La CEEAC et la problématique des élections présidentielles au Tchad: implication et impact sur le processus d'intégration régionale en Afrique Centrale

CONCLUSION DU CHAPITRE

L'idée d'observation électorale a constitué une étape cruciale dans l'avancée des processus de mise en oeuvre et des pratiques de la démocratie^471(*) autant au sein de l'Organisation des Nations Unies^472(*) qu'au sein des autres organisations internationales et intergouvernementales. Elle exprime deux préoccupations majeures : la volonté de mettre fin aux vestiges du communisme^473(*) dans des pays qui pourraient être encore tentés^474(*) par cette aventure désormais révolue^475(*) et celle de donner un signal fort^476(*) au changement initié par les pays de l'Ouest, enfin seuls maitres et vecteurs de l'idéologie victorieuse de la guerre froide^477(*) dans tous les pays du monde. Il fallait aussi mettre fin aux synarchies^478(*)installées dans un bon nombre de pays du tiers monde. Elle constitue alors, de ce fait, l'un des éléments fondateurs des pratiques politiques^479(*) dans un certain nombre de pays d'Afrique et d'ailleurs^480(*).

En Afrique centrale, la légitimation de la démocratie et des règles d'observation électorales est le résultat d'un contexte en pleine transformation caractérisée par un contexte de succès des idées démocratiques, des effets miroirs de la démocratisation en Europe de l'Est et dans d'autres pays africains comme le Bénin, mais aussi d'une institutionnalisation par le biais des règles internationales, continentales et régionales. Mais quid des modalités d'implication de la CEEAC dans l'observation des élections présidentielles au Tchad ?

Chapitre 2ème : LES MODALITES D'IMPLICATION DE LA CEEAC DANS L'OBSERVATION DESELECTIONS PRESIDENTIELLES AU TCHAD

L'expression « observation électorale » fait référence au fait d'accomplir, de suivre ce qui est prescrit par une loi, une règle relativesà l'action d'élire, choix fait par la voie des suffrages^481(*). C'est « une architecture qui consiste à évaluer les processus électoraux conformément aux principes internationaux qui gouvernent les élections honnêtes et démocratiques et au système juridique du pays où ils se déroulent »^482(*), « la collecte délibérée de renseignements concernant un processus électoral et la formulation de jugements éclairés sur la conduite de ce processus à partir de renseignements rassemblés par des personnes n'étant pas en soi autorisées à intervenir dans le processus et dont l'engagement dans la médiation ne doit pas nuire aux responsabilités premières en matière d'observation »^483(*). L'objectif des observateurs électoraux est de renforcer les processus électoraux, à travers la dissuasion et la dénonciation des fraudes et des irrégularités, ainsi que des recommandations visant l'amélioration de ces processus. Il s'agit également pour ces derniers de renforcer la confiance des citoyens et la compréhension internationale par le partage des données d'expérience et d'information relatives au développement démocratique,^484(*) puisque « les Missions d'observation des Elections sont effectuées de manière objective et impartiale »^485(*).

On distingue généralement deux types d'observateurs électoraux : les observateurs internationaux et les observateurs nationaux. Dans notre cas, ce sont les missions d'observation internationale des élections qui nous intéressent et tout particulièrement, celles de la CEEAC qui fonctionnent selon des modalités d'organisation (Section 1^ère) et les modalités d'intervention(Section 2^ème).

Section 1ère : LES MODALITES D'ORGANISATION DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE INTERNATIONALE DE LA CEEAC

Les modalités d'organisation désignent les règles, les procédures et les étapes à suivre pour mener à bien une mission ou une activité spécifique. Les modalités d'organisation se réfèrent aux règles, procédures et structures mises en place pour organiser une mission d'observation électorale. Cela peut inclure la sélection des observateurs, la formation, la logistique, la communication et la coordination avec les autorités électorales.Ces modalités sont établies en consultation avec toutes les parties prenantes pour garantir une approche inclusive et transparente de l'observation électorale.Conçue comme une des déclinaisons de l'assistance électorale, l'observation internationale des élections représente un mécanisme de garantie de la démocratie^486(*). Elle vise notamment à contrôler la participation équitable des citoyens et partis politiques au processus électoral de conquête du pouvoir^487(*). Elle se fait, suivant des modalités d'organisation qui peuvent se décliner en la rationalité des Missions d'observation électorale internationale de la CEEAC (Paragraphe 1^er) et l'organisation du travail de ces missions (Paragraphe 2^ème).

* ⁴⁷¹ Albert BOURGUI, L'observation internationale des élections en question, Cerri, Reims, 1997 ; Albert BOURGUI et Jean-Pierre COLLIN, « L'Organisation Internationale de la Francophonie : un instrument pour l'expansion de la démocratie », Questions internationale, n°22, nov.-déc. 2006, p.105.

* ⁴⁷² Ibrahima FALL, Sous-secrétaire aux affaires politiques, Secrétariat des Nations Unies, Représentant du SG des Nations Unies, Discours d'ouverture du Symposium de Bamako sur le « Bilan des pratiques démocratiques dans l'espace francophone », in Francophonie et démocratie, Paris, Pedone, 2001.

* ⁴⁷³ Chief EMEKA ANYAOKOU, Allocution prononcée à Lagos le 14 décembre 1999 in Commonwealth and democracy dans laquelleilaffirme « In the first flush of independence many developing countries in Africa, Asia, Caribbean had embarked on all shorts of political experiments. Some had taken to various versions of socialism other were pursuing varieties of guided democracies... And while the verdict of history of all these experiments of the errors of their ways. But by 1989 the jury had come In and the verdict was that... they all failed to deliver on their major promises ».

* ⁴⁷⁴ EMEKA ANYAOKOU, op. cit.

* ⁴⁷⁵ Ibid.

* ⁴⁷⁶ Dans son discours prononcé devant les dirigeants des moyens de communication du parti communiste, Mikhaïl GORBATCHEV indique notamment qu' « il faut opérer un tournant radical pour assumer des resposabilités, (...) cela implique un véritable tournant dans la conscience ». Cette expérience de changement de cap est un signal fort qui devra changer radicalement la perception et la pratique de la politique au plan international. Conf. Mikhaïl GORBATCHEV, discours prononcé à l'occasion de la rencontre avec les dirigeants des moyens d'information le 29 mars 1989, DAI, N° du 1^er juin 1989, p.231.

* ⁴⁷⁷ Voir discours Georges BUSH, 11 septembre 1990, allocution prononcée devant le Congrès, Le Monde, 8 mars 1991, p. 3.

* ⁴⁷⁸ L'Apologie du colonialisme.

* ⁴⁷⁹ Stéphane MONEY MOUANDJO, « L'analyse comparée des missions internationales d'observation des élections », Cahiers et Etudes Internationales, n°001, Nov. 2006.

* ⁴⁸⁰ Fabien NDOUMOU, Les missions d'observation des élections, Thèse de Doctorat, Paris 1, Sorbonne, 2002.

* ⁴⁸¹ Gilles Benoit BANOUEKENI Y'EMOCK et Cyriaque Junior MEDJO MEKOK, « EDEM KODJO ou l'épopée d'un rempart de la paix en Afrique : entre médiation de crises et observation des scrutins », Emmanuel WONYU (dir), EDEM KODJO : un africain entre deux siècles, Yaoundé, Iroko éditons, 2019, p. 219.

* ⁴⁸² Sylvain OLLIER, L'observation internationale des élections dans la région de l'OCDE, contribution à l'étude de l'effectivité du contrôle électoral international, Paris, l'Harmattan, 2013, pp 16-17.

* ⁴⁸³ Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, Code de conduite. Observation électorale éthique et professionnelle, p. 10.

* ⁴⁸⁴ Déclaration de principes pour l'observation internationale d'élections et le code de conduite à L'usage des observateurs électoraux internationaux, commémoration à l'organisation des nations unies, New York, le 27 Octobre 2005.

* ⁴⁸⁵ Article 21 de la CADEG, adopté le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba, p. 9.

* ⁴⁸⁶ Voir Commission des Communautés européennes, « Communication de la Commission sur les missions d'assistance et d'observation électorales de l'Union européenne », Com. finale 191, Bruxelles, 11 février 2000, p.6

* ⁴⁸⁷ Voir Stéphane MONNEY MOUANDJO, La démocratie au Sud et les Organisations internationales : analyse comparée des missions internationales d'observation des élections des pays membres du Commonwealth et des pays membres de l'Organisation internationale de la Francophonie, Thèse de Doctorat en Droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne, 2007-2008, pp. 18 et ss