La CEEAC et la problématique des élections présidentielles au Tchad: implication et impact sur le processus d'intégration régionale en Afrique Centrale

Chapitre 1er : LE CONTEXTEGENERALET LES FONDEMENTS DE L'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD

L'Afrique s'est retrouvée confrontée aux obligations de l'Occident qui s'est mué en arbitre de la gouvernances'il voulait continuer de bénéficier de l'aide de la France,^286(*)et aux enjeux de la démocratie.^287(*) La grand-messe de la Baule^288(*), a constitué une étape majeure de la démocratisation du Tchad.^289(*)Avec la chute du mur de Berlin en Novembre 1989, et l'éclatement de l'URSS de Décembre 1991, c'est le début du grand remue-méninge dans les anciennes colonies françaises. L'affirmation« on n'organise pas les élections pour les perdre »^290(*) illustre à plus d'un titre les enchantements et malheurs des élections en Afrique noire, « la démocratie étant un luxe pour l'Afrique ».^291(*)Le Tchad accède à l'indépendance dans un contexte caractérisé par un multipartisme^292(*), mais qui s'est très vite transformé en monopartisme doublé d'une personnification du pouvoir^293(*). Cette situation a ouvert un cycle d'instabilité politique^294(*)ayant conduit à un coup d'Etat le 13 avril 1975 et une guerre civile généralisée qui a failli diviser le pays en deux.^295(*) C'est à partir de 1990 que s'ouvrira une nouvelle ère politique, à la faveur du coup d'État militaire d'Idriss DEBY, qui a mis fin au régime dictatorial d'HISSEIN Habré.^296(*)Le Tchad a alors traversé une longue période de tumultes politiques jusqu'en 1990,^297(*) période à laquelle,l'arrivée au pouvoir du MPS a suscité un grand espoir au sein du peuple.^298(*)

Dans ce chapitre, nous présenterons le contexte global de diffusion et d'institutionnalisation des élections (Section 1^ère) et les fondements juridiques et institutionnels de l'implication de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad (Section 2^ème).

Section 1ère : LE CONTEXTE GLOBAL DE DIFFUSION ET D'INSTITUTIONNALISATON DES ELECTIONS

La notion de « démocratie » suppose en théorie l'identification des gouvernants aux gouvernés^299(*).Elle présenteun idéal porteur d'égalité, de liberté, de participation des citoyens à la vie publique, et d'une construction politique complexe qui s'efforce de concrétiser cet idéal dans les institutions^300(*). La réalisation de cet idéal passe forcément par l'organisation de la vie politique à partir d'un ensemble de principes régulateurs dontl'élection au suffrage universel.^301(*)A cet égard, BOUTROS-BOUTROS Ghali souligne que : « La démocratie est un système dans lequel l'ensemble de la société peut participer, à tous les niveaux, au processus de prise de décision et en exercer le contrôle. Le plein respect des droits de l'homme, tels que les définissent la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que les Pactes et la Déclaration de Vienne de 1993 »^302(*).

Il sera question, dans cette section, de montrer que l'institutionnalisation des élections présidentielles au Tchad découle d'un contexte marqué par le succès des idées démocratiques (Paragraphe 1^er) et l'émergence de l'observation électorale comme source de légitimité des mesures internationales (Paragraphe 2^ème).

* ²⁸⁶ Issoufou KONATE, Le discours de la Baule 20 Juin 1990. Une nouvelle thérapie pour l'Afrique, Paris, l'Harmattan, 2015, p. 5.

* ²⁸⁷ Thomas NOAH MVOGO, L'Afrique contre la démocratie, le serment violé : l'image sombre d'un continent en déclin, Paris, l'Harmattan, 2010, p. 11

* ²⁸⁸Francis LALOUPO, « La conférence nationale du Bénin. Un concept nouveau de changement politique », Année africaine 1992-1993, Bordeaux, CEAN, 1992, p. 89-114.

* ²⁸⁹Ghislain BOUKPEZI, Démocratie et politique des droits de l'Homme au Tchad avec Idriss Deby Itno, Lomé, édition le Guide, 2013. p.48.

* ²⁹⁰ DODZI KOKOROKO, « les élections disputées : réussites et échecs », Pouvoirs 2009/2 n°129).

* ²⁹¹ Dixit Jacques CHIRAC, alors Président de la République française en 2001, lors d'une adresse en présence des parlementaires angolais.

* ²⁹² MAHMOUD MAHAMAT, « Les Gouvernements du Tchad : Hommes et enjeux (1959-2008) », Mémoire de Master en Histoire, Université de N'Gaoundéré, 2009, p. 94.

* ²⁹³ Robert BUIJTENHUIJS, op. cit.

* ²⁹⁴ Mohamed TETEMADJI BANGOURA, op. cit. p.143.

* ²⁹⁵ IDRISS HAGAR BICHARA, op. cit., p.45.

* ²⁹⁶SOULEYMANE ABDOULAYE ADOUM, op. cit. p.17.

* ²⁹⁷ Gilbert L. TAGUEM FAH, op. cit., pp .10-16.

* ²⁹⁸ IDRISS HAGAR BICHARA, op. cit. p.45.

* ²⁹⁹ Raymond GUILLIEN et Jean VINCENT (dir), Lexique des termes juridiques, Op. Cit. 13e édition, Paris, Dalloz, 2001, p. 193.

* ³⁰⁰ Jean ETIENNE, Françoise BLOESS (dir), Dictionnaire de Sociologie, Paris, Hatier, Aout 2004, p. 134.

* ³⁰¹ Ibid.

* ³⁰² BOUTROS BOUTROS-Ghali et al, L'interaction démocratie développement, Paris, Unesco, 2002, Pp. 9-11.