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La discrimination dans le monde du travail au Togo.


par KOMLA DJIGNEFA YAO
Institut des hautes études des relations internationales et stratégiques - Master en Droit Privé Fondamental 2016
  

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B- Le rôle indéniable de l'Organisation International du Travail

L'Organisation Internationale du Travail (OIT) définie en anglais International Labour Organization (ILO) est un partenaire international privilégié du monde du travail togolais en matière de lutte contre la discrimination. Ainsi, on a besoin de s'associer à elle pour continuer la mobilisation nationale contre ce mal.

Etant l'organisation internationale en charge du travail dans le monde, l'OIT se doit de mettre ses expériences et expertises très enrichissantes c'est-à-dire instructives et très profitables en matière de lutte contre la discrimination au service du Togo et des autres pays membres. Rappelons que dès sa naissance en 1919par le Traité de Versailles après la Première Guerre Mondiale, l'OIT s'est assignée pour mission principale l'élimination de la discrimination au

261 Organisme de lutte contre la discrimination difficulté et opportunité actuelles octobre 2012

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travail ce qui s'est transcrite plus tard dans plusieurs textes internationaux262.

Pour éliminer la discrimination dans l'univers du travail, l'OIT a orienté son agenda autour de l'élaboration des conventions et des recommandations internationales. S'agissant des conventions internationales, il s'agit à titre indicatif des conventions n° 100 et n° 111263. Le but visé par l'OIT en élaborant ces conventions, est de les faire ratifier par les Etats afin que leur application effective face l'objet d'un contrôle international. Quant aux recommandations, elles sont des voeux que la Conférence Internationale du Travail (CIT) soumet aux Etats en vue d'orienter leur droit interne contre la discrimination.

La discrimination étant multiforme, l'OIT doit pouvoir mettre des moyens diversifiés à la disposition de l'Etat togolais. Son intervention se fera donc dans plusieurs domaines.

D'abord, l'OIT doit renforcer son engagement auprès de l'Etat togolais. Ce renforcement peut se réaliser par la mise en place de points focaux pour confronter les expériences et pratiques. Une assistance technique pour l'élaboration des politiques de l'emploi et des méthodes d'évaluation des postes n'est pas négligeable.

Ensuite, afin d'assurer une assistance très efficace auprès de l'Etat togolais dans la lutte contre la discrimination, l'OIT doit s'évaluer régulièrement pour déterminer l'impact de cette politique d'assistance. Cette démarche lui permettra de déterminer des priorités pour les années à venir qui se matérialisent sous la forme de plans ou de projets d'action en matière de coopération technique264.

En outre, l'OIT doit continuer d'être le porte-parole de la «conscience sociale de l'humanité» en restant à « l'avant-garde » afin de dénoncer et de condamner tous les actes discriminatoires comme ce fut le cas en 1964 à propos de l'apartheid où elle a prohibé cette politique de discrimination raciale du gouvernement Sud-Africain qui était contraire aux dispositions de la Déclaration de Philadelphie, et en guise de condamnation a adopté à l'unanimité un programme d'action pour l'élimination de l'apartheid dans le monde du travail265.

Enfin, l'apport de l'OIT peut se matérialiser par la fourniture des services consultatifs sur la rédaction de la législation anti-discrimination, le rôle que doit jouer chaque acteur pour

262 Déclaration de Philadelphie du 10 mai 1944, Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail, Déclaration de 10 juin 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable et le Pacte mondial pour l'emploi du 19 juin 2009, art. 6 Pacte International des Droits Civils et Politiques

263 Supra, p.20 et 41

264 BIT, L'heure de l'égalité au travail, op.cit. p.125

265 BIT, L'heure de l'égalité au travail, op.cit. p. 8

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l'inclusion réelle de l'égalité dans le monde du travail, le recyclage du personnel en charge des recrutements. Aussi doit-elle continuer de s'assurer que les conventions internationales ratifiées par le Togo sont effectivement intégrées dans la législation nationale en bonne et due forme. Cette situation implique à notre avis la réussite de la mise en place de la triple concordance entre les normes internationales ratifiées par le Togo, la législation nationale et la pratique. En conséquence, la promotion des textes anti-discrimination et la sommation régulière de l'Etat togolais à respecter les normes internationales et de les faire respecter sont des défis que doit relever l'OIT.

Retenons que l'OIT a besoin de renforcer la capacité institutionnelle de ses mandants ainsi qu'une interaction entre eux pour qu'ils soient en mesure d'appliquer efficacement le droit fondamental à la non-discrimination au travail et de rendre plus stable et solide des partenariats internationaux avec de grands défenseurs de l'égalité266. Pour éliminer la discrimination, l'OIT doit inculquer aux Etats parties aux conventions internationales en la matière, deux principes fondamentaux que sont la non-discrimination et la promotion de l'égalité267.

En définitive, pour que le monde du travail togolais sorte de l'ornière dans laquelle la discrimination l'a embobiné, il y a lieu de revisiter les textes anti-discriminations togolais et de mobiliser les acteurs du monde du travail pour qu'ils agissent efficacement contre elle.

266 BIT, L'égalité au travail : un objectif qui reste à atteindre, op. cit. p. xv

267 Egalité entre hommes et femmes et travail décent : conventions et recommandations clés de l'OIT pour la promotion de l'égalité entre hommes et femmes 2012, page v

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