La CEEAC et la problématique des élections présidentielles au Tchad: implication et impact sur le processus d'intégration régionale en Afrique Centrale

Section 2ère : LES MODALITES D'INTERVENTION DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE DE LA CEEAC

Les modalités d'intervention font référence aux conditions et procédures à suivre pour mener à bien une action ou une mission spécifique. Elles concernent les activités spécifiques que les observateurs électoraux entreprennent sur le terrain pour observer le déroulement des élections. Cela peut inclure la surveillance du processus de vote, la collecte de données, l'observation des activités de campagne, l'analyse des résultats électoraux et la rédaction de rapports. Il s'agit notamment des étapes à suivre, des ressources nécessaires, des responsabilités assignées, des délais à respecter, etc. Les modalités d'intervention peuvent être définies dans un accord ou un protocole entre différentes parties impliquées dans une mission ou une opération.Les modalités d'intervention des missions Internationales d'observation électorale de la CEEAC sont définies dans un accord ou un protocole entre la CEEAC et les différents acteurs impliqués dans la mission. Cet accord ou protocole précise les étapes à suivre pour mener à bien la mission, les ressources nécessaires, les responsabilités assignées, les délais à respecter, etc. Les parties prenantes peuvent inclure les autorités électorales nationales, les partis politiques, les organisations de la société civile et les partenaires internationaux. Les modalités d'intervention sont généralement élaborées en consultation avec toutes les parties prenantes pour garantir une approche inclusive et transparente de l'observation électorale. Dans ce travail, ces modalités d'intervention concernent une diplomatie de paix menée par les missions préélectorales (Paragraphe 1^er) et ce qui se fait pendant et après le scrutin (Paragraphe 2^ème).

Paragraphe 1er : Une diplomatie de paix menée par les missions préélectorales

La diplomatie de la paix est une approche diplomatique qui vise à résoudre les conflits et à prévenir les guerres^502(*) en répondant aux problèmes sous-jacents qui les causent^503(*). Elle repose sur le dialogue, la négociation et la collaboration entre les parties prenantes afin de trouver des solutions pacifiques et durables^504(*). En ce qui concerne la CEEAC et sa diplomatie de la paix^505(*) dans la phase préélectorale, cela consiste à encourager et à faciliter le dialogue politique entre toutes les parties prenantes impliquées dans les élections. Il s'agit de promouvoir la participation démocratique^506(*), de faire respecter les droits de l'homme et d'assurer la transparence et la crédibilité du processus électoral^507(*). Les actions menées dans le cadre de la diplomatie de la paix peuvent inclure des mesures de renforcement des capacités des institutions électorales, le dialogue direct avec les partis politiques et les candidats, la sensibilisation et l'éducation des électeurs, ainsi que la surveillance électorale par des observateurs internationaux^508(*). Il est important de noter que chaque élection est unique, avec ses propres défis et opportunités, et que les moyens de mettre en oeuvre la diplomatie de la paix peuvent varier en fonction des contextes et des circonstances spécifiques^509(*). Cependant, la promotion de la paix et de la stabilité dans la région demeure l'objectif ultime de la CEEAC et de sa diplomatie de la paix.

Dans ce paragraphe, nous verrons l'observation de l'environnement avant le jour du scrutin (A) et la préparation du terrain à la mission d'observation du scrutin (B).

A. L'observation de l'environnement politique avant le jour du scrutin

L'observation de l'environnement politique avant le jour du scrutin est une étape importante pour assurer la transparence et l'intégrité des élections^510(*). Cela implique la surveillance de l'environnement politique, y compris les activités des partis politiques, les médias, les organisations de la société civile et les autorités électorales^511(*). Il s'agit de présenter ici les objectifs de l'observation préélectorale de l'environnement politique (1) et les modalités de déroulement de l'observation de l'environnement politique (2).

1. Les objectifs de l'observation de l'environnement politique préélectorale

L'environnement politique dans le contexte de l'observation internationale des élections est défini comme l'ensemble des facteurs politiques, sociaux et économiques qui influencent le processus électoral^512(*). L'environnement politique peut inclure les lois électorales, les partis politiques, les médias, les organisations de la société civile, les autorités électorales et les forces de sécurité^513(*).

Les objectifs de l'observation préélectorale de l'environnement politique sont multiples. Selon l'IFES, ils comprennent :

· Évaluer la conformité des lois électorales avec les normes internationales et les principes démocratiques ;

· Analyser le rôle des acteurs politiques, notamment les partis politiques, les médias et les organisations de la société civile ;

· Évaluer l'indépendance et l'impartialité des autorités électorales ;

· Évaluer la sécurité et la stabilité du contexte politique et social dans lequel se dérouleront les élections ;

· Identifier les risques potentiels pour le processus électoral et proposer des mesures pour les atténuer.

Observer l'environnement politique avant le jour du scrutin est essentiel pour garantir des élections libres et équitables. Selon la Commission de Venise, la surveillance préélectorale est « un élément clé pour garantir la transparence, la crédibilité et la légitimité des élections »^514(*) et permet de détecter les éventuelles irrégularités et violations des normes démocratiques et des lois électorales qui pourraient compromettre l'intégrité du processus électoral. Elle peut permettre de « détecter et prévenir les violations des droits électoraux, les abus de pouvoir, la corruption électorale et les manipulations des résultats électoraux »^515(*). En outre, observer l'environnement politique avant le jour du scrutin permet de mieux comprendre le contexte politique et social dans lequel se dérouleront les élections. Une compréhension approfondie du contexte politique et social est essentielle pour élaborer des stratégies efficaces pour promouvoir une participation électorale libre et équitable^516(*). Enfin, la surveillance préélectorale permet de proposer des mesures pour atténuer les risques potentiels identifiés et de renforcer la transparence et la crédibilité des élections. Elle contribue de ce fait, à renforcer la confiance dans le processus électoral en identifiant les problèmes potentiels avant qu'ils ne se produisent et en proposant des mesures pour y remédier^517(*).

2. Les modalités de déroulement de l'observation préélectorale de l'environnement politique

La Communauté économique des États de l'Afrique centrale mène des missions d'observation électorale pour surveiller les élections dans la région. La surveillance préélectorale est une étape clé de ces missions. Selon le Guide méthodologique de la CEEAC pour les missions d'observation électorale^518(*), la surveillance préélectorale comprend plusieurs activités, telles que:

· La collecte d'informations sur le cadre juridique et institutionnel des élections, y compris les lois électorales, les règlements électoraux et les organes électoraux responsables de la gestion des élections.

· La collecte d'informations sur le contexte politique et social dans lequel se dérouleront les élections, y compris les tensions politiques, les conflits sociaux et les risques de violence.

· La collecte d'informations sur la participation électorale, y compris le nombre de votants inscrits sur les listes électorales, les taux de participation historiques et les obstacles à la participation.

· La collecte d'informations sur les médias et la communication, y compris l'accès des candidats et des partis politiques aux médias, la couverture médiatique des élections et la réglementation des médias pendant la période électorale.

La surveillance préélectorale est menée par des observateurs électoraux déployés sur le terrain avant le jour du scrutin. Les observateurs électoraux sont formés pour collecter des données objectives et impartiales sur le processus électoral. Les données collectées sont ensuite analysées pour identifier les risques potentiels pour l'intégrité du processus électoral et proposer des mesures pour y remédier. La CEEAC travaille en collaboration avec d'autres organisations internationales, telles que l'Union africaine et les Nations Unies, pour mener des missions d'observation électorale dans la région^519(*). Les rapports de ces missions sont publiés pour informer les gouvernements, les médias et la société civile sur les résultats des élections et les défis rencontrés pendant le processus électoral^520(*).

B. La préparation du terrain à la mission d'observation des scrutins

La préparation du terrain pour la mission d'observation du scrutin dans le cadre de la surveillance préélectorale de la CEEAC comprend la collecte d'informations sur le cadre juridique et institutionnel des élections, le contexte politique et social, la participation électorale et les médias et la communication^521(*). La CEEAC travaille en collaboration avec d'autres organisations internationales, telles que l'Union africaine^522(*) et les Nations Unies^523(*), pour mener des missions d'observation électorale dans la région. Ici, nous présenterons la préparation logistique (1) et la préparation politique et sociale (2).

1. La préparation logistique

La préparation logistique concerne les aspects matériels de la préparation du terrain, tels que la recherche et la réservation d'un hébergement pour les observateurs, la mise en place d'un système de transport pour les déplacements sur le terrain, l'achat ou la location de matériel de communication et de sécurité, etc.

La CEEAC travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales et locales pour faciliter la préparation logistique des missions d'observation électorale. Cela peut inclure la recherche et la réservation d'hébergements pour les observateurs, la mise en place d'un système de transport pour les déplacements sur le terrain, l'achat ou la location de matériel de communication et de sécurité. Les autorités locales peuvent également aider à fournir des interprètes pour les observateurs qui ne parlent pas la langue locale. La CEEAC peut également solliciter le soutien de partenaires internationaux pour aider à financer les coûts logistiques associés à une mission d'observation électorale.

En outre, la CEEAC a un département spécialement dédié à la gestion des missions d'observation électorale. Ce département est responsable de la planification, de la coordination et de l'exécution des missions d'observation électorale dans la région de la CEEAC. Il travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales et locales pour assurer une préparation logistique adéquate pour chaque mission d'observation électorale. Enfin, la CEEAC dispose également d'un réseau de partenaires et de contacts locaux dans chaque pays membre pour aider à faciliter la préparation logistique des missions d'observation électorale. Ces partenaires et contacts locaux peuvent aider à fournir des informations sur les hébergements, les transports et les autres besoins logistiques pour les observateurs lors des missions d'observation électorale. En résumé, la CEEAC utilise une approche collaborative pour faciliter la préparation logistique des missions d'observation électorale. Elle travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales et locales, sollicite le soutien de partenaires internationaux et dispose d'un département dédié à la gestion des missions d'observation électorale pour assurer une préparation logistique adéquate.

2. La préparation politique et sociale

Il s'agit des aspects politiques et sociaux de la préparation du terrain, tels que la prise de contact avec les acteurs politiques locaux (partis politiques, autorités électorales, etc.), la sensibilisation des populations locales à l'importance de l'observation électorale, la formation des observateurs sur les enjeux politiques et les spécificités culturelles de la région, etc.

La CEEAC travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales et locales pour faciliter la préparation politique et sociale lors de l'observation préélectorale. Elle encourage la participation de tous les acteurs politiques et sociaux dans le processus électoral afin d'assurer des élections libres, transparentes et crédibles. La CEEAC encourage également les partis politiques, les organisations de la société civile et les médias à jouer un rôle actif dans le processus électoral. Elle organise des ateliers de formation et des séances d'information pour les acteurs politiques et sociaux afin de renforcer leur capacité à participer efficacement au processus électoral. En outre, la CEEAC travaille avec les autorités nationales et locales pour assurer que les élections se déroulent dans un environnement pacifique et sécurisé. Elle encourage la mise en place de mécanismes de résolution pacifique des conflits et de prévention de la violence électorale. Enfin, la CEEAC travaille en étroite collaboration avec d'autres organisations régionales et internationales pour coordonner les efforts d'observation électorale dans la région. Elle participe également à des missions d'observation électorale dans d'autres pays pour renforcer son expérience et sa capacité à organiser des missions d'observation électorale efficaces.

En résumé, la CEEAC travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales et locales, les acteurs politiques et sociaux, les organisations de la société civile et les médias pour faciliter la préparation politique et sociale lors de l'observation préélectorale. Elle encourage la participation de tous les acteurs dans le processus électoral et travaille à assurer un environnement pacifique et sécurisé pour les élections.

* ⁵⁰²Boubacar KAMARA, La diplomatie de la paix en Afrique de l'Ouest: Enjeux et défis. Revue Africaine des Affaires Internationales, 3(1), 2017, pp. 1-18.

* 503Bertrand BADIE, Nous ne sommes plus seuls au monde. Un autre regard sur l'«ordre international», Paris, La Découverte, 2016, 252p.

* ⁵⁰⁴Bertrand G. RAMCHARAN, International PeaceConferences (Leiden, Netherlands, Martinus Nijhoff, 2015).

* ⁵⁰⁵ Jean-Baptiste Butera, La diplomatie de la paix en Afrique centrale : enjeux et perspectives. Études internationales, 46(3), 2015, pp. 343-360.

* ⁵⁰⁶ John N. NKENGASONG, (2016). La diplomatie de la paix en Afrique: Les enjeux et les perspectives. African Journal of International Affairs, 19(1-2), 1-22.

* ⁵⁰⁷Koffi ANNAN, La diplomatie de la paix et la prévention des conflits en Afrique : Le rôle des organisations régionales. Revue Juridique et Politique, (84), 2018, pp. 99-121.

* ⁵⁰⁸Diop M'BAKE, La diplomatie de la paix en Afrique centrale: État des lieux et perspectives. Revue Africaine des Affaires Internationales, 5(1), 2019, pp.1-16

* ⁵⁰⁹NTIBAGIRIRWA IMELDE, & Adolphe NSHIMIRIMANA, La diplomatie de la paix en Afrique des Grands Lacs: Enjeux et défis. Revue Africaine des Affaires Internationales, 4(1), 2018, pp. 1-18.

* ⁵¹⁰International Foundation for Electoral Systems (IFES). (2016). Pre-ElectionEnvironmentAssessment : A Guide for Practitioners. Washington, DC

* ⁵¹¹Carter Center. (2016). A Guide to Pre-Election Assessments. Atlanta: The Carter Center.

* ⁵¹²IFES. (2016). Pre-Election Environment Assessment: A Guide for Practitioners. Washington, DC.

* ⁵¹³OEA. (2012). Handbook on Electoral Observation and Monitoring for Member States of the OAS. New York : UNDP ;EUEOM. (2018). Handbook for EU Election Observation Missions. Brussels: European Union. IDEA. (2017). Electoral Risk Management Tool: Pre-Election Assessment. Stockholm: IDEA.

* ⁵¹⁴Commission de Venise. (2018). Code de bonne pratique en matière d'élections. Conseil de l'Europe.

* ⁵¹⁵Centre pour l'intégrité publique et la transparence. (2018). Surveillance électorale précoce. https://www.publicintegrity.org/2018/10/11/22389/early-electoral-monitoring

* ⁵¹⁶Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). (2015). Guide pratique pour la surveillance électorale. https://www.electionguide.org/resources/documents/guide-pratique-pour-la-surveillance-electorale/

* ⁵¹⁷Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). (2013). Manuel de surveillance électorale. https://www.osce.org/odihr/elections/97622?download=true

* ⁵¹⁸Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC). (2018). Guide méthodologique de la CEEAC pour les missions d'observation électorale.

* ⁵¹⁹Union africaine. (2018). Manuel de l'observateur électoral de l'Union africaine.

* ⁵²⁰Nations Unies. (2012). Principes pour l'observation internationale des élections.

* ⁵²¹(2018). Guide méthodologique de la CEEAC pour les missions d'observation électorale

* ⁵²²Union africaine. (2018). Manuel de l'observateur électoral de l'Union africaine; Nations Unies.

* ⁵²³(2012). Principes pour l'observation internationale des élections