La CEEAC et la problématique des élections présidentielles au Tchad: implication et impact sur le processus d'intégration régionale en Afrique Centrale

Paragraphe 1er :Un contexte marqué par le succès des idées démocratiques

Le monde, au début des années 1990 a été marqué par des crises de régulations du système internationalqui ont donné l'occasionà l'Occident de promouvoir la démocratie en Afrique à travers « la politique du bâton, la politique de la carotte et la diplomatie^303(*) ».La chute du mur de Berlin, l'effondrement de l'empire soviétique et la guerre du golfe ont favorisél'éclosion des idées démocratiques caractérisées par un effet miroir ayant conduit à la démocratisation des autres Etats (A) et l'acceptation des élections comme marqueurs de stabilité et de paix (B).

A. Les effets miroirs de la démocratisation dans les autres pays

Le concept d'effet miroir^304(*), développé par David ROSENHAN dans les années 1970^305(*)décrit la tendance des individus à projeter leurs propres traits, attitudes et comportements sur les autres, un type de comportement qui pousse à imiter, sans le vouloir, les gestes et attitudes d'autres personnes^306(*).L'explosion démocratique et le poids des facteurs internationaux^307(*)ont affecté toutes les régions du monde et se sont étalés, sur deux ou trois grandes périodes : la fin des régimes militaires en Amérique latine dans la décennie 1980 ; et la décennie 1990 qui voit l'élan démocratique prendre son essor^308(*). Le contexte a imposé la conformité à la démocratie et sanctionnait toute transgression^309(*).Même si l'ouverture démocratique politique s'est faite, en grande partie, en raison de la pression des États-Unis^310(*), le choc idéologique le plus révélateur est celui accusé par les Etats de Europe centrale, orientale et balte (1) et l'exemple des autres Etats francophones africains comme pionniers de la démocratie en Afrique (2).

1. L'influence de la démocratisation des Etats d'Europe centrale, de l'Est et balte

L'impératif de la démocratie constitue « l'enjeu fondamental... ^311(*)» et c'est incontestablement le modèle d'organisation politique qui « ...tend désormais... à s'imposer comme le modèle universel^312(*) ». Cela s'explique, par la sortie de son berceau, du régime démocratique pour faire chemin dans d'autres régions du monde et la croissance impressionnante du nombre des démocraties^313(*). La pérestroïka et le multipartisme en Europe de l'Est ont exercé des influences certaines sur l'Afrique^314(*), même si, cette thèse est contredite par la théorie endogène de la démocratie en Afrique.^315(*)Pour ce qui est des Etats cités en titre, il est comme un constitutionnalisme intense qui a joué un rôle déterminant dans l'adhésion à la démocratie occidentale, à en croire la pléthore de révisions et réformes des lois fondamentales, qui interviennent dès 1989.

Cette situation qui se caractérise par une forte concentration des réformes entre 1989 et 1992 et tout particulièrement les années 1991 et 1992, marque un tournant décisif dans l'histoire de ces Etats qui, autrefois n'épousaient pas la forme occidentale de la démocratie. Si les années 1989 et 1990 n'enregistrent que deux lois fondamentales, dont celle de la Hongrie (21 octobre) et de la Croatie (22 décembre), l'an 1991 a vu apparaitre au moins sept constitutions : la Lituanie (21 février), la Bulgarie (12 juillet), la Lettonie (21 aout et 10 décembre), la Macédoine (17 novembre), la Roumanie (08 décembre), la Slovénie (23 décembre) etc. En 1992, on en relève moins : l'Estonie (28 juin), la Slovaquie (1^er septembre) et la République Tchèque (16 décembre). L'Albanie et la Pologne se sont dotées de constitutions définitives respectivement le 02 avril 1997 et le 22 novembre 1998. Cette « fièvre constitutionnelle^316(*) » a conduit à l'abandon du système politique préexistant, abandon qui se caractérise par des données essentielles :courte période etsuppression du rôle dirigeant du parti communiste. Cet effondrement du communisme constitue incontestablement le déclencheur de la rupture politique. Ces Etats amorcent la transformation en simples républiques et consacrent expressément la démocratie. C'est le cas de la Constitution roumaine du 08 décembre 1991 qui consacre le multipartisme. L'article 8 précise : « le multipartisme est dans la société roumaine, une condition et une garantie de la démocratie constitutionnelle^317(*) ».

Cette période est caractérisée par une phase de transition démocratique et destinée à faire disparaitre les marques les plus évidentes du régime précédent en instituant très rapidement les bases d'une économie de marché et préparer les nouvelles fondations d'un nouvel ordre constitutionnel et politique. Cette transition démocratique s'est donc effectuée par la voie pacifique, largement grâce à des élections tant parlementaires que dans certains cas, présidentielles.

2. L'exemple des autres Etats d'Afrique comme pionniers de la démocratie en Afrique

Le Tchad s'est aussi inspiré, dans son processus de démocratisation, par l'effet miroir d'autres Etats africains, à l'instar du Bénin, qui a entamé son processus de démocratisation en organisant une Conférence Nationale Souveraine, corollaire de cette démocratie à la carte. A l'indépendance, le Bénin avait opté pour une organisation basée sur le pluralisme politique^318(*). Mais en douze (12) années d'existence (1960-1972), plus d'une dizaine de chefs d'Etat allaient se succéder^319(*). Le pays adopta cinq (05) Constitutions et connut une dizaine de coups d'Etat (dont 05 ont réussi : 1963, 1965, 1967, 1969,1972)^320(*). Cette instabilité politique a fait du Benin le détenteur du record du nombre des constitutions et celui des coups d'Etats militaires^321(*). Profitant de l'instabilité politique, et à la faveur du coup d'Etat réussi de 1972, Mathieu KEREKOU s'empare du pouvoir et met en place, à partir de 1974, une politique d'inspiration marxiste-léniniste^322(*). Devant une paralysie imposée par la situation économique des années 1980, il opère un revirement et accepte l'ouverture d'une conférence nationale. La tenue de la conférence nationale en février 1990^323(*) ouvre une nouvelle perspective politique au Benin qui a accepté de fonctionner comme un laboratoire d'essai^324(*)avec la mise en place des organes de transition^325(*).

L'Afrique connait alors, dès la fin de l'année 1990, une profonde mutation constitutionnelle^326(*). Le Sénégal a lancé la vague des élections un peu plus tôt, avant même les années 1990^327(*). Cette mutation constitutionnelle poursuit son chemin, dans la période allant de 1990 à 1993, avec une vague d'adoption de nouvelles constitutions^328(*). L'on tend alors à se départir de la conception unanimiste du pouvoir solidaire qui s'exprime dans la trilogie « une nation, un Etat, un parti » et qui semble « être érigée en dogme »^330(*). Cette conception a pour objet, la concentration du pouvoir au profit du Chef de l'Etat. Et pour cause, « le Chef africain ne partage pas son pouvoir^331(*) ». Ainsi donc, le monopartisme qui s'est installé en Afrique au lendemain des indépendances, l'éloignait en ce qu'il était indifférent aux courants idéologiques.^332(*)L'accent est alors mis sur le rétablissement de l'expression plurielle. Malheureusement, ils connaissent, hélas, en dehors des conflits internes, un retour en force de l'armée^333(*). Cela témoigne de la fragile expérience de démocratisation, réduisant les élections à de simples formalités administratives^334(*) et qui reste à consolider sans doute, notamment par une gestion avisée de la démocratie dans « les sociétés plurielles »^335(*) et la restauration de l'Etat de droit.

Malgré cette fragilité des expériences, cette amorce du processus démocratique inauguré au Benin par la conférence nationale a, par l'effet de convergence atteint le Tchad^336(*), qui a organisé déjà en 1993, une Conférence Nationale Souveraine. Il faut rappeler que la Conférence nationale souveraine (CNS) du Tchad avait pour but, d'une part, de créer un cadre national de dialogue pouvant permettre de ressouder des sociétés longtemps divisées par des décennies de guerres civiles et fratricides.^337(*) D'autre part, elle visait à créer un cadre institutionnel pour la libéralisation de la vie politique. En un mot, il fallait sortir du carcan politique unilatéral d'antan, c'est-à-dire de rompre avec le système de parti unique instauré depuis la période postcoloniale^338(*). Cette conférence avait ouvert la porte au dialogue national réunissant toutes les forces vives de la nation de l'intérieur et de l'extérieur, laquelle a fait ressortir un consensus de transition démocratique tant attendue par le peuple tchadien^339(*) et conduit aux élections présidentielles de 1996, consacrées dans la constitution du 31 Mars 1996^340(*).Désormais, La dévolution du pouvoir politique se fait par le biais de la compétition électorale, la tenue des élections constitue un critère de base pour cette nouvelle démocratie^341(*).

B. L'acceptation des élections comme marqueurs de stabilité et de paix

La situation politique du Tchad d'avant 1990 est caractérisée par ce que le politologue Soudanais HAYDAR Ibrahim, a développé dans sa théorie de la "sécuritocratie".^342(*) Il explique comment la structure du pouvoir caractérisée par la dictature et la confiscationdes libertés fondamentales conduit l'armée à prendre le pouvoir et à devenirun parti politique^343(*). La démocratie semble être, par le biais des élections, le seul système de dévolution pacifique du pouvoir.Les interférences entre le politique et l'économique sont inextricables de ce point de vue et le débat des années 1990 a promu la thèse selon laquelle, démocratie et développement capitaliste vont ensemble^344(*). C'est dans ce schéma qu'entrent les changements d'attitude de la Banque mondiale dans ses relations avec les pays d'Afrique subsaharienne lorsqu'elle a estimé que la crise africaine était une crise de gouvernance^345(*).

Il s'agit de démontrer, comment est-ce que la démocratie et les élections peuvent être des marqueurs de stabilité et de paix. Nous verrons tour à tous, les postulats d'une théorie de la paix démocratique (1) et les conditionsd'une paix démocratique : le cas du Tchad (2).

1. Les postulats d'une théorie de la paix démocratique

La théorie de la paix démocratique a pour tenant, le philosophe allemand Immanuel Kant (1724-1804) qui propose que deux États démocratiques ne se font pas la guerre entre eux^346(*) ou encore « les démocraties ne se font pas la guerre »^347(*) car « la structure de pouvoir et la nature des valeurs qui caractérisent la vie politique interne des démocraties neutralisent le dilemme de sécurité dans leurs relations mutuelles » mais également, « le respect des libertés et droits fondamentaux de l'homme dont font preuve les démocraties leur enlève tout motif d'intervention en faveur de la protection ou de la promotion de ces valeurs ».^348(*)Cette théorie implique aussi que les démocraties, prises individuellement, devraient être plus pacifiques, que les non-démocraties^349(*). HENDERSON constate que les démocraties en général sont moins susceptibles d'être impliquées dans des guerres extraétatiques^350(*). Pour lui, la « paix démocratique » est due moins aux régimes politiques des États pacifiques qu'à un régime international de sécurité qui a progressivement émergé de l'ère bipolaire^351(*). Il souligne que ces résultats montrent l'importance, pour les États, de fonder leurs politiques étrangères sur des stratégies multifactorielles plutôt que sur des modèles unidimensionnels car « si l'on ne peut mesurer de façon précise combien la nature d'un régime politique influence sa politique étrangère, il est évident que cette composante a son importance. Celle-ci varie sensiblement en fonction d'autres facteurs, tels l'environnement géostratégique et les circonstances historiques. »^352(*)Selon Francis FUKUYAMA, « La corrélation entre démocratie et paix est l'une des rares choses que la science politique puisse affirmer en matière de relations internationales. »^353(*)

La définition que ces théories donnent à la démocratie est donc la définition libérale, représentative et constitutionnelle. Partant du constat que les cas de guerre entre États démocratiques sont rares voire inexistants, la théorie de la paix démocratique tente de donner une formulation théorique à ce constat empirique et historique. Depuis 1945, cette théorie a gagné de plus en plus de défenseurs dans un contexte marqué par l'absence de guerre entre les puissances démocratiques majeures. En effet, cette zone de paix que Michael DOYLE a appelée l'union pacifique^354(*) est en constante expansion, de même que le nombre de démocraties à l'échelle globale.Mais pour certains l'économie qui est par nature créatrice et non destructrice^355(*) semble être le nouveau terrain de confrontation^356(*).

Et la démocratie ne pouvant exister sans la tenue d'élections libres, pluralistes et discutées, « l'organisation d'élections libres, régulières, à intervalles raisonnables est un des principes fondamentaux du pluralisme démocratique »^357(*) et par conséquent, la stabilité politique des gouvernements.^358(*)Le citoyen africain se trouve ainsi conforté dans son droit de choisir ou de sanctionner les dirigeants au moyen de sa carte d'électeur. Il n'est donc pas nécessaire de recourir à la violence ou à la désobéissance civile pour exprimer sa désapprobation car l'échéance électorale lui permet de demander des comptes aux gouvernants et d'exiger la prise en charge de ses aspirations. Les Etats africains, pour ce faire, ont même accédé à la revendication des oppositions^359(*).« Gardons-nous cependant d'affirmer que la démocratie est la panacée. Comme tous les modèles politiques, celui-ci a ses limites et correspond avant tout à une réalité historique. Si la paix démocratique existe, elle ne saurait être perpétuelle. »^360(*)

2. Les conditions d'une paix démocratique : le cas du Tchad

Nous fondant sur les points de vue de plusieurs auteurs et hommes politiques tels que SOULEYMANE ABDOULAYE ADOUM^361(*), ABDERAMAN KOULAMALLAH^362(*), et Roland MARCHAL^363(*), nous nous intéressons beaucoup plus à la situation politique et aux guerres ainsi que les coups d'Etat au Tchad, pour mieux expliquer comment la démocratie et les élections pouvaient être considérées comme des facteurs de pacification de l'Etat. Il est assez clair que les confrontations démocratiques créent un certain dialogue entre les acteurs, jusqu'à une certaine interdépendance^364(*), conduisant à une pacification des débats et des contradictions. Dans ce sens Maurice Duverger^365(*)voit dans les transactions collusives, des moyens de pacification entre les majorités et leurs oppositions. Michel OFFERLE^366(*) appréhende les collusions entre les partis politiques comme des lieux d'investissement pragmatique. Pour Luc SINDJOUN^367(*), la vie politique constitue un réseau d'interdépendance dans le cadre duquel s'opposer ne voudrait pas seulement dire affronter mais aussi collaborer avec le régime et cette situation n'est possible que dans la démocratie.

Au Tchad, avant même l'indépendance, l'activité politique était dense^368(*). La vie politique prend alors naissance avec la création des partis et les élections des représentants tchadiens à l'Assemblée de la Communauté française. Cette activité des partis politiques s'est intensifiée jusqu'à la proclamation de la République de 1958^369(*) et la victoire du Parti Progressiste Tchadien (PTT), une branche locale du Rassemblement Démocratique Africain (RDA), à la faveur des élections de 1959, permettant la désignation de François TOMBALBAYE comme Premier ministre^370(*), puis Président de la République à l'indépendance en 1960^371(*). Mais la gestion du pouvoir du Président TOMBALBAYE allait très vite être critiquée. Ces critiques vont conduire une partie importante de la population du Nord et du centre à se révolter. Cette révolte est à l'origine du premier mouvement de rebelles au Tchad, le Front de Libération Nationale (FROLINAT)^372(*).

Le pays est entré dans un cercle infernal de guerres^373(*) qui a fragilisé les bases des institutions étatiques, avec des coups d'Etat qui se succèdent avec leur lot de violence. C'est une vie politique fortement militarisée. Marielle DEBOS « pense que la guerre et la paix forment un continuum : des périodes d'une paix fragiles alternent avec des éruptions soudaines de violence ».^374(*) Cette situation de guerre a eu de sérieuses conséquences sur le développement, l'organisation administrative et institutionnelle. Après la chute de TOMBALBAYE, le pouvoir passe aux mains des leaders de FROLINAT Goukouni WEDDEY puis Hissein HABRE. Ce dernier instaure une dictature avec son parti unique, l'Union nationale pour l'Indépendance et la Révolution (UNIR) et sa police politique, la tristement célèbre Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS). A la prise du pouvoir par le Colonel Idriss Deby, président du Mouvement Patriotique du Salut, il promet de restaurer une vie politique basée sur le pluralisme politique et la démocratie avec cet extrait de son célèbre discours, « Nous n'aurons définitivement extirpé les démons de la dictature (...) qu'après l'établissement d'une démocratie vraie, totale, une démocratie pluraliste (...) ; le plaisir est immense pour tous les combattants des forces patriotiques d'avoir contribué à l'éclosion du cadeau le plus cher que vous espériez. Ce cadeau n'est ni or ni argent : c'est la liberté ».^375(*) Contrairement au Bénin où la Conférence nationale a été une revendication de tous les acteurs de la société, au Tchad elle a été tenue par la seule volonté du nouveau dirigeant ; puisque le tissu associatif et les formations politiques étaient presque inexistants au sortir du régime de Hissein HABRE^376(*). C'est dans une situation pareille, où la paix est conditionnée par une réelle volonté de partage du pouvoir et de démocratie, que les élections paraissent, un facteur important de pacification de ce pays, longtemps dévasté par la guerre, due à la dictature des années précédentes.

* ³⁰³David GORDON, « On Promoting Democracy in Africa: The International Dimensions », dans Marina OTTAWAY (dir.), Democracy in Africa: The Hard Road Ahead, Boulder/Londres, Lynne Rienner Publishers, 1997, p. 159-162.

* ³⁰⁴Jacques LACAN, Le stade du miroir comme formateur de la fonction du Jeu, telle qu'elle nous est révélée dans l'expérience psychanalytique. Revue française de psychanalyse, 1949, vol. 13, no 4, p. 449-455.

* ³⁰⁵ David L. ROSENHAN, « On beingsane in insane places », in Science, vol. 179, janvier 1973, p. 250-258.

* ³⁰⁶Chris ARGYRIS, Savoir pour agir. Surmonter les obstacles à l'apprentissage organisationnel, Paris, InterÉditions, 1995.

* ³⁰⁷Guy HERMET, « Un concept et son opérationnalisation. La transition démocratique en Amérique latine et dans les anciens pays communistes », Revue internationale de politique comparée, vol. 1, n^o 2, 1994, p. 289.

* ³⁰⁸ René DEGNI-SEGUI, « l'influence de la démocratie libérale dans le monde : le cas de quelques Etats de l'espace francophone », in Jean-Pierre VETTOVAGLIA et al, Démocratie et élections dans l'espace francophone, Bruxelles, Emile Bruylants, 2010, Tome 1, pp.31-50

* ³⁰⁹Philippe SCHMITTER, « An Introduction to Southern European Transitions from Authoritarian Rule: Italy, Greece, Portugal, Spain and Turkey », dans Guillermo O'DONNELL, Philippe SCHMITTER et Laurence WHITEHEAD (dir.), Transitions from Authoritarian Rule : Southern Europe, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 1986, p. 4.

* ³¹⁰David BEETHAM, « Conditions for Democratic Consolidation », Review of African Political Economy, vol. 21, n^o 60, 1994.

* ³¹¹ Boutros Boutros-GHALI, Discours d'ouverture de la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l'Homme, 14-25 juin 1993. Voir en ce sens, l'analyse de Luc SINDJOUN, La formation du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques, série des monographies 2/97, CODESRIA, 1997, p.17.

* ³¹² B. CHANTEBOUT, Droit Constitutionnel et Sciences Politiques, Paris,Armand Colin, 1991,p.345

* ³¹³ Francis FUKUYAMA, La fin de l'histoire et le dernier homme, Paris, Flammarion, 1992.

* ³¹⁴ Philippe HUGON, «Les effets des politiques d'ajustements sur les structures politiques africaines«, Gerard Conac (dir), l'Afrique en transition vers le pluralisme, Paris, Économica, 1993, pp.89-92.

* ³¹⁵ Georges MINK, « La logique du Gorbatchévisme », in L'effet Gorbatchev en Europe de l'Est, problèmes politique et sociaux, documentation français, N° 574, décembre 1987, pp.4-7.

* ³¹⁶ Formule de Maurice GLÈLÈ-AHANHANZO, rapporté par J. DU BOIS GAUDUSSON, « Les constitutions africaines », in Collection Retour aux textes, Bruylants, la Documentation française, p.9.

* ³¹⁷ Article 8 de la Constitution de la République de Roumanie, du 08 décembre 1991.

* ³¹⁸ Jérôme LE CORNEC, La calebasse dahoméenne ou les Errances du Bénin. Tome II, du Dahomey au Bénin. Paris, L'harmattan, Paris, 2000, 592p.

* 319 ALOHOUTADE Alexandre GBECHOEVI, De la gouvernance et du développement de la République du bénin en vue de la Concorde 1960-2010 : échec, enjeux et perspective. Thèse, Université de Lyon 3, 2011, spécialement le chapitre 1.

* ³²⁰ Richard BANEGAS, La démocratie à pas de caméléon. Transition et imaginaire politique au Benin, Karthala/ CERI 2003 p.23 et suivant.

* ³²¹ Gérard CONAC, « Le processus de démocratisation en Afrique » in CONAC.G., L'Afrique en transition vers le pluralisme politique, Paris, Economica, 1993, pp.11 -41.

* ³²² Et c'est dans cette lancée que le Dahomey devient Benin en 1975.

* ³²³En comparant la conférence nationale du Bénin à celle du Togo par exemple, K. Nwajiaku note que le rôle joué par la France dans l'adoption de la conférence nationale comme voie de sortie de la crise a été plus important au Bénin en raison de l'ampleur plus grande des problèmes. Kathryn NWAJIAKU, « An Exploration of the «Democratization Process» Through the Medium of the ConférenceNationale in Bénin and Togo », mémoire de maîtrise, Area Studies, University of London, 1993, p. 15.

* ³²⁴Francis AKINDÈS, Les mirages de la démocratie en Afrique subsaharienne francophone, Paris, CODESRIA/Karthala, 1996, pp.16-19.

* ³²⁵ NGARTEBAYE Eugène Le Yotha, op. cit. p.46.

* ³²⁶ Florence GALLETI, Les transformations du Droit public Africain Francophone. Entre Etatisme et Libéralisation, Bruyllant, 2004,682 p.

* ³²⁷Abdoulaye BATHILY, « IV. Les pas hésitants de la démocratie au Sénégal et en Afrique (1983-2000) », , Passion de liberté. Mémoires, sous la direction de BATHILY Abdoulaye. Éditions Présence Africaine, 2022, pp. 291-307.

* ³²⁸ Le Bénin (11 décembre 1990) la Guinée (23 décembre 1990), le Gabon (26 mars 1991), le Rwanda (10 juin 1991), la Mauritanie (12 juillet 1991), le Mali (15 octobre 1991, le Burundi (13 mars 1992), le Congo (15 mars 1992), le Cap vert (04 septembre 1992)³²⁹, le Djibouti (15 septembre 1992), Madagascar (18 septembre 1992), le Togo (14 octobre 1992), les Seychelles (19 juin 1993)...

* ³³⁰ Gérard CONAC, Quelques réflexions sur les transitions démocratiques en Afrique, Agence gouvernementale de la Francophonie, Cotonou 2000, p.3.

* ³³¹ Formule du Président Mobutu au sommet de la Francophonie de Dakar en mai 1989, rapporté par Albert BOURGUI et Ch. CASTERAN, Le printemps de l'Afrique, Paris, Hachette, 1999, p.30.

* ³³² On le retrouvait aussi bien dans les régimes militaires (Bénin, Burundi, Burkina Faso, Mali, Togo, Congo...), socio-marxistes (Bénin, Congo, Guinée, Madagascar...), que libéraux (Cameroun, Cote d'Ivoire, Gabon) ou encore dit de retour à l'authenticité (Zaïre, Togo).

* ³³³ C'est notamment le cas du Burundi d'abord en octobre 1993 à la suite des premières élections pluralistes qui ont vu la victoire du Président Melchior N'DADAYE, puis en juillet 1996, où l'ex-président Pierre BUYOYA a pris le pouvoir. C'est aussi le cas du Niger à la fois en janvier 1996 et en avril 1999 et la Cote d'Ivoire en décembre 1999.

* ³³⁴ Albert BOURGUI, « L'évolution du constitutionnalisme en Afrique : du formalisme à l'effectivité », RFDC, N°5, Juillet, 2002, pp. 721-748 ; voir également VETTOGLIA et Alii (Dir.) Prévention des crises et Promotion de la Paix, Volume, Médiation et facilitation dans l'Espace Francophone théorie et pratiques, Bruxelles Bruylant 2002, pp.166-175.

* ³³⁵ Colloque conjoint Francophonie/Commonwealth, Yaoundé, 26-26 janvier 2000.

* ³³⁶ Pour une analyse de la convergence des modèles institutionnelles, Cf. BALDE.S, La convergence des modèles constitutionnels. Etudes des cas en Afrique subsaharienne, Thèse, Bordeaux IV, 2009,777p.

* ³³⁷ R. Buijtenhuijs, La Conférence nationale souveraine du Tchad : un essai d'histoire immédiate, Paris Karthala, 1993, pp. 46-67.

* ³³⁸ MAHAMAT TORBO GOUKOUNI, L'osmose ou le miracle d'Idriss Deby Itno Tchad : de l'État néant à l'État émergent, Ndjamena, Éditions Al-Mouna, 2018 p, 26.

* ³³⁹ (Archives Nationales du Tchad) Loi portant n°45/PR du 14 décembre 1994 portant charte des partis politiques. p.17.

* ³⁴⁰ ANT, Constitution de la République du Tchad, 2018. pp. 17-25.

* ³⁴¹ MOUSTAPHA KANE, Processus électoraux et transitions démocratiques en Afrique Noire Francophone. Etude des Cas du Benin, du Cameroun, du Gabon, du Sénégal et du Togo, Thèse, Université de d'Abomey- Calavi et Université libre de Bruxelles, 2007, spécialement les pages 27-32.

* ³⁴² Ibrahim HAYDAR, « Al-amnuqratiya fi Soudan », in Ouvrage collectif sur les "Sécuritocraties", ARI, 2011, pp. 30-35.

* ³⁴³ Autrement dit, l'État met la pression à travers un système sécuritaire sur son propre peuple (opposants, militaires, intellectuels, et même leurs propres fidèles) à travers les services de renseignements. C'est dans ce sens que ce système de contrôle de renseignement est appliqué en permanence par ces "Sécuritocrates".

* ³⁴⁴Sophia MAPPA écrit que « l'association droits de l'homme, démocratie, développement économique et le credo que ce dernier serait déterminé par les premiers sont devenus, au cours des dernières années, le lieu d'une étonnante unanimité » (Sophia MAPPA, « L'injonction démocratique dans les politiques européennes de développement », dans Sophia MAPPA (dir.), 1995, p. 124). Voir aussi Earl CONTEH-MORGAN, Democratization in Africa : The Theory and Dynamics of Political Transitions, Westport/Londres, Praeger Publishers, 1997, p. 144 ; Francis AKINDÈS, Les mirages de la démocratie en Afrique subsaharienne francophone, Paris, CODESRIA/Karthala, 1996, p. 24.

* ³⁴⁵Banque mondiale, L'Afrique subsaharienne. De la crise à une croissance durable -- Étude de prospective à long terme, Washington, DC, Banque mondiale, 1989.

* ³⁴⁶ Jonathan Martineau et Frederick Guillaume Dufour, « Théorie de la paix démocratique », dans Alex Macleod, Évelyne Dufault et FG Dufour (dirs), Relations Internationales, Théories et Concepts, 3^ème édition, Outremont, Athéna, 2008, pp. 308-314.

* ³⁴⁷ Bill CLINTON in Alain CAILLE, Paix et démocratie, Paris, Organisation des Nations Unies, 2004, p. 42.

* ³⁴⁸ Dario BATTISTELLA, Théories des relations internationales, Op. Cit., pp. 577-578.

* ³⁴⁹ Julie Gagné, Compte rendu de [Henderson, Errol A., Democracy and War. The End of an Illusion ?, Boulder, co, Lynne Rienner, 2002, 165 pages], Études internationales, 34(3), 2003, pp. 478-481.

* ³⁵⁰ HENDERSON, Errol A., Democracy and War. The End of an Illusion ?, Boulder, co, Lynne Rienner, 2002, 165 pages

* ³⁵¹ GHERVAS (S.), « La paix toujours recommencée », site internet La vie des idées, 10/10/2012.

* ³⁵² Arnaud BLIN, Géopolitique de la paix démocratique, Paris, Descartes & Cie, 2001, p.121.

* ³⁵³ Francis FUKUYAMA, « La Post-humanité est pour demain », Le Monde des débats, 1999, p. 17.

* ³⁵⁴ Michel DOYLE in Dario BATTISTELLA, Théories des relations internationales, Paris, Presses de Sciences Pô, 2012, p.559

* ³⁵⁵ Steven COISSARD, Introduction à l'intelligence économique, cours dispensé dans le cadre du M2 SID, 2014/2015, p. 13.

* ³⁵⁶ Conférence : Après la « mondialisation heureuse », le retour de la guerre ? tenue par Frédéric Meunier, 7^ième festival de géopolitique, Grenoble Ecole de Management, 13/03/2014.

* ³⁵⁷ NZOUANKEU Jacques Mariel, « L'Afrique devant l'idée démocratique », in Alternative Démocratique dans le Tiers-monde, Juillet- Aout 1990, n°2, pp.397-409.

* ³⁵⁸Jean ZIEGLER (dir.), Démocratie et nouvelles formes de légitimation en Afrique. Les conférences nationales au Bénin et au Togo, Itinéraires, « Notes et travaux » n^o 47, Genève, octobre 1997, p. 41-42.

* ³⁵⁹ Les membres de ces organes sont choisis parmi les magistrats, les avocats, les représentants des autorités coutumières, des syndicats, des mouvements de défense des droits de l'homme, des communautés religieuses, des ministères et administrations, des partis politiques...

* ³⁶⁰ Arnaud BLIN, op. cit., p. 24.

* ³⁶¹ Souleymane Abdoulaye ADOUM, « Tchad : des guerres interminables aux conséquences incalculables », Presses Universitaires de France, n°248, 2012. p. 45.

* ³⁶²Abderahman KOULAMALLAH, La bataille de Ndjamena 2 février 2008, Paris, L'Harmattan, 2014, p.45.

* ³⁶³ Roland MARCHAL, « Le Tchad entre deux guerres ? Remarque d'un résumé complot », Politique Africaine, n°130, 2003, pp. 213-223.

* ³⁶⁴ Max WEBER., Economie et société, Tome II, Paris, Plon, 1995.

* ³⁶⁵ Maurice DUVERGER., Les partis politiques, Paris, Librairies Armand Colin, 1976.

* ³⁶⁶ Michel OFFERLE, Les partis politiques, Paris, PUF, 2002.

* ³⁶⁷ Luc SINDJOUN, "Ce que s'opposer veut dire : l'économie des échanges politiques", comment peut-on être opposant au Cameroun ? Politique parlementaire autoritaire, Dakar, codesria, 2003.

* ³⁶⁸ Bernard LANNE, Histoire politique du Tchad de 1945- 1958. Administration, Partis, élections, Paris, Karthala, 1998, 352p.

* ³⁶⁹ LISSETTE, Y., Le RDA et le Tchad. Histoire d'une décolonisation. Paris, Présence Africaine, 2000, 351p.

* ³⁷⁰Arnaud DINGAMMADJI, Les gouvernements du Tchad. De Gabriel LISSETE à Idriss DEBY ITNO 1957-2010, Paris, L'Harmattan, 2011,309p.

* ³⁷¹Arnaud DINGAMMADJI, NGARTA TOMBALBAYE : Parcours et rôle dans la vie politique du Tchad, 1959- 1975, Paris, L'Harmattan, 2007,442p.

* ³⁷² Robert BUIJTENHUIJS, Le Frolinat et les guerres civiles du Tchad (1977-1984): la révolution introuvable, Paris, Karthala, 479p.

* ³⁷³DERLEMARI NEBARDOUM,Le labyrinthe de l'instabilité politique au Tchad, Paris, L'harmattan, 1998,171p.

* ³⁷⁴ Marielle DEBOS, « Fluid loyalties in a regional crisis: chadian ex liberator's in the Central Africa Republic » African Affairs, n° 107, p.236.

* ³⁷⁵ Actualité Tchadiennes, n°1, mars 1991.

* ³⁷⁶ YOKABDJIM MANDIGUI, « Les vicissitudes de la transition tchadienne » RJPIC, n°2 Oct-Nov. 1995, pp.304-321.