Section 2 : La réalisation de
l'égalité dans le monde du travail
La législation anti-discrimination togolaise doit
être prolixe en matière d'égalité. La
réalisation de cette égalité au Togo dans le monde du
travail passe nécessairement par l'affermissement de
l'égalité formelle (§1) et la promotion de la discrimination
positive (§2).
Paragraphe 1 : Le renforcement de l'égalité
formelle
L'égalité étant la même chance
offerte à tout le monde, il faut dès lors réussir à
l'assoir au sein du monde du travail togolais en interdisant à
l'employeur de se baser sur des trais distinctifs de la personne du
travailleur. Par conséquent, l'égalité formelle suppose
non seulement une égalité de chance et de traitement (A) mais
aussi une égalité en matière de rémunération
(B).
A- Les actions en vue d'une égalité
réelle de chances et de traitement
Pour prévenir les aléas des insuffisances des
dispositions préconiser par le législateur pour assurer
l'égalité de chances et de traitement dans le monde du travail
togolais, il lui revient d'aménager lesdites dispositions.
D'une part, le législateur doit légiférer
sur l'égalité de chances et de traitement aussi bien dans
l'administration publique que dans les entreprises privées. Il s'agit
bien évidemment de l'égalité entre les deux
sexes201 qu'entre tout citoyen.
D'abord, en vue de permettre à tous les candidats de
concourir sur un pied d'égalité, des dispositions
adéquates doivent être envisagées en ce sens afin
d'éliminer les discriminations qui se pratiquent. Dans le but
d'atteindre cet objectif le législateur doit prohiber toute
publicité
201 Convention n° 156 de l'OIT concernant
l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des
deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales
(1981),
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discriminatoire, ce qu'il n'a pas fait jusque-là.
Aussi, afin d'impacter un grand nombre de personnes, il serait judicieux de
diversifier les canaux de publication des offres d'emplois. Ensuite, afin
d'éliminer l'inégalité de traitement et de promouvoir
l'égalité de chances dans l'univers du travail togolais, il y'a
lieu de recommander aux employeurs de faire le point sur leurs
procédures de recrutement et de sélection en les révisant
de façon à éliminer la discrimination notamment en
analysant les conditions d'accès à l'emploi, les critères
de sélection, les procédures de recrutement et les politiques de
promotion, d'accès à la formation et d'accès aux
stages202.
En outre, dans l'univers du travail togolais,
l'équité ne peut être réalisée que si les
offres d'emploi sont dépourvues de toute subjectivité et que si
ces offres sont en rapport avec le poste à pourvoir203. La
quête permanente de l'égalité passe donc par la
proscription par le législateur des exigences de qualifications trop
élevées ou en déphasages avec l'emploi pourvu.
Enfin, la transparence étant la règle qui doit
primer dans l'organisation des concours et des recrutements dans la
sphère du travail togolais, il est très indispensable d'adopter
une législation devant réglementer cette situation. Cette
législation doit permettre d'esquiver les incursions scandaleuses des
bras longs qui peuvent être du pouvoir en place mais aussi des influences
venant de tout bord.
D'autre part, l'égalité de chances et de
traitement ne doit nullement se limiter à l'embauche mais, elle doit
s'étendre dans la vie professionnelle204. En effet, que ce
soit au niveau des affectations des travailleurs, de la promotion ou du
reclassement de ces derniers, des sanctions disciplinaires infligées aux
employés fautifs, que du licenciement, le législateur doit
pouvoir mettre en place des dispositions rigoureuse pour que tout se fasse dans
l'égalité.
Rappelons que le principe de non-discrimination implique non
seulement une égalité de chance et de traitement mais aussi une
égalité de rémunération205. On ne
saurait donc être à l'abri de la discrimination dans l'univers du
travail au Togo, que si à l'instar de l'effectivité de
l'égalité de chance et de traitement, le législateur
parvient à instaurer une égalité indéniable en
matière de rémunération.
202 Commission européenne contre le racisme et
l'intolérance, recommandation de politique générale
n° 14 : sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans
le monde du travail, adoptée le 22 juin 2012 p.9
203 HAMDANI (K.), cité dans, Recrutez sans
discrimination, Guide pratique destiné aux responsables
d'entreprises et aux directeurs des ressources humaines avril 2008 p. 11
204 AUZERO (G.), L'application du principe
d'égalité de traitement dans l'entreprise, Droit Social
2006, p.822
205 PELISSIER (J.), SUPIOT (A.), JEAMMAUD (A.) avec la
collaboration AUZERO (G.), Droit du travail, édition Dalloz
2008, 24ème édition p.204
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