La CEEAC et la problématique des élections présidentielles au Tchad: implication et impact sur le processus d'intégration régionale en Afrique Centrale

Paragraphe 2ème :Les limites fonctionnelles et organisationnelles des élections présidentielles au Tchad

Les limites fonctionnelles et organisationnelles des élections présidentielles au Tchad font référence aux défis structurels et institutionnels qui entravent le processus électoral dans ce pays. Ces limites peuvent inclure des problèmes tels que la faiblesse des institutions démocratiques, la corruption, la violence politique, la marginalisation des groupes minoritaires, etc.Les limites fonctionnelles et organisationnelles des élections présidentielles au Tchad sont liées à l'histoire politique du pays, marquée par des coups d'État, des conflits armés et une instabilité chronique^713(*). Ces facteurs ont contribué à la faiblesse des institutions démocratiques et à l'absence de confiance dans le processus électoral. Elles sont également liées à des facteurs économiques et sociaux tels que la pauvreté, l'analphabétisme et l'insécurité alimentaire^714(*), mais aussi l'influence persistante de groupes armés et de milices dans le processus électoral^715(*).

Dans ce paragraphe, nous présenterons la faiblesse de la démocratisation du Tchad conduisant à des problèmes d'ordre structurel et politique (A) et les problèmes d'ordre fonctionnel et les insuffisances sécuritaires (B).

A. La faiblesse de la démocratisation du Tchad conduisant à des problèmes d'ordre structurel et politique

Le retour du multipartisme à la faveur de l'accession, le 1^er Décembre 1990, du Colonel Idriss DEBY à la magistrature suprême a été possible par une rébellion armée soutenue par la France, la Libye, le Soudan la Françafrique en marche.^716(*)Ayant régné pendant plus de 30 ans, certains auteurs et hommes politiques l'accusent d'avoir permis des exécutions sommaires des opposants politiques et des cadres tchadiens, des arrestations et détentions arbitraires, des enlèvements et disparations de leader de l'opposition,^717(*)des actes de répression de la population civile dans les quartier considérés comme ayant soutenu la rébellion.^718(*)

Il s'agit ici de présenter les limites de la démocratisation du Tchad liées à la mauvaise compréhension de la démocratie, à l'exercice des médias et de la société civile (1) et les insuffisances d'ordre économique, socioculturel et humanitaire liées à la gouvernance (2).

1. Les limites liées à lamauvaise compréhension de la démocratie, à l'exercice des médias et de la société civile

La société civile renvoie au secteur associatif, organisations communautaires, organisations religieuses, organisations intellectuelles. Y sont parfois associés, dans une conception relâchée, les firmes économiques et les médias.^719(*) C'est« un ensemble complexe et dynamique d'institutions non gouvernementales, protégées par la loi, qui tendent à être non-violentes, auto-organisées, autocontrôlées et qui ne sont en tension permanente chacune avec les autres et avec les institutions gouvernementales qui encadrent, restreignent et rendent efficace leurs activités^720(*) ».Elle apparaît comme étant faite d'hommes et de femmes, de toutes conditions organisées ou non qui, librement ou sous forme de publics variés, s'engagent en toute responsabilité, face à l'Etat ou à toute autre autorité reconnue, à prendre en charge la quête de solutions de ce qui, à leurs yeux et dans la cité, constitue des urgences non ou insuffisamment prises en compte^721(*). Dès lors, pour une démocratie viable, le partenariat entre société civile et gouvernement est plus que nécessaire.^722(*)

En effet, la société civile apparait comme un processus général d'appropriation, par les peuples et les citoyens d'un pays, organisés en dehors de l'Etat et des autres cadres politiques traditionnels de la politique, c'est-à-dire du droit à la participation à l'activité publique pour la définition et la détermination de leur condition générale d'existence.^723(*) Il convient de signifier que la société civile tchadienne est toujours en quête de crédibilité et de visibilité.^724(*) Ainsi, même si la société civile porte les demandes et les revendications des citoyens et interpelle les décideurs publics, il faut aussi savoir que la frontière entre la société civile et la société politique n'est pas étanche. De ce fait la société civile tchadienne court le risque d'être le refuge d'hommes politiques ayant échoué dans la compétition, ce qui pousse l'Etat à la prendre comme une opposition et lui pose un problème de liberté d'expression. La société civile tchadienne fait face à certains problèmes qui constituent une obstruction au processus démocratique^725(*). D'abord il y a le fait que les membres des organisations de la société civile éprouvent cette difficulté d'être aperçus et acceptés comme défenseurs des intérêts des citoyens face à la toute-puissance de l'État. Ensuite, elle se caractérise fondamentalement par son apolitisme, mais en s'alliant aux partis politiques ou à la politique de l'État, la société civile s'écarte de son objectif qui consiste à être un contre-pouvoir par rapport à l'État^726(*). Plus la société civile manifeste des apparences qui la rapprochent à la société politique, plus sa neutralité devient douteuse.^727(*) Enfin, l'autre danger qui guette la société civile se trouve être la corruption par les agents politiques des leaders.

La presse aussi joue un rôle très important dans le processus démocratique, mais dans le cas du Tchad, il est une confusion qui pose un sérieux problème de liberté d'expression.Née en 1990, la presse privée Tchadienne n'a pas pu jouer son rôle d'accompagnatrice de la démocratie et de quatrième pouvoir dans un État.^728(*) Elle est passée tout droit dans le camp de l'opposition en s'affichant dans la dénonciation.^729(*)La ligne éditoriale étant complètement déplacée, le gouvernement qui ne connait pas grand-chose des bienfaits de la presse dans le processus de l'établissement d'un Etat de droit la considère comme une force d'opposition politique à part entière^730(*). Le professionnalisme ayant cédé place à l'amateurisme,les erreurs se sont accumulées. Sachant très bien que la population tchadienne est à 80% analphabète, la libération des ondes médiatiques pour que les radios émettent en langues locales afin d'instruire les citoyens sur leurs droits et devoirs a été gelée pendant longtemps.^731(*) Il fallait d'abord corriger les erreurs de la presse et définir de façon claire son cahier de charge et sa ligne éditoriale.^732(*)

Or, l'établissement d'un Etat de droit et la consolidation de la démocratie dans un pays ne peut pas se faire sans l'apport d'une presse libre, indépendante et neutre, disposant de ressources humaines, matérielles et financières suffisantes pour son fonctionnement. C'est grâce à cela qu'il peut jouer son rôle de quatrième pouvoir. Depuis lors, la presse, surtout privée et les institutions de l'Etat se livrent une guéguerre sans merci et cela est incapable de jouer son rôle d'insufflateur d'un dynamisme dans la conscience de la population.^733(*)

2. Les insuffisances d'ordre économique, socioculturel et humanitaire liées à la gouvernance

Étymologiquement, le mot gouvernance signifie "art de gouverner". La Banque Mondiale définit la gouvernance comme « l'exercice du pouvoir politique de gérer les affaires d'une nation »^734(*). L'aspect de la gouvernance visible ici est technocratique, avec un accent sur le renforcement des capacités et la croissance économique^735(*). BRATTON et ROTCHILD pensaient à propos, qu'«à l'heure actuelle, le nouveau programme de la banque mondiale sur la gouvernance se concentre autour de la réduction de la taille des équipes gouvernementales, la privatisation des agences para publiques et l'amélioration de la gestion des fonds d'aide »^736(*).D'après la communauté internationale, la gouvernance est l'ensemble des traditions et des institutions qui orientent l'exercice du pouvoir dans un pays.

Au Tchad, le concept de la bonne gouvernance devient sujet à débat.Il est devenu l'un des vocables les plus employés dans le champ des relations internationales en général, et de la coopération au développement en particulier. Bref, dans notre, le concept de gouvernance prend le sens de « gestion concertée de la chose publique à la satisfaction de tous les citoyens et dans le respect des règles et normes juridiques établies ».

En effet, le problème de la gouvernance s'est posé avec acuité au lendemain de la réinstauration du multipartisme. Elle se caractérisait par la nécessité de renouer le dialogue avec les différentes fractions et mouvements politico-militaires qui, pour abandonner les armes, exigent des postes de responsabilités à tous les niveaux de l'administration.^737(*)Une guerre sourde s'installe au sein du MPS et fait croire à certains auteurs qu'il s'agirait d'un calcul tactique orchestré par Idriss Deby pour se débarrasser de ses associés de Bamina^738(*) Les dissonances se font de plus en plus entendre au sein du MPS^739(*) et atteignent également certaines personnes se considérant comme les exclues du pouvoir.^740(*)À côté de cette pratique, s'ajoutent les politiques non écrites dites "géopolitiques" consistant à favoriser les ressortissants d'une région pour rattraper le "supposé retard". Des compromis sociopolitiques s'installent, marqués par le clientélisme et l'esprit partisan qui rendent difficile le pilotageobjectif de l'administration publique, jusqu'aujourd'hui peine à se relever. Accompagnée du lot de corruption et de pratique de toutes natures,^741(*) cette défection administrative est suivie d'une restriction de liberté démocratique des citoyens. On peut voir cela à travers la répression de certaines personnalités et institutions qui n'ont pu garder leur discrétion face à ce problème.^742(*) Pour certains auteurs qui décrient cette mauvaise gouvernance, il est très facile d'allumer le feu, mais difficile de contenir ses ravages.^743(*) Cette situation oblige le parti au pouvoir à multiplier les récompenses politiques.^744(*)

Les causes des conflits socioculturels constituent une liste importante, cela en dépit du fait que l'Article 156 de la Constitution de 1996 stipule que les règles coutumières et traditionnelles ne s'appliquent que dans les communautés où elles sont reconnues.^745(*) Par ailleurs, les crises sociales portant chômage des jeunes, l'inefficacité de la justice, la corruption, et bien d'autres vices, entravent la paix, sapent la cohésion sociale et mettent en danger les institutions démocratiques^746(*). Ce déséquilibre peut fausser la démocratie.^747(*)

B. Les problèmes d'ordre fonctionnel et les défis sécuritaires

Les problèmes d'ordre fonctionnel se réfèrent aux défauts ou dysfonctionnements dans le fonctionnement d'un système, d'un processus ou d'un produit. Les défis sécuritaires, quant à eux, concernent les menaces potentielles pour la sécurité d'un système. Il s'agira de présenter ici, la situation sécuritaire constituant un frein pour un véritable déploiement des missions internationales d'observation électorale de la CEEAC (1) et les questions d'ordre logistique et les limites liées à la communication (2).

1. La situation sécuritaire constituant un frein pour un véritable déploiement de la mission

La situation sécuritaire au Tchad est en effet préoccupante et constitue un frein pour le déploiement de la mission internationale d'observation électorale de la CEEAC. Selon un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, les violences intercommunautaires, les attaques terroristes et les violations des droits de l'homme ont augmenté ces derniers mois au Tchad^748(*). De plus, le pays est confronté à une crise politique depuis la mort du président Idriss DEBY en avril 2021. Son fils, Mahamat Idriss DEBY, a pris le pouvoir de manière contestée et a été désigné Président du Conseil Militaire de Transition le 20 avril 2021, alors que son père venait de remporter la course à la magistrature suprême, lors d'une élection organisée dans des conditions controversées. Cette situation a conduit à des manifestations et des affrontements entre les forces de sécurité et les manifestants. Dans ce contexte, la mission internationale d'observation électorale de la CEEAC a été bloquée dans son déploiement^749(*). Selon un communiqué de la CEEAC datant du 14 juin 2021, la mission n'a pas pu se rendre dans certaines régions du pays en raison de l'insécurité^750(*). De plus, certains observateurs ont été empêchés d'accéder aux bureaux de vote lors de l'élection présidentielle. La situation sécuritaire au Tchad constitue un obstacle majeur pour le déploiement de la mission internationale d'observation électorale de la CEEAC. Les violences intercommunautaires, les attaques terroristes^751(*) et la crise politique ont créé un environnement instable et dangereux pour les observateurs^752(*). Il est donc crucial que des mesures soient prises pour garantir la sécurité des observateurs et permettre une observation électorale libre et transparente.

2. Les questions d'ordre logistique et les limites liées à la communication

En plus des incidents mentionnés ci-dessus, les missions d'observation électorale de la CEEAC au Tchad ont également été confrontées à des difficultés logistiques et de communication qui ont entravé leur travail. Voici quelques exemples :

- Des problèmes de transport ont été signalés dans certaines régions du pays, rendant difficile l'accès aux bureaux de vote et aux sites de rassemblement.

- Les observateurs ont également rencontré des difficultés pour communiquer entre eux et avec le siège de la mission en raison de problèmes de réseau et de couverture.

- La pandémie de COVID-19 a également eu un impact sur les missions d'observation électorale, avec des restrictions de voyage et des mesures sanitaires qui ont compliqué l'organisation des activités sur le terrain.

Malgré ces obstacles, la CEEAC a déployé plusieurs missions d'observation électorale au Tchad ces dernières années, soulignant l'importance de garantir des élections libres, transparentes et crédibles dans le pays.

Ces problèmes ont été largement rapportés dans les médias et les rapports officiels des missions d'observation électorale de la CEEAC. Par exemple, le rapport préliminaire de la mission d'observation électorale de la CEEAC pour les élections législatives et locales de 2020 au Tchad a souligné les difficultés logistiques et de communication rencontrées par les observateurs sur le terrain. De même, des articles de presse ont rapporté des incidents tels que des pannes de réseau et des problèmes de transport pour les observateurs.

* ⁷¹³"Tchad : les limites de la démocratie", article de RFI, publié le 10 avril 2016, consultable à l'adresse suivante : https://www.rfi.fr/fr/afrique/20160410-tchad-limites-democratie ; "Tchad : les défis de la consolidation démocratique", rapport du Centre d'études et de recherches sur le développement international (CERDI), publié en décembre 2015, consultable à l'adresse suivante : https://cerdi.org/IMG/pdf/Note_Tchad.pdf ;"Tchad : élections présidentielles sous tension", article de Jeune Afrique, publié le 9 avril 2021, consultable à l'adresse suivante : https://www.jeuneafrique.com/1146964/politique/tchad-elections-presidentielles-sous-tension/

* ⁷¹⁴"Tchad : pauvreté et insécurité alimentaire", rapport de la Banque mondiale, publié en mai 2021, consultable à l'adresse suivante : https://www.banquemondiale.org/fr/country/chad/publication/pauvrete-et-insecurite-alimentaire-au-tchad - "Tchad : l'analphabétisme, un frein au développement", article de RFI, publié le 8 septembre 2015, consultable à l'adresse suivante : https://www.rfi.fr/fr/afrique/20150908-tchad-analphabetisme-frein-developpement

* ⁷¹⁵"Tchad : les élections présidentielles, un défi sécuritaire", article de Jeune Afrique, publié le 10 avril 2021, consultable à l'adresse suivante : https://www.jeuneafrique.com/1164149/politique/tchad-les-elections-presidentielles-un-defi-securitaire/

* ⁷¹⁶ IDRISS HAGAR BICHARA, op. cit. p.67.

* ⁷¹⁷ NGARLEJI YORONGAR, Tchad : Démocratie, crimes, Tortures et Mensonges d'état, Autopsie d'un assassinat annoncé, programmé et exécute, L'Harmattan, 2010, p.45.

* ⁷¹⁸ Ligue tchadienne des droits de l'homme et Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) Rapport sur les droits humains suite aux évènements des 02 et 03 février 2008 à N'Djamena et leurs conséquences, Février - juin 2008, pp. 2-3.

* ⁷¹⁹ Olivier NAY, lexique de science politique, 4^e édition 2017, Dalloz, 31-35, rue Froidevaux-75685 Paris cedex 14, P579

* ⁷²⁰ John KEANE, société civile, définitions and approaches, archive janvier 2009 consulté le 10 Mai 2021

* ⁷²¹ C. Hiriot, `' Rôle de la société civile dans la transition et la consolidation démocratique en Afrique : éléments de réflexion à partir du cas du Mali `', Revue Internationale de politique comparée, vol. 9, n°. 2, 2002, pp. 287- 295.

* ⁷²² Ibid. pp.293-295.

* ⁷²³ René OTAYEK, « Vue d'Afrique. Société civile et démocratie. De l'utilité du regard décentré », Revue Internationale de politique comparée, vol. 9, no. 2, 2002, pp. 210-212.

* ⁷²⁴ Agence tchadienne de Presse, numéro spécial, 11 aout 2009. p.3.

* ⁷²⁵ Certains chercheurs appellent démocratie, la priorité donnée aux réalités sociales sur les réalités politiques ; d'autres, au contraire, affirment que c'est dans l'action politique que se constituent démocratiquement le lien social et donc l'identité collective.

* ⁷²⁶ Il arrive que le rapprochement entre la société civile et le pouvoir politique constitue un danger quand il facilite des alliances entre partis politiques et organisation de la société civile. Le cas le plus flagrant au Tchad est celui de la plateforme Wakit Tama, constituée de partis politiques de l'opposition et des organisations tchadiennes de la Société civile. Il faut dire que ce sont des cas perçus un peu plus tôt. Pour le constater, lire Agence tchadienne de Presse, numéro spécial, 11 aout 2009. p.3.

* ⁷²⁷N'djamena Hebdo, n° 261, 19 décembre 1996. p.7.

* ⁷²⁸ NGARLEJI YOURONGAR, Le Tchad : les procès d'Idriss Deby, témoignage à charge, L'Harmattan, 2003, pp.56-59.

* ⁷²⁹ Ibid.

* ⁷³⁰ Le rôle de la presse privée n'est pas la conquête du pouvoir, mais un changement dans le fonctionnement des institutions et des mentalités de la population dans la conduite et la gestion de chose publique pour que le Tchad démocratique émerge. Alioum BADARA, Le Sénégal, une démocratie du Phoenix, Paris, Editions Karthala, 2009, pp.45-49.

* ⁷³¹ Frère MARIE-SOLEIL, « Médias en mutation : de l'émancipation aux nouvelles contraintes »,in Politique africaine, vol. 97, n°1, 2005, pp.5-10.

* ⁷³² Ibid.

* ⁷³³ Frère MARIE-SOLEIL, op. cit. pp.5-17

* ⁷³⁴ Banque Mondiale, L'Afrique sub-saharienne. De la crise à une croissance durable. Etude de prospective à long terme, Washington D.C, 1989.

* ⁷³⁵ Hilaire de Prince POKAM, Communauté internationale et gouvernance démocratique en Afrique, Paris, l'Harmattan, 2012, p. 15.

* ⁷³⁶ THANDIKA MKANDAWIRE, « Ajustement, conditionnalités, et démocratisation en Afrique », in Hilaire de Prince POKAM, Communauté internationale et gouvernance démocratique en Afrique, op.cit, p. 17.

* ⁷³⁷Issa MAHAMAT ABDELMAMOUT, op. cit. p.51.

* ⁷³⁸ Mohamed TETEMIAN BANGOURA, op. cit. p. 487.

* ⁷³⁹ Ndjamena Bi-Hebdo, n°52, 25 Mai 1990, pp.4-6.

* ⁷⁴⁰ Robert BUIJTENHUIS, La Conférence nationale souveraine, op. cit. p.111.

* ⁷⁴¹Arnaud NGAREDJIMTI NGARMIAN, « 50 ans de mouvance gouvernance au Tchad : Etat de lieux et perspectives », Tchad et culture n°305 ; mars 2012, p .11.

* ⁷⁴²Ibid

* ⁷⁴³ Honoré SINGYABE, Comprendre le maréchal du Tchad, son Excellence Idriss Deby Itno en 40 déclarations, Éditions continentales, 2021, p.61.

* ⁷⁴⁴ Michel OFFERLE, op. cit., p.16.

* ⁷⁴⁵ ANT. Constitution de ..., 1996, p.16.

* ⁷⁴⁶ NGARLEJI YORONGAR, Tchad : Démocratie, crimes, Tortures et Mensonges d'Etat, Autopsie d'un assassinat annoncé, programmé et exécute, op. cit. pp. 50-52.

* ⁷⁴⁷John H. HALLOWELL, Les fondements des démocraties, Chicago, Presses Universitaires de Chicago, 1988, pp.59-62.

* ⁷⁴⁸"Tchad : des affrontements intercommunautaires font plusieurs morts et blessés", RFI, 20 mai 2021.

* ⁷⁴⁹"Tchad : la CEEAC déploie une mission d'observation électorale", RFI, 4 juin 2021.

* ⁷⁵⁰"Tchad : la mission d'observation électorale de la CEEAC n'a pas pu se rendre dans certaines régions", RFI, 14 juin 2021.

* ⁷⁵¹"Tchad : les groupes armés continuent de semer la terreur dans le pays", ONU Info, 7 juillet 2021.

* ⁷⁵²"Tchad : les forces de sécurité ont utilisé une force excessive contre les manifestants", Human Rights Watch, 16 avril 2021.