La CEEAC et la problématique des élections présidentielles au Tchad: implication et impact sur le processus d'intégration régionale en Afrique Centrale

Paragraphe 1er : Les impacts positifs sur l'évolution de la situation politique du Tchad

Si la situation politique au Tchad après l'accord politique de 2008 ressemble plus à de transactions démocratiques^560(*), à cause des points de vue entre élites divergentes^561(*), les phénomènes d'apprentissage de la participation et de la compétition démocratiques ont augmenté comme dans les pays déjà pluralistes^562(*).

A. L'inscription du Tchad dans une trajectoire d'élections pacifiques et apaisées

En facilitant le dialogue entre les acteurs politiques et la société civile pour promouvoir un climat de confiance et de coopération pendant les élections, en encourageant le respect des résultats électoraux par toutes les parties prenantes en mettant en place des mécanismes de résolution des conflits et en travaillant avec les autorités nationales pour renforcer l'état de droit et la démocratie, la CEEAC aide à inscrire le Tchad dans une trajectoire d'élections pacifiques et apaisées. Elle fournit à cet effet, une assistance technique et financière pour la mise en place de processus électoraux transparents, justes et crédibles. L'inscription du Tchad dans une trajectoire d'élections pacifiques et apaisées signifie que le pays est en train de mettre en place des processus électoraux qui se déroulent sans violence ni conflit, et qui sont acceptés par tous les acteurs politiques et la population. Cette inscription du Tchad dans une trajectoire d'élections pacifiques et apaisées est visible à travers une dévolution électorale menant à une routinisation des élections (1) et une transformation du système et de l'environnement des élections (2).

1. Une dévolution électorale menant à une routinisation des élections comme impact des actions de la CEEAC

La dévolution électorale du pouvoir est un élément clé de la démocratie et de la stabilité politique, car elle permet aux citoyens de choisir librement leurs dirigeants et de participer activement à la vie politique de leur pays. Cela implique que le processus électoral a été mené de manière transparente et crédible, et que les résultats ont été acceptés par toutes les parties prenantes.

En tant qu'organisation régionale, la CEEAC a joué un rôle important dans la promotion de la stabilité politique et de la démocratie dans ses États membres. Au Tchad, la CEEAC a été impliquée dans plusieurs initiatives visant à soutenir la dévolution électorale du pouvoir. En 2016, la CEEAC a envoyé une mission d'observation électorale pour surveiller les élections présidentielles tchadiennes^563(*). Cette mission a travaillé en étroite collaboration avec d'autres organisations internationales, telles que l'Union Africaine et la CEDEAO, pour garantir un processus électoral transparent et crédible. En outre, la CEEAC a également soutenu le dialogue politique entre les différents acteurs politiques au Tchad, dans le but de résoudre les tensions et les conflits qui peuvent surgir pendant les périodes électorales^564(*). Enfin, la CEEAC a travaillé avec le gouvernement tchadien pour renforcer les capacités des institutions électorales et pour promouvoir l'éducation civique et la participation citoyenne dans le processus électoral^565(*). Dans l'ensemble, la CEEAC a joué un rôle important dans la promotion de la dévolution électorale du pouvoir au Tchad en travaillant avec les différents acteurs politiques pour garantir des élections libres et équitables, ainsi que pour renforcer les institutions démocratiques du pays^566(*).

Il faut noter qu'il n'y a pas eu d'alternance au pouvoir depuis l'arrivée au pouvoir d'Idriss DEBY en 1990. Cependant, la CEEAC a travaillé avec les acteurs politiques du pays pour garantir des élections libres et équitables et renforcer les institutions démocratiques, ce qui explique que des progrès ont été réalisés dans la direction de la dévolution électorale du pouvoir.

2. Une transformation du système et de l'environnement des élections

La situation au Tchad d'avant les interventions de la CEEAC est qualifiable à cette idée que « la transition va là où vont les militaires^567(*) ». Mais il est déjà important de retenir que ce phénomène a complètement diminué, l'intervention des militaires s'étant raréfiée sur le continent^568(*).

L'observation électorale de la CEEAC joue un rôle crucial dans la transformation du système et de l'environnement des élections au Tchad. En surveillant le processus électoral, la CEEAC peut identifier les lacunes et les défis auxquels sont confrontés les acteurs politiques et les institutions chargées de l'organisation des élections. Sur la base de ces observations, la CEEAC peut recommander des mesures correctives pour améliorer le processus électoral et renforcer les institutions démocratiques. En outre, l'observation électorale de la CEEAC peut contribuer à instaurer la confiance entre les acteurs politiques et les électeurs. En fournissant une évaluation impartiale et transparente du processus électoral, la CEEAC peut aider à prévenir les contestations post-électorales et à renforcer la crédibilité des résultats électoraux. Enfin, l'observation électorale de la CEEAC peut également contribuer à renforcer la participation citoyenne en encourageant les électeurs à exercer leur droit de vote et en sensibilisant les citoyens aux enjeux politiques. En mettant l'accent sur l'importance de la participation citoyenne, la CEEAC peut contribuer à renforcer la démocratie au Tchad.

La CEEAC a recommandé la mise en place d'un système de transmission des résultats électoraux en temps réel afin d'améliorer la transparence du processus électoral. Cette recommandation a été suivie lors des élections législatives de 2011 et présidentielles de 2016, où les résultats ont été transmis en temps réel via un système informatique^569(*). Lors des élections législatives de 2011, la CEEAC a organisé des campagnes de sensibilisation pour encourager les citoyens à s'inscrire sur les listes électorales et à voter. Cette campagne a contribué à une augmentation significative du taux de participation, passant de 22% en 2006 à 64% en 2011^570(*). Lors des élections présidentielles de 2016, la CEEAC a déployé une mission d'observation électorale pour surveiller le processus électoral et prévenir les conflits post-électoraux. Cette mission a contribué à une élection pacifique et crédible, sans contestation majeure des résultats^571(*).Cependant, il y a eu des préoccupations concernant la représentation des minorités dans le gouvernement et le processus électoral. Par exemple, lors des élections législatives de 2011, certaines minorités ont signalé des difficultés pour s'inscrire sur les listes électorales et pour voter. La CEEAC a organisé des campagnes de sensibilisation pour encourager la participation citoyenne, mais il n'y a pas d'informations précises sur l'impact de ces campagnes sur le vote des minorités^572(*).

B. L'acceptation du verdict des urnes comme résultat des actions de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad

La reconnaissance des résultats des élections présidentielles au Tchad par la CEEAC influence l'acceptation des résultats des urnes par d'autres acteurs politiques. Si la CEEAC reconnaît les résultats des élections comme étant crédibles et transparents, cela peut renforcer la légitimité du processus électoral et encourager les acteurs politiques à accepter le verdict des urnes. En fin de compte, l'acceptation des résultats des urnes dépend de nombreux facteurs, mais la reconnaissance internationale peut certainement jouer un rôle important dans ce processus. Cette acceptation des résultats est la conséquence d'une construction consensuelle du système politique électoral (1) et l'émergence d'une culture politique de dévolution électorale du pouvoir (2).

1. La construction consensuelle du système politique et électoral

La construction consensuelle du système politique et électoral fait référence à la mise en place d'un système politique et électoral qui est élaboré de manière consensuelle, c'est-à-dire avec la participation et l'approbation de toutes les parties prenantes impliquées dans le processus électoral. Cela implique de prendre en compte les opinions et les besoins de tous les acteurs politiques, sociaux et économiques, afin de garantir un processus électoral transparent, inclusif et équitable. L'objectif est de créer un environnement politique stable et démocratique, où les citoyens ont confiance dans le processus électoral et où les résultats sont acceptés par toutes les parties prenantes. Bien que des tentatives de construction d'un système politique consensuel ont été entravées par des conflits politiques et des crises sécuritaires, qui ont conduit à des élections contestées et à une polarisation politique croissante et, en 2018, à une réforme constitutionnelle qui a été adoptée sans consensus, suscitant des critiques de la part de l'opposition et de la société civile, il faut néanmoins noter que toutes ces initiatives l'ont été par des moyens divers de consultations et des tentatives pour rallier l'opposition et les forces vives de la nation à ces réformes^573(*). Lors des dernières élections présidentielles en 2021, plusieurs candidats de l'opposition ont été exclus de la course, ce qui a entraîné des manifestations et des violences dans certaines régions du pays^574(*), mais cela n'exclue pas le fait qu'en conclusion, il y a une construction consensuelle autour du système politique malgré le fait que l'opposition veuille jouer à la chaise vide^575(*).

La CEEAC a organisé des missions d'observation électorale pour surveiller les élections et signaler les irrégularités. Par exemple, lors des élections présidentielles de 2016, la mission d'observation électorale de la CEEAC a recommandé des améliorations dans le processus d'enregistrement des électeurs, la formation des agents électoraux et la sensibilisation des électeurs^576(*). Elle a également organisé des ateliers et des séminaires pour renforcer les capacités des acteurs politiques et électoraux. Par exemple, en 2018, la CEEAC a organisé un atelier sur la prévention et la gestion des conflits électoraux au Tchad. La CEEAC a travaillé en étroite collaboration avec d'autres organisations régionales et internationales, telles que l'Union africaine et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), pour promouvoir des normes électorales communes. Par exemple, en 2019, la CEEAC a signé un protocole d'accord avec la CEDEAO pour renforcer la coopération en matière de prévention et de gestion des conflits électoraux^577(*).

2. L'émergence d'une culture politique de dévolution du pouvoir

L'émergence d'une culture politique de dévolution du pouvoir fait référence à la pratique de transférer pacifiquement le pouvoir d'un gouvernement à un autre, en respectant les règles et les procédures établies. C'est une condition préalable à la consolidation de la démocratie et implique la mise en place d'un système de règles et de procédures qui garantissent une transition pacifique du pouvoir^578(*). Pour Samuel P. Huntington, la culture politique de dévolution du pouvoir doit être ancrée dans les institutions et les normes sociales pour être efficace^579(*), car c'est le résultat d'un processus de socialisation politique qui se produit au fil du temps, surtout que cela implique l'adoption de valeurs démocratiques par les citoyens et les dirigeants politiques^580(*).

L'observation électorale de la CEEAC au Tchad a contribué à l'émergence d'une culture politique de dévolution du pouvoir dans le pays, puisqu'elle a aidé à renforcer la transparence et la crédibilité des élections, ce qui peut encourager les citoyens à participer davantage au processus électoral^581(*) et à faire entendre leur voix^582(*), à renforcer la confiance dans les institutions démocratiques et à promouvoir une culture de responsabilité et de reddition de comptes^583(*). Cela a incité les dirigeants politiques à être plus responsables envers leurs électeurs et à respecter les principes de la démocratie^584(*). Cependant, il est important de noter que l'émergence d'une culture politique de dévolution du pouvoir ne dépend pas uniquement de l'observation électorale de la CEEAC. D'autres facteurs tels que la participation citoyenne, la société civile active et l'engagement des dirigeants politiques sont également importants pour promouvoir une culture politique saine et durable. En fin de compte, il est clair que l'observation électorale de la CEEAC au Tchad a contribué à l'émergence d'une culture politique de dévolution du pouvoir, mais cela dépend également des efforts continus des acteurs politiques et sociaux pour promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance dans le pays.Cependant, il y a des études et des rapports qui soulignent l'importance de l'observation électorale pour renforcer la démocratie et la transparence dans les processus électoraux. En bref, bien qu'il n'y ait pas de sources spécifiques qui évaluent l'impact de l'observation électorale de la CEEAC sur l'émergence d'une culture politique de dévolution du pouvoir au Tchad, il y a des études et des rapports qui soulignent l'importance de l'observation électorale pour renforcer la démocratie et la transparence dans les processus électoraux.

* ⁵⁶⁰Dominique DARBON, « Une transaction démocratique : le miracle de la refondation », Les Temps Modernes, 1995, p. 585.

* ⁵⁶¹Voir notamment Guy Hermet, « La démocratisation à l'amiable : de l'Espagne à la Pologne », Commentaire, vol. 13, n^o 50, 1990.

* ⁵⁶²MOMAR-COUMBA Diop et al., « Le baobab a été déraciné : l'alternance au Sénégal », Politique africaine, n^o 78, 2000 ; Jean-François Médard, « Consolidation démocratique et changement des élites au Botswana : du parti dominant au bipartisme », dans Jean-Pascal Daloz (dir.), Le (non-) renouvellement des élites en Afrique subsaharienne, Bordeaux, CEAN, 1999.

* ⁵⁶³"CEEAC sends election observation mission to Chad", Africanews, 10 avril 2016. Disponible sur : https://www.africanews.com/2016/04/10/ceeac-sends-election-observation-mission-to-chad/

* ⁵⁶⁴"CEEAC and partners support dialogue in Chad", Africanews, 7 avril 2016. Disponible sur : https://www.africanews.com/2016/04/07/ceeac-and-partners-support-dialogue-in-chad/

* ⁵⁶⁵"Tchad : la CEEAC soutient le processus électoral", RFI, 2 mars 2016. Disponible sur : https://www.rfi.fr/fr/afrique/20160302-tchad-ceeac-soutient-processus-electoral

* ⁵⁶⁶"La CEEAC renforce les capacités des institutions électorales au Tchad", Xinhua, 5 janvier 2015. Disponible sur : http://french.xinhuanet.com/afrique/2015-01/05/c_133898659.htm

* ⁵⁶⁷Michael BRATTON et Nicolas VAN DE WALLE, Democratic Experiments in Africa: Regime Transitions in Comparative Perspective, Cambridge, Cambridge UniversityPress, 1997.

* ⁵⁶⁸Nicolas VAN DE WALLE, « Africa's Range of Regimes », p. 70. Voiraussi Jeffrey Herbst, « Political Liberalization in Africa After Ten years », Comparative Politics, avril 2001.

* ⁵⁶⁹ https://www.cartercenter.org/resources/pdfs/news/peace_publications/election_reports/chad-2016-final-report.pdf

* ⁵⁷⁰ https://www.cartercenter.org/resources/pdfs/news/peace_publications/election_reports/chad-2011-final-report.pdf

* ⁵⁷¹ https://www.cartercenter.org/resources/pdfs/news/peace_publications/election_reports/chad-2016-final-report.pdf

* ⁵⁷² https://www.cartercenter.org/resources/pdfs/news/peace_publications/election_reports/chad-2011-final-report.pdf - https://www.hrw.org/world-report/2020/country-chapters/chad

* ⁵⁷³International Crisis Group (2018), Chad: A New Constitution Without Consensus, https://www.crisisgroup.org/africa/central-africa/chad/chad-new-constitution-without-consensus

* ⁵⁷⁴Amnesty International (2021), Chad: Presidential election marred by violence and repression, https://www.amnesty.org/en/latest/news/2021/04/chad-presidential-election-marred-by-violence-and-repression/

* ⁵⁷⁵United Nations Development Programme (2019), Tchad - Évaluation de la gouvernance électorale, https://www.undp.org/content/undp/fr/home/librarypage/democratic-governance/election-assessment-chad.html

* ⁵⁷⁶ https://www.cartercenter.org/resources/pdfs/news/peace_publications/election_reports/chad-2016-final-report.pdf

* ⁵⁷⁷ https://www.cemac.int/index.php/fr/actualites/433-ceeac-et-cedeao-signent-un-protocole-d-accord-pour-renforcer-la-cooperation-en-matiere-de-prevention-et-de-gestion-des-conflits-electoraux

* ⁵⁷⁸Juan LINZ & Alfred STEPAN, Problems of Democratic Transition and Consolidation : Southern Europe, South America, and Post-Communist Europe. Baltimore: Johns Hopkins University Press, 1996.

* ⁵⁷⁹Samuel P. Huntington, The Third Wave: Democratization in the Late Twentieth Century, Norman : University of Oklahoma Press, 1991.

* ⁵⁸⁰ Larry DIAMOND, The Spirit of Democracy: The Struggle to Build Free Societies Throughout the World. New York: Times Books, 2008.

* ⁵⁸¹Union européenne. Mission d'observation électorale au Tchad. (2016). Rapport final : Élections présidentielles au Tchad, 10 avril 2016. Bruxelles : UE.

* ⁵⁸² Entretien avec Hélène LAMBATIM

* ⁵⁸³Observation électorale en Afrique: Pratiques, défis et perspectives. Notes de l'Ifri, (Observatoire de l'Afrique), 2010, pp. 1-10.

* ⁵⁸⁴Fondation Konrad Adenauer (2011). Rapport sur les élections législatives au Tchad 2011. Dakar, Sénégal : Fondation Konrad Adenauer.