La CEEAC et la problématique des élections présidentielles au Tchad: implication et impact sur le processus d'intégration régionale en Afrique Centrale

CONCLUSION DU CHAPITRE

Les actions de la CEEAC dans l'observation des élections dans les pays membres contribuent à renforcer la crédibilité et la légitimité des processus électoraux, ce qui peut à son tour renforcer la confiance entre les États membres et promouvoir la coopération régionale.

Pour ce faire, il faut noter que processus de démocratisation engagé au Tchad depuis 1990 est quasiment irréversible et pendant tout ce temps, les différents organes de gestion des élections qui ont travaillé dans cet Etat membre n'ont cessé de s'améliorer. Il ne peut être qu'ainsi car le Tchad n'évolue pas en vase clos et ces organes, en plus des expériences nationales, sont en contact avec d'autres organes de gestion des élections dans le cadre du partage d'expériences et de bonnes pratiques qui améliore leur fonctionnement^682(*) etl'emporte le rivage démocratique^683(*). Il apparaît tout de même que le Tchad se trouve actuellement entre deux rives sans qu'on puisse conclure, comme l'observe Jeffrey Herbst^684(*), qu'il va se diriger inévitablement, du moins à court terme, vers l'alternance, étant donné que dans certaines situations, la démocratie n'est irréversible^685(*). Les récents reculs observés dans le pays avec la dissolution de la constitution après le décès du Maréchal Idriss DEBY ITNO, alors qu'il semblait bien parti, confortent d'ailleurs cette position prudente.

Ce que l'on peut attendre de l'observation électorale de la CEEAC, c'est qu'elle ne soit pas un obstacle de plus à la réalisation des objectifs, qu'elle puisse être comprise et appréciée par les électeurs et les protagonistes des scrutins, en d'autres termes, qu'elle puisse inspirer confiance aux citoyens. C'est à cet exercice que les missions internationales d'observation électorale de la CEEAC sont appelées, malgré le fait qu'il existe des limites et des failles qu'il faudra parfaire, d'où l'objet du prochain chapitre.

Chapitre 4ème : LA PERFECTIBILITEDES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE INTERNATIONALE DE LA CEEAC

« L'observation électorale sous les auspices d'une organisation internationale est conduite à l'invitation d'autorités nationales, ou avec leur accord, et suit un mandat défini »^686(*). En général, le but de l'observation internationale est d'évaluer le processus électoral dans son ensemble par rapport aux standards et aux engagements internationaux, tant sur le plan de la législation que sur celui de la pratique. Seulement, dans la pratique, elle est assez problématique tant il semble qu'elle ait pour objectif inavoué d'aider à légitimer les régimes politiques à l'issue des élections transparentes et crédibles. C'est pourquoi, « les nombreuses équipes d'observateurs inexpérimentés qui restent pour seulement un court moment, le jour de l'élection sont incapables de voir au-delà de l'évidence »^687(*). La formation reçue sur l'observation électorale est souvent peu poussée. De même, la diversification des formes de fraude électorale par les autorités locales est un fait qui confirme l'incapacité des missions d'observation électorales à endiguer les fraudes électorales. En effet, cette hypothèse n'est pas surprenante^688(*) parce que la présence malgré tout « malheureuse » de nombreux observateurs qui mettent toujours l'accent sur l'administration électorale le jour du scrutin, permet au régime de fabriquer d'autres formes de fraudes et manipulations pendant les autres phases du processus électoral^689(*). Ces fraudes et manipulations réfèrent notamment au bourrage des urnes, au double vote, aux intimidations, à la violence à l'endroit des partis d'opposition, ainsi qu'à la restriction des libertés^690(*).

Dans ce chapitre où l'accent est mis sur les aspects mélioratifs des missions internationales d'observation des élections présidentielles au Tchad et leur perfectibilité, il sera question de présenter les faiblesses et les limites de ces missions et de leurs impacts sur l'environnement politique du Tchad (Section 1^ère) avant de mettre l'accent sur les aspects mélioratifs (Section 2^ème).

Section 1ère : LES FAIBLESSES ET LES LIMITES DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE DE LA CEEAC ET DE LEURS IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT POLITIQUE AU TCHAD

Selon KOTLER et ARMSTRONG^691(*), les faiblesses sont des facteurs internes qui limitent la capacité d'une entreprise à atteindre ses objectifs, tels que des problèmes de gestion, des ressources insuffisantes ou des compétences inadéquates. Elles sont des caractéristiques internes de l'entreprise qui la rendent vulnérable aux menaces externes^692(*). Les limites sont des contraintes externes qui empêchent l'entreprise d'atteindre ses objectifs, telles que des réglementations gouvernementales, des changements technologiques ou des pressions concurrentielles^693(*). Ce sont des barrières qui restreignent la capacité de l'entreprise à innover et à se développer, telles que des ressources financières limitées, des barrières à l'entrée sur le marché ou des coûts de développement élevés^694(*).Les faiblesses et limites font référence aux points faibles ou aux aspects qui présentent des défis ou des obstacles à la réalisation d'un objectif ou d'une mission. Il s'agit de facteurs qui peuvent limiter l'efficacité ou l'efficience d'une action ou d'un processus. Dans le cas de missions internationales d'observation des élections présidentielles au Tchad envoyées par la CEEAC, elles peuvent être liées à des ressources insuffisantes, des compétences inadéquates, des contraintes structurelles ou à d'autres facteurs qui empêchent la réalisation de leursobjectifs de manière optimale.

Il s'agit dans cette section de présenter les conjonctures d'ordre normatif et les difficultés d'ordre opératoire, inhérentes aux missions d'observation électorale de la CEEAC (Paragraphe 1^er) et les limites d'ordre fonctionnel et organisationnel des élections présidentielles au Tchad (Paragraphe 2^ème).

* ⁶⁸² Entretien avec S.E.M. Daniel Pascal ELONO, ancien Chef de l'Unité d'appui électoral de la CEEAC, Ambassadeur Représentant Permanent de la CEEAC auprès de la RDC, le 20 novembre 2022.

* ⁶⁸³Samuel HUNTINGTON, The Third Wave: Democratization in the Late Twentieth Century, Norman, University of Oklahoma Press, 1992.

* ⁶⁸⁴Jeffrey HERBST, « Political Liberalization in Africa after Ten Years », Comparative Politics, avril 2001, p. 357-375.

* ⁶⁸⁵Jean-Germain GROS, cité par Jeffrey HERBST, « PoliticalLiberalization in Africa ».

* ⁶⁸⁶ Entretien mené par MEDJO MEKOK Cyriaque Junior avec le Professeur Inna OWONA MFEGUE KOURRA, Maître de Conférences à l'Université de Yaoundé II (Institut des Relations Internationales du Cameroun, IRIC), Médiatrice pour la Paix-Femwise (Union Africaine), Avocate au Barreau de Paris, Avocate au Barreau du Cameroun.

* ⁶⁸⁷ Thomas COROTHERS, « The observers observed », Journal of Democracy, 8(3), 1997.

* ⁶⁸⁸ ELONG Blaise Mauroy, « L'observation électorale internationale et la contestation des résultats en Afrique centrale : le cas du Gabon, et de la RDC », mémoire Master en Relations Internationales, IRIC, Université de Yaoundé II, 2014, p. 66.

* ⁶⁸⁹ Eric BJORNLUND, Beyong free and fair: monitoring elections and building Democracy, Washington DC, Johns Hopkins University Press, 2004s, pp. 305-306.

* ⁶⁹⁰ Blaise Mauroy ELONG, Op. Cit, p. 67.

* ⁶⁹¹Gary ARMSTRONG&Philip KOTLER, Principes de marketing (12^eéd.). Pearson Education France, 2010.

* ⁶⁹²Michael E. PORTER, (1985). Competitive Advantage : Creating and Sustaining Superior Performance. Free Press.

* ⁶⁹³Henry MINTZBERG, Bruce AHLSTRAND& Joseph LAMPEL, Strategy safari : A guided tour through the wilds of strategic management. Free Press, 2005.

* ⁶⁹⁴Igor I. ANSOFF, Corporate Strategy : An Analytic Approach to Business Policy for Growth and Expansion. McGraw-Hill, 1965.