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Droit Privé
La discrimination dans le monde du travail au Togo.
par
KOMLA DJIGNEFA YAO
Institut des hautes études des relations internationales et stratégiques - Master en Droit Privé Fondamental 2016
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REMERCIEMENTS
ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
SOMMAIRE
CHAPITRE II : L'IMPLICATION DES ACTEURS DU MONDE DU TRAVAIL DANS LA
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE
CHAPITRE I
L'INSUFFISANCE DE LA LEGISLATION ANTI-DISCRIMINATION
Section 1 : Une imprécision des différentes formes de discrimination
Paragraphe 1 : L'imprécision des discriminations directe et indirecte
A- Une absence de qualification de la discrimination directe
B -Une absence de qualification de la discrimination indirecte
A- La précision lacunaire du harcèlement
B- L'absence de l'interdiction de l'injonction de discriminer
Section 2 : Un encadrement inapproprié de la discrimination dans le droit positif
Paragraphe 1 : Une prohibition insuffisante de la discrimination
A- La difficile preuve de la discrimination
B- La problématique des sanctions de la discrimination
Paragraphe 2 : Une consécration insuffisante de la discrimination positive
A-L 'insuffisance de la réglementation de la discrimination positive
B- Les répercussions négatives de la discrimination positive
CHAPITRE II
LA PERSISTANCE DE LA DISCRIMINATION
Section 1 : La matérialisation de la discrimination dans le monde du travail
Paragraphe 1 : La discrimination à l'embauche
A- La discrimination par rapport à l'offre d'emploi
B- La discrimination durant le processus de recrutement
Paragraphe 2 : La discrimination dans la vie professionnelle
A- La discrimination pendant l'emploi
B- La discrimination à la fin de l'emploi
Paragraphe 1 : Les difficultés inhérentes aux acteurs du monde du travail
A- La responsabilité des principaux acteurs du monde du travail
B-L 'insuffisance des actions des partenaires en lutte contre la discrimination
Paragraphe 2 : Les obstacles de fait à une protection efficace contre la discrimination
A- Les obstacles socioculturels
B- Les obstacles politico-économiques
DEUXIEME PARTIE
Chapitre premier : Le renforcement de la législation contre la discrimination.
Chapitre second : L'implication des acteurs du monde du travail contre la discrimination.
CHAPITRE I
Section 1 : La mise en conformité des lois nationales
Paragraphe 1 : La révision des dispositions des textes de lois
A-La clarification des formes de discrimination
B- De la précision des dérogations au principe de non-discrimination à l'élargissement des protégés contre la discrimination
Paragraphe 2 : Les réquisits à l'amélioration de la preuve et des sanctions de la discrimination
A-L 'aménagement du régime de la preuve de la discrimination
B- Le renforcement du système punitif
Section 2 : La réalisation de l'égalité dans le monde du travail
Paragraphe 1 : Le renforcement de l'égalité formelle
A- Les actions en vue d'une égalité réelle de chances et de traitement
B- Les actions en vue d'une égalité réelle de rémunération
Paragraphe 2 : Pour une égalité concrète : la promotion de la discrimination positive
A- La réglementation de la situation des personnes handicapées
B- La réglementation de la parité dans le monde du travail
CHAPITRE II
L'IMPLICATION DES ACTEURS DU MONDE DU TRAVAIL
Section 1 : Une implication très active de l'Etat togolais
Paragraphe 1 : L'exigence d'une adéquation des institutions impliquées dans la lutte contre la discrimination
A- La dynamisation du cadre institutionnel
Paragraphe 2 : Une nouvelle vision de la politique du gouvernement en matière de discrimination
A- Le renforcement de l'effectivité de la législation anti-discrimination
B- La mobilisation de l'opinion
Section 2 : Une implication accrue des acteurs au sein de l'entreprise et des autres partenaires
Paragraphe 1 : L'implication des partenaires sociaux
A- La convergence des actions des organisations d'employeurs à la politique de lutte contre la discrimination
B- Le renforcement de la mission des organisations des travailleurs
Paragraphe 2 : L'apport des autres partenaires
A-L'engagement plus actif des organisations de la société civile en lutte contre la discrimination
B- Le rôle indéniable de l'Organisation International du Travail
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
PARTIE I : L'INEFFICACITE DE LA PROHIBITION DE LA DISCRIMINATION
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