La CEEAC et la problématique des élections présidentielles au Tchad: implication et impact sur le processus d'intégration régionale en Afrique Centrale

Paragraphe 2ème : Le travail des Missions d'Observation Electorale Internationale de la CEEAC dans les différentes phases du processus électoral

Le travail des différentes missions d'observation électorale de la CEEAC consiste à surveiller le déroulement des élections, afin de garantir leur transparence, leur impartialité et leur crédibilité. A cet effet, les observateurs sont chargés de surveiller les différentes étapes du processus électoral, depuis l'inscription des électeurs jusqu'à la proclamation des résultats. Le travail des missions d'observation électorale vise à assurer la légitimité et la transparence des élections, ainsi qu'à prévenir les fraudes électorales et les violences liées aux élections.

Il s'agit dans ce paragraphe, de dire comment s'organisent et se déroulent les différentes phases de l'Observation électorale (A) et de présenter à cet effet, les partenaires et organisations appuyant la CEEAC dans l'observation électorale dans ses Etats membres : le cas de EISA (B).

A. De l'organisation et du déroulement des différentes phases de l'Observation électorale de la CEEAC

Il s'agit ici, de présenter l'organisation et le déroulement dans les différentes phases de l'observation électorale de la CEEAC qui impliquent une évaluation préalable du cadre juridique et institutionnel des élections, le suivi des activités des parties prenantes et la sensibilisation des électeurs, dans la phase préélectorale (1), le suivi du vote et du respect des procédures dans la période scrutin et enfin, la phase post-électorale qui vise à évaluer les résultats et à observer le processus de dépouillement et de proclamation des résultats 2).

1. Les différents fonctions et objectifs de la mission pré-électorale

Les missions d'observation préélectorale ont pour objectif de surveiller et d'évaluer le processus électoral avant le jour du scrutin. Voici quelques-unes de leurs fonctions et objectifs :

· Surveiller le processus électoral : Les missions d'observation préélectorale surveillent toutes les étapes du processus électoral, y compris la préparation des élections, l'enregistrement des électeurs, la campagne électorale, la distribution des bulletins de vote et la compilation des résultats.

· Évaluer le processus électoral : Les missions d'observation préélectorale évaluent la qualité du processus électoral en fonction de critères tels que la transparence, l'impartialité, l'intégrité et la participation électorale.

· Fournir des recommandations : Les missions d'observation préélectorale fournissent des recommandations aux autorités électorales et aux parties prenantes concernées pour améliorer le processus électoral.

· Sensibiliser les citoyens : Les missions d'observation préélectorale sensibilisent les citoyens aux normes internationales en matière d'élections libres et équitables et encouragent leur participation à la vie politique.

· Prévenir les conflits : Les missions d'observation préélectorale surveillent les risques de violence électorale et travaillent à prévenir les conflits en encourageant un environnement pacifique et sécurisé pour les élections.

En résumé, les missions d'observation préélectorale ont pour fonction principale de surveiller et d'évaluer le processus électoral avant le jour du scrutin, de fournir des recommandations pour améliorer le processus, de sensibiliser les citoyens aux normes internationales et de prévenir les conflits électoraux.

2. Le rôle et le fonctionnement dans les phases électorale et post-électorale

De manière générale, les Missions d'observation électorale de la CEEAC ont pour rôle de :

· Renforcer l'intégrité des processus électoraux ;

· Prévenir ou réduire les risques de conflits autour des élections ;

· Renforcer la transparence, augmentant ainsi la confiance (au plan international et national) ;

· Renforcer la confiance des citoyens dans la mise en place des processus démocratiques ;

· Encourager la participation des citoyens aux échéances électorales ;

· Contribuer à assurer le respect des lois, des règlements et des codes de conduite régissant le processus électoral ;

· Améliorer les perspectives des processus démocratiques.

La mission d'observation se déroule en trois étapes constituant le processus électoral : avant, pendant et après^499(*). Ce qui nous intéresse ici, c'est ce qui se passe pendant et après le scrutin. Les observateurs doivent à cet effet, respecter les lois, coutumes et la culture du pays ; être impartiaux et neutres ; participer aux réunions d'information dans le cadre de la mission ; se soumettre à l'autorité du Chef de la délégation ; porter des bagages ou signes distinctifs émis par les autorités nationales ou la CEEAC^500(*). En outre, ils doivent tenir compte du déplacement du bureau de vote de sorte que les électeurs ne puissent pas voter ; le rejet de certains électeurs privés ainsi di droit de voter ; l'interférence de certains candidats ou de leurs représentants, voire du personnel électoral dans le déroulement du scrutin ; une partie importante du matériel électoral n'est pas disponible surtout si cela concerne un ou quelques candidats uniquement ; mauvais emplacement des isoloirs qui ne permettent plus la garantie du secret de vote ; intimidations et menaces d'électeurs ; présence ostensible des forces de l'ordre dans les bureaux de vote ou à portée de voix de ceux-ci ; non-respect des dispositions légales au moment du dépouillement (bulletins validés abusivement ou rejetés, notamment si cela concerne uniquement quelques candidats) ; complaisance des membres du bureau de vote conduisant à laisser des citoyens voter plus d'une fois ; le bourrage des urnes^501(*).

B. Les partenaires et organes d'appui à l'observation électorale de la CEEAC : le cas de EISA

Les principes clés de l'observation électorale de la CEEAC sont l'impartialité, la transparence, l'indépendance et la non-ingérence dans les affaires intérieures des États membres. Les observateurs sont formés et accrédités par la CEEAC, travaillent en collaboration avec les autorités nationales et les autres acteurs impliqués dans le processus électoral, et présentent des rapports d'observation aux autorités compétentes, qui peuvent inclure des recommandations pour améliorer le processus électoral dans le pays concerné. C'est à ce niveau qu'interviennent des partenaires et des organes d'appui à l'observation électorale de la CEEAC, qui jouent un rôle à caractère socio-éducatifs la promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance en Afrique centrale. Le cas précis que nous allons étudier est celui de l'institut EISA que nous présentons ici (1) avant de parler de son mode d'implication (2).

1. Présentation de l'institut EISA : histoire, objectifs, missions et fonctions

L'EISA (Electoral Institute of SustainableDemocracy in Africa) est une organisation internationale créée en 1992 dans le but de promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance en Afrique. L'origine de l'EISA remonte à une initiative de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), qui a proposé la création d'un institut pour renforcer les capacités des acteurs impliqués dans les processus électoraux en Afrique.Les objectifs de l'EISA sont de promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance en Afrique, de renforcer les capacités des acteurs impliqués dans les processus électoraux, et de faciliter l'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les différents acteurs impliqués dans ces processus. L'histoire de l'EISA est marquée par une série d'initiatives visant à renforcer la démocratie et la bonne gouvernance en Afrique. Parmi ces initiatives, on peut citer la création de l'Institut électoral pour l'Afrique australe (EISA-SA) en 1994, qui a été suivi par la création de l'EISA en 1992.

Les missions de l'EISA sont multiples. L'organisation vise notamment à renforcer les capacités des acteurs impliqués dans les processus électoraux en Afrique, à promouvoir la participation citoyenne et la transparence dans ces processus, et à faciliter l'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les différents acteurs impliqués.Les fonctions de l'EISA sont également variées. L'organisation organise régulièrement des formations, des ateliers et des conférences pour renforcer les capacités des acteurs impliqués dans les processus électoraux en Afrique. Elle publie également des rapports et des études sur ces sujets, et travailles en étroite collaboration avec d'autres organisations internationales actives dans ces domaines dont la CEEAC.

L'EISA a son siège social à Johannesburg (Afrique du Sud). Avec la CEEAC, sa mission consiste à renforcer les processus électoraux, la bonne gouvernance, les droits de la personne et les valeurs démocratiques en Afrique grâce à la recherche, au renforcement des capacités, à la défense de causes et à d'autres interventions ciblées. Elle collabore avec les gouvernements, les commissions électorales, les partis politiques, les organisations de la société civile et d'autres institutions qui oeuvrent dans les domaines de la démocratie et de la gouvernance sur le continent africain. Elle a des bureaux régionaux au Burundi, en République démocratique du Congo (RDC), en Angola et au Mozambique, et elle exerce des activités dans tous les pays de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC).Dans le cadre de sa participation au Réseau du savoir électoral ACE, l'EISA fait partager les expériences et la vision africaines dans le domaine des élections à travers le monde. Mais quid de son mode d'implication dans l'observation électorale auprès de la CEEAC ?

2. Le mode d'implication de EISA dans l'observation des élections en Afrique centrale

EISA (Institut électoral pour une démocratie durable en Afrique) est une organisation non gouvernementale qui travaille dans le domaine de la promotion de la démocratie, de la bonne gouvernance et des élections crédibles en Afrique. EISA collabore régulièrement avec la CEEAC pour fournir une assistance technique et une expertise en matière d'observation électorale dans la région de l'Afrique centrale. EISA peut être impliquée dans la formation des observateurs électoraux, l'analyse des résultats électoraux et la formulation de recommandations pour améliorer les processus électoraux. En tant qu'organisation indépendante, EISA peut apporter une contribution importante à l'observation électorale en Afrique centrale, en assurant une surveillance impartiale et en fournissant des évaluations crédibles des processus électoraux dans la région.

L'EISA fournit une expertise technique et une assistance aux autorités électorales pour garantir des élections libres, justes et transparentes. L'organisation peut également déployer des observateurs pour surveiller le processus électoral et fournir des rapports sur les résultats.L'EISA travaille en étroite collaboration avec les autorités électorales locales, les partis politiques, la société civile et les médias pour garantir la transparence et la crédibilité du processus électoral. L'organisation peut également organiser des ateliers de formation pour les acteurs impliqués dans les élections afin de renforcer leurs capacités et leur compréhension des normes internationales en matière d'élections libres et justes.Concrètement, l'EISA fournit des missions d'observation électorale en Afrique centrale dans le cadre de la CEEAC. Ces missions sont composées d'observateurs internationaux et locaux qui surveillent le processus électoral et fournissent des rapports sur les résultats.

Le fondement juridique de l'observation électorale de l'EISA auprès de la CEEAC est basé sur les protocoles et accords signés entre l'organisation et la communauté économique des États de l'Afrique centrale. Ces accords définissent les termes et conditions de l'observation électorale, ainsi que les droits et responsabilités des observateurs.

* ⁴⁹⁹ Guide de l'observateur électoral de la CEEAC, point 6, p.8.

* ⁵⁰⁰ Ibid. point 6.2. p.7

* ⁵⁰¹ Ibid. point 6.2. p.8