La CEEAC et la problématique des élections présidentielles au Tchad: implication et impact sur le processus d'intégration régionale en Afrique Centrale

Paragraphe 2ème :Une meilleure prise en compte des volets opératoires et des conditions sécuritaires des missions internationales d'observation électorale

Par ces termes, nous voulons signifier que les missions internationales d'observation électorale de la CEEAC doivent être mieux préparées en termes de logistique et de sécurité pour assurer la sécurité des observateurs et leur permettre de mener à bien leur mission. Cela peut également impliquer une formation plus approfondie des observateurs sur les procédures opérationnelles et les protocoles de sécurité à suivre pendant la mission. Il s'agit dans ce paragraphe, du renforcement des capacités et du dispositif logistique et sécuritaire (A) et du travail en réseau avec tous les autres acteurs impliqués dans le processus électoral (B).

A. Le renforcement des capacités et du dispositif logistique et sécuritaire

Le renforcement des capacités du dispositif logistique et sécuritaire fait référence à l'amélioration des ressources et des compétences nécessaires pour assurer la logistique et la sécurité lors d'un événement, telles que les élections. Cela peut inclure la formation du personnel^782(*), l'acquisition de nouveaux équipements, l'amélioration des infrastructures et la coordination avec d'autres acteurs impliqués dans le processus électoral^783(*). L'objectif est de garantir que les élections se déroulent de manière transparente, pacifique et sécurisée^784(*). Il s'agit de la formation pour un renforcement des capacités de tous les acteurs impliqués dans l'observation électorale (1) et une meilleure prise en compte des conditions logistiques et sécuritaires (2).

1. La formation pour un renforcement des capacités de tous les acteurs impliqués dans l'observation électorale

La CEEAC collabore avec des organisations partenaires pour dispenser des formations, en utilisant des experts en observation électorale pour fournir des conseils et des orientations sur les normes internationales et les meilleures pratiques en matière d'observation électorale^785(*). La CEEAC peut également organiser des ateliers de formation pour les observateurs avant leur déploiement sur le terrain^786(*).

La formation pour le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans l'observation électorale de la CEEAC au Tchad peut être un facteur d'amélioration des processus électoraux de plusieurs manières. Tout d'abord, elle peut aider à améliorer la qualité et la crédibilité des observations électorales, en fournissant aux observateurs les compétences et les connaissances nécessaires pour mener des observations objectives et impartiales. En outre, la formation peut aider à renforcer la compréhension des normes et standards internationaux en matière d'élections, ce qui peut contribuer à améliorer la transparence et l'intégrité des processus électoraux. Enfin, la formation peut aider à renforcer la collaboration et la coordination entre les différents acteurs impliqués dans l'observation électorale, y compris les organisations de la société civile, les médias et les institutions gouvernementales. Cela peut contribuer à améliorer la qualité et l'efficacité des observations électorales, ainsi qu'à renforcer la confiance dans les processus électoraux.

Il est important de prendre en compte les aspects suivants pour la formation et le renforcement de capacité des acteurs impliqués dans les élections au Tchad par les missions internationales d'observation électorale de la CEEAC :

· La connaissance du cadre juridique et institutionnel: les acteurs impliqués doivent comprendre les lois, règlements et procédures électoraux du pays, ainsi que les rôles et responsabilités des différents organes impliqués dans le processus électoral.

· La sensibilisation et l'éducation des électeurs: les acteurs impliqués doivent être formés à la sensibilisation et l'éducation des électeurs, en vue de promouvoir la participation active des citoyens au processus électoral.

· L'observation et le suivi du processus électoral : les acteurs impliqués doivent être formés à l'observation et au suivi du processus électoral, en vue de détecter d'éventuelles irrégularités et violations des normes électorales.

· La gestion des conflits électoraux : les acteurs impliqués doivent être formés à la gestion des conflits électoraux, en vue de prévenir et de résoudre les conflits qui peuvent survenir pendant le processus électoral.

· La communication et la diffusion des résultats : les acteurs impliqués doivent être formés à la communication et à la diffusion des résultats électoraux, en vue de garantir la transparence et la crédibilité du processus électoral.

En somme, la formation et le renforcement de capacité des acteurs impliqués dans les élections au Tchad par les missions internationales d'observation électorale de la CEEAC doivent viser à renforcer leur capacité à contribuer à la promotion de processus électoraux libres, transparents et crédibles dans le pays.

2. Une meilleure prise en compte des conditions logistiques et sécuritaires

Les missions d'observation électorales de la CEEAC devraient accorder une attention particulière à la logistique et à la sécurité lors de la planification et de la mise en oeuvre de leurs missions^787(*). Cela peut inclure des mesures telles que l'évaluation des risques de sécurité avant le déploiement des observateurs, la mise en place de protocoles de communication efficaces, la coordination avec les autorités locales pour garantir un accès sûr et rapide aux sites de vote^788(*), ainsi que la mise en place de systèmes fiables pour le suivi et la transmission des résultats électoraux^789(*). En améliorant ces aspects logistiques et sécuritaires, les missions d'observation électorales peuvent contribuer à renforcer leur crédibilité et leur efficacité dans la surveillance des élections au Tchad.

Les aspects logistiques et sécuritaires qui doivent mériter une attention particulière de la CEEAC dans l'envoi de ses missions d'observation électorale au Tchad sont nombreux. En termes logistiques, la CEEAC doit s'assurer que les observateurs ont accès à toutes les zones du pays où se déroulent les élections, y compris les zones reculées et difficiles d'accès. Elle doit également veiller à ce que les observateurs disposent de tout le matériel nécessaire pour mener à bien leur mission, notamment des moyens de communication fiables^790(*).

En termes de sécurité, la CEEAC doit prendre en compte la situation politique et sécuritaire du pays. Le Tchad est confronté à des défis sécuritaires importants, notamment l'insécurité dans les régions frontalières, la menace terroriste et la présence de groupes armés dans certaines parties du pays^791(*). La CEEAC doit donc s'assurer que les observateurs sont en sécurité lorsqu'ils se déplacent dans le pays et qu'ils ne sont pas exposés à des risques inutiles. En outre, la CEEAC doit veiller à ce que les élections se déroulent dans un climat de paix et de sécurité. Elle doit encourager les acteurs politiques à respecter les règles du jeu démocratique et à éviter tout comportement susceptible de provoquer des tensions ou des violences. Elle doit également s'assurer que les forces de sécurité sont présentes en nombre suffisant pour garantir la sécurité des électeurs et du personnel électoral.

La prise en compte de ces facteurs peut grandement aider la CEEAC à atteindre efficacement ses objectifs en matière de promotion de la démocratie au Tchad. En effet, en garantissant un accès aux zones reculées et difficiles d'accès, la CEEAC peut s'assurer que toutes les voix sont entendues et que les élections sont inclusives. De plus, en veillant à ce que les observateurs disposent de tout le matériel nécessaire et de moyens de communication fiables, la CEEAC peut s'assurer que les résultats des élections sont précis et représentatifs. En termes de sécurité, la CEEAC peut aider à prévenir les conflits et les violences en encourageant les acteurs politiques à respecter les règles du jeu démocratique et en veillant à ce que les forces de sécurité soient présentes pour protéger les électeurs et le personnel électoral. En garantissant un environnement pacifique et sûr pour les élections, la CEEAC peut contribuer à renforcer la confiance des citoyens dans le processus électoral et promouvoir la stabilité politique dans le pays.

Selon KOSSI AMESSINOU, chercheur en sciences politiques, la CEEAC doit jouer un rôle plus actif dans la promotion de la démocratie au Tchad en travaillant avec les acteurs politiques locaux pour renforcer les institutions démocratiques et garantir l'organisation d'élections libres et justes^792(*). De son côté, le chercheur en sécurité Jean-Baptiste JEANGENE VILMER^793(*) souligne l'importance de la sécurisation des élections pour prévenir les conflits et les violences. Il suggère que la CEEAC devrait travailler avec les forces de sécurité locales pour former des unités spécialisées dans la protection des électeurs et du personnel électoral. Enfin, le politologue tchadien Evariste NGARLEM TOLDE estime que la CEEAC doit également travailler à renforcer la participation citoyenne dans le processus démocratique en encourageant les organisations de la société civile à jouer un rôle actif dans l'observation et la surveillance des élections. Selon lui, cela permettrait d'accroître la transparence du processus électoral et de renforcer la confiance des citoyens dans le système démocratique^794(*).

En résumé, la CEEAC doit prendre en compte les aspects logistiques et sécuritaires pour garantir le bon déroulement des élections au Tchad. Elle doit s'assurer que les observateurs disposent des moyens nécessaires pour mener à bien leur mission et qu'ils sont en sécurité lorsqu'ils se déplacent dans le pays. Elle doit également veiller à ce que les élections se déroulent dans un climat de paix et de sécurité.

B. Le travail en réseau avec tous les acteurs impliqués

Le travail en réseau des acteurs dans l'observation électorale au Tchad consiste à rassembler les différentes parties prenantes impliquées dans le processus électoral, y compris les organisations de la société civile, les médias et les institutions gouvernementales, afin de collaborer et de coordonner leurs efforts pour permettre une meilleure collecte et analyse des données électorales, une plus grande transparence et une meilleure communication avec le public. Nous présentons dans ce cas, une prise en compte rationnelle des actions et des points de vue des ONG et des Organisations de la Société civile (1) et une bonne collaboration avec les autres Missions d'observation et le renforcement du cahier de charge des institutions d'appui électoral (2).

1. Une prise en compte rationnelle des actions et des points de vue des ONG et des Organisations de la Société Civile

La révolution numérique l'a emporté cette fois non plus dans les esprits, mais dans les faits^795(*). Surtout lorsqu'on sait que « les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) augmentent la capacité de collecte, de traitement et de diffusion des informations grâce aux comportements des acteurs, à leurs interaction et coopération. Elles permettent une meilleure diffusion de l'information et un partage plus aisé entre les acteurs de l'organisation »^796(*).

La prise en charge rationnelle des actions et des points de vue des ONG et des Organisations de la Société Civile consiste à reconnaître leur rôle important dans la promotion de la démocratie et des droits de l'homme, ainsi que dans la participation citoyenne au processus électoral. Cela implique de les engager activement dans le processus d'observation électorale, de les écouter et de tenir compte de leurs recommandations pour améliorer le processus électoral. Cette prise en charge rationnelle peut également impliquer une collaboration étroite avec les ONG et les organisations de la société civile pour renforcer leurs capacités en matière d'observation électorale et pour assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs impliqués dans ce processus.

La prise en compte des ONG et des organisations de la société civile dans les processus électoraux peut aider à renforcer la transparence et la crédibilité des élections au Tchad. En effet, ces acteurs peuvent jouer un rôle important dans la surveillance et l'observation des élections, en veillant à ce que les normes internationales soient respectées et en signalant les violations éventuelles. Selon une étude réalisée par l'ONG International Foundation for Electoral Systems (IFES), la participation active des ONG et de la société civile dans les processus électoraux peut contribuer à renforcer la confiance des citoyens dans le processus électoral et à réduire les risques de violence post-électorale. L'étude souligne également que la collaboration entre les différents acteurs impliqués dans le processus électoral, y compris les ONG et les organisations de la société civile, peut conduire à des réformes positives et durables du système électoral. En outre, la prise en compte des points de vue et des recommandations des ONG et des organisations de la société civile peut aider à améliorer la qualité et l'efficacité des processus électoraux. Par exemple, l'ONG tchadienne Alerte Phone Sahara a proposé des réformes pour améliorer le système électoral tchadien, notamment en renforçant la transparence du processus de compilation des résultats et en améliorant la formation des membres des bureaux de vote. En somme, la prise en compte rationnelle des actions et des points de vue des ONG et des organisations de la société civile peut aider à renforcer les processus électoraux au Tchad en améliorant la transparence, la crédibilité et l'efficacité du processus électoral. Nous proposons d'ailleurs à cet effet, quelques organisations fiables et susceptibles d'aider à atteindre les objectifs de la CEEAC :

· La Ligue Tchadienne des Droits de l'Homme (LTDH) : Cette organisation de la société civile est l'une des plus anciennes et des plus respectées du Tchad. Elle travaille à la promotion et à la défense des droits de l'homme, y compris les droits politiques, et a une longue expérience dans l'observation des élections. La LTDH a observé les élections présidentielles de 2016 et a publié un rapport détaillé sur ses observations et ses recommandations^797(*).

· Alerte Phone Sahara : Cette ONG tchadienne travaille à la promotion de la transparence et de la responsabilité dans la gestion des ressources naturelles au Tchad, mais elle s'est également impliquée dans le processus électoral en proposant des réformes pour améliorer le système électoral tchadien. Alerte Phone Sahara a également observé les élections législatives de 2011 et a publié un rapport sur ses observations et ses recommandations^798(*).

· Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l'Homme (ATPDH) : Cette organisation de la société civile travaille à la promotion et à la défense des droits de l'homme, y compris les droits politiques, et a une longue expérience dans l'observation des élections. L'ATPDH a observé les élections présidentielles de 2016 et a publié un rapport détaillé sur ses observations et ses recommandations^799(*).

2. Une bonne collaboration avec les autres Missions d'observation et le renforcement du cahier de charge des institutions d'appui électoral

"Une bonne collaboration avec les autres missions d'observation électorale et le renforcement du cahier de charge des institutions d'appui électoral" fait référence à la nécessité pour les organisations de la société civile et les institutions gouvernementales impliquées dans l'observation des élections de travailler ensemble de manière efficace et coordonnée, et de renforcer les normes et les pratiques en matière d'appui électoral pour assurer des élections libres, justes et transparentes. Une source pertinente pour cette question est le rapport de la LTDH sur les élections présidentielles de 2016, dans lequel l'organisation recommande "une meilleure coordination et une collaboration plus étroite entre les différentes missions d'observation électorale pour renforcer l'efficacité de leur travail"^800(*). Une autre source pertinente est le rapport d'Alerte Phone Sahara sur les élections législatives de 2011, dans lequel l'organisation recommande "la mise en place d'un cadre réglementaire clair pour les institutions d'appui électoral et leur renforcement en termes de ressources et de capacités"^801(*).

Une mission internationale d'observation électorale au Tchad qui partage les mêmes objectifs que la CEEAC est la Mission d'Observation Electorale de l'Union Africaine (MOEUA). La MOEUA a pour mandat de surveiller et d'évaluer le processus électoral, de fournir des recommandations pour améliorer les élections et de renforcer les capacités des institutions électorales^802(*). Une collaboration entre la CEEAC et la MOEUA pourrait aider à renforcer le processus démocratique en assurant une surveillance et une évaluation efficaces de l'élection, ainsi qu'en fournissant des recommandations pour améliorer le processus électoral. Une source pertinente pour cette question est le rapport final de la MOEUA sur les élections présidentielles de 2016 au Tchad, dans lequel la mission recommande "une coordination étroite avec d'autres missions d'observation électorale pour garantir une couverture complète et une évaluation approfondie du processus électoral"^803(*).

Les institutions d'appui électoral sont chargées de garantir l'organisation et la supervision des élections dans un pays. Leur cahier de charge comprend plusieurs aspects qu'il convient de renforcer pour assurer une élection transparente et crédible. Tout d'abord, il est important de renforcer la transparence et l'impartialité du processus électoral en garantissant la publication régulière des informations relatives aux élections, telles que les listes électorales, les résultats préliminaires et définitifs, les plaintes et les recours^804(*). Les institutions d'appui électoral doivent également être en mesure de garantir la sécurité et la confidentialité du vote, ainsi que de s'assurer que les électeurs sont informés de leurs droits et obligations. Ensuite, il est essentiel de renforcer la capacité technique des institutions d'appui électoral à travers la formation et le renforcement des compétences des membres du personnel électoral. Cela peut inclure la formation sur l'utilisation des technologies électorales, la gestion des opérations électorales, la résolution des conflits électoraux, etc. Enfin, il est important de renforcer la participation citoyenne dans le processus électoral en encourageant l'implication des partis politiques, des organisations de la société civile et des médias dans le suivi et l'observation du processus électoral. Les institutions d'appui électoral doivent également être en mesure de garantir que les personnes ayant des besoins spécifiques, telles que les personnes handicapées ou les minorités ethniques, puissent participer pleinement au processus électoral. Un exemple pertinent pour cette question se trouve dans le rapport de la Mission d'Observation Electorale de l'Union Européenne (MOEUE) sur les élections présidentielles de 2016 au Bénin, dans lequel la mission recommande de renforcer la transparence et l'impartialité du processus électoral, ainsi que la capacité technique des institutions d'appui électoral^805(*).

* ⁷⁸²"Renforcement des capacités logistiques pour les élections", Manuel de formation de l'Union interafricaine des commissions électorales (2016)

* ⁷⁸³"Renforcement des capacités logistiques pour les élections", Manuel de formation de l'Union interafricaine des commissions électorales (2016)

* ⁷⁸⁴"Renforcement des capacités en matière de sécurité électorale", Guide pratique de l'Organisation internationale de la Francophonie (2018)

* ⁷⁸⁵"Renforcement des capacités pour la gestion des élections", Manuel de formation de l'International Foundation for Electoral Systems (IFES) (2015).

* ⁷⁸⁶"Renforcement des capacités pour la sécurité électorale", Manuel de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (2017)

* ⁷⁸⁷Article de La Voix de l'Amérique sur les défis logistiques et sécuritaires pour les élections présidentielles d'avril 2021 au Tchad : https://www.voaafrique.com/a/les-d%C3%A9fis-logistiques-et-s%C3%A9curitaires-des-%C3%A9lections-pr%C3%A9sidentielles-au-tchad/5815240.html

* ⁷⁸⁸Rapport de la Mission d'Observation Electorale de l'Union Africaine (MOE-UA) pour les élections présidentielles du 10 avril 2016 au Tchad : https://au.int/sites/default/files/documents/32551-doc-2016_tchad_prelim_fr_1.pdf

* ⁷⁸⁹Rapport de la Mission d'Observation Electorale de l'Union Européenne (MOE-UE) pour les élections législatives et communales du 13 février 2011 au Tchad : https://eeas.europa.eu/election-observation-missions/eom-tchad-2011_fr

* ⁷⁹⁰Article de RFI sur les candidats en lice pour l'élection présidentielle d'avril 2021 au Tchad : https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210326-tchad-qui-sont-les-candidats-%C3%A0-l-%C3%A9lection-pr%C3%A9sidentielle

* ⁷⁹¹Article de Jeune Afrique sur les enjeux de l'élection présidentielle d'avril 2021 au Tchad : https://www.jeuneafrique.com/1141263/politique/presidentielle-au-tchad-les-enjeux-dun-scrutin-a-haut-risque/ Rapport de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) sur les élections législatives et communales de 2011 au Tchad : http://cenit.td/wp-content/uploads/2016/06/Rapport-CENI-Scrutin-2011.pdf

* ⁷⁹² Entretien avec KOSSI AMESSINOU, chercheur en sciences politiques, rapporté par ALI MAHAMAT SOSSAL, IDRISS DEBY ITNO et le processus de démocratisation du Tchad (1990-2021), mémoire de Master en Histoire des Relations Internationales, FALSH-Université de Yaoundé, 2023.

* ⁷⁹³Jean-Baptiste JEANGENE VILMER est un expert en éthique de la sécurité internationale et un professeur de philosophie à l'Université de Montréal. Il a écrit plusieurs articles et livres sur les questions de sécurité, de violence et de conflit, y compris sur le sujet de la sécurisation des élections. Vous pouvez trouver des références et des sources sur ses travaux en effectuant une recherche en ligne ou en consultant les bibliothèques universitaires.

* ⁷⁹⁴Evariste NGARLEM TOLDE est un politologue tchadien et chercheur en sciences sociales qui a écrit plusieurs articles sur les questions de gouvernance, de participation citoyenne et de démocratie en Afrique centrale.

* ⁷⁹⁵ Aline RUTILY et Bernard SPITZ, « Les nouveaux enjeux de la révolution numérique », In La Revue Hermès, 2006/1 (n° 44), p.29

* ⁷⁹⁶Robert REIX, 1998 cité par Dagobert NGONGANG, « Facteurs de contingence, TIC et informations dans les entreprises tchadiennes», in La Revue des Sciences de Gestion, 2013/1-2 (N° 259-260), p.153

* ⁷⁹⁷Ligue Tchadienne des Droits de l'Homme (LTDH). "Rapport d'observation des élections présidentielles du 10 avril 2016." 2016.

* ⁷⁹⁸Alerte Phone Sahara. "Rapport d'observation des élections législatives du 13 février 2011." 2011.

* ⁷⁹⁹Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l'Homme (ATPDH). "Rapport d'observation des élections présidentielles du 10 avril 2016." 2016.

* ⁸⁰⁰LTDH, 2016, p. 58. Le rapport souligne également la nécessité de renforcer le mandat et les ressources des institutions d'appui électoral pour garantir leur indépendance et leur capacité à remplir leur rôle de manière efficace.

* ⁸⁰¹Alerte Phone Sahara, 2011, p. 27. Ce rapport souligne également l'importance d'une coordination efficace entre les différentes missions d'observation électorale pour garantir la crédibilité du processus électoral.

* ⁸⁰²Alerte Phone Sahara. (2011). Rapport final sur les élections législatives au Tchad. https://www.alertephonesahara.org/wp-content/uploads/2011/07/Rapport-final-sur-les-elections-legislatives-au-Tchad.pdf

* ⁸⁰³Mission d'Observation Electorale de l'Union Africaine. (2016). Rapport final sur la mission d'observation des élections présidentielles au Tchad, p. 26. https://au.int/sites/default/files/documents/32771-doc-chad_final_report_-_fr.pdf. Le rapport souligne également l'importance d'une collaboration avec les institutions d'appui électoral pour renforcer leur capacité à remplir leur rôle de manière efficace.

* ⁸⁰⁴International Foundation for Electoral Systems. (2019). Handbook on Building Capacities of Electoral Management Bodies. https://www.ifes.org/sites/default/files/2019-07/Handbook_on_Building_Capacities_of_Electoral_Management_Bodies.pdf

* ⁸⁰⁵MOEUE, 2016, p. 10-11