B- De la précision des dérogations au
principe de non-discrimination à l'élargissement des
protégés contre la discrimination
Dans les versions actuelles du CTT et du SGFT, seules quelles
personnes physiques bénéficient de la protection contre la
discrimination dans le monde du travail. Une telle situation devenue
très embarrassante, il faut dès lors élargir le champ de
la protection des bénéficiaires contre ce mal.
Les personnes exerçant une activité non
salariée par exemple un agriculteur, les personnes exerçant une
activité indépendante, les stagiaires non fonctionnaires,
méritent d'être protégés contre la discrimination.
Cette extension des personnes bénéficiaires devra permettre la
prise en charge effective de toutes personnes exerçant une
activité et se détacher de l'idée traditionnelle
cantonnée uniquement sur les salariés et les fonctionnaires. De
surcroit, la réglementation du secteur informel resté au jour
d'aujourd'hui sans disposition légale par un code spécial devra
permettre de reconnaitre à ce secteur son authenticité. En
conséquence, la discrimination vécue par les travailleurs de ce
secteur pourra être sanctionnée légalement.
Souvent, dans la pratique, le principe de non-discrimination
est dérogé pour des motifs objectifs et raisonnablement
justifiés. Malheureusement, la loi n'a pas encore
réglementé cela. Ce qui porte souvent confusion avec la
discrimination. Pour mettre un terme à toute spéculation en la
matière, il faut définir les potentiels champs de
dérogation dudit principe.
Le CTT, le SGFPT et les CCIPT doivent définir de
manière stricte les dérogations dudit principe. Il doit s'agir
d'une dérogation d'ordre général et non limitée
uniquement à certain critère protégé. Il en serait
ainsi, de l'inspiration de l'article L.1133-1 du CTF selon lequel, un
traitement différencié « [---] ne fait pas obstacle aux
différences de traitement, lorsqu'elles répondent à une
exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que
l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée ».
Il s'agit d'une politique générale de l'emploi.
Certaines personnes pourront penser que cette mesure sera un
handicap aux dispositifs de lutte contre la discrimination dans le monde du
travail parce qu'elle peut ouvrir un boulevard à la pratique des actes
discriminatoires. Mais nous estimons que tel ne sera pas le cas. La disposition
consolidera plutôt la lutte contre ce phénomène car les
acteurs y seront informés utilement.
On ne s'aurait parlé de réforme de la
législation anti-discrimination sans songer à améliorer
certaines de ces dispositions qui ne cadrent plus avec les
réalités du terrain.
La discrimination dans le monde du travail au Togo Page
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