2003.

* ²⁵¹ Etienne KOULAKOUMOUNA, `'Guide pratique : Réussir la rédaction et la soutenance d'un mémoire de recherche'', Paris, Harmattan, 2005.

* ²⁵²Alain BLANCHET et Anne GOTMAN, L'enquête et ses méthodes : l'entretien. Paris, Nathan, 1992, p.1.

* ²⁵³Gaston MIALARET, « L'entretien », Gaston Mialaret éd., Méthodes de recherche en sciences de l'éducation. Presses Universitaires de France, 2004, pp. 52-58.

* ²⁵⁴SIFER-RIVIERE Lynda, « Chapitre 4. Enquêter par entretien : se saisir du discours et de l'expérience des personnes », dans : Joëlle Kivits éd., Les recherches qualitatives en santé. Paris, Armand Colin, « Collection U », 2016, p. 86-101.

* ²⁵⁵ Jan VANSINA, De la tradition orale, Essai de méthode historique, Paris, Tervuren, 1961, p.15.

* ²⁵⁶Electoral Institute for Sustainable Democracy in Africa

* ²⁵⁷ Jean-Claude MOISDON, « Recherche en gestion et intervention », Revue Française de Gestion, 1984, p. 61 -73.

* ²⁵⁸ Jean-Claude MOISDON, « L'évaluation du changement organisationnel par l'approche de la recherche -intervention. L'exemple des impacts de la T2A », Revue Française des Affaires Sociales, 2010, n°1 -2, p. 213 -226.

* ²⁵⁹ Caroline ROYER, Charles BARIBEAU, André DUCHESNE, « Les entretiens individuels dans la recherche en sciences sociales au Québec : où en sommes-nous ? Un panorama des usages », Recherches Qualitatives, Hors-Série, n°7, 2009, p. 64 -79.

* ²⁶⁰ Kurt LEWIN, « Action Research and Minority Problems », in Lewin (Ed.), Resolving Social Conflicts: Fields Theory in Social Science, American Psychological Association, 1997, p. 143 -152.

* ²⁶¹ C'est-à-dire en extraire le sens plutôt que les transformer en pourcentages ou en statistiques

* ²⁶²PAILLE Pierre, MUCCHIELLI Alex, « Chapitre 1 - Choisir une approche d'analyse qualitative », dans : L'analyse qualitative en sciences humaines et sociales. Sous la direction de PAILLE Pierre, MUCCHIELLI Alex. Paris, Armand Colin, « Collection U », 2012, p. 13-32.

* ²⁶³PAILLE Pierre., « La recherche qualitative : une méthodologie de la proximité », in Dorvil H. (dir.), Problèmes sociaux. Tome III. Théories et méthodologies de la recherche, Québec, Presses de l'Université du Québec, 2007, p. 409-443.

* ²⁶⁴ L'analyse qualitative des données met à profit les capacités naturelles de l'esprit du chercheur et vise la compréhension et l'interprétation des pratiques et des expériences plutôt que la mesure de variables à l'aide de procédés mathématiques.

* ²⁶⁵Jacob (Steve), « Cross-Disciplinarization: A New Talisman for Evaluation ? », American Journal of Evaluation, 29 (2), 2008, p. 175-194.

* ²⁶⁶JACOB Steve, « Évaluation », dans : Laurie BOUSSAGUET éd., Dictionnaire des politiques publiques. 3e édition actualisée et augmentée. Paris, Presses de Sciences Po, « Références », 2010, p. 257-266.